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Déliberation - 2025 3 20 Affectation resultat du ZAE
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le douze mars 2025.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BOREL Christian, DURIF Marlène, MAENHOUT Bernard, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. LESBROS Pascal
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Affectation du résultat du budget ZAE 2024
Le conseil communautaire réuni sous la présidence de M. Joël BONNAFFOUX, président ;
Après avoir examiné le compte administratif, à la clôture de l’exercice 2024, les résultats s’établissent ainsi :
N° 2025/3/20
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 5
VOTES : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025320-DE en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025320 2
Section de fonctionnement
Dépenses (a) 0,00 €
Recettes (b) 0,00 €
Résultat de fonctionnement (c = b –a) 0,00 €
Résultat de fonctionnement reporté (n-1) 0,00 €
Résultat de clôture 2024 (e = c+d) 0,00 €
Section d’investissement
Recettes
Recettes 2024 (a) 0,00 €
Part de l’excédent de
fonctionnement affecté
en n-1 (b)
0,00 €
Recettes totales
(c = a + b) 0,00 €
Dépenses
Dépenses 2024 (d) 0,00 €
Déficit d’investissement
n-1 (e) 0,00 €
Dépenses totales
(f = d+e) 0,00 €
Solde d’exécution (g = c - f) 0,00 €
Excédent d’investissement antérieur reporté (i) 0,00 €
Résultat d’investissement cumulés 2024 (j=i+g) 0,00 €
Reste à réaliser
Recettes 0,00 €
Dépenses 0,00 €
Solde (h) 0,00 €
Besoin de financement de l’investissement 2024 (j+h) 0,00 €
On constate donc :
Résultats 2024
Excédent de fonctionnement 0,00 €
Besoin de financement de l’investissement
(y compris RAR) 0,00 €
Résultat global de clôture 0,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025320-DE en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025320 3
En tenant compte des résultats ci-dessus, il est proposé de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise de résultats ci-après :
Affectation sur 2024
Au compte 1068 (part du résultat de
fonctionnement affecté en investissement) 0,00 € Report en section de fonctionnement au
chapitre 002 0,00 € Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté au chapitre 001 0,00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité des membres présents l’affectation de résultat du budget ZAE au titre de l’exercice 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 20 mars 2025
Et de la publication, le 26 mars 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025320-DE en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025320