Procès Verbal - pv Conseil du 05 07 2022

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Procès Verbal - pv Conseil du 05 07 2022 Document publié le Dimanche 5 juin 2022 par la commune de Bourron-Marlotte. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 05 07 2022)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, L'an 2022, le 5 Juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Bourron-Marlotte, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de VALENTE Vitor, Maire.

Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, Mme SCHAPPACHER Karine

Excusé(s) ayant donné procuration : M. BUIRON Alain à M. BREGERE-MAILLET Jean, M. CAPOIS Guillaume à M. HAGARD Stéphane, M. GANDON Jean-Charles à Mme MOURICHON Véronique, Mme LOTT Myriam à Mme HAMEL Catherine, M. PETIT Yves à M. VALENTE Vitor

Excusé(s): M. BALOUZAT Alain

A été nommé(e) secrétaire : Mme SCHAPPACHER Karine

Nombre de membres

e _Afférents au Conseil municipal : 22

e Présents : 16

Date de la convocation : 24/06/2022 Date d'affichage : 28/06/2022

Sommaire

1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 1° avril 2022,

2. Ressources Humaines : Complément de la délibération C_56_2020 fixant les modalités d'attribution du RIFSEEP - Ajout du cadre d'emplois des Assistants de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques,

Ressources Humaines : Adoption de la Charte des ATSEM,

Urbanisme : Soumission à Déclaration Préalable des divisions volontaires, Culture : Prêt d'œuvres au profit du Musée Départemental de Barbizon, Finances : Adoption de la Nomenclature Budgétaire et Comptable M57, Intercommunalité : Approbation de la modification des statuts de la CAPF, Intercommunalité : Notification d'adhésion de communes au SDESM, Intercommunalité : Retrait de la commune de Bourron-Marlotte du Syndicat Intercommunal du Traitement des Boues de la Vallée du Loing,

10. Vie Communale : Création d'une Agence Postale Communale,

11. Informations du Maire et des Commissions,

12. Questions diverses.

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Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Décision n°D2022_002 - Acceptation du don de Madame et Monsieur Dominique DUMAS - __ Décision n°D2022_003 — Acceptation des dons de l'Association des Amis de Bourron-Marlotte

Droit de préemption urbain :

Y Opération ayant donné lieu à l'exercice du droit de préemption : 0 Y Opération n'ayant pas donné lieu à l'exercice du droit de préemption : 12

Monsieur le Maire ouvre la séance en rendant hommage à Georges DA SILVA, Conseiller Municipal

décédé le 5 juin 2022 et à Bernard SCHLEGEL, ancien Conseiller Municipal, décédé le 3 juillet 2022.

L'Assemblée s’est levée pour faire une minute de silence.1) Adoption du Procès-Verbal de la réunion du 1° avril 2022

Adoption à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 1°’ avril 2022

RESSOURCES HUMAINES

2) Complément de la délibération C 56 2020 fixant les modalités

d’attribution du RIFSEEP - Ajout du cadre d'emplois des Assistants de

Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques (Délibération C2022_27)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre du legs de Monsieur Jean-Pierre DIDIER et la création d'une nouvelle bibliothèque avec espace muséal, l'ouverture d'un poste d’Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques a été prévu à l'effectif du personnel 2022.

Ce cadre d'emplois n'étant pas répertorié dans la délibération C_56_2020 du 13 octobre 2020, il est proposé de fixer la nature, les plafonds minimum et maximum, ainsi que les conditions d'attribution des indemnités (/FSE et CIA).

Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter ces propositions, compte tenu de l'avis favorable qui a été émis par le comité technique du Centre de Gestion le 21 juin 2022.

Vote : Unanimité (21 voix pour)

3) Approbation de la Charte des ATSEM (Délibération C2022_28)

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de clarifier le rôle des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) afin d'assurer une qualité de service public au bénéfice des enfants qui fréquentent l'école maternelle.

Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter la charte des ATSEM, compte tenu de l'avis favorable qui a été émis par le comité technique du Centre de Gestion le 8 mars 2022.

Vote : Unanimité (21 voix pour)

URBANISME

4) Soumission à Déclaration Préalable des Divisions Volontaires (Délibération C2022_29)

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que les divisions foncières concernant des parcelles bâties, ne

sont soumises à aucun contrôle de la mairie et peuvent ponctuellement provoquer, par la création de

logements supplémentaires, une saturation des infrastructures et particulièrement du stationnement sur

le domaine public.

L'article L115-3 du code de l'urbanisme permet à l'autorité compétente de s'opposer à une division

foncière si cette dernière tend à aggraver la situation.

A cet effet, une demande préalable sera exigée pour toute division.

Vote : Unanimité (21 voix pour)CULTURE

5) Prêt d'œuvres au profit du Musée Départemental de Barbizon (Délibération C2022 30)

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'à l'occasion de l'exposition «L'école du paysage : BARBIZON » à la Maison-atelier-Rousseau, le Musée de Barbizon, souhaite emprunter trois tableaux d'Auguste Allongé, « Rochers », « Clair de Lune » et « Les Saules ».

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ce prêt d'œuvres.

Vote : Unanimité (21 voix pour)

FINANCES

6) Adoption de la Nomenclature Budgétaire et Comptable M57 (Délibération C2022 31)

Rapporteur Jean Brégère-Maillet

Instaurée en 2015, la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public local. Le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communaux, départementaux et régionaux existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant ainsi, une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires :

- En matière de gestion pluriannuelle des crédits :

Définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement pour les communes de plus de 3 500 habitants, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- En matière de fongibilité des crédits :

Faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues :

Vote par l'organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Il vous est demandé de bien vouloir approuver le passage de la Commune de Bourron-Marlotte à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

Vote : Unanimité (21 voix pour)

INTERCOMMUNALITÉ

7) Approbation de la modification des statuts de la CAPF (Délibération C2022_32)

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a reçu par mail du 26 avril 2022 un courrier de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau relatif à la notification de ladélibération du conseil communautaire n°2021_147 du 16 décembre 2021, approuvant la modification

des statuts de la CAPF.

La modification porte sur les articles IV « Soutien aux activités artistiques, culturelles ou sportives » et V « Petite enfance, enfance, jeunesse » desdits statuts, afin d'homogénéiser et d'identifier le soutien aux associations porté par le Pays de Fontainebleau.

Considérant que le conseil municipal dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer sur la modification des statuts, il est demandé au Conseil Municipal, d'approuver les statuts de la CAPF qui entreront en vigueur à compter du 1° janvier 2023 et de prendre acte que cette modification sera prononcée par arrêté préfectoral pris

par le représentant de l'État du département de Seine-et-Marne.

Vote : Unanimité (21 voix pour)

8) Notification d'adhésion de communes au SDESM (Délibération C2022_33)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion des communes de Nanteuil-les- Meaux et Trilbardou au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

Il vous est demandé de bien vouloir approuver l'adhésion de ces communes.

Vote : Unanimité (21 voix pour)

9) Retrait de la commune de Bourron-Marlotte du Syndicat Intercommunal

du Traitement des Boues de la Vallée du Loing (Délibération C2022_34)

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'à l'occasion de la fusion/absorption au 1° janvier 2017 de

plusieurs Communautés de Communes (EPCI) dont l’un avait pour membre Bourron-Marlotte, il avait été

décidé que la CAPF établirait une convention de prestation de service à titre provisoire avec le SITBVL,

pour permettre la continuité de service public pour l'assainissement collectif de Bourron-Marlotte.

A la suite de cette fusion/absorption, la CAPF aurait dû, de droit, se substituer à la commune de Bourron-

Marlotte comme adhérente au SITBVL, ce qui n’a jamais été effectué.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de se retirer du Syndicat Mixte de Traitement des

Boues du Val de Loing, pour permettre l'adhésion de la Communauté d'Agglomération du Pays de

Fontainebleau en représentation-substitution de la commune de Bourron-Marlotte.

Vote : Unanimité (21 voix pour)

VIE COMMUNALE

10) Agence Postale Communale (Délibération C2022_ 35)

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 22 septembre 2021, il avait été demandé au Conseil

Municipal de se positionner quant aux nouveaux formats de présence postale sur la commune de Bourron-

Marlotte.

La commune pourrait refuser la fermeture de la Poste mais cela aurait pour conséquence une nouvelle

diminution des horaires d'ouverture.

Afin d'offrir un service postal de qualité à nos concitoyens, nous souhaitons donc créer « Une Agence

Postale Communale » à la mairie. Les prestations suivantes seront proposées :Les produits et services Postaux

-__ Affranchissements (lettres et colis ordinaires ou recommandés)

- Vente de produits :

-__ Timbres à usage courant dont timbres et carnets de timbres philatéliques,

- Enveloppes Prêts-à-Poster par lots,

- Emballages Colissimo,

- Emballages à affranchir,

- _ Prêt-à-Expédier Chronopost France Métropolitaine

- Pack déménagement, pack garde du courrier, enveloppes de réexpédition,

- Dépôts et retraits d'objets y compris recommandés

- Services de proximité, contrat de réexpédition du courrier, garde du courrier,

- Dépôt des procurations courrier.

Pour_information, le point « Fourniture d’autres produits postaux sur demande » sera retiré de la

convention.

Services financiers et prestations associées

- Retrait d'espèces sur compte courant postal, Postépargne ou livret d'épargne, à hauteur de 300 €

sur 7 jours glissants (l'agent communal n'a jamais accès aux données personnelles du client).

- Dépôt de chèques sur CCP et comptes épargne.

Produits et Services tiers

Des communications portant sur les offres du Groupe La Poste et/ou de ses partenaires pourront être

affichées ou distribuées dans l'agence postale communale.

Pour information, seront retirés de la convention « la vente de produits et services du Groupe « La

Poste », notamment de téléphonie « La Poste Mobile », « la vente de produits et services de Partenaires

de La Poste » ainsi que « La Commune pourra en outre proposer aux clients intéressés d'être recontactés

pour avoir plus de précisions sur ces offres, selon les modalités définies par la Poste ».

Monsieur le Maire précise que la commune accepte de se substituer à la poste car il est indispensable de

fournir un service postal de qualité aux administrés, mais les agents communaux ne vendront pas de produits du Groupe La Poste et/ou de ses partenaires, car ce n’est pas leur métier.

Compte tenu de la modification de l'organisation administrative et des conditions générales de

fonctionnement du service d'accueil de la Mairie, le Comité Technique du Centre de Gestion 77 a été saisi.

Il a émis un avis favorable lors de sa séance du 21 juin 2022, tant au niveau du collège représentant le

personnel qu’au niveau du collège représentant les collectivités.

Il est demandé au Conseil Municipal d'une part, d'autoriser Monsieur le Maire à créer une « Agence

Postale Communale » au sein de la mairie et d'autre part, de charger Monsieur le Maire d'arrêter les

modalités de fonctionnement de l'Agence Postale Communale et de l’autoriser à signer la convention

relative à l'organisation de cette agence avec La Poste, qui aura été préalablement modifiée, pour une

durée de 9 ans, renouvelable par tacite reconduction une fois pour la même durée.

Suite à la demande de Madame Bruder-Cauquil lors du conseil du 26 septembre 2022, il est précisé que

La Poste versera une indemnité de 1 074,00 € par mois pendant toute la durée de la convention qui est

de 9 ans, renouvelable une fois, soit 18 ans. Période après laquelle, une nouvelle convention serait

proposée.

Une somme de 3 222,00 €, correspondant à trois fois le montant de l'indemnité, sera également versée à

l'ouverture de l'Agence Postale Communale.

Vote : Unanimité (21 voix pour)11) Informations du Maire et des Commissions

Remerciements des associations ayant reçues une subvention

Certaines associations ont présenté leurs remerciements, pour l'attribution d'une subvention : -__ L'Association Les Petits Cartables

-__ L'Association Les Amis de Bourron-Marlotte

-__ L'Association Jumbo-run des Gâtines

- L'Association des Amis du Château de Bourron

-__ L'Association des AmiT

- Le Gêne

-__ L'Association des Amis de l'Orgue de Bourron-Marlotte

-__ L'école de musique ACCORDS

-__ L'Association Karaté Club de Bourron-Marlotte

- L'Association Les Jardins Familiaux du Clos

-__ L'Association Club de l'Amitié

- Le Rucher

- Au Cœur des Voix

-__ L'Association des Amis du Musée de la Mairie de Bourron-Marlotte - La Cour de Récré

Kinja et Agnès ainsi que les graveurs associés, ont remercié chaleureusement la municipalité pour sa

contribution et son engagement qui ont fait de l'exposition « L'Estampes » un succès.

Remerciements adressés aux élus et au personnel communal de Monsieur Auguste Costa, Président

de l'association « Fleur de Bitume » pour l'organisation de la boutique éphémère qui s’est tenue dans

la maison Monier.

information de Monsieur le Maire :

Remerciements à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Sous-Préfet pour l'attribution de la DSIL 2022

concernant les travaux à la Salle des Fêtes.

Remerciements à l'Association « Les Petits Cartables » pour le travail effectué, notamment pour la

Kermesse qui a eu un grand succès, malgré la météo. Félicitations à foutes les personnes qui ont

participé à cette manifestation.

Le recours déposé par Madame Bruder-Cauquil le 29 avril 2022, relatif à l'annulation de la délibération

n°C2022_16 - Renonciation à recourir à enquête publique afin d'acquérir la voirie du lotissement

Roche, a été rejeté par Monsieur le Sous-Préfet.

Madame Bruder-Cauquil remercie Monsieur le Maire d'avoir porté cette information à la connaissance

du Conseil Municipal et du public. Elle maintient que les conseillers municipaux n'avaient pas les

renseignements nécessaires pour voter cette délibération.

A compter du 1% juillet 2022, les communes de moins de 3 500 habitants ont le choix de dématérialiser

ou non la publicité des actes. La dématérialisation devient la règle, sauf si la commune a délibéré

avant le 1% juillet, pour conserver la possibilité d'afficher les actes ou de les mettre à disposition du

public en version papier. Une commune qui n’a pas délibéré en ce sens à ce jour, doit appliquer la

nouvelle règle générale, c'est-à-dire, dématérialiser la publication des actes.

Madame Bruder-Cauquil indique que les textes permettent de modifier le mode de publicité des actes

à tout moment, elle souhaîte que ce point soit réétudié lors d’un prochain Conseil.

Un médecin généraliste d’un cabinet de groupe parisien a le projet d'emménager dans les environs

de Fontainebleau à partir de la rentrée scolaire 2023. De ce fait, il souhaite s'installer dans une maison

médicale ou un cabinet de groupe dans les alentours de Bourron-Marlotte. Nous restons en contact

en espérant qu'il vienne dans notre région.- Une visite du local de la Gare, appelé les « pas perdus », a été organisée avec la SNCF, pour savoir

ce qu'il serait possible de faire pour lui donner une seconde vie car cette gare est très fréquentée.

Nous sommes dans l'attente d’une réponse.

- Remerciements à la Société EdenRed qui est venue à Bourron-Marlotte pour la 3è"° année

consécutive, nettoyer les abords de nos routes et de nos forêts.

- De nouveaux dons pour la Mairie Musée

Décision du Maire n° D2022 002

Le conseil municipal remercie Madame et Monsieur Dumas pour le don d'une aquarelle signée Cicéri. La signature ne mentionne pas de prénom, elle ne serait pas d'Etienne Eugène Cicéri, peintre paysagiste et lithographe qui a vécu à Marlotte car ce n'est pas sa signature, malgré la mention inscrite au dos. Elle pourrait être l'œuvre de son père Pierre Luc Charles Cicéri (1782-1868) qui était décorateur d'opéra et aquarelliste.

Au dos est mentionné sur une étiquette : "Eugène Cicéri né à Paris le 27 janvier 1813 mort en 1890. Aquarelle originale signée à gauche en bas. Au loin le Puy de Dôme ?"

Décision du Maire n° D2022 003

Le conseil municipal remercie l'Association des Amis de Bourron-Marlotte pour le don de cinq tableaux,

huile, d'André Berthet.

Trois d’entre elles avaient été exposées au salon de peinture des ABM en 2005 :

æ «Chemin garde-barrière » (vue de la rue de la Fontaine des Segretz depuis le carrefour avec la

rue du Clos de Marlotte) ;

æ «Petit chemin derrière Delort » (vue depuis la rue du Clos de Marlotte vers le carrefour avec la rue

de Samois — le Delort en question étant le maréchal-ferrant du 138 rue Leclerc, supprimé pour

agrandir le carrefour en transférant l'entrée rue de Samois) ;

æ _« Point de vue vers les Gâtines, le dos au monument aux morts » (c'est devenu la rue Monier !)Deux nouvelles :

æ «La Mare aux Fées » qui semble avoir été exposée lors d’un salon à Alfortville

æ _« Le pont et la tour de Ganne, à Grez », non signée, semble inachevée.

Aucune date ne figure sur les toiles, que l’on peut situer dans les années cinquante/soixante. Le pont de

Grez a été refait provisoirement après les bombardements de 1944 avant sa restauration à l’ancienne en

1980.

Informations des Commissions

Chantal PAYAN

L'enquête publique pour la modification n°3 du PLU est terminée. Il n'y a pas eu de remarque.

Nous devrions passer cette modification au conseil municipal de fin septembre avant le passage

au conseil communautaire pour qu'il soit validé.

Le PLU modifié entrera en vigueur en novembre 2022.

Nathalie DUWEZ

Avec Victor Valente et Karine Schappacher, nous avons fait d’une part la distribution des sacs de

piscine pour les enfants de grande section de maternelle qui passent en CP et d'autre part, la

distribution des calculatrices aux élèves de CM2 qui partent au collège.

Pour la première fois il a été organisé un repas avec l'ensemble des enseignants et les acteurs

du scolaire. Ce repas a été très bien accueilli et tous les participants ont apprécié ce moment

partagé.

Le conseil municipal enfant s’est réuni le samedi 2 juillet pour sa dernière réunion. L'ensemble

du conseil municipal enfant a énormément aimé participer à la kermesse.

Un mini-camp est organisé cet été. Douze enfants de CM2 et deux animateurs partiront du 25 au

29 juillet 2022 pour la base de Buthiers.

Les parents d'élèves remercient la Municipalité pour le prêt de l’espace Renoir et aussi pour avoir

autorisé la boum des CM2. Les enfants et les parents étaient ravis.

Remerciements à Nicolas pour les danses qui ont été proposées par l'accueil de loisirs pour

l'ouverture de la kermesse.

Christophe COLAS

Deux projets phare de la commission ont été réalisés :- Une naissance un arbre inauguré lors de la journée verte. Une trentaine de familles ont

participé à ce projet. D'excellents retours des familles qui nous encouragent à poursuivre

cet évènement.

-__ Nous avons formé nos premiers jeunes citoyens sauveteurs de la commune. 42 élèves de

CM2 ont suivi le programme « apprendre à porter secours ».

Dans cet atelier de 2h30 les élèves ont pu, sous forme de scénario, réaliser un massage

cardiaque et apprendre à utiliser un défibrillateur.

A cette occasion, le Ministère de l'Education Nationale a remis à chacun, l'attestation

officielle « Apprendre à porter Secours ».

Face à cet engouement, tant des enfants que des institutrices et de la directrice, je me

suis engagé à former bénévolement, jusqu'à la fin de notre mandat, une classe de CM2

par an.

- Un troisième projet se réalisera prochainement. I! s'agit de la 1% journée Citoyen

Sauveteur, qui se déroulera le samedi 17 septembre 2022, place des fêtes de 10h00 à

18h00, le thème sera « 20 minutes de votre temps pour apprendre à sauver une vie ».

Au programme, des ateliers d'initiation en présence de différents simulateurs, avec à la

clé, des journées de formations à gagner.

L’Amicale des Sapeurs-Pompiers proposera une buvette et de la petite restauration.

De nombreux partenaires soutiennent ce projet (UDPSS77, l'Amicale des Sapeurs-

Pompiers de Bourron-Marlotte, le SDISS77, la MACIF et la Société EUROSIDE qui sera

présente avec des défibrillateurs de formation).

Dates à retenir :

- 27/08/2022 — La Foulée Bourronnaise

- 03/09/2022 -— Fête du Village, place des fêtes. Repas créole, ambiance concert musical

proposée par la compagnie « Les Pieds sur la Terre, la Tête en l'Air » de Bourron-Marlotte.

Animations gratuites pour les enfants.

- 04/09/2022 — de 14h00 à 18h00, 1% forum des Associations commun avec la commune

de Grez-sur-Loing au Gymnase André Poirier de Bourron-Marlotte.

- 11/09/2022 — Brocantes aux abords du Gymnase, mais aussi un rassemblement et bourse

d'échange de voitures anciennes, place des fêtes.

- 17/09/2022 -— Journée Citoyen Sauveteur, place des fêtes de 10h00 à 18h00.

- 18/09/2022 — 2ère édition de la « Patrimoniale ». Randonnée Inter-Village, Montigny-sur-

Loing, Grez-sur-Loing et Bourron-Marlotte, de 9h00 à 13h00.

Christelle CERCEAU

Des courriers pour bénéficier de la Bourse d'Entretien, ont été distribués aux élèves de CM2. II

est possible de déposer les demandes jusqu’au 15 septembre 2022.

Laurence LAVAUZELLE

I! serait souhaitable de communiquer sur la prise en charge de la carte Imagine’R.

En préparation de BM Actu pour la rentrée car il y a beaucoup d'évènements à venir sur lesquels

nous allons communiquer.

Le prochain « Café du Maire » est prévu le samedi 24 septembre 2022, le lieu reste à définir.

Christophe Colas propose une distribution de « flyers » dans les boîtes aux lettres sur les

manifestations à venir.Monsieur le Maire pour Myriam LOTT

Nous recevons la 8ème édition de l'académie de l'Orgue. Nous avons accueilli les académiciens

dimanche 3 juillet 2022 à l'espace Renoir. Le soir un concert a été donné à l'église Saint Sévère

par les professeurs. Durant la semaine, les après-midi, il y a eu les répétitions et le soir, le concert

des élèves.

Véronique MOURICHON pour Jean-Charles GANDON

Un ramassage de déchets a eu lieu le vendredi 17 juin 2022 avec la Société EdenRed. 40

participants ont effectué le ramassage autour du village et sur les bords du Loing.

Merci à EdenRed, au SMICTOM qui a fourni le matériel et aux agents des services techniques

qui ont œuvré.

Pistes Cyclables

L'Agglomération du Pays de Fontainebleau, en collaboration avec l'ONF a décidé de lancer le projet « Pistes Cyclables » sur le territoire.

Chaque commune émettra ses désidératas et la CAPF ainsi que l'ONF décideront des parcours

qui seront aménagés en fonction des contraintes économiques, techniques et environne-

mentales.

Chaque village travaille sur ses « Liaisons Douces » dont les tracés seraient les suivants :

æ Bourron-Marlotte = Fontainebleau {en passant par la Croix de Saint Herem)

> Gare de Bourron-Marlotte = Recloses

æ Recloses = Croix de Saint Herem

> Ury = Recloses

12) Questions Diverses

Madame Bruder-Cauquil demande si la réunion du groupe sécurité, qui a été décalée, a été

maintenue malgré le peu de participants, elle demande un retour.

Monsieur le Maire répond qu'elle a effectivement eu lieu pour parler de la sécurité au niveau de

la circulation, du stationnement ef de la vitesse car ce sont des questions qui reviennent régulièrement lors des « Café du Maire ».

Ont été abordés les sujets suivants :

+ Stationnement des véhicules de chantier carrefour Hoche/Foch > voir demande d'élagage de la haie du riverain pour dégager un peu de place

e Etudier la possibilité de passer la commune à une limitation de vitesse à 30km/h sauf entrées de ville Montesquiou et Muger

e Création de ralentisseurs en béton suite demande de subvention auprès des amendes de police

+ Demande des riverains de la RD 607 de limiter la vitesse sur les voies d'accès à 50 km/h

e Création d'ilot rue Murger et rue Villée de st El en amont des places de stationnement e _ Problème de stationnement rue Marceau trop proche ou en face des entrées charretières. Impossibilité de sortir la voiture à certains endroits,

+ _ Géolocalisation des véhicules récents de la mairie,

+ Vidéo protection en attente avis de la sous-préfecture suite demande d'augmentation du taux de subvention faite par la CAPF.

Dès la rentrée, une nouvelle commission sécurité sera organisée puisque la dernière était restreinte.

10Discussion :

Madame Bruder-Cauquil : il y a un problème de sécurité Rue de Samoïis avec les propriétaires

de deux gros chiens.

Monsieur le Maire : ce sujet n’a pas été abordé puisque l'incident n'avait pas eu lieu, mais la

propriétaire du chien attaqué aurait porté plainte. Je suis en relation avec Madame la

Commissaire Rodriguez pour connaître les suites qui seront réservées à cette affaire car je sais

que la Police est intervenue à plusieurs reprises au sujet de ces gros chiens.

L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire remercie les Conseillers Municipaux.

La séance est levée à

21h30

ner

Karine SCHAPPACHER

Secrétaire de Séance

11