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Déliberation - 11 02 dm 1 budget lotissement belle ile exercice 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
DIX
NOVEMBRE
(10/11/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
04
novembre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
: 26
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA),
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
Mme
Reine-Claude
ORTALO,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT),
M.
Frédéric
GENRIES,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
DUPARC
Robert,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 5
M.
Luc
PORTES
(représenté
par
Madame
Any
DELCHER),
Adjoint,
Madame
DESCAMPS
Marie-Line
(représentée
par
Madame
Claudine
MATALA),
Mme
Jessie
COTINET
(représentée
par
Monsieur
Frédéric
GENRIES),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Mme
Estelle
HEMMAMI
(représentée
par
Madame
Marie
CAVALIE),
Conseillers
Municipaux.
ÉTAIT
ABSENT
:
1
M.
Ignace
VELA,
Conseiller
Municipal.
ÉTAIT
EXCUSE :
1
M.
Jean-Claude
LORENZO,
Conseiller
Municipal.
Madame
Reine-Claude
ORTALO
est
nommée
secrétaire
de
séance.
02-
10
novembre
2022
2.
Décision
Modificative
n°
1
—
Exercice
2022
-
Budget
annexe
Lotissement
Belle
Île
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.1612-11,
Vu
linstruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
Budget
Annexe
Lotissement
Belle
lle, Vu
la
délibération
n°
20
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2022
portant
adoption
du
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
Lotissement
Belle
lle,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires,
AR
Prefecture
082-218201127-20221110-CM10112022_02-BF Reçu
le 16/11/2022 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
27
voix
pour
et
4
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC),
ADOPTE
la Décision
Modificative
n°
1 au
Budget
Primitif du
Budget
Annexe
Lotissement
Belle
lle,
équilibrée
en
recettes
et
en
dépenses
par
section
comme
suit :
en |
RrO
Dépenses
Recettes
Chapitre
DM
Chapitre
DM
LH
Produit
des
services,
du
#
10°
| domaine
et ventes
110536
=
née
ui
042
Opérations
d'ordre
entre
1
107,36
Æ
sections
O = 2 O
TOTAL
Dépenses
0.00
TOTAL
Recettes
0.00
He
fonctionnement
:
fonctionnement
:
En |
Rro
Dépenses
Recettes
Chapitre
DM
Chapitre
DM
E
040
Opérations
d'ordre
1107.36
|16
Emprunts
et
dettes
1
107,36
LL
entre
sections
assimilées
fi n a = LL 5
-
a
TOTAL
Dépenses
1
107,36
TOTAL
Recettes
1
107,36
=
investissement
investissement
Le
vote
est
effectué
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement. DONNE
délégation
à
Monsieur
le
Maire
à
l'effet
de
notifier
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Castelsarrasin
et au
Comptable
public
l'ensemble
des
pièces,
dans
les
délais
fixés
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
14
novembre
2022
Le
secrétaire
de
séance,
ALO
eine-Clau
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
dé
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
lai de
2
mois
à compter
AR
Prefecture
082-218201127-20221110-CM10112022_02-BF Reçu
le 16/11/2022