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Procès Verbal - DELB 20150481
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150481)
Thèmes du document : Tourisme, Armement, Sociétal,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi six juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 30 juin 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès FIRMIN-LE BODO et Malika CHERRIERE, excusées, ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h16 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Marc MIGRAINE et Virginie CHEVRIER ; - Luc LEMMONIER, Florence THIBAUDEAU-RAINOT et Sébastien TASSERIE, excusés, ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h32 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET, André GACOUGNOLLE et Sandrine DUNOYER ;
- Linda MAHDJOUB, Josépha RETOUT, Christian BOUCHARD et Jean-Louis JEGADEN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Michel MAILLARD, Bineta NIANG, Muriel DE VRIESE et Nathalie NAIL.
Etaient excusées mais non représentées :
Oumou NIANG, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Christine DUBOIS.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150481
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - VILLE VIE VACANCES (VVV) - PROGRAMME 2015 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
VU la délibération n° 20140853 du conseil municipal du 15 décembre 2014 2015 autorisant le maire à signer la convention d’objectif n° 3.15.01 avec l’association Trait d’union ;
VU les avis favorables du comité d’instruction réuni le 9 juin 2015 ;
CONSIDERANT
- les demandes de subventions formulées par les associations ci-après désignées œuvrant dans le domaine de la cohésion sociale ;
- que ces associations développent des actions de loisirs ayant un but éducatif (citoyenneté, prévention des risques, etc.) ;
- que ces actions, qui sont mises en place pour des jeunes âgés de 11 à 18 ans dans le but de prévenir la délinquance, vont être organisées durant les vacances d’été, de la Toussaint et de Noël 2015 ;
- qu’il convient, au vu des enjeux des activités d’intérêt général menées par ces associations, de leur attribuer des subventions.
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 18 juin 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer :
- la convention n° 63.15.58 entre la ville du Havre et l’Association havraise d’initiatives sociales et culturelles (AHISC - CEM) ;
- l’avenant n° 1 à la convention n° 3.15.01 entre la ville du Havre et l’association Trait d’union ;
- d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2015, aux associations figurant dans le tableau ci- dessous :
Associations Montants Actions Imputation
Association
Eugène Varlin
Fournisseur
n° 100 969
1 000 euros
Subvention exceptionnelle
pour l’organisation d’un
séjour culturel en Vendée à
destination de 12 jeunes âgés
de 12 à 16 ans issus du
quartier de Caucriauville,
523 /
F90M04dans le cadre du dispositif
Ville vie vacances (VVV)
2015
Association La
roue libre
Fournisseur
n° 121 760
1 000 euros
Subvention exceptionnelle
pour la mise en place du
projet S’échapper à vélo
pendant les vacances à
destination de jeunes âgés de
11 à 18 ans issus des quartiers
Danton et Mont-Gaillard,
dans le cadre du dispositif
Ville Vie Vacances 2015
523 /
F90M04
Association
Ambition
Fournisseur
n° 126 606
500 euros
Subvention exceptionnelle
pour la mise en place du
projet Au-devant de la scène
à destination de 15 jeunes
âgés de 12 à 18 ans issus des
quartiers sud, dans le cadre
du dispositif
Ville Vie Vacances 2015
523 /
F90M04
Association Les
nids
Fournisseur
n° 114 970
500 euros
Subvention exceptionnelle
pour l’organisation d’un
séjour équitation à destination
de 6 jeunes âgés de 14 à
16 ans issus des quartiers sud,
dans le cadre du dispositif
Ville Vie Vacances 2015
523 /
F90M04
Association des
femmes
de Ouaoundé
Fournisseur
n° 121 991
500 euros
Subvention exceptionnelle
pour l’organisation d’un stage
de danse Soninké à
destination de 15 jeunes issus
du quartier Mont-Gaillard,
dans le cadre du dispositif
Ville Vie Vacances 2015
523 /
F90M04
Association
havraise
d’initiatives
sociales et
culturelles
(AHISC - CEM)
Fournisseur
n° 100 987
500 euros
Subvention exceptionnelle
pour la mise en place du
projet Caucriauville,
Caucriau’vibre ! #3 - des
sons, des mots, des mix à
destination de jeunes âgés de
11 à 18 ans issus du quartier
de Caucriauville, dans le
cadre du dispositif
Ville Vie Vacances 2015
Subvention accordée dans le
cadre de la convention n°
63.15.58 - A signer
523 /
F90M04Association Trait
d’union
Fournisseur
n° 100 876
1 000 euros
Subvention exceptionnelle
pour l’organisation de stages
sportifs (voile, lutte, hip-hop,
plongée sous-marine) à
destination de jeunes issus
des quartiers du Mont-
Gaillard, Mare Rouge et Bois
de Bléville, dans le cadre du
dispositif
Ville Vie Vacances 2015
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 1 à la
convention n° 3.15.01 - A
signer
523 /
F90M04
Association
Zizanie Milcas
Fournisseur
n° 116 670
400 euros
Subvention exceptionnelle
pour la mise en place du
projet Ré-enchantement du
centre ancien du Havre -
valorisation du patrimoine
culturel à destination de
jeunes âgés de 11 à 18 ans
issus du quartier centre
ancien, dans le cadre du
dispositif Ville vie vacances
(VVV) 2015
523 /
F90M04
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter les subventions attendues du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et des autres partenaires au dispositif Ville vie vacances (VVV) pour les actions portées directement par la ville du Havre :
Action
Subvention
sollicitée Participation ville du Havre Montant global du projet
CGET
Organisation d’un séjour Jeunes
et acteurs de ses loisirs à
destination de 10 jeunes du
quartier de la Mare Rouge, âgés
de 11 à 16 ans, dans le cadre du
dispositif Ville vie vacances
(VVV) 2015
1 500 euros
Imputation
523 / F90M03
4 718 euros 6 218 euros
Organisation d’un séjour
Chantier jeunes à Jugon-les-
Lacs à destination de 12 jeunes
du quartier de Caucriauville,
âgés de 14 à 17 ans, dans le
cadre du dispositif
Ville vie vacances (VVV) 2015
2 398 euros
Imputation
523 / F90M03
2 680 euros 8 720 euros
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions ou avenants de financement pour les actions menées par la ville du Havre ainsi que les conventions de mises en œuvre.Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficultés
Natures 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F90M04 : contrat de ville
Montant de la dépense : 5 400 euros
Sous fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficultés
Nature 74718 : autres participations de l’Etat
Code mission F90M03 : centres sociaux
Montant estimé de la recette : 3 898 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 15 juillet 2015
Agnès CANAYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 15/07/2015
Publié le 15/07/2015