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Document publié le Mercredi 4 août 2010 par la commune de Saint-Pierre.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info lin 19 notice)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
atelier urbain
SEGUI & COLOMB Sarl d’architecture
23 IMPASSE DES Bons Amis
31200 TOULOUSE
Département de la Haute - Garonne
Commune de
Saint-Pierre
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Arrêté le 4 août 2010
Enquête publique du 24 février au 26 mars 2011
Approuvé le 8 juin 2011
4 4 . . 1 1 . . 1 1 – – N N O O T T I I C C E E
S S A A N N I I T T A A I I R R E E PLU de SAINT PIERRE – Notice sanitaire 2
SOMMAIRE
RESEAU DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ........... 3
ASSAINISSEMENT......................................................... 9
GESTION DES DECHETS ............................................ 10 PLU de SAINT PIERRE – Notice sanitaire 3
RESEAU DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
République Française
Liberté – Egalité – Fraternité
Syndicat Intercommunal des Eaux de la Montagne Noire
Département de la Haute Garonne
COMMUNE DE SAINT PIERRE
NOTICE EXPLICATIVE
Réseau de distribution d'eau potable
_______________________
L'objet du présent mémoire est de décrire les installations du Syndicat, la configuration du réseau d’eau potable de la commune ainsi que les possibilités de desserte de nouveaux branchements sur ce réseau.
I - PRESENTATION DU SYNDICAT
Le Syndicat regroupe 66 communes situées à l'est de TOULOUSE réparties sur 7 cantons.
Antérieurement au 1er janvier 2005, il y en regroupait 79 sur 8 cantons dont :
- 64 par arrêté préfectoral en date du 11 décembre 1956,
- 15 par arrêté préfectoral en date du 28 mai 1965.
A la suite de la prise de compétence « Eau Potable » par la Communauté d’Agglomération du SICOVAL, 12 communes ont fait l’objet d’un retrait du Syndicat par arrêté préfectoral du 23 décembre 2004.
De même, lors de la prise de compétence « Eau Potable » de la Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse, la commune de PIN BALMA a fait l'objet d'un retrait du Syndicat par arrêté préfectoral du 16 janvier 2009.
En vertu d’une convention de coopération passée avec le SICOVAL, le Syndicat poursuit l’entretien des ouvrages du réseau ainsi que le service aux usagers sur le territoire des communes transférées.
L'eau potable nécessaire à l'alimentation des usagers du Syndicat est fournie gravitairement par l'Institution des Eaux de la Montagne Noire (IEMN) – 102 rue du Lac – Immeuble Les Erables – BP 68150 - 31681 LABEGE CEDEX.
Cet organisme a construit sur la rivière le Sor dans la Montagne Noire, un barrage dit "Les Cammazes" créant PLU de SAINT PIERRE – Notice sanitaire 4
ainsi une retenue destinée entre autre à l'alimentation en eau potable d'un vaste ensemble de communes réparties dans les départements de l'AUDE, de la HAUTE-GARONNE et du TARN.
L'Institution a édifié un nouveau barrage dit de "La Galaube" sur l'Alzeau. Sa mise en service a été effectuée durant l'été 2001.
Cet ouvrage est destiné à pérenniser et sécuriser la ressource en eau brute dont dépendent de nombreux usages de l'eau (eau potable, irrigation, soutien d'étiage, Canal du Midi, …).
L'eau brute est d'abord traitée en deux phases, une clarification et une désinfection aux usines de "Picotalen" sur la commune de SOREZE dans le TARN.
La désinfection se constitue d'un traitement à l'ozone et d'une chloration.
Enfin, une réminéralisation est nécessaire pour mettre l'eau à son équilibre calco-carbonique.
Ensuite, l'eau est acheminée par un réseau de canalisations formant depuis l'unité de production une rocade triangulaire dont les côtés réunissent SAINT FELIX DE LAURAGAIS et PUYLAURENS. Ce réseau de répartition est en service depuis 1958.
L'eau nécessaire au Syndicat est prélevée sur les ouvrages de l'IEMN par l'intermédiaire de huit sites distincts équipés de compteurs. Le prélèvement de la majorité de l'eau achetée à l'IEMN s'effectue à SAINT FELIX DE LAURAGAIS.
Le réseau d'eau potable du Syndicat, construit à partir de 1959, est aussi de type exclusivement gravitaire et comprend des ouvrages de distribution dits "Basse Pression" (BP) et des canalisations de transport dites "Haute Pression" (HP). La longueur totale de toutes les conduites tous diamètres confondus est de 2300 km environ.
Le réseau primaire mis en place depuis 1959 est constitué par 60 réservoirs, dont 9 sous la compétence SICOVAL et 1 sous la compétence de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, de capacités variant de 50 m³ à 2000 m³, et à partir desquels la desserte de 24 314 abonnés, dont 5 940 situés sur le territoire SICOVAL et 310 situés sur la commune de PIN BALMA, est assurée par des conduites de 34 mm à 350 mm de diamètre nominal, hors branchements, essentiellement en fonte et PVC.
Le réseau de transport, réalisé à partir de 1971 pour renforcer le réseau primaire, est placé directement sous la charge de l'unité de production. Il est uniquement destiné au remplissage des réservoirs, 36 sur 61 en service étant actuellement alimentés par ce réseau.
La pression de service moyenne du réseau de transport est de l'ordre de 28 bar. Les conduites sont en acier et en fonte, en diamètres nominaux de 125 mm à 500 mm.
Actuellement, la majeure partie des ouvrages d'ossature est terminée, ainsi que l'essentiel du réseau de distribution, tant dans les agglomérations que dans les écarts.
Des travaux de renforcement et d'extension sont régulièrement entrepris pour améliorer le service existant et répondre à de nouveaux besoins.
II - PRESENTATION DU RESEAU DE LA COMMUNE
La distribution en eau potable du territoire communal est principalement assurée depuis le réservoir surélevé de SAINT PIERRE situé au lieu dit « As Clédos ».
Le réservoir de SAINT PIERRE, mis en service en 1968, possède une capacité de 300 m³ et une cote de niveau d'eau du trop-plein de 268 m NGF.
Il dessert un total de 396 abonnés dont 98 sur la commune de SAINT PIERRE.
La consommation annuelle d'eau potable des abonnés de la commune de SAINT PIERRE a été de 15 981 m³ pour l'année 2008.
Le remplissage du réservoir de SAINT PIERRE est effectué par une conduite haute pression en acier de 200 PLU de SAINT PIERRE – Notice sanitaire 5
mm et une canalisation basse pression en fibro-ciment 175 mm.
Le réseau de distribution de la commune est constitué de canalisations en PVC pour les diamètres de 40 mm, 50 mm, 63 mm et en fibro-ciment pour les diamètres de 150 mm, 175 mm.
Compte tenu des origines de mise en charge de ces conduites et des cotes altimétriques des habitations, les pressions de desserte rencontrées chez les usagers varient entre 3,5 bar et 12 bar. Le réseau principal supporte des poteaux d'incendie dont les mesures effectuées en 2006 par les Services d'Incendie et de Secours, figurent dans le tableau suivant:
Calibre de
l'hydrant
Numéro de
l'hydrant Localisation
Origine des
charges
(Réservoir)
Pression
statique
(bar)
Débits et
pressions
dynamiques
Date de la
mesure
PI de 100 mm 315110001
ST Jean
St Pierre 3,8 60 m3/h sous 2,5 bar 02/02/10
PI de 100 mm 315110002 Chemin de l'Eglise St Pierre 5,9 60 m3/h sous 5 bar 28/01/10
PI de 65 mm 315110003 Hameau « en Bret » St Pierre 7,9 40 m3/h sous 1 bar 28/01/10
PI de 100 mm 315110004 La Grace St Pierre 4 60 m3/h sous 2,5 bar 02/02/10
Les valeurs constatées pour les poteaux d'incendie n°1, 2, 3 et 4 sont conformes aux débits normalisés, soit 30 m3 /h sous 1 bar de charge restante pour les hydrants de 65 mm et 60 m3 /h sous 1 bar de charge restante pour les hydrants de 100 mm.
III - DEFINITION DES HYPOTHESES DE CALCUL
Le fonctionnement des réseaux d'adduction et de distribution est exclusivement gravitaire et s'affranchit ainsi de tout pompage consommateur d'énergie électrique.
La détermination des pressions obtenues en chaque point du réseau comporte deux notions, la pression statique et la pression dynamique.
La pression statique est définie simplement par la différence d'altitude qui existe entre le niveau d'eau du réservoir et le point de prélèvement qui en dépend.
Cette pression correspond à une valeur maximale uniquement disponible lorsque le réseau n'est pas utilisé, c'est-à-dire essentiellement la nuit.
La pression dynamique est le reflet du fonctionnement du réseau puisqu'elle est le résultat de la pression statique diminuée des pertes de charges créées par l'écoulement de l'eau dans les canalisations.
Ces pertes de charge sont plus ou moins importantes selon les caractéristiques hydrauliques des canalisations PLU de SAINT PIERRE – Notice sanitaire 6
et les débits appelés. Ainsi la pression dynamique disponible en chaque point de livraison (comptage abonné) est constamment variable et atteint une valeur minimale en période de pointe de consommation estivale.
Pour assurer à chaque nouvelle construction une pression considérée actuellement comme satisfaisante, l'établissement de nouveaux branchements ne pourrait être consenti que si la pression dynamique obtenue sur site s'avère égale ou supérieure à 2 bar.
Toutefois, en présence d'une pression inférieure sans toutefois atteindre la pression minimale réglementaire qui est fixée à 0,3 bar au point le plus élevé et le plus éloigné de l'immeuble1, les abonnés ont la faculté de mettre en place sur leurs installations à leurs frais risques et périls, une bâche de reprise et un surpresseur placés en aval du compteur à condition que ces dispositifs n'entraînent pas de désordres pour le réseau public.
Pour ce qui concerne l'évaluation des besoins en eau potable dans son principe général, les services techniques du Syndicat réalisent chaque étude de réseau selon les modalités suivantes :
Deux types de simulation
Afin de caler le fonctionnement du réseau et d'obtenir des résultats satisfaisants au niveau des conduites principales et des extrémités d'antennes, il convient de comparer une première simulation tenant compte de la consommation de l'ensemble des abonnés et de leur débit moyen affecté d'un coefficient de pointe, avec une seconde simulation basée sur la simultanéité du tirage, à partir d'un débit représentant une fraction de l'ensemble des abonnés.
La première méthode permet de prendre en compte tous les abonnés et de les répartir ''zone par zone'' pour obtenir une bonne définition générale des débits dans le réseau.
La seconde méthode permet d'examiner les conditions de desserte de l'extrémité des antennes du réseau et apporte une cohérence supplémentaire par rapport à la réalité des débits observés pour les secteurs avec peu d'abonnés.
Evaluation des débits
Les calculs menés pour la commune de SAINT PIERRE, nécessitent l’examen de l’unité de distribution composée de l’ensemble du réseau placé sous la charge du château d'eau de la commune de SAINT PIERRE.
Sur la base des mesures effectuées en télégestion et de manière ponctuelle, le comportement des unités de distribution et les débits sont déterminés comme suit.
Concernant la modélisation du réseau existant placé sous la charge du réservoir de SAINT PIERRE composé de 396 abonnés, le débit moyen annuel comprenant tous les usages et le débit de fuite est estimé à 2,01 l/s (sur la base de 160 m3/ an / abonné).
En considérant le type d'habitat rencontré, comprenant principalement des habitations individuelles, le coefficient de la journée de pointe susceptible de correspondre est de 2,5.
Ainsi le débit moyen de la journée de pointe peut être estimé à 5,025 l/s (2,01 l/s X 2,5) et le débit de l'heure de pointe peut correspondre au débit moyen de la journée de pointe affecté du coefficient de Tribut de 2,57 pour 396 abonnés, soit un débit horaire de pointe de 12,91 l/s.
L'histogramme des consommations de la journée de pointe pour les abonnés dépendant du réservoir de SAINT PIERRE est donc le suivant :
1 Article R 1321-57 du code de la Santé Publique PLU de SAINT PIERRE – Notice sanitaire 7
Histogramme des consommations de la journée de pointe
0
2
4
6
8
10
12
14
1 4 7 10 13 16 19 22 25 28 31 34 37 40 43 46 49 52 55 58 61 64 67 70
Temps avec un pas de 20 min
Débit en l/s
Pour les études concernant des projets de développement il conviendra d’augmenter le nombre d’abonnés et de recaler selon le type d’urbanisme les coefficients susvisés.
A partir de ces éléments, tous les autres besoins particuliers (activités industrielles et artisanales, écoles, établissements du secteur médical, …) excepté l'irrigation, peuvent être transposés en nombre de branchements domestiques équivalents en fonction de leurs débits instantanés, des volumes annuels et éventuellement des plages horaires d'utilisation. Ainsi, un histogramme particulier pourra être élaboré.
Bien évidemment, ces études de réseaux ne peuvent aboutir à des résultats cohérents que si tous les paramètres mentionnés plus haut sont connus ou correctement estimés.
De fait, les disponibilités des équipements publics existants ainsi que les renforcements ou extensions qui seraient nécessaires ne se prêtent qu'à une évaluation assujettie à la fonctionnalité et la chronologie des scénarii envisagés.
IV – INCIDENCES DU NOMBRE DE LOGEMENTS SUPPLEMENTAIRES GENERES PAR LE ZONAGE. Sur la base du dossier transmis par le bureau d'études, il semble que le développement de la commune soit envisagé sur les secteurs suivants :
- Zone U « en Olivier » : 9 abonnés supplémentaires,
- Zone U « Village » : 7 logements,
- Zone U « Saint Jean » : 4 logements,
- Zone AU0 : 25 logements. PLU de SAINT PIERRE – Notice sanitaire 8
Le réseau existant sera en mesure d'absorber le nombre d'abonnés supplémentaires projeté sur l'ensemble de ces zones.
En effet, chacun de ces secteurs bénéficie de la proximité d'une canalisation de capacité suffisante, à savoir une conduite de 175 mm ou de 150 mm de diamètre.
Etabli le 17 mai 2010
Remarque : Dans le dossier de PLU approuvé, la zone AU0 mentionnée ci-avant a été supprimée et les terrains concernés ont été reclassés en zone A. Le potentiel d’accueil de chaque secteur de développement a été réajusté en fonction des superficies minimales de terrain nécessaires pour la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome :
- Zone U « En Olivier » : 14 logements,
- Zone U « Village » : 8 logements,
- Zone U « Saint Jean » : 5 logements.
La suppression de la zone AU0 et de ses 25 logements potentiels permettra d’absorber les quelques abonnés supplémentaires sur le secteur « En Olivier », desservi à partir de la même canalisation de diamètre 175 mm. En ce qui concerne les deux autres secteurs d’urbanisation, ils peuvent chacun accueillir un logement de plus, ce qui ne pose pas de problème pour l’alimentation en eau potable, compte tenu du diamètre des conduites les desservant. PLU de SAINT PIERRE – Notice sanitaire 9
ASSAINISSEMENT
En parallèle à la révision du POS et à la mise en place du PLU, la Municipalité a procédé à l’actualisation du schéma communal d’assainissement de la commune qui datait de 2004.
Ce document comprend deux parties :
- le recueil des données et les scénarii d’assainissement,
- le choix du scénario, descriptif et son zonage, avec une réactualisation de la carte d’aptitude des sols à l’assainissement non collectif.
Les scénarii
Le traitement des eaux usées est aujourd’hui entièrement réalisé par un assainissement non collectif.
La collectivité a profité de l’actualisation du SCA pour mesurer l’intérêt de la mise en place d’un assainissement collectif. L’étude comparée des scénarii a finalement montré que la mise en place d’un assainissement collectif pouvait entraîner la commune dans une situation financière très difficile.
En concertation avec les différents partenaires concernés par cette question, notamment les services de l’Etat, la commune s’est orientée vers le scénario préconisant un traitement généralisé des eaux usées par des systèmes d’assainissement non collectif.
La CASAA
Cette carte ne concerne que les rejets d’effluents domestiques par logement. En dehors de ce cas, une étude particulière pour le projet, doit être réalisée.
Il apparaît que les possibilités de traitement et d’infiltration des eaux usées dans le sol sont rares étant donné que les terrains sont peu perméables sur la commune. Ainsi, les rejets au milieu hydrographique superficiel sont majoritaires.
La CASAA met en évidence qu’un fossé sera à créer pour évacuer les eaux usées épurées et les eaux pluviales de la zone U située sous la Mairie.
Suite à la mise en place du PLU, le bureau d’études DECOSTERD a très légèrement réactualisé ce document.
Le zonage d’assainissement non collectif
Sur la commune de Saint Pierre, ce zonage est entièrement non collectif. PLU de SAINT PIERRE – Notice sanitaire 10
GESTION DES DECHETS
Concernant la collecte et le traitement des déchets, la commune a délégué la compétence à la Communauté de communes des Coteaux du Girou.
La collecte, gérée par le SIVOM de Montastruc/Verfeil, est aujourd’hui confiée à la société COVED : 2 tournées par semaine pour les ordures ménagères, 1 tournée par semaine pour le tri sélectif.
Pour ce qui est des déchets verts et des encombrants, les usagers ont accès aux déchetteries du périmètre de Syndicat Mixte du Decoset, dont une des installations est située à Verfeil.
En complément, à noter la démarche d’incitation à une gestion individuelle des déchets verts par la promotion du compostage individuel.