Compte-Rendu - 2018 11 05

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Compte-Rendu - 2018 11 05 Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Presles-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 11 05)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement, Conseil municipal du 05/11/2018 1 - 6

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 05/11/2018

Le lundi cinq novembre deux mille dix-huit, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Presles-en-Brie, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ, Maire.

PRÉSENTS : Monsieur Dominique RODRIGUEZ, Maire.

Messieurs Patrick BONNIN, Daniel GAUTHERON, Daniel LANDRY, et Mesdames Florence BONNY, Rolande RICHARD, Adjoints au maire.

Madame Sylvie COHEN et Messieurs Pascal DERAMEZ, Philippe LOUISE DIT MAUGER, Christian MORESTIN, Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames Jeanine BENOIT, Nathalie BOUDY, Alexandra LOPES COSTA, Béatrice OFFREDO-LESCARE, Laëtitia SAVE et Messieurs Patrick MARSAULE, Patrick MONGAULT, Gilles LECORNUE, Conseillers municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Daniel LANDRY.

EGALEMENT PRÉSENTE : Mme Delphine DHERMONS, Directrice Générale des Services Communaux.

Le quorum étant atteint, la réunion du Conseil Municipal débute à 20 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à consulter le procès-verbal en date du 1er octobre 2018 et à l’approuver.

I. Informations du Maire

M. le Maire informe l’assemblée que 3 D.I.A. (Déclaration d’Intention d’Aliéner) ont été effectuées depuis le 02 octobre 2018.

Il présente également les dépenses de la commune de plus de 5 000€ du 02 octobre au 04 novembre 2018.

Informations relatives aux dépenses de la commune de plus de 5 000€

du 2 octobre au 4 novembre 2018

Type de dépenses Montant en €

Location de chapiteau pour la fête de la pomme 8 304,00

M. le Maire informe l’assemblée que la commune a décidé de réaliser le transfert de crédit en section de fonctionnement :

Chapitre 022 : - 70,00 €

Chapitre 66, article 66111 : + 70,00 €

II. Plan d’épandage de digestats de méthanisation du Centre de Valorisation Organique de Seine- et-Marne (CVO77)

Monsieur le Maire rappelle que la commune est sujette à une enquête publique environnementale unique concernant la demande déposée par la société CVO77 pour être autorisée à créer et exploiter une unité de méthanisation comprenant un plan d’épandage, située sur le territoire de la commune de Bailly- Romainvilliers.

La commune de Presles-en-Brie est dans l’emprise du périmètre du plan d’épandage des digestats de méthanisation. Ce projet prévoit, en plus de l’épandage, du stockage de digestats solides en bout de parcelles, sans qu’il soit prévu de plateforme évitant l’infiltration et le lessivage. Des nuisances olfactives seront générées pour l’épandage des digestats de méthanisation de la société CVO77.Conseil municipal du 05/11/2018 2 - 6

M. le Maire rappelle que la commune de Presles-en-Brie, membre du SIETOM, participe à l’effort de traitement qualitatif des déchets ménagers par compostage afin que ceux-ci puissent répondre à une norme donnant le statut du produit.

Il est rappelé aussi que la commune est membre du SMAB et participe à l’effort de traitement qualitatif de ses boues de la station d’épuration par compostage, afin qu’ici aussi soit obtenue un produit répondant à une norme. Le compost du SIETOM, ainsi que celui du SMAB permettent déjà aux agriculteurs de s’approvisionner en matières fertilisantes.

Enfin, M. le Maire rappelle que les Preslois ont répondu par 565 signatures contre ce projet, ce qui montre que nous nous sentons tous responsables dans la protection des sols, de l’air et de l’eau.

M. Louise Dit Mauger intervient dans le cadre de ses échanges avec les exploitants agricoles du secteur pour préciser que d’une part ces derniers n’avaient pas été informés par CVO77 de la tenue d’une enquête publique. D’autre part la rapidité des prises d’échantillons des terres pour les analyses de ces dernières, laisse sceptiques les professionnels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : - s’oppose au projet de plan d’épandage de digestats de méthanisation de la CVO77, - demande à ce que la commune de Presles-en-Brie soit retirée du périmètre du plan d’épandage

III. Plan d’épandage des boues et compost des boues de la STEU d’Achères du SIAAP M. le Maire informe l’assemblée de l’enquête publique pour la demande d’autorisation environnementale IOTA loi sur l’eau présentée par le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) concernant le périmètre d’épandage dans le département de Seine-et-Marne, des boues et composts de boues de l’usine d’épuration Seine aval d’Achères (78).

La commune de Presles-en-Brie est limitrophe au périmètre du plan d’épandage des boues de station d’épuration.

M. le Maire rappelle également la responsabilité de chacun et en particulier des élus dans la protection des sols, de l’air et de l’eau ainsi les distances du plan d’épandage sont-elles écologiquement et financièrement incohérentes.

De plus, M. le Maire rappelle que le SMAB, dont Presles-en-Brie est membre, prouve qu’il est possible d’avoir sur nos territoires des politiques ambitieuses dans le traitement qualitatif des boues de STEU.

Ce projet prévoit, en plus de l’épandage, le stockage des boues en bout de parcelles, sans qu’il soit prévu de plateforme évitant l’infiltration et le lessivage,

Enfin, le compost du SIETOM, ainsi que celui du SMAB permettent déjà aux agriculteurs de s’approvisionner en matières fertilisantes,

Le Conseil Municipal à l’unanimité s’oppose au plan d’épandage du SIAAP prévoyant le stockage et l’épandage de boues et de compost de boues de l’usine d’épuration de Seine Aval d’Achères (78 en Seine-et-Marne).Conseil municipal du 05/11/2018 3 - 6

IV. Vente de parcelles à SNCF Réseau

M. Bonnin informe l’assemblée du projet d’électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes et de Longueville à Provins. Les parcelles ZK7, D206 et D208 sont concernés pour 1 492m² par la réalisation d’un poste électrique. SNCF Réseau propose d’acquérir ces parcelles à hauteur de 0,56€/m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer avec SNCF Réseau la promesse unilatérale de vente de 1 492m² issus des parcelles ZK7, D206, D208 pour un montant de 877,30€

V. Modification des statuts pour le changement d’adresse du siège social de la Communauté de Communes du Val Briard (CCVB)

M. le Maire expose la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard, relatif au changement d’adresse du siège social.

Le siège de la Communauté de Communes du Val Briard actuellement situé 32 Rue des Charmilles à La Houssaye en Brie sera transféré à compter du 1er janvier 2019 à la Ferme Jean Jacques BARBAUX, 2 Rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles Bourbon,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard relative au changement d’adresse du siège social à la Ferme Jean Jacques BARBAUX, 2 Rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles Bourbon.

VI. Modification des statuts du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM)

M. Bonnin informe l’assemblée que les modifications des statuts votées le 27 juin 2018 n’ont pu être actées par l’arrêté préfectoral, puisque la majorité qualifiée des membres n’a pu être atteinte (article L5211-17 du CGCT). Tout le processus de vote des délibérations est donc à reprendre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve les modifications des statuts du SDESM, relatives à l’article 3.2, compétences à la carte suivantes :

• Eclairage public : gestion, maintenance préventive et curative, et recensement géolocalisé en vue de leur intégration dans le SIG des installations des réseaux d’éclairage public communaux,

• Communications électroniques et éclairage public : les communes pourront confier la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux d’enfouissement des réseaux de communications électroniques et d’éclairage public ainsi que les travaux de réhabilitation et de création des réseaux d’éclairage public, lorsqu’ils se situent en dehors des périmètres d’enfouissement des réseaux basse tension, afin de bénéficier des conditions des marchés du SDESM. Ces travaux seront en revanche à leur charge.

• Achat groupé d’énergie,

• Etude et/ou maitrise d’ouvrage et/ou travaux et/ou exploitation pour : - Réseau de chaleur et de froid

- Installation de central de production d’énergie d’origine renouvelable et/ou de récupération

- Infrastructures de recharge pour véhicules électriques

• Etudes liées à la maitrise de la demande d’énergies et en particulier à la mise en place d’un dispositif « de conseil en énergie partagé » (CEP)

• Distribution publique de gaz

• Installation des infrastructures nécessaires à la vidéoprotection (cette compétence ne pourra être exercée que sous réserve d’une demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection auprès de la préfecture et de l’obtention par le SDESM de la certification d’installateur de vidéosurveillance (cf arrêté ministériel du 5 janvier 2011 NOR : IOCD1033809A)Conseil municipal du 05/11/2018 4 - 6

VII. Création et suppression de postes

L’assemblée est informée de l’avis favorable au tableau d’avancement de grade de la Commission Administrative Paritaire en du date 03 octobre 2018.

Ainsi, afin de pouvoir nommer les agents bénéficiant d’un avancement de grade à compter du 31 décembre 2018, il est nécessaire de créer des postes.

Parallèlement il est nécessaire de supprimer les postes actuels sur lesquels étaient préalablement nommés les agents bénéficiant d’un avancement de grade.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide les créations et suppressions des postes à compter du 31 décembre 2018 suivant le tableau ci-dessous.

Ouvertures et fermetures de postes - tableau des effectifs

Effectif Nov

2018

ouvertures et

fermetures de poste à

compter du 31/12/18

Effectif 31/12/18

TECHNIQUE Catégories poste occupé Poste libre Ouverture Fermeture poste occupé Poste libre

Ingénieur Principal (DGS)/TC A 1 1

Techncien Principal de 2ème CL/TC B 1 1

Agent de maîtrise/TC C 1 1 Adjoint Technique territorial principal de 2ème

CL /TNC C 1 1 Adjoint Technique territorial principal de 2ème

CL/TC C 1 4 5

Adjoint technique territorial TNC C 1 1

Adjoint technique territorial TC C 7 3 3 1

TOTAL FILIERE TECHNIQUE 11 2 4 5 11 1

Effectif Nov

2018

ouvertures et

fermetures de poste à

compter du 31/12/18

Effectif 31/12/18

ADMINISTRATIVE Catégories poste occupé Poste libre Ouverture poste Fermeture poste poste occupé Poste libre

Adjoint administratif principal de 1ère

CL/TNC C 1 1 Adjoint administratif principal de 1ère

CL/TC 1 1 Adjoint administratif principal de 2ème

CL/TC C 1 1 2

Adjoint administratif territorial TC C 2 1 2 1

Adjoint administratif territorial TNC C 2 2

TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 6 2 1 2 6 1Conseil municipal du 05/11/2018 5 - 6

Effectif Nov 2018

ouvertures et

fermetures de poste à

compter du 31/12/18

Effectif 31/12/18

CULTURELLE Catégories poste occupé Poste libre Ouverture poste Fermeture poste poste occupé Poste libre

Adjoint territorial du patrimoine TC C 1 1

Adjoint territorial du patrimoine TNC C 1 1

TOTAL FILIERE CULTURELLE 1 1 0 1 1 0

Effectif Nov

2018

ouvertures et

fermetures de

poste à compter du

31/12/18

Effectif 31/12/18

ANIMATION Catégories

poste

occup

é

Poste

libre

Ouvertur

e poste

Fermetur

e poste

poste

occupé

Poste

libre

Animateur principal de 2ème CL (Directrice

ALSH) B 1 1

Animateur/TC B 1 1

Adjoint d'animation principal de 2ème CL/TC C 1 3 4

Adjoint d'animation principal de 1ère CL/TC C 1 1

Adjoint territorial d'animation/TC 5 1 3 2 1

Adjoint territorial d'animation/TNC C 1 1

TOTAL FILIERE ANIMATION 9 2 3 4 9 1

Effectif Nov 2018

ouvertures et

fermetures de poste à

compter du 31/12/18

Effectif 31/12/18

poste

occupé

Poste

libre

Ouverture

poste

Fermeture

poste

poste

occupé

Poste

libre

TOTAL GENERAL 27 7 8 12 27 3

VIII. « Louvre à jouer » : remboursement de nuitées par Fontenay-Trésigny Durant les vacances scolaires de la Toussaint, s’est déroulé l’animation « Louvre à jouer », médiation par le jeu proposé aux enfants de la commune et de Fontenay-Trésigny, âgés de 6 à 12 ans, à une découverte du patrimoine. L’animatrice du Louvre en charge de mener à bien le projet a dû être héberger par nos soins.

L’article 4.5 de la convention « Louvre à jouer » prévoit que « les partenaires s’engagent à pourvoir au logement de la médiatrice durant toute la semaine d’activité soit les 4 nuits du 22, 23, 24, 25 octobre 2018, à proximité géographique du lieu des séances de médiation ».

La commune de Fontenay-Trésigny participe donc aux frais d’hébergement qui s’élèvent à 278,93€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le remboursement par la commune de Fontenay-Trésigny d’un montant de 139,46€, équivalente à la moitié des frais d’hébergement de l’animatrice « Louvre à jouer ».Conseil municipal du 05/11/2018 6 - 6

IX. Reprise d’une délibération suite à une erreur matérielle relative au remboursement anticipé d’emprunt

M. le Maire rappelle la délibération n°17/09/20 du 23 mars 2017 relative au réaménagement de la dette par le remboursement anticipé de 3 emprunts et l’acquisition d’un 4ème.

Le montant cumulé des indemnités de remboursement anticipé des 3 emprunts s’élève à 58 067,68€ et non comme indiqué dans la délibération n°17/09/59 du 26 septembre 2017, à 58 067,88€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’annuler la délibération n° 17/09/59 du 26 septembre 2017 et d’étaler le paiement de la pénalité de remboursement anticipé de 58 067,68€ sur 11 ans selon le tableau d’amortissement des charges financières ci-dessous.

Amortissement des indemnités de remboursement par anticipation

Emprunt (E14) – durée du prêt : 11 ans

Montant du prêt 500 000,00€ Indemnités remboursement anticipé 58 067, 68 €

Amortissement au Ch 042 – article 796

« transfert de charges financières »

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

2028

5 278, 88

5 278, 88

5 278, 88

5 278, 88

5 278, 88

5 278, 88

5 278, 88

5 278, 88

5 278, 88

5 278, 88

5 278, 88

58 067, 68

X. Questions diverses

a) Concours de danse européen

Mme Richard informe l’assemblée de l’arrivée des danseuses du Club de Presles à la seconde place du concours européen de danse.

b) Bacheliers du lycée Clément Ader

Le lycée Clément Ader de Tournan-en-Brie a fait part de la liste des diplômés du baccalauréat de la session 2018. Un courrier de félicitations leur sera adressé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.