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Arrêté - Arrêté municipal n°16 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion du tournoi de football du dimanche 7 Septembre 2025
Document publié le Dimanche 7 septembre 2025 par la commune de Faÿ-lès-Nemours.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal n°16 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion du tournoi de football du dimanche 7 Septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU
CANTON DE NEMOURS
KEKKELEEEERERÉEERÉEE
T COMMUNE DE FAY — LES - NEMOURS eg Be a
FAY-LÈS-NEMOURS
ARRETE MUNICIPAL N° 16 — 2025
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION DU TOURNOI DE FOOTBALL
LE DIMANCHE 07/09/2025 ORGANISE PAR L'ASSOCIATION DE
CHASSE DE FAY SUR LE STADE COMMUNAL
Le Maire de la Commune de Faÿ — lès - Nemours,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et suivants,
VU le Code de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2125-1 relatif aux
conditions d’occupation et d’utilisation du Domaine Public ;
VU la demande formulée par Monsieur Guillaume CHANTEREAU, Président de l’Association de
Chasse de FAY — LES - NEMOURS, sise 40 Rue des Prés 77167 FAY — LES - NEMOURS aux fins d’obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public pour un tournoi de football le 07/09/2025 ; CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d’autoriser et de réglementer l’occupation du domaine public communal dans le respect de l’ordre public, de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique;
Arrête
Article 1°" : Organisation du vide-Greniers :
Monsieur Guillaume CHANTEREAU, Président de l’Association de Chasse de FAY -— LES - NEMOURS, sise 40 Rue des Prés 77167 FAY — LES - NEMOURS, est autorisé à organiser le Tournoi de football le 07/09/2025 de 8 h à 21 h et d’occuper le domaine public « Stade Communal » sis 1 Allée du Parc 77167 FAY — LES - NEMOURS ;
Article 2 : Occupation Temporaire du Domaine Public :
Les participants sont autorisés à occuper le stade communal de 8hà21h. Les membres de l’association sont chargés de l’organisation de la manifestation. Ceux-ci devront être respectés sans débordements pour la sécurité en cas de passage d’un véhicule de secours. Le nettoyage de l’emplacement est à la charge des membres de l’association. Tout devra au terme
immédiat de la journée être retiré du domaine public.
Article 3 : Réglementation et hygiène :
Les participants sont tenus d'utiliser des équipements selon un usage conforme à leur destination. Sont proscrites toutes activités de nature à porter atteinte aux plantations, aux équipements ou à la tranquillité, la sécurité et la salubrité des lieux.
Ils veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
Article 5 : Sécurité et Secours :
La commune se réserve le droit de faire cesser la manifestation :
En cas de débordement ou de risques de troubles à l’ordre public ;
En cas de conditions météorologiques défavorables ;
En cas de pollution présentant un risque pour la santé ;
En cas de non-respect du protocole sanitaire. Les participants à cette manifestation devront se conformer aux instructions des services de police ou de gendarmerie et de sécurité afin d’éviter tout incident ou accident de nature à compromettre son déroulement.
Article 6 : Infractions :
L’inobservation de l’une des conditions imposées ci-dessus entraînera de plein droit le retrait des autorisations.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.
Article 7 : Recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun.
Article 8 : Exécution :
Le Maire, le Président de l’Association de Chasse, la Brigade de Gendarmerie de Château-Landon, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conforme aux textes.
Ampliations du présent arrêté seront transmises au Service Départemental d’Incendie et de Secours de Nemours et à la Brigade de Gendarmerie de Château-Landon.
Pour extrait conforme en Mairie, le 24/07/2025
Le Maire,
Christian PEUTOT
Pubiiéle ? 8 JUIL. 2025
Le Maire,
D Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
8 Informe qu’en application des dispositions du décret n°65-25 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.
5 Ce recours peut-être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante :
Acte rendu exécutoire (art 2 de la loi du 02/03/1982 modifié).