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Déliberation - scanned from a xerox multifunction printer 1
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Moule.
Lien du pdf (Déliberation - scanned from a xerox multifunction printer 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LE où MOULE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU
cubE
are
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
29
AVRIL
2026
DELIBERATIONS
N°8/DCACCAS20260429/14
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
vingt-neuf
du
mois
d'avril,
à quinze heures
ct
vingt
minutes,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
dûment
convoqués
le
jeudi
23
avril,
se
sont
réunis
au
siège
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
sous
la
présidence
de
Madame
Gabrielle
LOUIS-CARABIN,
Présidente
du
CCAS.
Étaient
présents:
MMES.
LOUIS-CARABIN
Gabrielle,
GOLABKAN
OUJAGIR
Nadia,
CARMONT
Annick,
GORDON
Natasha,
RYFER
Agathe,
FOSTIN
Ingrid,
RHINAN
Yvane,
CARMASOL
Hervé,
BOISSEVAL
Fly,
DEROS
Yolène,
GAGNER
Christelle,
MOANDAL
Hilaire,
MONDESIR
Germain. Était
Représentée
: MME.
GASPARD
Géadesse
par
Nadia
GOLABKAN
OUJAGIR. Était
Absente
: MME.
CLOTILDE
Evelyne
Membres
en
| Membres
Membres
Membres
Membres
exercice
présents
représentés
absents
Excusés
15
113
01
01
00
|
Le
quorum
étant
atteint,
Treize
(13)
membres
étant présents,
un
(01)
absent,
un
(01)
représenté,
zéro
(00)
excusé,
la
présidente
déclare
la
séance ouverte
Madame
Natasha
GORDON
est
désignée
pour
assurer
le
secrétariat
de
séance.
Assistaient
à
la
séance
:
LUBIN
Audrey
Directrice,
VINCENOT
Claire
Responsable
du
Service
Administration Générale,
BENIN
Séverine
Responsable
Service
Financement
des
Projets,
FRANCIUS
Adèle
Comptable
Public,
ÉTIAS
Kenny
Service
Financement
des Projets
Désignation
d’un
élu
représentantle
|
N°8/DCACCAS20260429/14
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
Comité
National
d’Action
Social
ASS
omité
National
d'Action
Sociale
Le
Cons
AE
ene
Da
ee écran pue
1DSA02E VU
le
Code
général
des
collecuvités
territoriales
Va
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
cerritoria
Considérant
que
le
CNAS
est
une
association
nationale
qui
accompagne
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
qui
le
souhaitent
dans
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
sociale
au
bénéfice
de
leurs
agents.
Il constitue
un
outil
de
mutualisation
permettant aux
collectivités
adhérentes
d'offrir
à leurs
personnels
des
prestations
sociales, culturelles
et
de
loisirs.
Considérant
que
le
CNAS
participe
à
la
rédaction
et
à
la
gestion
des
politiques
d'actions
sociales
des
collectivités
adhérentes
et
émet
des
avis
et
des
recommandations
sur
les
orientations
politiques
en
la
matière.
Le
CNAS
gère
aussi
la
budgétisation
de
ces
politiques.
Il
est
administré
par
un
conseil
d'administration
composé
de
représentants
des
collectivités
adhérentes
et
des
organisations
syndicales.
Des
délégations
régionales
et
départementales
assurent
la
proximité
avec
les
agents
et
employeurs
locaux.
Les
délégués locaux
(1
élu
et
1 agent)
sont
désignés
au
scin
de
la
structure
adhérente
pour
un
mandat
de
6 ans.
Ils
assurent
le
relais
entre
le
CNAS
et
les
personnels
bénéficiaires
en
les
informant
des
offres
disponibles
et
en
les
aidant
dans
leurs
démarches
pour
en
bénéficier.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L731-1
à L733-
2, Vu
la
délibération
n° 9
du
12
avril
2016
relative
à la
mise
en
place
de
l’action
sociale
en faveur
des
agents
en
adhérant
au
CNAS,
Considérant
le
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
communautaires
à l'issue
des
élections
des
15
et
22
mars
2026,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de désigner
un
délégué
élu
membre
du
Conscil
d'Administration
pour
représenter
le
CCAS
au
CNAS,
Ouïle
Président
en
son
exposé
Aprés
discussion
et
échanges de
vues
Le
Conseil
d'Administration
DECIDE
À
L’UNANIMITE
des
Membres
Présents Article 1: De désigner MME GOLABKAN OUJAGIR Nadia élu représentant au Comité National d'Action Sociale Article 2 : Madame la Présidente ou la Vice-Présidente la directrice du CCAS sont autorisés, chacun en ce qui concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Article 3: La présente délibération peut
faire
l’objet d’un
recours pour excès
de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ce recours
pourra être effectué parle biais de l'application informatique « télé recours citoyens » Gwilerccours.fs). Fait à Le Moule, le 29 avril 2026 Ont voté Pour:14
Cone:0
Abstention :0
Pour avis conforme,
Le secrétaire, Natasha GORDON