Note de Synthèse - CFU+2025+

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Note de Synthèse - CFU+2025+ Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h24 par la commune d'Accons. Lien du pdf (Note de Synthèse - CFU+2025+)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, 1

ACCONS

Note de synthèse du Compte Financier Unique 2025

CONTEXTE

L’exécution du budget 2025 s’est déroulée dans un contexte :

- budgétaire contenu par rapport à 2024 puisque la majorité de l’investissement pour la salle multiculturelle a été réalisé sur l’exercice 2025

alors que les subventions ne seront versées qu’en 2026.

- démographique : légèrement en baisse puisque la population est passée de 381 en 2024 à 377 en 2025 soit une baisse de 1%.

- économique et social qui, sans être alarmant, se détériore légèrement. Notre commune est encore considérée comme ayant un potentiel fiscal

important, ce qui n’est pas ressenti ainsi par la population qui ne peut pas

assumer d’augmentation d’impôts dans le contexte actuel, d’autant plus que

notre taux d’imposition est supérieur à celui des communes de la même

strate.

ANALYSE GENERALE

Le compte administratif 2025 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 131 566 €. Ce résultat très positif est la conséquence des économies significatives sur les charges à caractère général et les charges de personnel qui ont permis de consacrer les excédents des années passées à la construction de la salle multiculturelle sans avoir recours à un emprunt.

Les priorités dans l’exécution du budget restent de limiter au maximum la progression des frais de fonctionnement à caractère général et de gestion courante afin de dégager des marges de manœuvre pour les investissements.

La section de fonctionnement s’élève :

- En dépenses à 193 158 € contre 184 982 € en 2024 soit une augmentation de 4.42%.

Le poste qui a augmenté de façon significative est celui des dotations pour les amortissements qui correspondent aux investissements d’enfouissement de réseaux achevés en 2024 et dont l’amortissement démarrait en 2025 : + 15 244 €, soit 134% d’augmentation.2

Les dépenses de personnel sont légèrement plus élevées qu’en 2024 : + 1 925 €, soit 2.70%, ce qui s’explique par la période de tuilage sur le poste d’agent technique sur 3 mois.

Les dépenses à caractère général ont en revanche diminué en 2025 : - 5 379 €, ce qui représente une diminution de 10,82% et qui s’explique par les raisons suivantes :

o Certaines dépenses exceptionnelles ont été supportées en 2024 et n’étaient donc pas à renouveler en 2025 (participation à l’enfouissement de lignes

réalisé par Ardèche Drôme Numérique, reliures des registres communaux).

o Le buffet campagnard habituellement organisé au mois de juin n’a pas eu lieu en 2025 puisque la place était occupée par le chantier de construction de la

salle multiculturelle.

Les autres charges de gestion courante ont, elles aussi, diminué pour revenir à leur niveau habituel. Pour rappel, elles avaient augmenté en 2024 du fait d’une subvention exceptionnelle allouée au Groupement Forestier de Ranc Bardon.

- En recettes à 324 725 € contre 275 025 € en 2024 soit + 18 %.

Cette évolution par rapport à 2024 est à relativiser car elle ne reflète pas les recettes habituellement perçues par la commune.

En effet, l’augmentation repose sur l’attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle dont le montant est déterminé par le Département en fonction de projets d’investissement réalisés par les communes. Cette année, la somme était exceptionnellement élevée car elle comprenait une participation de 40 000 € pour la salle multiculturelle et une autre de 17 482 € pour la réfection d’une partie de la route de Villebrion.

En dehors de cela, les recettes sont en baisse de 2,36% en 2025 par rapport à 2024. Les diminutions concernent :

- Les impôts et taxes (fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales et fonds départemental sur les droits de mutation à titre

onéreux) : - 2 970 €, soit - 11,57%.

- Les impôts directs locaux : - 2 123 €, soit - 1,28%.

- La dotation forfaitaire des communes : - 963 €, soit - 2,16%.

En compensation, seule la dotation de solidarité rurale a significativement augmenté, à hauteur de 3 350 € (+ 19,30%).

La section fonctionnement est donc excédentaire de 131 566 €.3

La section d’investissement s’élève pour l’exercice :

- En dépenses réelles à 425 276 € pour les principaux travaux suivants : construction de la salle multiculturelle (280 000 €), réfection d’une partie de

la route de Villebrion (52 445 €), solde du paiement des frais

d’enfouissement des réseaux au Monteil (41 233 €).

D’autres investissements ont été réalisés en 2025 : travaux d’évacuation

d’eaux pluviales chemin de Teyssier (2 832 €), changement du poste

informatique de la mairie (1 666 €), panneaux routiers (855 €), achat d’outils

et matériaux pour l’entretien de la commune réalisés par l’agent technique (1

618 €).

Les opérations patrimoniales représentent 290 502 € (comptabilisation

des derniers enfouissements du SDE et des avances au SDEA pour la salle

multiculturelle)

- En recettes réelles à 281 540 € dont 235 834 € d’affectation en réserves (excédents de fonctionnement capitalisés) 12 675 € de remboursement de la

TVA, 28 030 € de subventions de Territoire d’Energies (SDE07) pour

l’enfouissement des réseaux et 5 000 € de subvention de Val’Eyrieux pour la

salle multiculturelle.

Les opérations d’ordre représentent 317 090 € (26 588 € de dotation pour

les amortissements et 290 502 € liés à la comptabilisation des derniers

enfouissements de Territoire d’Energies et des avances au SDEA pour la

salle multiculturelle).

Au global, la section Investissement est déficitaire de 71 399 €.

A cela, s’ajoutent les montants des restes à réaliser 2025, reportés au budget 2026 :

- En dépenses : 205 755 €, soit 205 000 € restant pour l’agrandissement de la salle multiculturelle et 755 € pour des modifications au niveau des

candélabres dans les extérieurs de la salle.

- En recettes : 127 130 € soit 122 130 € de subvention de l’Etat au titre de la DETR pour la salle multiculturelle et 5 000 € de subvention restant à

percevoir sur la subvention de Val’Eyrieux pour le même projet.

Il faut souligner que les subventions demandées aux autres financeurs (Région et Territoire d’Energies) sont intégrées dans le projet de budget 2026.

Les taux des impôts locaux n’ont pas évolué depuis 9 ans, après une baisse de 3 points entre 2014 et 2016 de la TFB. Les taux sont les suivants :4

- TBF : 35,78 %. Ce taux inclus la part départementale qui est reversée à la commune afin de compenser la perte de Taxe d’Habitation. Cette évolution

n’a aucune incidence sur le montant final à payer par les contribuables.

- TFNB : 100,53%.

- TH des résidences secondaires : 11,53%

ANALYSE STRUCTURELLE

La structure des recettes de fonctionnement proprement dites (à l’exception des reports) est la suivante :

- Impôts locaux et compensation par l’état de la taxe d’habitation : 50,44 %

- Dotations, participations et subventions : 41,40 %

- Autres ressources fiscales : 6,99 %

- Produits divers : 1,16 %

La Capacité d’autofinancement brute (excédent des produits de fonctionnement réels par rapport aux charges de fonctionnement) 2025 est de 158 154 €, en augmentation de 61 % par rapport à 2024. A noter qu’une subvention exceptionnelle de 40 000 € liée à la salle multiculturelle rentre en compte dans le calcul, la CAF est donc plus élevée qu’à la normale. La CAF correspond à 419 € par habitant, ce qui est supérieur à la moyenne des communes de moins de 500 habitants au niveau national (163 €) et au niveau départemental (283 €)*.

La capacité d’autofinancement nette 2024, c'est-à-dire après déduction du remboursement du capital de la dette, est de 144 167 €, ce qui correspond à 382 € par habitant, ce qui est supérieur à celle des communes de même strate qui s’élève à 95 € par habitant au niveau national et 153 € au niveau départemental*.

La commune a donc dégagé, sur l’exercice 2025, 144 167 € d’économies de fonctionnement pour financer ses nouveaux investissements.

Endettement : la commune a deux emprunts bancaires en cours :

- Un emprunt souscrit en 2018 pour les travaux d’enfouissement des réseaux à Villebrion : 100 000 € remboursables en 15 ans depuis 2018.

- Un autre emprunt souscrit en juillet 2021 pour l’aménagement de Brolles : 75 000 € remboursables en 10 ans depuis 2022.5

Elle a également 7 emprunts sans intérêt auprès de Territoire d’Energies pour les différents travaux d’enfouissement, dont 4 dont le remboursement a débuté en 2025.

L’annuité de la dette bancaire en 2025 est de 15 030 € dont 1 043 € d’intérêts. Celle auprès de Territoire d’Energies est de 23 094 €.

Le poids du capital de la dette au 31/12/2025 est de 91 091 € pour les prêts bancaires et de 173 666 € auprès de Territoire d’Energies pour l’enfouissement de l’électrification (sans intérêt).

Cela représente un total de 264 757 €, soit 702 € par habitant. Ce ratio est supérieur à la moyenne des communes de moins de 500 habitants au niveau national (444 €) et au niveau départemental (497 €)*.

La capacité de désendettement (dette/épargne brute) était en 2025 de 1,67 ans.

Fait à Accons le

Le Maire,

* Données provisoires 2025 correspondant respectivement à 19% et à 18% des communes de la catégorie.