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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3745 Sport Sante en Vallee de lHerault Convention Aumelas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3745 Sport Sante en Vallee de lHerault Convention Aumelas)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Environnement,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 17 fevrier 2025
ORGANISATION DE L'EVENEMENT
"SPORT SANTE EN VALLEE DE L'HERAULT" AUMELAS - 16 MARS 2025 APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 17 fevrier 2025 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 6 fevrier 2025.
Etaient presents ou
representes
Procurations
M.Jean-Fran~ois SOTO, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,
Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Beatrice FERNANDO,
Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre
GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ,
M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Jean-Marc ISURE, M.
Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-
Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI,
Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M.Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert
SIEGEL, Mme Cecile LANGREE suppleant de M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Louis RANDON suppleant de M.
Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant
de M. Daniel REQUIRAND.
M. Philippe SALA SC a Mme Nicole MORERE, Mme Josette CUTANDA a M. Daniel JAUDON, Mme
Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Christine SANCHEZ a Mme Chantal DUMAS, Mme
Martine LABEUR a M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ a Mme Christine DEBEAUCE, M.
Thibaut BARRAL a M. David CABLAT, Mme Valerie BOUYSSOU a M. Jean-Pierre PUGENS.
M.Anthony GARCIA, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 37 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales (CGC1), et notamment ses articles L.2121-22 ;L.5211-/ et L.5211-40-/;
VU ensemble, la deliberation n°3667 du Conseil communautaire du 18 novembre 2024 relative a la modiftcation de /'interet communautaire et l'arrete prefectoral n°2023-IO-DRCL-05 l 8 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ; VU l'obtention du Label Terre de Jeux par la Communaute de communes Vallee de l'Herault en date du 25 janvier 2021 ;
CONSIDERANT que cette manifestation est organisee en partenariat avec la commune d'Aumelas, CONSIDERANT que cette manifestation visera a promouvoir la pratique sportive a destination du public senior du territoire tout en faisant le lien avec le suivi sante de ce public, CONSIDERANT que les engagements et prerogatives de chaque partie prenante a ce projet sont mentionnes dans une convention de partenariat,
CONSIDERANT que les engagements de la Communaute de communes pour cette manifestation sont les suivants :
• Participer aux comites d'organisation et a la programmation generale de la manifestation.
• Fournir un accompagnement technique, logistique, operationnel et administratif. Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens ci-annexee, a conclure pour le mois de mars 2025 avec la commune d'Aumelas dans le cadre de l'organisation de l'evenernent "Sport Sante en Vallee de l'Herault'' prograrnrne le dimanche 16 mars 2025, - d'autoriser le President a signer ladite convention ainsi que toutes les pieces afferentes a ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3745
Publication le 18 fevrier 2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 18 fevrier 2025
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202502 l 7-20389-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
ti Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance
~\:-- ~ Daniel JAUDON Convention de partenariat pour l'organisation de l'evenement Sport Sante en Vallee de l'Herault - Aumelas - dimanche 16 mars 2025
ENTRE:
La Communaute de Communes Vallee de l'Herault, situee 2 parc d'activites de Carnalce, 34150 Gignac, representee par Monsieur Jean-Francois SOTO, agissant en qualite de President, ci-apres desiqnee par «La Communaute de Communes Vallee de l'Herault» d'une part,
Ci apres designee « L'ORGANISATEUR »
La commune de Aumelas, dont la mairie est situee 3 chemin de l'olivette, 34230 Aumelas, representee par Monsieur Rony PONCE, agissant en qualite de Maire, ci-apres designee par « La commune de Aumelas »,
Ci apres designees « Le CO-ORGANISATEUR »
Expose
La commune de Aumelas accueillera le dimanche 16 mars 2025, l'evenement « Sport Sante en Vallee de l'Herault ».
L'organisation de cette manifestation a pour objectif, d'une part de promouvoir et faire decouvrir aux seniors de la CCVH les richesses patrimoniales de notre territoire et, d'autre part d'encourager la pratique sportive pour les aines en liant cette pratique a des ateliers de prevention, sensibilisation et depistage autour de la sante.
La CCVH par cette action souhaite :
• Promouvoir la randonnee pedestre dans le territoire.
• Organiser des manifestations grand public autour du sport sante.
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•
Federer les associations autour du sport sante .
Lutter contre la sedentarite
Promouvoir la pratique sportive
Utiliser le sport comme outil de prevention sanitaire mais egalement de remission et d'accompagnement de certaines pathologies
La Communaute de communes Vallee de l'Herault, dans le cadre de sa competence en matiere d'equipements sportifs d'interet communautaire destines a la pratique des activites de pleine nature assure une valorisation et un developpement maitrise de ces activites.
En parallele de la gestion courante des equipements dedies aux sports de nature, la Communaute de communes Vallee de l'Herault soutient l'organisation d'evenements sportifs sur son territoire afin de promouvoir la destination, et dynamiser le reseau local de pratiquants.
L'organisation de l'evenement « Sport Sante » repond a un objectif partage, a savoir le developpement sportif et la promotion de la Vallee de l'Herault.
Un parcours sera propose a l'occasion de ce rassemblement sportif ouvert a tous, sur une distance de 6 kilometres. Des ateliers et stands sur le sport sante seront proposes au milieu de la randonnee au niveau du site du Castelas de Aumelas.
La presente convention a pour objet de definir les engagements de chaque partie dans ce projet
1 d'organisation.
Ceci prealablement propose, les parties sont convenues de ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La presente convention a pour objet de definir le r61e de chaque intervenant dans l'organisation de l'evenernent « Sport Sante en Vallee de l'Herault » et les conditions dans lesquelles ils mettent en ceuvre la manifestation.
Article 2 - Comite d'organisation
2.1 - Objet
Le cornite d'organisation est mis en place afin de coordonner l'intervention et les actions des differents signataires.
2.2 - Fonctionnement
Le secretariat de ce cornite d'organisation (convocation, proposition de l'ordre du jour, compte-rendu) est assure par la Cornmunaute de Communes de la Vallee de l'Herault.
2.3 - competence
Le cornite d'organisation est un organe technique de reflexion garant de la pertinence et de la qualite d'organisation du projet. 11 discute, rassemble et synthetise les propositions d'actions ; presente des recommandations sur les orientations en matiere d'organisation, d'animation et d'accueil.
Article 3 - Description du projet
3.1 - Objectifs
• Promouvoir la pratique de la randonnee pedestre pour le public senior • Promouvoir les pratiques sportives dites « douces » pour les personnes seniors • Relier la pratique sportive a la prevention, la sensibilisation et le depistage autour des thematiques de sante
3.2 - Publics vises
• Les seniors du territoire et au-dela amateurs de randonnee
• Les differents publics seniors du territoire, sedentaires, potentiellement en situation de handicap • Possibilite d'ouverture a un public plus large et familial mais qui ne sont pas la cible premiere de l'evenement
3.3 - Contenu du projet
Le projet mobilise les competences respectives de la Communaute de Communes de la Vallee de l'Herault et de la commune de Aumelas sur les thematiques d'accueil, d'animation, d'organisation des activites de pleine nature et du sport, de communication, de promotion et de valorisation du territoire.
Organisation generale :
Le dimanche 16 mars 2025 sont prevus :
• L'installation d'un village de depart permettant la gestion des inscriptions, la mise en place du stand d'accueil et la coordination generale de la manifestation. 11 pourra egalement accueillir divers exposants (vendeurs de materiel outdoor, producteurs locaux, exposants associatifs ... ).
2 • L'organisation d'un parcours de randonnee en boucles de 6 km, au depart du village d'Aumelas. Le depart officiel se fera entre 1 0h et 11 h. Une prerniere cohorte partira a ce moment mais les departs pourront etre echelonnes en fonctions des arrivees des participants.
De 11 h a 14h30, un village d'activites sportives douces et de stands de prevention, sensibilisation et depistaqes sanitaire seront mis en place avec les associations sportives locales sur le site du Castelas d'Aumelas. Ainsi les randonneurs pourront se restaurer et participer aux activites durant le parcours.
3.4 - Responsabilite environnementale
Les co-organisateurs s'engagent dans une dernarche d'evenernent ecoresponsable afin d'en reduire l'impact environnemental.
Dans un objectif de respect des paysages et des sites, ils doivent en particulier s'interdire l'affichage sauvage et s'engager a retirer le plus t6t possible apres l'evenernent les signalisations temporaires autorisees.
Afin de relayer les principes de gestion du Grand Site de France des Gorges de l'Herault, et promouvoir le respect des espaces naturels traverses, les membres du comite d'organisation s'engagent a respecter les principes du developpement durable dans le cadre de ce projet, a travers differents points (liste non exhaustive) :
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Choisir des parcours compatibles avec les enjeux environnementaux du massif, cela pourra se traduire par la realisation d'une etude d'incidences prealable si necessaire (perimetre Natura 2000).
Relayer a travers cette manifestation une information pedagogique et l'esprit des lieux . Favoriser un ancrage local et une appropriation de la manifestation par les benevoles . Sur les ravitaillements, favoriser l'achat de produits fabriques localement, et generant peu de dechets (conditionnement en grandes quantites).
Utiliser des gobelets reutilisables ou des materiaux recyclables
Trier les dechets issus de la manifestation (cf. article 3.5)
Sensibiliser les participants au fait de ne pas jeter d'emballages dans les chemins Favoriser une communication en ligne (dematerialisee) et reduire au maximum l'emploi d'editions papier.
Utiliser des supports de balisage ne laissant pas de traces (pas de peinture, favoriser l'emploi de rubalise reutilisable ... )
Favoriser une circulation diffuse sur le terrain (pas de depart groupe) lnciter les participants a respecter les sentiers (pas de coupes dans les virages, pas de hors piste, eviter les derapages ... )
Reduire au minimum l'emploi de vehicules motorises pour les besoins de l'organisation et inciter les participants au covoiturage
Etc ...
3.5 - Tri des dechets
La Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) et l'Office de Tourisme Saint-Guilhem-le- Desert - Vallee de l'Herault ont adopte une « Charte des manifestations durables et ecoresponsables », mise a disposition des organisateurs d'evenements souhaitant mettre en ceuvre une demarche de developpement durable, coherente avec la politique et l'engagement de la collectivite dans le projet de territoire « Vallee 3D ».
Cette charte des bonnes pratiques s'adresse a tous les organisateurs d'evenements et a pour objectif de les aider a mieux integrer leur manifestation sur ce territoire, en promouvant une pratique durable et respectueuse des sites et du patrimoine naturel et paysager aupres de l'equipe d'organisation, et des participants a la manifestation.
3 Les principaux objectifs de la charte sont :
• PRESERVATION des sites naturels, du patrimoine et des paysages. • FAVORISER LE CIRCUIT COURT et promouvoir l'econornie locale du territoire. • CREER UNE VERITABLE DYNAMIQUE CITOYENNE dans laquelle chaque participant de la manifestation pourra s'investir, qu'il soit benevole, sportif ou partenaire.
Les organisateurs s'engagent ainsi dans une dernarche progressive et continue en s'inscrivant dans differentes actions des axes suivants :
AXE 1 : PROTEGER LES MILIEUX ET LES LIEUX
AXE 2 : REDUIRE LA PRODUCTION DE DECHETS
AXE 3: METTRE EN PLACE UNE COMMUNICATION RAISONNEE ET RESPONSABLE
AXE 4 : LIMITER L'EMPREINTE CARBONE
AXE 5 : CONSOMMER LOCAL ET RESPONSABLE
AXE 6: FAVORISER LA COHESION SOCIALE ET LA SOLIDARITE
AXE 7 : HEBERGER EQUITABLE
En tant que signataire de la presente convention, les co-organisateurs s'engagent a s'inscrire dans cette dernarche et signer la Charte des manifestations durables et ecoresponsables,
Article 4 - Engagements des parties
4.1 - La Communaute de Communes Vallee de l'Herault
La Cornmunaute de Communes Vallee de l'Herault prete son concours a la mise en ceuvre de ce projet sur les plans administratifs, techniques, et logistiques.
La Cornmunaute de communes participe a la programmation de ce projet, qui se deroulera le dimanche 16 mars 2025.
L'implication de la Cornmunaute de Communes Vallee de l'Herault s'articulera autour des taches suivantes:
Participation aux groupes de travail
Accompagnement pour la conception technique et administrative de cette manifestation, notamment dans le choix des itineraires empruntes a l'occasion de cette randonnee. Garantie de la compatibilite de cette manifestation avec les enjeux des sites Natura 2000 qui seront traverses par les parcours.
Mise a disposition de materiel pour l'organisation de la manifestation Coordination des villages d'activite et le lien avec les partenaires associatifs et professionnels presents le jour J.
Definition d'un plan de communication adapte a l'evenement et a son public cible. Partage des responsabilites en soumettant l'evenement au contrat d'assurance souscrit par la collectivite.
4.2 - La commune de Aumelas :
La commune d'Aumelas prete son concours a la mise en ceuvre de ce projet sur les plans administratifs, techniques, et logistiques.
La commune d'Aumelas s'engage sur les point sur les points suivants : Edicter un arrete municipal permettant le stationnement des vehicules a un point signale pour les
4 participants.
Mettre a disposition la salle des fetes communale et ses alentours pour l'organisation de l'accueil de l'evenernent.
Partage des responsabilites en soumettant l'evenernent au contrat d'assurance souscrit par la collectivite.
Article 5 - Communication
La communication sera deterrninee par un plan de communication, qui reprendra tout le programme de la manifestation.
Les parties s'engagent a rappeler la participation de l'ensemble des partenaires sur tout support de communication.
Les organisateurs s'engagent a faire apparaitre le soutien accorde par la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault dans l'ensemble de la communication liee a l'objet de la subvention, en particulier par l'apposition du logo de la collectivite sur leurs supports de communication et, dans le cas d'un evenernent, par l'installation sur site des rnateriels evenernentiels (mats, banderoles ... ) fournis par la collectivite.
Le plan de communication de la manifestation sera defini dans le cadre du cornite d'organisation.
Le groupe de travail porte une attention particuliere a l'utilisation d'outils de communication en ligne, principaux medias utilises aujourd'hui pour promouvoir l'evenementiel sportif.
Le plan de communication integre les taches suivantes :
Mise en page d'une affiche et d'un flyer : diffusion en ligne, et distribution sur d'autres manifestations en amont de l'evenement « Sport Sante en Vallee de l'Herault », en fonction des possibilites. L'utilisation de documents imprimes sera limitee au maximum au profit de la communication en ligne, afin de respecter les objectifs d'une manifestation ecoresponsable.
Mise a jour et animation du site internet et de la page Facebook de la manifestation, dans les objectifs suivants : informer et renseigner les participants, proposer un service d'inscription en ligne, proposer toutes les informations pratiques necessaires, administrer et gerer les donnees, favoriser les echanges et la production collaborative de contenus, et proposer des services transactionnels (inscription en ligne, vente de maillots ou autres prestations ... ).
Le choix des prestataires et la validation des differents documents (maquettes, BAT ... ) sera effectue par les co-organisateurs.
Article 6 - Assurances et responsabilite
Chaque partie prendra toute mesure utile pour assurer la securite du public et des tiers lors de la manifestation, notamment par la mise en place d'un plan de secours approprie.
Les parties declarent etre dOment assurees au titre de leur responsabilite civile afin de garantir tout dommage susceptible d'engager leur responsabilite.
Article 7 : Recuperation et echange de donnees
Les co-organisateurs enregistrent les informations nominatives des participants, sous reserve de leur accord, au moyen des fichiers d'inscriptions aux differentes epreuves et animations de la manifestation. 11s sont autorises a recuperer et echanger ces informations nominatives afin d'en effectuer un traitement statistique et proceder a l'envoi de mailings d'information.
Article 8 - Droit a l'image
Les co-organisateurs s'engagent a organiser le recueil des autorisations d'usage de leur image aupres des participants, afin de permettre sans risque juridique les prises de vues lors des evenements.
5 Les co-organisateurs s'engagent a demander aupres de chaque participant une autorisation d'utilisation des images (photos, videos) qui pourraient etre prise au cours de l'evenernent, a travers le bulletin d'inscription ou tout document necessaire.
Article 9 - Partage des bases d'images
Conformernent aux autorisations donnees, les co-organisateurs s'engagent a partager toutes photos/videos qui pourraient etre realisees au cours de l'evenernent, pour des besoins de communication.
11s s'engagent a partager toutes photos/videos realisees au cours de l'evenernent, pour des besoins de communication.
Article 10 - lnscriptions
Les co-organisateurs s'engagent a inteqrer sur le bulletin d'inscription les elernents suivants : Reglement de la manifestation
Autorisation parentale pour les mineurs participants a la manifestation Conformernent a l'article 9 susrnentionne ; les mentions :
o « J'autorise les organisateurs a utiliser les phoios/vkieos prises sur l'evenement dans les ditterents outils de communication assurant la promotion du territoire et des activites de
pleine nature »
o « J'autorise les organisateurs a utiliser, ou communiquer mes coordonnees pour recevoir des informations relatives a cette manifestation »
Article 11 - Diffusion des supports de communication et affichage sauvage
Les co-organisateurs s'engagent a respecter la reglementation en vigueur relative a l'affichage, a la publicite et aux pre-enseignes, en evitant notamment l'affichage sauvage sur des supports inadaptes (type panneaux de signaletique routiere, abribus ... ).
Comme pour le balisage, les organisateurs s'engagent egalement a deposer les affiches et autres elements de communication des la fin de la manifestation.
Tout manquement a cette reglementation constitue un motif de resiliation de plein droit de la presente convention.
Article 12 - Relation entre les parties
La presente convention ne confere aucun mandat et n'engendre aucun lien de subordination entre les parties. Les organisateurs assument pour la part portee par chacun la responsabilite de la manifestation.
Article 13 - Differend entre les parties
Les parties s'efforceront autant que faire se peut, de regler leurs differends a l'amiable pour tous les litiges relatifs a l'interpretation et a l'execution de la presente convention.
En cas de non reglement, les litiges releveront de la competence des tribunaux de droit commun de Montpellier.
En foi de quoi la presente convention a ete signee en deux exemplaires, a Gignac, le
Pour la Commune de Aumelas Pour la Communaute de Communes Vallee de l'Herault
LE MAIRE LE PRESIDENT
Ronv PONCE Jean-Francois SOTO
6