Compte-Rendu - compte rendu conseil du 31 mars

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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 31 mars Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Beuvry-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 31 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, __________________________________________________________________________________________

Présents :

M. BOUCHEL Patrick, M. BOUDENOOT Frédéric, M. BRIDAULT Thierry, M. DANNA Etienne, Mme DEKIMPE Anne, Mme DELOT Estelle, Mme DELOURME Marie-Claude, Mme DUBOIS Sylvie, M. DUPUIS Bertrand, Mme HOEL Amélie, Mme LUBREZ Marylise, M. MIQUET Patrick, Mme PIERKOT Léone, M. POUILLE Hervé, M. POUILLY Jean-Christophe, M. UNDI Franck, M. VERVYNCK Christophe

Procuration(s) :

M. LEMOINE Raphael donne pouvoir à M. BOUDENOOT Frédéric, Mme THERY Anne-Rose donne pouvoir à Mme DUBOIS Sylvie, M. BOURICHON Jérôme donne pouvoir à M. DUPUIS Bertrand, M. GHESTIN Matthieu donne pouvoir à Mme DEKIMPE Anne, Mme BOUKOUR Fouzia donne pouvoir à Mme DELOT Estelle, Mme CARON Sophie donne pouvoir à M. MIQUET Patrick

Absent(s) :

Excusé(s) :

Mme BOUKOUR Fouzia, M. BOURICHON Jérôme, Mme CARON Sophie, M. GHESTIN Matthieu, M. LEMOINE Raphael, Mme THERY Anne-Rose

Secrétaire de séance : Mme PIERKOT Léone

Président de séance : M. BRIDAULT Thierry

1 - Approbation du PV du 15 Mars 2022

VOTE: adopté à l'unanimité

2022 -10 Approbation du Compte Administratif 2021 de la Commune Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire.

Considérant que pour ce faire, le Maire doit quitter la séance et être remplacé par Madame la doyenne de l’assemblée, Madame LUBREZ

Hors la présence de M. Thierry BRIDAULT, Maire, et sous la présidence de la doyenne d’âge de l’Assemblée,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE d'adopter le compte administratif communal 2021 comme suit :

Investissement € Fonctionnement € TOTAL €

DEPENSES 1 707 755,18 1 860 693,65 3 568 448,83

RECETTES 1 108 166,01 2 467 047,94 3 575 213.95

RESULTAT 2021 -599 589,17 + 606 354,29 + 6 765,12

RAR 2021 -328 769,00 -328 769,00

RESULTAT 2020 -138 087,31 +881 930,93 + 743 843,62

RESULTAT CLOTURE 2021 -1 066 445,48 +1 488 285,22 + 421 839,74

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 31 mars 2022 à 19 heures 00 minutes

MAIRIE DE BEUVRY LA FORET__________________________________________________________________________________________

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 17, Contre : 5, Abstention : 0)

N'a pas pris part au vote : M. BRIDAULT Thierry

2022-11 Approbation compte de gestion 2021 Commune

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 pas de budget supplémentaire et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire

2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle aucune observation de sa part et l'APPROUVE.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2022-12 Affectation Résultat de la Commune

Le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994

Considérant que le résultat 2021 doit faire l’objet d’une affectation lors du budget primitif lorsque le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés préalablement

Ayant entendu l’exposé de Monsieur l’Adjoint aux finances

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d'affecter le résultat 2021 comme suit : RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

 A) Excédent 606 354,29€  B) résultats antérieurs reportés 1 411 232,24€  Part affecté à l'investissement 529 301,31€  C) résultat à affecter 1 488 285,22€ RESULTAT INVESTISSEMENT

 D) solde exécution 001 -737 676,48€ Besoin de financement

 E) Soldes des restes à réaliser - 328 769,00€ Affectation du résultat

Fonctionnement

 R002-excédent 421 839,74€ Investissement

 1068 couverture déficit investissement 1 066 445,48€

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 18, Contre : 5, Abstention : 0)

2022-13 Approbation Compte Administratif 2021 Lotissement

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire

Considérant que pour ce faire, le Maire doit quitter la séance et être remplacé par Madame la doyenne de l’assemblée Mme LUBREZ

Après en avoir délibéré,

Hors la présence de M. Thierry BRIDAULT, Maire, et sous la présidence de la doyenne d’âge de l’Assemblée Mme LUBREZ

Le conseil municipal, DECIDE d'adopter le compte administratif du lotissement communal 2021 comme suit :__________________________________________________________________________________________

Investissement € Fonctionnement € TOTAL€

DEPENSES 68 311,75 915 593,99 983 905,74

RECETTES 888 336,72 892 786,72 1 781 123,44

RESULTAT 2021 +820 024,97 -22 807,27 + 797 217,70

RESULTAT 2020 -350 361,25 -137 283,42 -487 644,67

RESULTAT CLOTURE 2021 +469 663,72 -160 090,69 +309 573,03

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : M. BRIDAULT Thierry

2022-14 Approbation Compte de Gestion 2021 Lotissement

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 pas de budget supplémentaire et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire

4) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

5) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

 DECLARE que le compte de gestion du lotissement communal dressé pour l'exercice 2021par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle aucune observation de sa part et l'APPROUVE

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2022-15 Affectation du résultat du Lotissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,

Considérant que le résultat 2021 doit faire l’objet d’une affectation lors du budget primitif lorsque le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés préalablement,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur l’Adjoint aux finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d'affecter le résultat du lotissement communal 2021 comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A) Déficit - 22 807,27 € B) Résultats antérieurs reportés - 137 283,42 € C) Résultat à affecter - 160 090,69 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT

D) Solde d’exécution (N-1) 001 + 469 663,72 €

E) Excédent de financement ( R001) +469 663,72 € AFFECTATION DU RESULTAT

1° Affectation en réserves R1068 en investissement

G = au maximum, couverture du besoin de financement F - F) DEFICIT REPORTE D 002 -160 090,69 €__________________________________________________________________________________________

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2022 -16 Fixation taux impositions 2022

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur les taux 2022 qui sont appliqués à

 La taxe foncière "bâti"

 La taxe foncière "non bâti"

Il expose qu’en application de l’article 16 de la loi des finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.

Le taux du foncier bâti communal voté pour 2022 correspond à la somme du taux communal et du taux départemental de 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les taux de l'exercice 2022 comme suit :

taxe Taux

départemental

(référence)2020

Taux

communal2022

(Identique 2021)

Taux voté

Taxe fonciere « bâti » 19,29% 29,06% 48,35% Taxe foncière « non bâti 84,77% 84,77%

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2022 -17 Budget Primitif 2022 Commune

Monsieur le Maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif, les efforts faits par la collectivité pour prendre en compte les besoins des habitants.

Après avoir entendu l’exposé et étudié le budget primitif, après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal DECIDE de voter le budget primitif comme suit :

Total Dépenses cumulées € Total Recettes cumulées €

Fonctionnement 2 600 785,00 2 824 649,74

Investissement 2 616 798,48 2 717 611,48

Le Maire, le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 18, Contre : 5, Abstention : 0)

2022 -18 Budget Primitif 2022 Lotissement

Monsieur le Maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif du lotissement communal.

Après avoir entendu l’exposé et étudié le budget primitif, après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal DECIDE de voter le budget primitif 2022 du lotissement communal

Dépenses cumulées

en €

Recettes cumulées

en €

FONCTIONNEMENT 181 692,69 769 025,00

INVESTISSEMENT 60 621,00 469 663,72__________________________________________________________________________________________

le Maire, le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

LISTE DES DECISIONS PRISES SUR LA PERIODE DU 01 JANVIER AU 31 Mars 2022 en vertu des délégations de pouvoir du Conseil Municipal à M le Maire

RECOURS DIMUZIO

Par courrier en date du 27 Janvier 2022 la commune de Beuvry la Forêt a reçu du Tribunal Administratif

une requête en différé présentée par la société Dimuzio, concernant le montant du décompte général

définitif établi par le Maitre d’œuvre PIXL représenté par Monsieur LOISEAU

Afin de défendre la commune et en vertu de sa délégation, Monsieur le Maire a désigné Maitre Simon

FROMONT Avocat au Barreau de Douai pour assister et représenter la commune dans ce litige

La séance a été cloturée à 19H55

Fait à Beuvry-La-Forêt