Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 1124 PM Telelec Reseaux 1 rue Torterue travau
Arrêté - 2023 397 PM Telelec Reseaux 32 rue des Couvreurs t
Arrêté - 2023 1445 PM Telelec Reseaux 57 rue du Calvaire tr
unknown - 2023 274 PM Telelec Reseaux 32 rue des Couvreurs t
Arrêté - 2024 413 PM Telelec Reseau 23 rue du Bois travaux
Arrêté - 2023 1216 PM Telelec reseaux 4 rue Beaufort travau
Arrêté - 2023 404 PM Telelec Reseaux rue du Grand Moulin de
Arrêté - 2024 185 PM Telelec Reseaux 10 avenue Maurice Perr
unknown - 2024 140 PM Telelec Reseaux 59bis rue des Epinette
Arrêté - 2025 230 PM Telelec Reseaux 109 route des Sables R
Arrêté - 2024 400 PM Telelec Reseaux 51 rue des Couvreurs travaux de terrassement Enedis pour un branchement dun coffret electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 400 PM Telelec Reseaux 51 rue des Couvreurs travaux de terrassement Enedis pour un branchement dun coffret electrique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
SAINT
GILLES
A
.
.
.
.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
.
2024
POLICE
MUNICIPALE
1
2
ANR.
7
@
02
51
55
2955
FB/PR N°
2024
—
400-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
la
circulation
des
vélos,
rue
des
Couvreurs,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
coffret
Enedis,
réalisés
par
l’entreprise
Télélec
Réseaux.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-14,
L.
2212-14,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
N°
2024-012,
en
date
du
29
mars
2024,
délivré
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
sur
la voirie
communautaire,
rues
des
Couvreurs,
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
Monsieur
Blanchet
Président
Pays
de
Saint
Gilles
dont
le siège
se
situe,
ZAC
du
Soleil
Levant
—
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cedex.
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Télélec
Réseaux ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
la
circulation
des
vélos,
51
rue
des
Couvreurs,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
coffret
Enedis,
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux
dont
le siège
se
situe
ZA
—
23
rue
du
Vivier
—
85340
Nieul
Le
Dolent
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
coffret
Enedis
au
51
rue
des
Couvreurs
nécessitent
une
tranchée
en
traversée
de
route
sous
chaussé,
sous
trottoir
et
sous
accotement
avec
un
empiétement
sur
la
chaussée,
trottoir
e
accotement
avec
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
mesure
de
sécurité,
du
fait
de
la
circulation
importante
de
cette
route
et
à
l'endroit
des
travaux,
il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
les
vélos.
Par
conséquent,
le
temps
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
sera
en
route
barrée
demi-chaussée
au
niveau
du
séparateur
de
voie,
face
à
l'entreprise
« SA
Roger
»,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores
avec
ses
panneaux
réalementaires
AK5+KC1,
AK17,
B14
(30
km}.
AKid4fle
point
d'exclamation)
avec
basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée,
le
temps
des
travaux.
La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c,
le temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
sur
le
trottoir,
afin
d'éviter
de
faire
traverser
les
piétions
sur
la
route,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier, Avertissement
:
-
Etant
donné,
que
la
rue
des
Couvreurs
est
proche
de
la
route
Départementale
RD6
avec
un
axe
d'une
circulation
importante
de
véhicules
VL
et
PL,
il
est
conseillé
de
réduire
le
temps
d'attente
imputée
aux
feux
tricolores
au
minimum,
afin
d'éviter
un
embouteillage
au
niveau
du
séparateur
de
voie
de
la
RD6,
face
au
commerce
«
Atout
Cuisine
»,
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
15
avril
2024
au
vendredi
10
mai
2024,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 $t-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur
et
doit
être
en
harmonie
avec
la
signalisation
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site, Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à froid.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
10
avril
2024.