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Déliberation - 2023 3 6 Affectation du resultat du SPANC
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 3 6 Affectation du resultat du SPANC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 3 6 Affectation du resultat du SPANC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux mars deux-mille vingt-trois.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
BOREL Christian, CARRET Bruno, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, RENOY Bernard, ROUX Lionel et SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Affectation du résultat du budget SPANC 2022
Le conseil communautaire réuni sous la présidence de M. Joël BONNAFFOUX, président ;
Après avoir examiné le compte administratif, à la clôture de l’exercice 2022, les résultats s’établissent ainsi :
Section de fonctionnement
Dépenses (a) 11 394.21 €
Recettes (b) 8 075.00 €
Résultat de fonctionnement (c = b –a) - 3 319.21 €
Résultat de fonctionnement reporté (n-1) 2 499.74 €
Résultat de clôture 2022 (e = c+d) - 819.47 €
N° 2023/3/6
Membres en exercice : 33
Membres présents : 28
Procurations : 2
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D202336-DE en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D202336 2
Section d’investissement
Recettes
Recettes 2022 (a) 404.98 €
Part de l’excédent de
fonctionnement affecté
en n-1 (b)
0.00 €
Recettes totales
(c = a + b) 404.98 €
Dépenses
Dépenses 2022 (d) 0,00 €
Déficit d’investissement
n-1 (e) 0.00 €
Dépenses totales
(f = d+e) 0.00 €
Solde d’exécution (g = c - f) 404.98 €
Excédent d’investissement antérieur reporté (i) 500.00 €
Résultat d’investissement cumulés 2022 (j=i+g) 904.98 €
Reste à réaliser
Recettes 0.00 €
Dépenses 0.00 €
Solde (h) 0.00 €
Besoin de financement de l’investissement 2022 (j+h) 0.00 €
On constate donc :
Résultats 2022
Déficit de fonctionnement - 819.47 €
Besoin de financement de l’investissement
(y compris RAR) 0.00 €
Résultat global de clôture - 819.47 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D202336-DE en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D202336 3
En tenant compte des résultats ci-dessus, il est proposé de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise de résultats ci-après :
Affectation sur 2023
Au compte 1068 (part du résultat de
fonctionnement affecté en investissement) 0.00 €
Report en section de fonctionnement au
chapitre 002 (dépenses) 819.47 €
Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté au chapitre
001(recettes)
904.98 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité des membres présents l’affectation de résultat du budget SPANC au titre de l’exercice 2022.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 30 mars 2023
Et de la publication, le 04 avril 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D202336-DE en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D202336