Procès Verbal - pv Conseil du 18 12 23

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Procès Verbal - pv Conseil du 18 12 23 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourron-Marlotte. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 18 12 23)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, L'an 2023 et le 18 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Vitor VALENTE Maire

Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BALOUZAT Alain, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme

BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, M. COLAS Christophe, Mme DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves

Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOUILLETTE Lionel à Mme MOURICHON Véronique, Mme CERCEAU Christelle à Mme DUWEZ Nathalie, M. DE FARIA CASTRO Custodio à M. BALOUZAT Alain, M. GANDON Jean-Charles à M. VALENTE Vitor, M. KECK Frédéric à Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence à M. COLAS Christophe, Mme PACTON Stéphanie à Mme LOTT Myriam, Mme SCHAPPACHER Karine à M. CAPOIS Guillaume

A été nommé(e) secrétaire : M. BUIRON Alain

Nombre de membres

e _Afférents au Conseil municipal : 23

e Présents : 15

Date de la convocation : 07/12/2023 Date d'affichage : 07/12/2023

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales

- Décision D2023 009 relative à la mise en location du logement situé 27 rue des Grands

Réages.

Suite au départ de la locataire et de la demande de la responsable du service animation, l'appartement situé au 2ème étage du 27 rue des Grands Réages a été mis en location moyennant un loyer mensuel de 500 €.

- Décision D2023 010 relative à la signature d'un avenant au protocole d'accord avec la

Fédération Nationale des Cmr

Par décision D2022_006 un protocole avait été signé avec la Fédération Nationale des Cmr pour l'enseignement de la musique à six classes de l’école élémentaire. Compte tenu de l'ouverture d'une septième classe, un avenant a été signé pour augmenter le temps d'intervention qui passe de 2h30 à 3h00 par semaine.

- Décision D2023 011 relative à la signature d'une convention secondaire pour le marché de

rénovation du parc de luminaires d'éclairage public - GAS 77

Le marché concernant l'éclairage public arrivant à sa fin, la commune d'Avon a proposé aux communes de Fontainebleau, Bourron-Marlotte et de Samois-sur-Seine de rejoindre le groupement de commande, dans le but d'optimiser les coûts. Monsieur Buiron demande pourquoi l'on ne passe pas par le SDESM ? Monsieur le Maire répond que ce groupement de communes avait négocié des prix très avantageux pour 8 ans. C'est pour cette raison que la commission travaux a pris la décision de rester dans ce groupement de communes plutôt que d'avoir accès à une centrale d'achat du SDESM.2

- Décision D2023 012 relative à la signature d’un avenant n°1 avec EIFFAGE pour prolonger la durée du marché de performance énergétique.

Afin de laisser aux communes d’Avon, Fontainebleau, Bourron-Marlotte et Samois-sur-Seine d'avoir les retours de leurs demandes de subventions (Fonds Vert), il est préférable de prolonger de 6 mois, la durée du contrat.

Droit de préemption urbain :

* Opération ayant donné lieu à l'exercice du droit de préemption : 0

* Opération n'ayant pas donné lieu à l'exercice du droit de préemption : 4

Sommaire

1. Arrêt du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2023,

Finances

2. Décision Modificative n°3,

3. Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,

Intercommunalité

4. Approbation du Rapport d'Activité 2022 du SDESM,

5. Approbation du Rapport d'Activité 2022 de la SEM,

Affaires Générales

6. Modification des tarifs des anciennes brochures,

7. Dénomination de la zone d'activité économique (ZAEË),

Urbanisme

8. Modification du SPR,

Subventions

9. Demande de subvention DETR 2024 pour l'extension de la Vidéoprotection,

10. Demande de subvention auprès du Département de Seine-et-Marne pour l'extension de la Vidéoprotection,

11. Demande de subvention auprès de la Région lie de France pour l'extension de la Vidéoprotection, 12. Demande de subvention DSIL 2024 pour le remplacement des menuiseries extérieures, 13. Demande de subventions FONDS VERT 2024 pour la rénovation du parc de luminaires d'éclairage publie,

Marchés Publics

14. Lancement d'un concours de maitrise d'œuvre pour la construction de l'ALSH, 15. Constitution d’une Commission Ad'Hoc,

16. Désignation du jury de concours pour la construction de l'ALSH,

17. Informations du Maire et des Commissions,

-__ Acceptation de dons

48. Questions diverses.

1) Arrêt du Procès-Verbal de la réunion du 27 septembre 2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-15,

VU le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s'est tenue le mercredi 27 septembre 2023, a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Madame Nathalie DUWEZ. Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide à l'unanimité le Procès-Verbal du mercredi 27

septembre 2023.

Vote : Unanimité (23 voix pour)

Délibération C2023_36

PROCÈS-VERBAL CONSEIL DU MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2023 26/02/2024 09:33FINANCES

2)

de

Décision Modificative n°3

Le prêt contracté en 2014 pour l'acquisition de terrains, indexé sur le taux du livret À est passé de

2 % à 3 %. La prévision qui a été faite pour le remboursement de l'emprunt en intérêts est légèrement insuffisante à l’article 66111 — intérêts réglés à l'échéance. Les 170 € seront pris sur l’article 6588 — autres charges diverses de gestion courante.

2. Un nouveau marché pour les repas du restaurant scolaire en liaison froide a été passé, le 19" septembre 2023 et au 1° avril 2023 pour le portage de repas. Les prix sont plus élevés mais surtout, le nombre de repas vendu a augmenté. Afin de ne pas rencontrer de problème de

dépassement de crédits au niveau du chapitre 011, il est préférable d'augmenter la prévision de l'article 6042 — achat de prestations de services de 20 000 € en ajoutant cette même somme en recette de fonctionnement, à l'article 7067 — redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement.

3. Afin de fournir une bonne qualité comptable, il y a lieu de diminuer l’article 615221 — entretien et réparation de bâtiments publics de 8 000 € pour augmenter l’article 615231 — entretien et réparation

de voirie de 8 000 €.

4. Afin de couvrir les dépenses qui ont été effectuées suite à des sinistres à l’article 615231 — entretien et réparation de voirie, il y a lieu d'affecter 7 500 € à cet article en augmentant l'article 7588 — autres produits divers de gestion courante de 7 500 €.

5. Lors de l'élaboration du budget, seule l'attribution de compensation pour le transfert de la Zone d'Activité Economique (ZAË) a été prévu. Or, la compensation pour le transfert du gymnase n'a pas été inscrit. Il y a lieu en conséquence d'augmenter l'article 10222 - FCTVA de 6 591 € en recettes et d'augmenter l'article 2046 - attribution de compensation d'investissement de 6 591 €.

_ Dépenses Q Recettes «) Désignation RU = De e

Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

10-6042 : Achats de prestations de services (sauf terrains à 0,00€ 20 000.00 € 0,00 € 0,00 €

laménager)

D-515221 : Entretien et réparations sur bâtiments publics 8 000,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €

10.515231 : Entretien et réparations sur voiries 0,00€ 15 500,00 € 0.00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 8 000,00 € 35 500,00 € 0,00€ 00€

D-6588 : Autres charges diverses de gestion courante 170,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 170,00 € 0,00€ 0,00 €| 0,00€

D-56111 : Intérêts réglés à l'échéance 000€ 170,00 € 0,00€ 0,00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 0,00€ 170,00 € 0,00€ 0,00€

R-7067 : Redev. et droits des services périscolaires et 0.00 € 0,00€ 0,00 € 20 000,00 €

d'enseignement

TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00 € 0,00 € 0,00€ 20 000,00 € ventes diverses

R-7588 : Autres produits divers de gestion courante 0,00€ 0,00€ 0,00€ 7 500,00 €

TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00€ 7 500,00 €

Total FONCTIONNEMENT 8 170,00 €] 35 670,00 €| 0,00 €| 27 500,00 €

INVESTISSEMENT

IR-10222 : FCTVA 0,00€ 0,00€ 0,00€ 6 591,00€

TOTALR 40 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00€ 6591,00€

10-2046: Attributions de compensation d'investissement 0,00€ 6591,00€ 0,90€ 0,00€

TOTAL D 204 :Subventions d'équipement versées 0,00 € 6 591,00 € 0,00€ 0,00€

Total INVESTISSEMENT 0,00 € 6 594,00 €| 0,00 €| 6591,00€

Vote : Unanimité (23 voix pour)

Délibération C2023_373) Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investis-

sement

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le

budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1% janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire

est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de

liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au

budget de l'année précédente. Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au

remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Par contre, préalablement au vote du budget primitif 2024, le maire peut, sur autorisation du conseil

municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice 2023, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette. II

est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront

effectivement engagés.

Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de

bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

comme suit :

Chapitre — Libellé Crédits ouverts en 2023 Montant autorisé

{BP + DM) avant le vote du BP 2024

20 — immobilisations incorporelles 2 900,00 € 725,00 €

2046 — Subventions d'équipement versées 27 936,00 € 6 984,00 €

21 — Immobilisations corporelles 569 570,00 € 142 392,00 €

23 — Immobilisations en cours 80 000,00 € 20 000,00 €

TOTAL 680 406,00 € 170 101,00 €

Vote : Unanimité (23 voix pour)

Délibération C2023_38

PROCÈS-VERBAL CONSEIL DU MERCREDI! 18 DECEMBRE 2023 20/02/2024 59:33INTERCOMMUNALITÉ

4) Approbation du Rapport d'Activité 2022 du SDESM

Monsieur le Maire expose que la commune de Bourron-Marlotte a été destinataire, conformément aux

dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, du rapport d'activité 2022

du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM).

Il'est déposé sur le site internet du SDESM mais également consultable dans le bureau des Adjoints aux

horaires d'ouverture de la mairie.

Vote : Unanimité (23 voix pour)

Délibération C2023_39

5) Approbation du Rapport d'Activité 2022 de la CAPF

Monsieur le Maire expose que la commune de Bourron-Marlotte a été destinataire, conformément aux

dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, du rapport d'activité 2022

de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF).

Il a été envoyé par mail en format PDF aux Conseillers Municipaux mais également consultable dans le

bureau des Adjoints aux horaires d'ouverture de la mairie.

Vote : Unanimité (23 voix pour)

Délibération C2023_40AFFAIRES GÉNÉRALES

6) Modification des tarifs des anciennes brochures culturelles

Afin d'écouler le stock de catalogues des expositions de ces dernières années, il est proposé de voter un

tarif unique de 5,00 €. Sont concernés par cette modification, les brochures suivantes :

-__ Catalogue d'exposition 2017 « Auguste Allongé », qui était au prix de 15,00 €, sera à compter du

1" janvier 2024 au prix de 5,00 €,

- Catalogue sur les 100 ans de la Mairie / Musée en hommage à son fondateur Charles Moreau-

Vauthier, qui était au prix de 10,00 €, sera à compter du 1° janvier 2024 au prix de 5,00 €,

-__ Catalogue « Eugène Cicéri, le paysage mis en scène », qui était au prix de 10,00 €, sera à compter

du 1° janvier 2024 au prix de 5,00 €,

-__ Catalogue « Les céramiques de Montigny-sur-Loing et de Marlotte », qui était au prix de 8,50 €,

sera à compter du 1° janvier 2024 au prix de 5,00 €,

Vote : Unanimité (23 voix pour)

Délibération C2023_41

7) Dénomination de la Zone d'Activité Économique (ZAE)

Ilest rappelé que lors de sa séance du 27 septembre 2023 le conseil municipal avait accepté à l'unanimité

le transfert de la Zone d'Activité Économique (ZAE) à la Communauté d'Agglomération du Pays de

Fontainebleau.

Afin que la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau puisse effectuer la signalisation

verticale, il est demandé à la commune de Bourron-Marlotte de nommer cette zone d'activité.

Il'est proposé de l'appeler, la « Zone d’Activité de la Sablière ».

Vote : Unanimité (23 voix pour)

Délibération C2023_42URBANISME

8) Modification du règlement Site Patrimonial Remarquable (SPR)

La commune de Bourron-Marlotte dispose d’un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 6 juin 2013,

modifié le 14 décembre 2017, le 15 octobre 2020 et le 29 septembre 2022 et d'un Site Patrimonial

Remarquable (SPR) approuvé le 9 juillet 2015. Le SPR comprend l'outil de gestion dénommé Plan de

Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP).

Il s'avère que les dispositions règlementaires du PLU (zone À) et du SPR (secteur 5 Plaine du Loing) sont

à ce jour contradictoires et ne permettent donc pas que les constructions agricoles soient autorisées.

Le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine est révisé lorsqu'il est porté atteinte à l'économie

générale de ses dispositions relatives à la protection du patrimoine bâti et des espaces. Dans le cas

présent, il est prévu de modifier une protection règlementaire.

IL convient donc de profiter de cette procédure pour corriger différentes dispositions règlementaires

incohérentes ou difficiles d'application relatives notamment aux volets roulants.

A cet effet, il est proposé :

-__ D'exempter les constructions neuves de la pose de volets battants en plus des volets roulants et particulièrement sur les constructions d'architecture contemporaine

-_ D'autoriser les volets roulants pour les constructions neuves et non protégées au titre du SPR à condition que le coffre des volets roulants ne soit pas apparent.

Le dossier de modification du SPR doit faire l’objet d'une concertation avec la population permettant au

public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou

réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente.

Conformément à l'article R. 104-33 du code de l'urbanisme, le projet de modification devra également

faire l'objet d'une demande d'examen au cas par cas auprès de l'autorité environnementale pour juger de

la nécessité d'effectuer une évaluation environnementale.

Le conseil communautaire devra ensuite arrêter le projet de révision du SPR et établir le bilan de la

concertation. Le dossier fera l'objet d’une consultation de la commission locale du SPR, des personnes

publiques associées, du préfet de Région et de la Commission Régionale du Patrimoine et de

l'Architecture (CRPA). Puis, le projet sera soumis à enquête publique. Le dossier sera complété de l'avis

de l'autorité environnementale, du mémoire en réponse à celle-ci si besoin, du procès-verbal de la CRPA et des avis des personnes publiques associées.

À l'issue de l'enquête publique, le projet de modification, éventuellement amendé pour tenir compte des

avis de la CRPA, des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du

commissaire-enquêteur, fera l’objet d’un avis du préfet de Région puis sera soumis pour approbation par

délibération du conseil communautaire.

Considérant que la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau exerce sur l'ensemble de son

périmètre depuis le 1er janvier 2017, l'intégralité des compétences transférées à titre obligatoire par les

communes, et notamment l'aménagement de l'espace communautaire comprenant la compétence Plan

Local d'Urbanisme et par conséquent la conduite des documents d'urbanisme communaux et les sites

patrimoniaux remarquables de son territoire,

ILest ainsi demandé à l'assemblée de bien vouloir :

-__ Approuver les objectifs poursuivis de la révision du SPR de la commune de Bourron-Marlotte évoqués ci-dessus,

- Autoriser Monsieur le Président à prescrire et mener la procédure de modification du SPR de la commune de Bourron-Marlotte, conformément à l’article L. 631-4 du code du Patrimoine, -__ Autoriser Monsieur le Président à solliciter auprès de l'Etat l'attribution d’une dotation générale de décentralisation au titre des « documents d'urbanisme » et une subvention de la DRAC permettant de couvrir une partie des frais d'études et de matériels,-__ Autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes, contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la réalisation d’une révision du SPR, -__ Autoriser Monsieur le Président à engager la tranche optionnelle du marché du PLUi visant à la mise en compatibilité du SPR de Bourron-Marlotte afin de réaliser une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage,

-__ Préciser que les dépenses, entraînées par les frais matériels et les études sont déjà inscrites dans le cadre du marché d'élaboration du PLUÏi et de l’Autorisation de Programmes et de Crédits de Paiement (APCP) de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, -__ Fixer à minima les modalités de la concertation comme suit :

o Mettre à disposition du public en mairie de Bourron-Marlotte un cahier destiné à recueillir les observations et suggestions du public

o Mettre à disposition du public en mairie de Bourron-Marlotte, sur le site internet de la commune et sur celui de la CAPF un dossier alimenté par les documents de travail durant la procédure et jusqu'à l'arrêt de la concertation,

-__ Procéder à l'affichage pendant un mois de la présente délibération au siège de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau et à la mairie de Bourron-Marlotte,

Madame Grémy demande si ces modifications pour les constructions neuves concernent tout le territoire ?

Madame Payan lui répond que oui, le règlement SPR s'applique sur tout le territoire.

Madame Bruder-Cauquil souhaïite faire une déclaration pour les habitants qui assistent à ce conseil, mais

également pour ceux qui lisent les comptes-rendus :

« Les habitants doivent être au courant des projets qui imposent une modification du PLU et du SPR. Deux projets nécessitent la transformation de zones actuellement classées N dans le PLU (non constructibles) et 5 dans le SPR (absolument non constructible) ? Ces zones sont situées de l'autre côté de la voie ferrée,

L'un des projets propose (je cite)

« La construction de bâtiments de stockage, de production et vente liée à une activité d’apiculture », un local commercial n'est pas un local agricole

Pour L'autre projet :

I! s'agit d'un projet d'écuries et pension de chevaux comprenant :

- Environ 40 box

- Un manège de 12m de hauteur

- Bâtiment de stockage

- Une habitation de gardiennage » … un local d'habitation n'est pas un projet agricole

Un autre projet nécessite cette fois l'inverse, la modification d'une zone agricole en zone dite NL (loisirs), pour (je cite)

« La création d'un écolodge haut de gamme ».

- Un espace « accueil »

- Deux espaces « commerces »

- Un logement destiné au personnel

- Des chambres

- Des chambres « suites »

- Une salle commune

- Un bâtiment technique

Et toutes ces constructions prévues rue Gambetta, vers le square Thibault, là où actuellement sont installés les chevaux. Et avec une autre modification à venir pour permettre l'extension de ces installations. Je tenais à rappeler ou à apprendre aux habitants, qu'en 1993, un projet de lotissement avait été envisagé à cet endroit. Une association s'était alors mobilisée pour conserver le caractère bucolique de cette entrée du village et ce projet a été bloqué. Ce lieu a depuis gardé tout son charme et les habitants y sont très sensibles. Je convie d'ailleurs les membres du conseil municipal à aller voir les nombreux enfants accompagnés de leurs parents qui saluent les ânes et les chevaux tous les week-ends. J'invite les habitants à s'exprimer lors de l'enquête d'utilité publique, et vous comprendrez que je voterai contre ce projet. »Puis Madame Bruder-Cauquil demande quand l'enquête publique aura lieu ? Madame Payan répond que le PLU et la modification du règlement SPR devraient être soumis à enquête publique courant du mois de juin 2024.

Madame Payan précise que pour deux projets, il s'agit d'une volonté politique que de soutenir le développement économique, quant au dernier projet, il n'y aura bientôt plus d'âne, car les propriétaires souhaitent créer une autre activité. C'est un projet qui s'insérerait parfaitement dans la nature. Il y a une forte demande sur le territoire de la communauté d'agglomération.

Madame Bruder-Cauquil ajoute que ce sont des personnes extrêmement influentes qui soutiennent ce projet.

Madame Grémy demande si le dernier projet relève de la modification du règlement du SPR ? Madame Payan répond que non effectivement, il entre dans le cadre du PLUI.

Madame Lott est étonnée de ce troisième projet car il n'a jamais été évoqué. Madame Payan répond que pour le moment il n'y a pas lieu d'en parler car il n'est pas réalisable pour le moment.

Madame Bruder-Cauquil réagi en indiquant qu'en commission urbanisme il est demandé aux délégués des se positionner sur le sujet.

Monsieur le Maire rétorque que ce projet n'entre pas en compte de la modification du règlement SPR, il y a lieu en conséquence de procéder au vote.

Vote : Majorité

(20 voix pour — 1 voix contre (Marie-Claude BRUDER-CAUQUIL) — 2 abstentions (Dominique GREMY, Jean BREGERE- MAILLET))

Délibération C2023_43

Madame Mourichon précise que pour ce qui est des deux premiers projets, il s'agit de personnes qui

exercent déjà à Bourron-Marlotte et qu'ils manquent de place. Ils ne créent pas une activité, ils transfèrent

une activité déjà existante.10

SUBVENTIONS

Demande de subventions pour l’extension de la Vidéoprotection

Lors du débat d'orientation budgétaire qui s’est tenu le 11 décembre 2015, Monsieur le Maire, Jean-Pierre

JOUBERT informait le conseil municipal que dans le cadre de la sécurité du village et des concitoyens,

une vidéoprotection serait mise en place en 2015, afin de compléter le réseau « participation citoyenne ».

En effet, combinée avec d’autres solutions, la vidéoprotection constitue un outil utile pour la sécurité des

concitoyens. Les caméras aident à la prévention et à la poursuite de tout acte de malveillance.

De manière à connaître la faisabilité technique et les possibilités de financement d’un tel équipement, à

cette même réunion, Monsieur le Maire a été autorisé à la majorité (15 voix pour et 8 abstentions (B.

Giraudet, D. Franjou-Hervillard, E. Jan-Ailleret, S. Lavelle, PJ. Miroux, N. Quénu, Al. Roubaï-Delille, J. Soler)) à

commander une étude à la société ATC, pour un montant de 9 050,00 € HT.

La commune a souhaité mettre en place, en plusieurs tranches, un système de vidéoprotection composé

de 13 caméras fixes, réparties sur le territoire communal, dont 6 systèmes spécialisés dans la visualisation

de plaques minéralogiques (VP1).

Il a pour but de :

Prévenir, anticiper, dissuader et gérer les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux publics particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol, - Donner les moyens aux autorités compétentes, d'identifier dans la mesure du possible, les fauteurs de troubles aux fins d'y donner la suite qu'il convient,

- Prévenir, anticiper et gérer toutes les situations pouvant générer des perturbations des flux d'automobiles,

-__ Donner les moyens aux autorités compétentes, d'identifier dans la mesure du possible, la nature des perturbations aux fins d'y donner, dans les meilleurs délais, la suite qu'il convient.

En mai 2016, une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection a été déposé à la Préfecture,

qui a été acceptée par arrêté préfectoral n°2016 DSCS VP 264 le 05/10/2016, pour une durée de cinq

ans.

Par arrêté n°2020/DRCL/BFL/DETR/035 du 21/02/2020, la commune a obtenu une subvention de 80 %

pour la pose de 6 caméras (5 contextes et 1 VPI) :

- Face à la maire, rue du Général de Gaulle (1 contexte + 1 VPI), -__ Surle pignon de la mairie, avenue Jules Duquesne (1 contexte), -__ Allée des écoles, vue sur le parking (1 contexte),

- Services Techniques, vue sur le stade (1 contexte),

- Sur le pignon de l’école maternelle, vers l'aire de jeux (1 contexte).

Ces 6 caméras ont obtenu une autorisation d'exploitation par arrêté préfectoral du 30/01/2023

n°2023/CAB/BCS/VP/150, pour une durée de cinq ans.

I s'agit désormais, d'autoriser Monsieur le Maire, Victor VALENTE, à poursuivre la pose de la

vidéoprotection en sortie de ville afin de donner les moyens aux autorités compétentes (OPJ), d'identifier

dans la mesure du possible, les fauteurs de troubles.

Sept points ont été identifiés par le référent sureté :

- Rue Murger,

- Rue Armand Charnay,

- Rue de la Libération,

-__ Rue Blaise de Montesquiou

- Rue Foch,

- Ala gare,

- Sur le feu tricolore au Pavé du Roy.11

Monsieur Capois précise que cette demande de subvention avait été déposée l'année dernière, mais elle

a été refusée par le référant sécurité. En effet, après étude du dossier, il s'est avéré que les propositions

faites par le prestataire étaient non conformes aux directives de sécurité.

En conséquence, le référent sécurité est venu nous conseiller sur les emplacements et le matériel qu'il

faudra utiliser. Il précise, qu'une caméra supplémentaire a été proposée, à l'entrée de la Gazonnière, car

le chemin de contournement qui rendait caduque les efforts de la commune.

Pour répondre à une question posée par Monsieur Gandon, Monsieur Capois explique que la différence

de prix entre la rue Foch et les autres rues, c'est le rapprochement des deux systèmes, Rue Foch et Pavé

du Roy, qui permet de mutualiser le boitier de transmission des données vers la mairie.

Pour ce qui est de la deuxième question qui est de savoir si la commune va faire appel au même

prestataire, Monsieur Capois répond qu'un cahier des charges va être écrit et envoyé à plusieurs sociétés.

La troisième question portait sur la fiabilité du matériel. ll a été constaté que les soucis rencontrés venaient

des coupures d'électricité de la mairie, qui font disjoncter le système et les caméras. La batterie de secours

a une autonomie restreinte, elle ne permet pas de maintenir le système 24 heures et il n'y a pas d'alerte

qui informe d'un arrêt des caméras. De ce fait, il a été demandé au prestataire un système plus performant

et également de prévoir des casquettes, pour éviter les tâches d'eau qui empêche une parfaite lecture.

Et pour terminer, le coût de la maintenance pour les 5 caméras est d'un peu moins de 2 000 € par an, par

extrapolation, on arriverait à un coût d'environ 5 000 € par an. Pour ce prix, il assure l'entretien des

matériels et le remplacement des éléments défaillants.

Madame Mourichon demande s'il est prévu une autre tranche car il y a d'autres chemins communaux, qui

pourraient être utilisés avec des véhicules tout terrain.

Monsieur Capois répond que l'on ne peut pas surveiller tous les chemins de forêt. Ont été sélectionnés

que les chemins carrossables et celui de la Gazonnière en particulier car il est connu de tous. Pour les

autres, il faut très bien connaître la commune.

Madame Bruder-Cauquil revient sur la caméra de la gare et demande si l'on peut voir les visages des

personnes qui entrent et sortent de la gare ? Monsieur Capois répond que non, la caméra est dirigée sur

le rond-point et les routes qui vont d'une part sur Fontainebleau et d'autre part, vers la zone d'activité de

la Sablière. On ne filme pas les piétons qui sortent et qui entrent dans la gare, ils ne sont pas dans le

champ de vision. Il précise qu'il y a des choses qu'il est interdit de filmer, comme les entrées de maison,

les fenêtres, les endroits privatifs… cette partie est « floutée » en noir sur les images.

Madame Bruder-Cauquil précise qu'elle comprend la pose de la vidéoprotection autour des écoles, autant

elle ne voit pas l'intérêt d'en mettre sur toute la commune.

Monsieur le Maire tient à préciser qu'à la place de la DETR vidéoprotection qui a été rejetée, Monsieur le

Sous-Préfet l'a accordée à l'autre projet déposé, qui était l'éclairage du terrain de foot.

Aussi, il insiste sur le fait que ce n'est pas de la vidéosurveillance. Les caméras ne sont visionnées qu'en

cas de problème ou sur demande du commissariat de Police. Certains méfaits ont été résolus grâce aux

caméras et il ajoute que nous sommes régulièrement sollicités.

Madame Hamel indique qu'une étude a été faite entre 2017 et 2020. Sur 2000 cas recherchés, seulement

1 % sont élucidés avec les caméras, pour tous types de délinquance. Monsieur le Maire répond, qu'en ce

qui concerne Bourron-Marlotte, plusieurs affaires ont été résolues grâce aux caméras et Monsieur Capois

précise qu'il ne s'agit pas là de délinquance sur Bourron-Marlotte mais, que la vidéoprotection aux sorties

de ville, sert à suivre le trajet d'individus recherchés.

Puis Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur les 3 demandes de subvention.

EI JU -RCREDI 18 DECEN EIL C RCREDI 18 DECE12

Le financement pourrait être le suivant :

DÉPENSES RECETTES FONDS

Montant HT Montant TTC Montant PROPRES

Extension d'une installation [Soutien Équipement - Région IDF Rue Murger 10 891,67 € 13 070,00 80% maxi du total HT 24 227,50 €] Rue Armand Charnay 10 891,67 € 13 070,00 €

Rue de la Libération 10 891,67 € 13 070,00 élBouclier Sécurité - Département Rue Blaise de Montesquiou 10 891,67 € 13 070,00 €20% maxi du total HT 16 151,67 € Gare 11 550,00 €] 13 860,00 €

Rue Foch 5 933,33 € 7 120,00 EJDETR Feu tricolors Pavé du Roy 10 891,67 €] 13 070,00 €R30% maxi du total HT 24 227,50 € Branchements Eiffage 5616.67 €

Bchts EDF Murger + Gazonnières 3 200,00 €

13 247.60 €

TOTAL 80 758,33 €| 96910,00 € TOTAL 40 379,17 Er

9) Demande de subvention DETR 2024

10)

11)

Vote : Majorité

(17 voix pour — 1 voix contre (Jean-Charles GANDON) — 5 abstentions (Véronique MOURICHON, Myriam LOTT,

Catherine HAMEL, Marie-Claude BRUDER-CAUQUIL, Frédéric KECK)))

Délibération C2023_44

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

Vote : Majorité

(17 voix pour — 1 voix contre (Jean-Charles GANDON) — 5 abstentions (Véronique MOURICHON, Myriam LOTT,

Catherine HAMEL, Marie-Claude BRUDER-CAUQUIL, Frédéric KECK))

Délibération C2023_45

Demande de subvention auprès du Conseil Régional

Vote : Majorité

(17 voix pour — 1 voix contre (Jean-Charles GANDON) — 5 abstentions (Véronique MOURICHON, Myriam LOTT,

Catherine HAMEL, Marie-Claude BRUDER-CAUQUIL, Frédéric KECK))

Délibération C2023_46

Ayant le pouvoir de Monsieur Gandon, Monsieur le Maire précise au conseil que celui-ci vote contre car il

estime que le village n'a pas besoin d'un tel dispositif.

Demande de subventions pour le remplacement des menuiseries extérieures

de divers bâtiments publics

La commune est propriétaire de logements communaux qui ne sont pas des logements de fonction, ils

sont loués à des personnes privées.

1. Un des bâtiments, contient deux logements chauffés au gaz, dont les menuiseries sont anciennes et qui ne disposent pas de double vitrage. Il a été construit fin des années 60 et se situe 27, Rue des Grands Réages.

L'autre logement, dont les huisseries ne disposent pas de double vitrage, est situé à l’orée de la

forêt, Allée des Taillis de la Vallée, à côté du gymnase qui a été construit en 1975.

Il servait à l'origine de logement de gardien, mais il a été récupéré après le départ en retraite de

l'agent, pour le mettre en location. Le système de chauffage au gaz vient d’être remplacé, sur fonds

propres, par une pompe à chaleur « air / eau ».13

3. La partie du bâtiment de la mairie qui regroupe, l'école élémentaire, la bibliothèque municipale et

les locaux attenants à la mairie, n'est pas encore dotée de double vitrage.

En conséquence, conformément aux préconisations du SDESM dans son bilan énergétique des bâtiments

communaux, il est envisagé, pour les années 2024 et 2025, de remplacer les menuiseries simple vitrage

des bâtiments communaux.

Le financement pourrait être le suivant :

DÉPENSES RECETTES FONDS PROPRES

Montant HT Montant TTC Montant

otn° 1 Dotation Soutien Investissement Local

Logements en Location 54 500,00 € 65 400,00 €160% maxi du total HT 92 700,00 €

Lot n°2 onds de Concours CAPF

École élémentaire - Bibliothèque 80 000,00 € 96 000,00 20% maxi du total HT 30 900,00 €

Lot n° 30 900,00 €|

Locaux attenants à la mairie 20 000,00 € 24 000,00 €

TOTAL 154 500,00 €| 185 400,00 € TOTAL 154 500,00 €

Madame Grémy demande si les montants ont été fournis par des entreprises ? Monsieur le Maire répond

que oui. Monsieur Buiron trouve que c'est très cher et rappelle qu'avait été inscrit 25 000 € pour les

logements des Grands Réages et de ce fait, la différence serait uniquement pour le logement du gymnase. L'entreprise a-t-elle été choisie ?

Monsieur le Maire répond que non. ll explique que pour déposer un dossier de subvention, il faut fournir

des devis. Le code de la commande publique appelle ce procédé du « sourcing », puis, après avoir obtenu

la subvention, un cahier des charges sera envoyé à plusieurs entreprises et la commission choisira le

mieux disant, tant au niveau du prix que de la qualité.

12) Demande de subvention DSIL 2024

Vote : Unanimité (23 voix pour)

Délibération C2023_47

Demande de subventions pour la rénovation du parc de luminaires d’éclairage

public

Il est rappelé qu'un Schéma Directeur d'Aménagement Énergétique et Sécuritaire du parc d'Éclairage

Public avait été réalisé par le bureau TRCS en 2015 dans le cadre du GAS 77 dont le but était le

renouvellement du parc d'Éclairage Public et la réduction du coût. Il regroupait alors les communes de

Fontainebleau, Avon, Samois-sur-Seine, Bourron-Marlotte et la CC du Pays de Fontainebleau.

A l'issue, un marché Éclairage Public a été conclu avec EIFFAGE à compter du 1e" janvier 2016 pour une

période de 8 ans.

Afin de renouveler ce marché un nouveau schéma directeur a été réalisé. Plusieurs axes de réflexions ont

été exposés, notamment le remplacement des sources lumineuses obsolètes, l'adaptation des puissances

et flux d'éclairage par la hiérarchisation des voies qui permettra d'adapter l'éclairage en fonction des

zones. Il reste 416 foyers à réaliser sur la commune.14

C'est pourquoi Monsieur le Maire a décidé, par décision n°D2023_011 de signer une convention

secondaire avec la commune d’Avon, pour porter le marché de rénovation du parc de luminaires

d'éclairage public dans le cadre du GAS 77.

La demande de subvention « Fonds Vert », correspond au remplacement des 416 foyers restants.

Le financement pourrait être le suivant :

DÉPENSES RECETTES FONDS PROPRES Montant HT | Montant TTC Montant

Shéma Directeur Rénovation du

Parc d'éclairage public (TRCS) 2 880,00 € 3 456,00 €]

onds Vert

80 % du total HT 275 628.00 €]

Modernisation de l'éclairage public 341 655,00 €| 409 986,00 €] - :

68 907,00 €

TOTAL 344 535,00 €| 413 442,00 € TOTAL 344 535,00 €

Monsieur Buiron rappelle qu'à l'occasion de la présentation du bilan énergétique du SDESM, il avait été

constaté que très peu d'économies avaient été faites. Monsieur le Maire répond que le coût des fluides a

augmenté et Monsieur Petit ajoute que la commune engage 25 000 € par an et que cela ne représente

pas beaucoup de luminaires changés. L'économie se constatera in fine.

Monsieur le Maire indique que le marché avec EIFFAGE est prolongé de six mois, afin de laisser le temps

d'obtenir le Fonds Vert, pour répondre à la question de Madame Bruder-Cauquil. Pendant ce délai

supplémentaire, un appel d'offres a été lancé dans le cadre du GAS77 (décision n°D2023_011 présentée

en début de séance).

13) Demande de subvention FONDS VERT 2024

Vote : Unanimité (23 voix pour)

Délibération C2023_48

MARCHÉS PUBLICS

14) Lancement d’un concours de Maîtrise d’œuvre pour la construction de

l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Au regard de la demande croissante des services péri et extrascolaires et de la vétusté de l'équipement

actuel, la commune souhaite construire un nouvel Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), dans le

prolongement du restaurant scolaire.

L'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage a été confiée au cabinet ProPolis, pour accompagner la collectivité

dans la définition des besoins, la rédaction du programme et la phase de consultation de maîtrise d'œuvre.

Comme indiqué lors de la présentation du 16 novembre dernier, la sélection du maître d'œuvre va faire

l'objet d’un concours restreint, conformément aux dispositions des articles R. 2162-22 à R. 2162-26 du

code de la commande publique.

Un avis d'appel public à la concurrence sera lancé en vue de retenir trois candidats qui remettront un

dossier d'études préliminaires de niveau ESQ sur la base du programme qui leur aura été fourni.

Chaque candidat qui remettra un dossier d'études préliminaires de niveau ESQ devra percevoir une

indemnité sous forme de prime, dont le montant est fixé à 7 500 € HT, soit une dépense de 15 000 € HT

pour les deux candidats non retenus. La rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tiendra compte de

la prime reçue par le lauréat.15

Un jury de concours se réunira pour donner un avis sur les dossiers de candidatures et également sur les

projets qui seront remis par les candidats sélectionnés.

Ce jury sera composé selon aux dispositions des articles R. 2162-22 à R. 2162-26 du code de la

commande publique.

l'est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à lancer un concours pour le choix

d'une équipe de maîtrise d'œuvre, de lancer la consultation en procédure adaptée pour le choix d'un

prestataire pour chacune des missions connexes indispensables, notamment le géotechnicien, le

contrôleur technique et le coordonnateur sécurité pour l'opération, de fixer à trois le nombre d'équipes

admises à concourir et de fixer l'indemnité à verser aux deux candidats admis à présenter une offre mais

non retenus à 7 500 € HT par candidat.

Vote : Unanimité (23 voix pour)

Délibération C2023_49

15) Constitution d’une Commission Ad’Hoc

Dans le cadre de la construction du nouvel Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), il est proposé

au conseil municipal de mettre en place une commission sous la présidence du Maire.

Les missions de cette commission seront les suivantes :

© Participation au jury qui donnera un avis sur les candidatures reçues en vue d'en sélectionner trois

pour la 2ème phase de la procédure

© Participation au jury qui sera en charge d'examiner les trois projets retenus,

© Participation au choix du lauréat,

œ Participation à la réunion d'échange avec le lauréat.

La commission se composera des membres suivants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Monsieur Victor VALENTE,

- Madame Chantal PAYAN,

- Monsieur Christophe COLAS,

- Madame Nathalie DUWEZ,

- Monsieur Yves PETIT,

- Monsieur Custodio DE FARIA,

- Madame Karine SCHAPPACHER,

- Monsieur Lionnel BOUILLETTE,

- Madame Stéphanie PACTON,

Il'est demandé au Conseil Municipal d'approuver ces dispositions.

Madame Grémy s'étonne que sur un projet comme celui de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement soit

lancée la procédure sans que les subventions ne soient attribuées. Monsieur le Maire répond que pour

pouvoir demander les subventions, il faut avoir choisi un architecte qui fournira les documents nécessaires

à l'obtention des subventions.

Vote : Unanimité (23 voix pour)

Délibération C2023_50

16) Désignation du jury de concours pour la construction de l’Accueil de

Loisirs Sans Hébergement

Le cabinet ProPolis a été retenu comme assistant à maître d'ouvrage pour accompagner la collectivité

dans la définition des besoins de construction d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSHI).

L'étude de faisabilité et de préprogrammation a estimé une enveloppe financière prévisionnelle globale

d'environ 2 050 000 € HT, dont la part des travaux et frais divers.16

Afin de concevoir le projet, il convient de faire appel à un maître d'œuvre. Cette mission est estimée à

environ 180 000 € HT.

Comme évoqué au point n°14, la sélection fera l'objet d'un concours restreint, dans le respect des

dispositions des articles R. 2162-22 à R. 2162-26 du code de la commande publique.

Le jury aura pour mission d'apporter au maître d'ouvrage un avis collégial averti, fondé sur l'expérience et

le professionnalisme des personnes qui le composent, pour la sélection des candidats puis pour le choix

du meilleur projet.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de nommer les membres du jury comme suit :

Collège des « élus » (voix délibérative)

Président du Jury Monsieur Victor VALENTE

- Madame Chantal PAYAN,

- Monsieur Christophe COLAS,

- Madame Nathalie DUWEZ,

- Monsieur Yves PETIT,

- Monsieur Custodio DE FARIA,

- Madame Karine SCHAPPACHER,

- Monsieur Lionnel BOUILLETTE,

- Madame Stéphanie PACTON,

Collège des « qualifiés » (voix délibérative)

- Monsieur Nicolas JAN AILLERET, Cabinet ARCHITRACKS

- Madame Ann CARER, Architecte Conseil du CAUE 77

- Monsieur Thierry LEYNET, Agence Thierry LEYNET

Membres titulaires

Membres suppléants

Personnalités invitées à assister (à titre consultatif)

- Madame Madeleine TIRBOIS, Cabinet ProPolis

- Monsieur Laurent BERGERON, Cabinet ACECOTECH

- Madame Delphine ZANINI, Cabinet VIZEA

- Monsieur Fabrice FOURIAUX, Cabinet VIZEA

- Madame Joëlle KERHERVÉ, Directrice Générale des Services

- Madame Céline BLANCHET, Responsable des Services Techniques

- Madame Maud VERGER, Responsable de l'ALSH

Madame Bruder-Cauquil demande s'il a été demandé aux conseillers de l'opposition s'ils souhaitaient

participer au jury de concours ? Monsieur le Maire répond que non effectivement, les conseillers des

autres listes n'ont pas été contactés !

Vote : Majorité (22 voix pour — 1 abstention (Marie-Claude BRUDER-CAUQUIL)) Délibération C2023_51

17) Informations du Maire et des Commissions

- Madame Lott explique qu'il serait intéressant de disposer d'une vingtaine d'exemplaires de la nouvelle édition du livre « Bourron-Marlotte, si les maisons racontaient... » édité par l'association des Amis de Bourron-Marlotte. Sachant que son prix de vente est de 25,00 €, une enveloppe de 500,00 € sera prévue au budget primitif 2024.

-__ Afin de mettre en vente la maison de Monsieur DESATY, nous avons dû réaliser des diagnostics. | s'avère que la CAPF a émis un avis de non-conformité quant à l'évacuation de certaines eaux usées et des eaux pluviales. Pour permettre la vente, la commune devra effectuer les travaux ou déduire le montant du prix de vente.17

- Acceptation de dons

Madame Lott informe l’Assemblée qu'une décision va être prise pour accepter les dons qui ont été faits tout au long de l’année 2023, à savoir :

1) Don de Daniel Ricoult, Président des Amis de Bourron-Marlotte le 24/01/2023

Marcel Rieder (1862-1942) a vécu et est décédé dans la région, à Villiers-Sous-Grez. || naît dans une famille protestante d'origine alsacienne. Il obtient le premier prix de l'École d'art de Mulhouse en 1877 et poursuit son éducation artistique aux Beaux-Arts de Paris où il est admis en mars 1882 dans l'atelier d'Alexandre Cabanel. Il débute comme portraitiste et peint des tableaux d'histoire, c'est autour de 1895 et 1900 qu'il dépeint des scènes de genre avec des figures féminines ou des scènes intimistes de réunions familiales, comme ces trois huiles sur toiles, des épreuves pour la réalisation de plus grands formats.

Données par la famille Rieder à Monsieur Ricoult, le don de ces épreuves pourrait ouvrir la voie, via la relation établie, à d'autres donations des tableaux « grand format » de cet artiste.

2) Don d'Olivier Fanica, d’un fusain signé Emile Michel le 05/05/2023

Originaire de Lorraine, le peintre paysagiste et critique d'art Emile Michel (1828-1909) fait des études au collège de Metz, avant de suivre des cours de dessin avec le peintre et dessinateur Auguste Migette. En 1852, il fait un séjour à la Villa Médicis en Italie, où il rencontre les peintres Paul Baudry et Paul-Alfred de Curzon. Il expose au Salon à partir de 1853 et y participe régulièrement jusqu'en 1908. En 1891, il rachète la maison de l'artiste Auguste Allongé à Marlotte : la «Villa des Roches » qui existe encore aujourd'hui sous le nom de « Roche Beauregard ». Très attaché à la forêt, il écrit un ouvrage illustré de 32 planches intitulé La forêt de Fontainebleau dans la nature, dans l'histoire, dans la littérature et dans l’art. W paraitra à titre posthume en 1909.

Ce fusain, donné par Olivier Fanica, habitant de Bourron-Marlotte, complète la collection de la Mairie-Musée qui possède actuellement une huile sur toile grand format d'Emile Michel. Le fusain est annoté et signé en bas à gauche : « à Monsieur A. Laget, souvenir bien affectueux Emile Michel, Marlotte 7bre 1897 ».

3) Don de Pierre Simon, de plusieurs œuvres entre mai et octobre 2023 - Sept tableaux de Marcel Peigné, ancien tenancier du café « Au bon coin » de 1920 à 1934. La Mairie-Musée possède déjà une œuvre de cet artiste « La Mare au fée » offerte par le même donateur en 2015. Le premier tableau est un pastel qui représente la rue des Tremblaux, quatre autres sont des huiles représentant le village de Saint Juvin et ses environs, où s'est retirée la famille Peigné. Les deux derniers sont des natures mortes : deux bouquets de fleurs.18

-__ Trois tableaux de Léopold Muller (1879-1961) : peintre originaire d'Anvers en Belgique, il a fait de nombreuses visites à Bourron-Marlotte où il était logé au « Bon Coin ». La première peinture représente Le vieux banc à Marlotte et le second sans doute des arbres de la forêt de Fontainebleau. Pour ce qui est du dernier, nommé Après l'orage, aucune localisation n'est indiquée. Il s'agit peut-être des environs de Franchard.

Un tableau d'un artiste dont nous avons que peu d'information : Hanes de Paillat. Il aurait séjourné également au Bon coin, cette œuvre n'est pas localisée. Elle pourrait représentée les bords du Loing selon le donateur.

4) Don des Amis de la Mairie-Musée

Suite à une souscription publique lancée auprès de ses adhérents, l'association des Amis de la Mairie-Musée de Bourron-Marlotte a acheté et offert l'œuvre d'Emile Lessore Le théâtre de marionnettes.

Godefroy de Hagemann « La Maison de Paille »19

Godefroy de Hagemann est un peintre qui habita Bourron-Marlotte. Cette peinture sur carton

représente la maison principale du roman d'Henry Murger: le sabot rouge. L'association des Amis de la Mairie-Musée a pu acheter cette œuvre en suivant la vente à la salle des ventes de Roanne le 21 octobre 2023, par l'intermédiaire de son Président, Dominique Horbez, avant d'en faire don à la Mairie.

Monsieur Buiron se demande comment réagirait la mairie de Bourron-Marlotte si les œuvres des artistes

de Bourron-Marlotte étaient donnés à une commune voisine. Le premier don est un artiste qui a peint et

vécu à Villiers-sous-Grez et nous l'acceptons. Madame Lott répond que ce sont les descendants de

l'artiste qui ont fait le choix de les donner à l'Association des Amis de Bourron-Marlotte car ils savaient

qu'il y avait une marie-musée alors qu'à Villiers-sous-Grez, il n'y a pas de lieu pour exposer les œuvres.

Monsieur le Maire pour Christelle Cerceau

Mise en place d'un Transport à la Demande (TAD). En effet, plusieurs personnes, non véhiculés, ont

émis le souhait d'être accompagnés à des rendez-vous médicaux (Fontainebleau, Nemours,

Montereau). Aux vues du départ de plusieurs agents, une campagne va être lancée pour recruter une

personne au service technique, mais qui sera également affecté au CCAS pour environ 25 % de son

temps de travail. Cette personne interviendra également chez les personnes âgées pour effectuer de

petits travaux de bricolage. Madame Mourichon demande si l'accès à ce service est soumis à des

conditions particulières ? Monsieur le Maire répond que non, la seule contrainte est de s'inscrire

préalablement, pour l'organisation et de ne pas être en capacité de se véhiculer.

Dans les 25 % du temps de travail de l'agent, est inclus également les navettes, deux fois par semaine

dans les magasins de Nemours et sur le marché de Fontainebleau le vendredi matin. Madame

Mourichon se fait préciser par Monsieur le Maire, que le temps alloué au CCAS ne sera décompté

que s'il y a des réservations, sinon il sera à 100 % au service technique.

Monsieur le Maire pour Jean-Charles Gandon

Rappelle qu'une réunion publique organisée par le SMICTOM, se tiendra à l'Espace Renoir le jeudi

25 janvier 2024 à 19h00 pour la gestion des biodéchets.

La commission environnement travaille sur les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables

(ZAER). En effet, il est demandé aux communes d'échanger à ce sujet et délimiter des zones

susceptibles d'accueillir des éoliennes, des panneaux photovoltaïques, de la géothermie... Le portail

cartographique EnR (Energie Renouvelable) indique clairement que la commune ne peut pas

accueillir d'éoliennes.20

Christophe Colas

Monsieur le Maire remercie chaleureusement Christophe toute l'équipe qui a travaillé sur le merveilleux

marché de noël, une très belle réussite. Bravo et félicitations.

La commission s'est réunie le 29/11/2023.

- Les élections Européenne le 9 juin 2024, présence des élus obligatoire, mais la brocante qui est

prévu ce même jour est maintenue.

- Comme les autres années, la fête de la musique sera organisée par les commerçants.

-__ Pour information, le bal des pompiers qui avait été annulé à cause des violences urbaines, ne sera

pas reconduit en 2024 car les ressources de secours seront mobilisées pour les Jeux Olympiques.

-__ Malgré un retour très positif des habitants, l'adage « vide grenier et vide maison » ne sera pas

renouvelé. En effet, cette nouvelle version a porté préjudice à l'association Festiv, surtout que les

administrés peuvent organiser leur propre vide maison tout au long de l'année, sous autorisation.

- Comme pour attribution des subventions 2023, un calendrier va être établi pour recevoir de

nouveau les associations. C'est un très bel échange que nous souhaitons renouveler.

- A la demande des jeunes, il est envisagé de refaire le terrain de basket. Ce projet peut être

subventionné, des devis vont être demandés.

- Toujours pour les jeunes, nous travaillerons sur ce qui pourrait être fait sur le terrain Vlasto.

- En raison de la COVID, la cérémonie des nouveaux arrivants avait été interrompue. Nous allons

essayer de la remettre au gout du jour.

Pour finir, comme le disait Monsieur le Maire, le marché de noël a rencontré un vif succès. La

fréquentation a été doublée par rapport à celui de l’année dernière. Je tenais à remercier Corinne

Besnard, l’agent administratif je travaille toute l'année, qui nous a bien aidé dans la réalisation de ce

marché de noël. Un grand merci à ma collègue, Véronique Mourichon qui a géré d'une main de fer les

artisans et les commerçants.

Toujours en lien avec le marché de noël, merci à Géraldine Berthelot et Anne-Sophie Chardin de la

maison de retraite pour leur implication. Merci à l'association Au Cœur des Voix pour les deux

prestations. Julien Dumas et son équipe pour les Pieds sur Terre et la Tête en l'Air, participation

spontanée et gracieuse pour la mise en son du marché de noël. Et enfin, merci à Benoist et Romain

Portelette des Jardins Marlottins, pour la décoration du porche de l’espace Renoir.

Comme il s'agit du dernier conseit de l'année, merci à ma commission qui répond présente aux

manifestations qui se déroulent tout au long de l'année, pour le travail qui a été réalisé.

Nathalie Duwez

Retour également sur le marché de noël, le dimanche matin avec les enfants, il y a eu quelques ventes

sur le marché. Les enfants ont récolté 56 € qui vont être remis à l'école. Il y a eu également un concours.

ll fallait donner le poids de la hotte du Père Noël, c’est Madame Simonet qui ont remporté ce concours.

D'ailleurs nous la remercions pour le don, à l'Accueil de Loisirs, des jouets qui étaient dans la hoîte. Et

l'après-midi, la commission scolaire avait organisée un spectacle pour les enfants, de la troupe Pois de

Senteur, il y a eu beaucoup de monde.

Le 22 décembre prochain, deux spectacles seront donnés, un pour l’école maternelle le matin et l'autre

pour Fécole élémentaire l'après-midi. Un gouter sera offert aux enfants, avec la visite du Père Noël.

Lors de la dernière réunion du conseil municipal enfants il a été décidé de relancer le repas

« intergénérationnel » avec les anciens au restaurant scolaire. Et aussi, le carnaval des vélos fleuris va

être programmé au mois de mars.

Pour cette fin d'année, nous allons recevoir les Assistantes Maternelles avec les petits, pour leur offrir un

petit livre qui a été acheté à l'Empreinte.

La micro-crèche remercie la municipalité pour le sapin qui leur a été offert.

PROCÈS-VERBAL CONSEIL DU MERCREDI 18 MBRE 2023 024 08:3321

Chantal Payan

L'un des points importants a été inscrit à l’ordre du jour et pour le PLU)i, les réunions continues et nous

avançons normalement.

Guillaume Capois

Le dépliant de Bourron-Marlotte en Anglais est à l'impression, il ne devrait pas tarder à sortir.

Ouverture d'un nouveau restaurant, la Cave des Gourmets Rue Murger, à la place de l’ancienne

boucherie, qui fonctionne bien.

Le marché du samedi est en principe un marché de « bouche », mais en général le mois qui précède noël,

il est donnée l'autorisation à différentes personnes, écoles, associations, artisans, qui viennent se greffer

en plus des autres exposants.

A l'occasion de la 4°" édition des Talents d'Entreprises, sur l'ensemble des candidatures qui ont été

déposées, trois commerçants de Bourron-Marlotte ont été retenus. Madame Isabelle NEGRE,

Photographe, « Château et Perspective de Bourron-Marlotte » avec Madame de CORDON et le troisième

qui est le restaurant La Papote. Il s’agit désormais de voter. Pour ce faire, Laurence et son équipe vont

communiquer sur les réseaux, afin d'élire le Talent d'Entreprise 2023.

La communauté d'agglomération a mis en place un dispositif qui s'appelle «le booster, pépinière

d'entreprises ». Il a pour but d'accompagner les jeunes entreprises dans leur recherche de financement

mais aussi d'hébergement. Des ateliers sont proposés gratuitement sur inscription et sont ouverts à tous.

I n'y a personne de Bourron-Marlotte pour le moment mais j'ai une artiste a été repérée. Elle créer des

parcours sonores qu'elle peut personnaliser en plusieurs langues, pour les adultes, pour les enfants, cela

pourrait être intéressant pour le musée.

Myriam Lott

Bilan de la fête du livre jeunesse : étaient invités 21 auteurs illustrateurs notamment Béatrice ANIMALIEN

qui a eu un grand prix au salon du livre de Montreuil, 3 éditeurs, 1 libraire, 220 visiteurs, un peu moins que

l'année dernière. Nous avons comptabilisé 63 spectateurs aux comtés de Patricia SANCHEZ, 40

participants à l'atelier Popote, 8 adolescents à la soirée « jeux de société », 9 classes, élémentaire et

maternelle, ont bénéficié d’une rencontre avec un auteur et 92 enfants ont participés au tirage au sort pour

gagner des livres donnés par des auteurs illustrateurs présents.

Le budget de la fête du livre a été respecté et on remercie les partenaires qui ont apporté leur soutien, à

hauteur de 1/3 environ de la dépense. Un visuel sera envoyé au conseil municipal.

Il y a 15 jours, un week-end sur l'artiste Célestin NANTEUIL a été organisé par les 2 associations Les

Amis de Bourron-Marlotte et Les Amis de la Mairie Musée. Une conférence a été tenue par Olivier FANICA

le samedi après-midi. Il y avait également, tout une exposition de gravures, de lithographies et de livres,

45 personnes sont passées le dimanche après-midi, peut-être grâce à l'attractivité du marché de noël.

Très belle manifestation pour faire connaître cet artiste qui est un peu tombé dans l'oubli mais qui est mort

et enterré à Bourron-Marlotte. Après avoir restauré sa concession, Les Amis de Bourron-Marlotte ont fait

graver une plaque qui a été réinstallée. On remercie les 2 associations pour avoir organisé cette

manifestation.

La prochaine soirée débat aura pour thème « qu'est-ce que le musée aujourd’hui ? » le vendredi 26 janvier

2024 à 19h30. Avec comme intervenante Anne LAFONTE qui est une universitaire en histoire de l'art et

Alice MASSET qui est la nouvelle directrice des musées de Barbizon, Bourdelle et Mallarmé.22

18) Questions orales de Madame Bruder-Cauquil

Eclairage publique :

La conformité avec les installations électriques (notamment les armoires de commande) est-elle

garantie avec le nouveau type de matériel ?

Tout d'abord, Monsieur le Maire demande à Madame Bruder-Cauquil de bien vouloir transmettre ses

questions avant le vendredi 22h30 lorsque le conseil est un lundi, sachant que, même si elle est DGS,

elle ne lit pas les mails le samedi et le dimanche.

Pour répondre à la question, oui le fait de passer tout en led cela demande moins de puissance, elles

sont donc conformes à nos installations.

La maintenance, l'entretien et la garantie liés au nouveau matériel font-ils l’objet d’une réflexion

préalable : le dépannage est-il possible ? Existe-il des pièces détachées ?

Tout ce point relève d'un cahier des charges, ce marché à performance énergétique a été fait par

Avon, Fontainebleau, Samois-sur-Seine et Bourron-Marlotte.

Le fournisseur réalise-t-il les études d'éclairement afin de définir les puissances et la photométrie

adaptées à nos voiries.

Oui il est possible de diminuer la puissance, mais la commune a fait le choix d'éteindre la nuit et ce

n'est pas cumulable. Soit, on diminue la puissance, soit on éteint la nuit.

Les nouveaux luminaires seront-ils conformes à l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 concernant

les nuisances lumineuses ? La société qui offre ce matériel garantit-elle cette conformité par écrit ?

Un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL) a été réalisé sur la commune, avant de lancer

la consultation avec Avon, Fontainebleau et Samois-sur-Seine. Le cahier des charges a été écrit en

fonction des dernières normes en vigueurs et la société qui répondra l'appel d'offres, devra fournir du

matériel conforme.

Commission travaux :

Quels sont les travaux de voirie prévus pour l'année 2024 ?

Les travaux pour 2024 ne sont pas encore définis car nous avions commencé à travailler avec

L'Agence Routière Départementale (ARD), mais il a été piraté et nous avons dû cesser les échanges.

Nous allons reprendre le travail, notamment sur la sécurisation de la rue du Général Leclerc, tant au

niveau de la vitesse que du stationnement. S'agissant d'une route départementale, nous devons

déterminer ce qui sera à la charge de la commune et ce qui sera à la charge du Département.

Compte tenu du coût, on doit étudier ce qu'il est possible d'obtenir comme subvention, notamment au

travers du Fonds d'Aménagement Communal (FAC), ce qui permettrait de faire plus de travaux.

Donc, pour le moment, rien n'est arrêté encore, il faut que voir avec le Département.

Y a-t-il une réflexion concernant l'enfouissement des réseaux ? En effet, la multiplication des fils

aériens dans le village l’enlaidit et est peu digne d'un village « de caractère »

En ce qui conceme l'enfouissement des réseaux, en 2019 il était possible d'obtenir des subventions

spécifiques, mais elles n'existent plus.

Pour mémoire, le coût des 100 mètres de la rue Chevreul était de 128 000 € et pour la rue Armand

Charnay, 355 201 € déduction faite de l'aide du SDESM. Il est précisé que ces deux montants

correspondent au reste à charge de la commune, qui ne peut pas se permettre d'investir de telles

sommes, alors que les routes et les trottoirs sont en mauvais état.

L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire remercie les Conseillers Municipaux.

La séance est levée à 22h35

Alain BUIRON Vito

de Séance