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Déliberation - 2024 006 Dmde de Subvention Intemperies
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Rochessauve.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 006 Dmde de Subvention Intemperies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Délibération 2024-006
Pubié le 2 9
(03/22,
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:11
Présents
: 09
Votants
: 09
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
SG
ID
: 007-210701942-20240326-DB_
2024
006-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROCHESSAUVE
République
Française
— Département
de
l'Ardèche
Date
de
convocation
: 19.03.2024
Date
d'affichage
: 19.03.2024
Le
vingt-six
mars
deux
mille
vingt
quatre
à dix-huit
heures ,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ROCHESSAUVE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit par
la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances
sous
la
présidence
de Monsieur
Sébastien
VERNET,
Maire,
Etaient
présents
: AMBLARD
Gilles,
ZAESSINGER
Cécile,
VERNET
Sébastien,
MOUTON
Josiane,
VIDAL
Carine,
BENLIAN
Lydie,
CLAUZIER
Manon,
KHOUNI
Jamila,
BASSET
Anselme.
Etaient
excusés
: GAT
Nicolas
Etaient
absents
: SABOT
Nicolas
Secrétaire
de
Séance
: BENLIAN
Lydie
OBJET
: SOLLICITATION
DE
L'AIDE
DE
L'ETAT
POUR
LES
REPARATIONS
DE
VOIRIE
SUITE
AUX
INTEMPERIES
DU
23.10.2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dégâts
subit
sur
le
territoire
communal
lors
des
intempéries
du
23.10.2023
à savoir
:
- Le
glissement
de
terrain
Route
du
Lac
et
la dégradation
de
diverses
chaussées
communales
Il présente
au
Conseil
Municipal
les
devis
des
entreprises
sollicitées.
Le
coût
prévisionnel
total
des
réparations
se
porterait
à
119
700,45€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
et à l’unanimité
:
APPROUVE
les devis
présentés.
SOLLICITE
laide
financière
de
l’Etat
pour
pouvoir
effectuer
ces
travaux.
DECIDE
d’affecter
la dépense
en
section
d’investissement,
article 2151.
Ainsi
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Sébastien
VERNET
Lydie
BENLIAN