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Arrêté - 202 2024 PM AIME 1
Arrêté - 16 2024 PM 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Arrêté - 16 2024 PM 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
À 6
Aime-la-Plagne PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Mairie
d'Aime-La-Plagne
1112,
Avenue
de
Tarentaise
BP
58
—-73211
Aime-la-Plagne
Cedex
www.ville-aime.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
16 / 2024
|! PM
Portant
autorisation
annuelle
aux
prestataires
internes
et
externes
d'intervenir
pour
le
compte
de
la
collectivité
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Le
Maire
d'AIME
LA
PLAGNE,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1
à
L2213-4,
VU
le
Décret
n°
58-1217
du
15
décembre
1958
portant
réglementation
de
la
police
de
la circulation
routière,
modifié
et
complété
par
les
décrets
n°
69-150
du
5 février
1969,
72-472
du
12
juin
1972,
72-
541
du
30
juin
1972,
73-358
du
27
mars
1973,
73-561
du
28
juin
1973,
73-1074
du
3 décembre
1973,
74-234
du
13
mars
1974,
75-113
du
27
février
1975,
75-131
du
7
mars
1975,
2001-250
et
2001-251
du
22
mars
2001
et
notamment
les
articles
R
110-1,
L
411-1,
R
412-1,
R
415-5,
R
4165-11,
R
417,
R
417-5,R
417-9,
R 417-10,
R 431-10
du
Code
de
la Route.
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
modifié
ou
complété
par
les
arrêtés
des
17
octobre
1968,
23
juillet
1970,
8
mars
1971,
20
mai
1971,
27
mars
1973,
10
et
15
juillet
1974,
6 et 7 juin
1977
et notamment
les articles
4 et 9,
VU
l'arrêté
du
06/10/2022
portant
délégation
de
fonction
à
M.
Michel
GENETTAZ,
[er
adjoint,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
définis
à
l'article
ler
du
présent
arrêté
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement,
CONSIDÉRANT
que
certains
travaux
doivent
être
effectués
dans
l'urgence
et
tenant
compte
des
aléas
météorologique,
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
réalisés
pour
le
compte
de
la
commune
et
de
la communauté
de
commune,
doivent
se
dérouler
tout
en
assurant
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers, ARRÊTE:
Article
1er
—
Les
entreprises
BOCH
TP,
COLAS,
TP
PERRIERE
ERIC,
PROXIMARK,
MARCHIELLO
RAM,
SCAVI,
et
SERPOLET
SAVOIE-MONT-BLANC
sont
autorisées
à
intervenir
sur
le
domaine
public
afin
de
réaliser
les
travaux
commandés
par
la collectivité.
Les
travaux
réalisés
pour
comptes
des
particuliers
et
des
entreprises
privées
ne
dispensent
pas
de
l'obligation
d'obtenir
un
arrêté
de
circulation.
Article
2
-
Afin
de
permettre
l'entretien
des
espaces
publics,
des
réseaux
et
infrastructures
de
la collectivité,
les
services
techniques
et
les
services
espaces
verts
de
la commune
d’Aime-la-Plagne,
ainsi
que
les
services
de
la
régie
de
l’eau
de
la commune
d’Aime-la-Plagne
sont
autorisés
à
occuper
le domaine
public
dans
le
cadre
de
leurs
missions.
Article
3 - Afin
de
permettre
l’entretient
de
la voie
verte
et
des
infrastructures
du
pôle
sportif
de
la
Maladière,
les
services
techniques
de
la communauté
de
communes
des
Versant
d’Aime
(COVA)
sont
autorisés
à
circuler
sur
la
voie
verte,
sur
le
tronçon
entre
la
RD990
et
le
stade
de
la
Maladière.
Article
4 — La réglementation
prévue
aux
articles
|, 2
et
3
est
applicable :
DU
lundi
ler
janvier
2024
AU
mardi
31
décembre
2024
Article
5
—
Les
entreprises
citées
à
l’article
premier
ont
l'obligation
de
prévenir
la
police
municipale
d’Aime-la-
Plagne
15
jours
avant
le
début
d'exécution
des
travaux
en
détaillant
la
nature
et
la
localisation
des
travaux. Elles
devront
manifester
leur
souhait
de
prolonger
le présent
arrêté
avant
l’échéance
de
ce
dernier.
Il
sera
rendu
caduque
à
la date
échue.
Article
6
—
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
faisant
l'objet
du
présent
arrêté
sera
conforme
aux
instructions
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
du
6
novembre
1992.
Les
pétitionnaires
devront
prendre
sur
leurs
chantiers,
toutes
les
mesures
d'ordre
et
de
sécurité
propres
à
éviter
que
les
travaux
ne
causent
danger
ou
accidents
à
l'égard
des
tiers,
notamment
pour
la circulation
publique.
Les
entreprises
chargées
des
travaux
seront
tenues
d'assurer
la fourniture,
la mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation.
Il gardera
la
responsabilité
de
cette
signalisation
pendant
toute
la
durée
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Mairie
d'Aime
La
Plagne
—
Cœur
de
Tarentaise Article
7
—
application
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AIME
LA
PLAGNE,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
d'AIME
LA
PLAGNE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
notification
sera
transmise
aux
entreprises
citées
au
premier
article.
Article
8
—
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Madame
le
Maire
de
la
commune
d’Aime-la-Plagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP1135,
38000
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(wwvw.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
:
-
À
compter
de
la
notification
ou
de
la
date
d'affichage,
-
Ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
d’Aime-la-Plagne,
si
un
recours
gracieux
à
été
préalablement
déposé
Article
9
—
publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité,
www.mairie-aime.fr
Fait à AIME
LA
PLAGNE,
le
(8
FEV.
202
Pour
le
maire
et
par
délégation,
le
1er
adjoint,
Michel
GENETTAZ
Mairie
d'Aime
La
Plagne
—
Cœur
de
Tarentaise