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Déliberation - DE 2024 121 Demande de subvention suite aux intemperies
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 121 Demande de subvention suite aux intemperies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mardi 10 décembre 2024
Délibération N° DE_2024_121
NOMBRE DE MEMBRES Le dix décembre deux mille Ungt-quatre, à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses Exercice séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous 8 7 8 la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
Date de la convocation : . .
04/12/2024 Présents : Delphine FEUILLADE BRIÈRE, Jean
- BYKENS, EMMANUEL VERILHAC, Philippe
our Contre __| Abstention BRILLANT, Emilie MALEYSSON, Ronna CHALVET, 8 0 0 DANIEL GINIER
Représentés : Valentin BESNIER représenté par Jean
Résultat du vote : adoptée BYKENS
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jean BYKENS est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Demande de subvention suite aux intempéries |
Suite aux intempéries du mois d'octobre le chemin du roussel a subi des dégâts. Le montant du
devis pour la remise en état s'élève à 12525 €.
Ilest donc proposé au conseil municipal de déposer un dossier de demande de dotation de
solidarité auprès des services de la Préfecture pour un montant de 9 739.20 € soit 80% de la
dépense totale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
+ _ AUTORISE Madame le Maire à déposer le dossier de demande de dotation de solidarité
et à signer tous les documents nécessaires y afférents.
Ainsi fait ct délibéré, les jour mois et an que dessus.
Delphine FEUILLADE BRIERE Jean BYKENS Président de séance Secrétaire de séance
LL / Date de transmissioN À , acte: 11/12/2024 Date de reception def'AR: 11/12/2024
=
007-210701470-DE_2024_121-DE
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