Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20160428 w
Procès Verbal - DELB 20230238
Procès Verbal - DELB 20180489
Procès Verbal - DELB 20240257
Procès Verbal - DELB 20230044
Procès Verbal - DELB 20220394
Procès Verbal - DELB 20150481
Procès Verbal - DELB 20240060
Procès Verbal - DELB 20230142
Procès Verbal - DELB 20230019
Procès Verbal - DELB 20160428
Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160428)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Tourisme,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi onze juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 juillet 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h40 et a ensuite donné pouvoir à Karim DENAOUDA ;
- Sébastien TASSERIE, Virginie CHEVRIER, Véronique DUBOIS, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Sandrine VAUTIER, Jean-Louis JEGADEN et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Emmanuel DIARD, Bruno BEQUET, Florent SAINT MARTIN, Josépha RETOUT, Brigitte DECHAMPS, Nathalie NAIL et Nadine LAHOUSSAINE.
Alexis DECK, Christine DUBOIS et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160428
MONDE COMBATTANT - DEVOIR DE MEMOIRE - ESPRIT CIVIQUE - ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
VU les demandes présentées par les associations citées ci-dessous ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 28 juin 2016, consultée ;
VU le rapport de M. le conseiller municipal délégué, chargé du développement économique et touristique et des anciens combattants ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer les subventions aux associations ci-après :
- Amicale des anciens du transit interarmées Manche (AATIM) : 150 euros (fournisseur n° 103543) - Association des militaires et anciens combattants (AMAC) : 4 100 euros (fournisseur n° 103266) - Association des officiers de réserve (ASORH) : 450 euros (fournisseur n° 121190) - Association des anciens de la France Libre : 450 euros (fournisseur n° 111398) - Fédération nationale des porte-drapeaux de France section du Havre : 240 euros (fournisseur n° 112674) - Fédération sociale des anciens militaires marins et aviateurs (FAMMA) : 800 euros (fournisseur n° 101051) - Union nationale des combattants section Le Havre (UNC Le Havre) : 420 euros (fournisseur n° 102836)
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction ou rubrique 025 : aides aux associations
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission A10M07
Montant de la dépense : 6 610 euros
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 52, Contre: , Abstention(s): 4, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 19 juillet 2016
Jean-Baptiste GASTINNE,
conseiller municipal délégué
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 19/07/2016
Publié le 19/07/2016