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Déliberation - 20210325 del 10 conv. objectifs football club
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
SCEAUX
LD
CPE
CAE
APT
dE?”
etpublié
le
..&.().
MAR
2071
Le
directeur
général
des
services
OURS
Objet
: Convention
d'objectifs
entre
la Ville
et l’association
sportive
« Football
club
de
Sceaux
»
Séance
du
25
mars
2021
Convocation
du
19
mars
2021
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
a
loi
> pos
e
e
GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-cinq
mars
à
19
h 30,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
dix-neuf
mars
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
en
visioconférence
en
direct
sur
le site
sceaux.fr
Etaient
présents :
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-
Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
lIsnard,
Mme
Claire
Vigneron,
M.
Franck
Tonna,
Mme
Corinne
Deleuze,
MM.
Konstantin
Schallmoser,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
M.
Théophile
Touny
par
M.
Numa
Isnard,
Mme
Christiane
Gautier
par
M.
Jean-Christophe
Dessanges
Etait
absente :
Mme
Catherine
Palpant
Secrétaire
de
séance :
M.
Numa
Isnard
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT, DE SERVICE)
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
-
Fax
01
41
13
33
99
-
www.sceaux.fr
-
sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
25
mar.
21
— n°
10
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
mars
2021
OBJET
:
Convention
d'objectifs
entre
la
Ville
et
l’association
sportive
« Football
club
de
Sceaux
»
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Tastes,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
;
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d’objectifs
à
intervenir
avec
l’association
sportive
« Football
club
de
Sceaux
» pour
la période
2021,
2022
et 2023.
AUTORISE
le maire
à la signer.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
re
2/2