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Compte-Rendu - compte rendu conseil 24 mai
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Beuvry-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 24 mai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
Présents :
M. BOUCHEL Patrick, M. BOUDENOOT Frédéric, Mme BOUKOUR Fouzia, M. BRIDAULT Thierry, Mme CARON Sophie, M. DANNA Etienne, Mme DEKIMPE Anne, Mme DELOT Estelle, Mme DELOURME Marie-Claude, Mme DUBOIS Sylvie, M. DUPUIS Bertrand, M. GHESTIN Matthieu, Mme HOEL Amélie, M. LEMOINE Raphael, Mme LUBREZ Marylise, M. MIQUET Patrick, Mme PIERKOT Léone, M. POUILLE Hervé, M. POUILLY Jean-Christophe, Mme THERY Anne-Rose, M. VERVYNCK Christophe
Procuration(s) :
M. BOURICHON Jérôme donne pouvoir à M. DUPUIS Bertrand, M. UNDI Franck donne pouvoir à Mme LUBREZ Marylise
Absent(s) :
Excusé(s) :
M. BOURICHON Jérôme, M. UNDI Franck
Secrétaire de séance : Mme PIERKOT Léone
Président de séance : M. BRIDAULT Thierry
1- Approbation du PV du 31 Mars 2022
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2022-19 subventions accordées aux Associations 2022
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention pour l’année 2022 aux associations suivantes :
Alors on danse 250,00 € Amicale du Personnel Communal : 500,00 € Associations des Paralysés de France 100,00 € A.S.B. Foot : (MM. BRIDAULT, BOUCHEL POUILLY n’ont pas pris part au vote) 15 750,00 € Beuvry en Fête 25000,00 € (BOUDENOOT, DEKIMPE, DELOT, DUBOIS, GHESTIN, MIQUET, POUILLE, POUILLY, THERY n’ont pas pris part au vote)
BLF associations (MMES THERY-DUBOIS n’ont pas pris part au vote) 250,00 € Ch'tis Débrouillards : (M.MIQUET n'a pas pris part au vote) 250,00 € Club Cyclos Loisirs : 850,00 € Club Inter-Ages : 250,00 € Couleurs & Créations 250,00 € Force Femmes d’ici et pour ailleurs 100,00 € Hirondelle rapide : 250,00 € Karaté Club Kyokushinakai : 2 240,00 € La Farandole des tissus 250,00 € Le Soleil du Mardi 250,00 € Les Festives 50,00 € Les Monty Pistons (M. POUILLE n’a pas pris part au vote) 250,00 € Restos du cœur 250,00 € Les Tricopines 250,00 € LMA 250,00 € Mustang country 250,00 € Plume et Ecoquelicot 250,00 € Ren'Art Pale 250,00 € Secours Catholique 100,00 € Secours Populaire Français : 100,00 €
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 24 mai 2022 à 19 heures 00 minutes
MAIRIE DE BEUVRY LA FORET Société de chasse Place : 125,00 € Société de chasse Rayon du Bois : 125,00 € Société de chasse St Hubert : 125,00 € Tennis de Table 1 350,00 € Les Dixies 4000,00 € Comité des aines 250,00€ BLF Pétanque 250,00€ Beuvry-la-Forêt enchantant 250,00 € Harmonie 51 000,00 € (les membres de la commission école n'ont pas pris part au vote)
De plus, M. le Maire rappelle que toute nouvelle association qui désire une subvention peut solliciter la commune tout au long de l'année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré des membres autorisés à voter,
ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire
DECIDE d'inscrire ces montants au chapitre 65 – nature 6574 du Budget
Primitif 2022
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2022-20 Décision modificative N°1 Budget Ville
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de modifier certaines inscriptions budgétaires et propose de passer la décision modificative suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE ARTICLE OPERATION DEPENSES €
RECETTES
€
21 2152 434 Installation de voiries mise en sécurité courant de l’hôpital
15 700
21 21312 410 Bâtiment scolaire Connexion prises internet école primaire
4 000
21 2152 435 Installation de voiries Sécurité des écluses rue Varlet
2 400
TOTAL 22 100
Il précise que le BP 2022 a été voté en investissement en suréquilibre de 100 813€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’effectuer la décision modificative proposée ci-dessus par Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2022- 21 Convention de concession pour le service public de la distribution de Gaz Naturel Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que La commune de BEUVRY-LA-FORÊT dispose sur son territoire d'un
réseau de distribution publique de gaz naturel faisant partie de la zone de desserte exclusive de GRDF.
Les relations entre la commune et GRDF sont formalisées dans un traité de concession pour la distribution publique de
gaz naturel signé le 15 février 1993 pour une durée de 30 ans.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L.1411-12 prévoyant que « les dispositions des
articles L. 1411-1 à L. 1411-11 ne s'appliquent pas aux délégations de service public lorsque la loi institue un
monopole au profit d'une entreprise […] »,
Vu les lois n°46-628 du 8 avril 1946, n°2003-8 du 3 janvier 2003 et n°2006-1537 du
7 décembre 2006, instituant un monopole de la distribution publique de gaz naturel au profit de
Gaz de France et transférant ce monopole à GRDF, gestionnaire de réseau de distribution issu de la séparation
juridique imposée à Gaz de France, Vu l'article L. 111-53 du code de l'énergie au titre duquel GRDF est seule à pouvoir assurer la gestion des
réseaux publics de distribution de gaz dans sa zone de desserte exclusive,
Le renouvellement du traité de concession se fera au profit de GRDF sans publicité préalable, ni mise en concurrence,
avec la commune BEUVRY-LA-FORÊT.
Le nouveau traité de concession comprend les éléments suivants :
La convention de concession qui précise le périmètre communal concédé, la durée de concession fixée à 30
ans ainsi que les modalités de son évolution
Le cahier des charges de concession précisant les droits et obligations de chacun des cocontractants et
précisant notamment que :
GRDF entretient et exploite les ouvrages de la concession en garantissant la sécurité des biens et des
personnes et la qualité de la desserte.
GRDF développe le réseau de gaz naturel pour accompagner les projets d’aménagement de la
commune et de raccordement au réseau de ses habitants.
5 documents annexes contenant des modalités spécifiques :
Annexe 1 : regroupe les modalités locales convenues entre la commune et GRDF
Annexe 2 : définit les règles de calcul de rentabilité des extensions
Annexe 3 : définit les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution du gaz naturel
Annexe 3bis : présente le catalogue des prestations de GRDF
Annexe 4 : définit les conditions générales d’accès au réseau de gaz
Annexe 5 : présente les prescriptions techniques du distributeur
Le cahier des charges proposé, établi selon un modèle négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités
Concédantes et Régies), présente des avantages pour la commune comme par exemple :
La commune de BEUVRY-LA-FORÊT percevra une redevance de fonctionnement annuelle dont le but est de
financer les frais liés à l'activité d'autorité concédante. Le montant sera actualisé chaque année. Il est estimé à
environ 2 200 € pour l’année 2022
Le système de suivi de la performance du concessionnaire permet l’appréciation de l’amélioration du service
public de distribution du gaz naturel
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire de signer pour une durée de
30 ans, ce nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune de
BEUVRY-LA-FORÊT.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
APPROUVE le projet de traité de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel avec GRDF joint en annexe à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de concession pour la distribution publique de gaz
naturel avec GRDF pour la commune de BEUVRY-LA-FORÊT et toutes les pièces y afférant
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2022 - 22 Désignation d'un membre au SICAEI en remplacement d'un membre démissionnaire Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée l'adhesion de la commune au Syndicat Intercommunal pour l'Aide à l'Enfance Inadaptée ( SICAEI ) Monsieur le Maire explique que suite à la démission de Madame Bernadette BASSEUX de son mandat de conseillère municipale, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau conseiller pour lui succéder au syndicat
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret
DESIGNE
Monsieur Raphael LEMOINE pour remplacer Madame Bernadette BASSEUX au sein du SICAEI Rappelle les membres délégués au SICAEI :
Titulaires Suppléants
Léone PIERKOT Sophie CARON
Raphael LEMOINE Fouzia BOUKOUR
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2022 - 23 Tirage au sort Jury d'assises
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément aux dispositions des lois nos 78.788 du 28 juillet 1978 (JO du 29 juillet 1978), n° 80.1042 du 23 décembre 1980 (JO du 24 décembre 1980) et n°2011.939 du 10 aout 2011, et au code de procédure pénale et notamment les articles 259 et suivants, il appartient au Conseil Municipal, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, de tirer au sort publiquement à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral du 11 avril 2022. Ce nombre étant de 2, il y a donc lieu de tirer au sort 6 noms pour l’année 2022
Monsieur Le Maire rappelle que pour la constitution de la liste préparatoire établie par la commune, les personnes qui
n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au 1er janvier 2023 ne seront pas retenues. Ouï ce qui précède, le Conseil Municipal, fait procéder publiquement au tirage au sort à l’issue duquel les personnes suivantes sont désignées comme susceptibles de siéger au jury d’assises :
1. MME LENOIR Pauline,domiciliée 204 Rue Jacques Varlet née le 28/12/98 à LESQUIN 2. MME BARYLSKI Pauline, domiciliée 1270 Rue Jacques Varlet née le 28/08/90 à LILLE 3. MME MOREL Régine,domiciliée 175 Allée des Saules née le 07/04/55 à AUCHEL 4. M SCHELLAERT Michael domicilié 744 Rue du Moulin né le 03/01/53 à LILLE 5. MME KUBEJKA Christine domiciliée 530 Rue du Saulzoir née le 04/01/74 à LILLE 6. M BECQUET Jean-Marie domicilié 255 Rue des Fusillés né le 30/01/55 à ORCHIES
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2022 - 24 dénomination d'une voirie
Dans le cadre d'un futur lotissement privé de 6 logements situé rue du Ghien cadastré B 2588, Monsieur le Maire propose de donner un nom à cette voirie privée de 118 ml, celui de « rue du petit Quennebray » Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE de donner le nom à cette voirie privée de : rue du petit Quennebray
VOTE : Adoptée à l'unanimité
la séance a été cloturée à 19H28
Fait à Beuvry-La-Forêt