Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 7.8a annexe 25.06.2026 ville de stains
unknown - 7.8b annexe 25.06.2026 ville de stains
Convocation - cm du 25.06.2026 convocation ville de stains 1
Déliberation - rapport dorientations budgetaires 2026 19.02.2026
Déliberation - deliberations du conseil municipal du 25.06.2026 v
Déliberation - 7.8 approbation du ca 2025 25.06.2026 ville de sta
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 25
Ordre du Jour - cm du 16.04.2026 ordre du jour ville de stains 1
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 16.04.2026 v
Déliberation - registre des deliberations du conseil municipal 18
Arrêté - 7.8 compte administratif rapport de presentation 25.06.2026 ville de stains
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Arrêté - 7.8 compte administratif rapport de presentation 25.06.2026 ville de stains)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
PÔLE FINANCES ET OPTIMISATION DES
RESSOURCES
Finances
RAPPORT AU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2026
Affaire n°7.8
Rapporteur : Mme Maimouna HAIDARA
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2025
Le vote du compte administratif par le Conseil municipal constitue l’arrêté des comptes de
l’exercice clos. Le compte administratif, établi à partir de la comptabilité administrative
de l’ordonnateur, retrace et présente les résultats de l’exécution du budget.
Il s’agit pour le Conseil municipal de prendre acte du respect des autorisations budgétaires
données à l’ordonnateur lors du vote du budget primitif et des décisions modificatives, et
de sa conformité avec le compte de gestion établi par le comptable public assignataire.
Le contrôle du respect des autorisations budgétaires s’effectue au niveau du chapitre.
1. Synthèse de l’exécution budgétaire et des résultats de clôture
INVESTISSEMENT Déficit /
Dépenses
Excédent /
Recettes
Résultat reporté 2024 4 976 761,42 € Opérations de l’exercice 2025 18 606 379,86 € 17 212 651,94 € TOTAL (1) 23 583 141,28 € 17 212 651,94 €
Résultat de clôture (001) - 6 370 489,34 €
Reste à réaliser (2) 10 622 824,96 € 10 152 215,30 € TOTAL (1) + (2) 34 205 966,24 € 27 364 867,24 €
Besoin de financement de la section d’investissement - 6 841 099,00 €
La section d’investissement fait ressortir un solde d’exécution déficitaire à hauteur de
6 370 489,34 €. Après prise en compte des restes à réaliser en dépenses et recettes, le
besoin de financement de la section d’investissement s’établit à 6 841 099,00 €. Celui-ci
sera couvert par l’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement.
FONCTIONNEMENT Déficit /
Dépenses
Excédent /
Recettes
Résultat reporté 2024 5 757 665,43 € Opérations de l’exercice 2025 74 973 252,50 € 78 287 755,58 € TOTAL 74 973 252,50 € 84 045 421,01 €
Résultat de clôture 9 072 168,51 € Besoin de financement en section d’investissement 6 841 099,00 €
Excédent reporté (002) 2 231 069,51 €
Le résultat de fonctionnement de clôture ressort à 9 072 168,51 €. Après affectation à
hauteur de 6 841 099,00 € au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la
section d’investissement, l’excédent de fonctionnement reporté s’élève à 2 231 069,51 €
contre 5 757 665,43 € à la clôture de l’exercice 2024.
L’ensemble de ces résultats sont conformes au compte de gestion.
2. L’évolution des indicateurs de gestion
Les données ci-dessous illustrent clairement les conséquences du choc inflationniste
intervenu à compter de 2022 et leurs impacts sur les équilibres du budget communal, avec
un effet ciseau entre les dépenses et recettes de fonctionnement qui a entrainé une forte
baisse des niveaux d’épargne sur l’exercice 2023.
Si les tensions inflationnistes se sont réduites à compter de 2024, les prix se sont
maintenus à des niveaux élevés et n’ont pas retrouvés leur niveau d’avant-crise.
En 2025, s’y ajoutent notamment :
- La hausse du taux de cotisation à la CNRACL décidée dans le cadre de la loi de
finances qui a impactée de manière significative l’évolution des charges de
personnel ;
- Les hausses contraintes de plusieurs participations obligatoires (FCCT, BSPP, SIVOM,
…) ;
- Des régularisations comptables dont la mise en œuvre concertée avec les services
de la DDFIP a été rendue nécessaire dans la perspective du passage au Compte
Financier Unique à compter de 2026.
Malgré ces contraintes, l’évolution des dépenses de fonctionnement a été maîtrisée pour
s’établir à +2% par rapport à l’exercice précédent.
Dans le même temps, les recettes de fonctionnement ont connu en 2025 une évolution de
seulement +1,2% par rapport à l’exercice précédent.
Dans ce contexte, l’épargne de gestion et l’épargne brute baissent très légèrement par
rapport aux montants constatés fin 2024.
Par contre, sous l’effet d’une diminution du montant du remboursement du capital de la
dette, l’épargne nette reste négative mais à un niveau moindre (- 1 M€ contre -1,4 M€ fin
2024).
La capacité de désendettement reste quant à elle inférieure au seuil des 12 ans. En milliers d’€ 2022 2023 2024 2025
Recettes de gestion 68 066 70 425 74 575 75 861 Dépenses de gestion 58 967 64 871 68 808 70 582
Epargne de gestion 9 099 5 554 5 767 5 279
Taux d'épargne de gestion 13,4 % 7,9 % 7,7% 7,0%
Recettes financières et exceptionnelles 1 159 565 592 570 Dépenses financières et exceptionnelles 1 352 2 022 1 920 1 565
Epargne brute 8 905 4 097 4 439 4 285
Taux d'épargne brute 12,8 % 5,7 % 5,9 % 5,6 % Remboursement du capital de la dette 5 448 5 709 5 859 5 291
Epargne nette 3 457 - 1 612 - 1 420 - 1 006
Encours de la dette au 31/12 52 256 51 521 47 756 50 715
Capacité de désendettement en
années 5,9 12,6 10,7 11,8
3. Présentation synthétique de la section d’investissement
3-1. Les dépenses d’investissement
Les crédits de dépenses d’investissement ont été réalisés à hauteur de 56 %. En prenant en
compte les restes à réaliser, correspondant aux dépenses engagées non mandatées, ce taux
est porté à 92%.
DEPENSES REELLES
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR
2024)
Réalisations de
l’exercice Restes à réaliser
Total réalisations +
RAR
29 734 800,20 € 16 668 651,11 € 10 622 824,96 € 27 291 476,07 €
soit : 56,1 % soit : 35,7 % Soit : 91,8 %
Ces dépenses se répartissent entre dépenses d’équipement, dépenses financières et opérations pour compte de tiers de la manière suivante :
En milliers d'€ Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser
Dépenses d’équipement 24 055 11 186 10 446
Dépenses financières 5 310 5 291 0
Opérations pour compte de tiers 370 192 177
Total 29 735 16 669 10 623
L’effort d’investissement a été poursuivi avec un total de dépenses d’équipement
mandatées ou engagées de plus de 21 M€.
Plusieurs opérations importantes ont ainsi été poursuivies ou engagées, notamment : - La fin des travaux d’aménagement de l’épicerie sociale (130 K€) ;
- La réhabilitation et le renouvellement des équipements du restaurant municipal
(1,2 M€) ;
- Les travaux du cimetière (1 M€) ;
- Le lancement des travaux de réhabilitation du Centre municipal de santé (1,9 M€) ;
- La réfection de la tribune et des équipements du stade Auguste Delaune
(1,85 M€) ;
- Les travaux de la Maison du quartier du Maroc-Avenir (1,5 M€) ;
- Le lancement des travaux de réhabilitation du centre de vacances de Villiers-sur-
Loir (1,7 M€) ;
- Le programme pluriannuel de modernisation des installations de chauffage (1,3 M€)
et d’étanchéité-couvertures des bâtiments communaux (0,8 M€)
Concernant les dépenses financières, elles correspondant essentiellement au
remboursement du capital de la dette pour un montant de 5 290 000 €, en baisse de
570 000 € par rapport à 2024.
3-2. Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement ont été réalisées à hauteur de 55 %. En prenant en compte
les restes à réaliser, correspondant aux recettes certaines non titrées sur l’exercice, ce
taux est porté à 94%.
RECETTES REELLES
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR
2024)
Réalisations de
l’exercice Restes à réaliser
Total réalisations +
RAR
26 011 311,62 € 14 277 879,72 € 10 152 215,30 € 24 430 095,02 €
soit : 54,9 % soit : 39,0 % Soit : 93,9 %
Ces recettes se répartissent entre recettes d’équipement, recettes financières et opérations pour compte de tiers de la manière suivante :
En milliers d'€ Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser
Recettes d’équipement 17 126 10 346 5 976 - dont subventions 6 699 2 096 4 900 - dont emprunts 10 426 8 250 1 076
Recettes financières 8 516 3 748 3 774
- dont excédent de fonctionnement capitalisé 2 462 2 462 0
- dont FCTVA et taxe d’aménagement 1 280 1 286 0 - dont cessions d’actifs 4 774 0 3 774
Opérations pour compte de tiers 370 184 402
Total 26 011 14 278 10 152
Concernant les subventions d’investissement, le montant des réalisations s’élèvent à
2,1 M€. La somme de 4,9 M€ € inscrite en restes à réaliser correspond à des subventions
notifiées restant à encaisser.
Quatre nouveaux emprunts ont été contractualisés :
- Un emprunt de 1 M€ auprès de la Caisse d’Épargne au taux fixe de 3,75% sur une
durée de 15 ans ;
- Un emprunt de 2 M€ auprès d’Arkéa au taux fixe de 3,95 % sur une durée de
20 ans ;
- Un emprunt de 2 M€ auprès d’Arkéa à taux variable (Euribor 3 mois + 1,22%) sur une
durée de 20 ans ;
- Un emprunt de 1 M€ auprès d’Arkéa à taux variable (Euribor 3 mois + 1,35%) sur une
durée de 15 ans et mobilisé éé́ au cours du 1er trimestre 2026.
S’y ajoute un emprunt de 3,25 M€ contractualisé fin 2024 auprès d’Akéa et encaissé début
2025.
L’encours de la dette fin 2025 s’établit à 50,7 M€, en hausse de 3M€ par rapport à l’année précédente.
Evolution de l'encours de dette en K€ 2022 2023 2024 2025
Encours au 01/01/N 50 746 52 256 51 295 47 756 Remboursement du capital 5 490 5 843 5 767 5 291 Emprunts nouveaux 7 000 5 108 2 250 8 250 Endettement de l'exercice +1510 -735 -3 517 +2 959 Encours au 31/12/N 52 256 51 295 47 756 50 715
Concernant les cessions, d’actifs, la somme de 3,8 M€ inscrite en restes à réaliser
correspond à la vente de l’Espace Angela Davis.
4. Présentation synthétique de la section de fonctionnement
4-1. Les dépenses de fonctionnement
Le taux de réalisation des dépenses réelles de fonctionnement, charges rattachées
comprises, s’établit à 98,8%, soit une différence par rapport aux prévisions de 0,9 M€. DEPENSES REELLES
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR
2024)
Réalisations de
l’exercice Charges rattachées
Total réalisations +
rattachements
73 021 075,43 € 69 129 393,90 € 3 017 086,38 € 72 146 480,28 €
soit : 94,7 % soit : 4,1 % Soit : 98,8 %
Les réalisations par chapitre et leur évolution par rapport aux années précédentes se
répartissement de la manière suivante :
En milliers d'€ 2022 2023 2024 2025 EVOLUTION (K€)
011- Charges à caractère général 9 741 11 878 13 015 12 844 - 171
012- Charges de personnel 37 033 39 110 41 228 42 194 966
65- Autres charges de gestion courante 12 194 13 882 14 565 15 544 979
Total des dépenses de gestion des services 58 968 64 871 68 808 70 582 1 774
66- Charges financières 1 214 1 993 1 909 1 534 -375
67- Charges spécifiques 139 28 11 30 19
TOTAL DES DEPENSES REELLES 60 320 66 892 70 728 72 146 1 418
Les dépenses de fonctionnement ressortent en évolution globale de 1,4 M€ et 2% par
rapport à 2024.
Chapitre 011 – Charges à caractère général : Ce poste de dépenses diminue de 170
K€ entre 2024 et 2025, soit -1,3%.
Après avoir pratiquement doublées entre 2021 et 2024, les dépenses énergétiques ont
fortement diminuées en 2025 (-800 K€), sans toutefois retrouver leur niveau d’avant crise.
L’important programme pluriannuel de modernisation de systèmes de chauffage ainsi que
la prise en compte de la sobriété énergétique dans tous les projets de construction ou de
rénovation du patrimoine communal permettront de poursuivre cette tendance.
Les économies réalisées ont permis de poursuivre la mise en œuvre du programme d’action
municipale tout en maitrisant l’évolution globale du budget de fonctionnement.
Chapitre 012 – Charges de personnel : Les charges de personnel ont progressé de
0,97 M€ et 2,3% entre 2024 et 2025.
Près de la moitié de cette évolution est imputable à la hausse du taux de cotisation à la
CNRACL décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2025.
Ainsi, les charges de sécurité sociales et les cotisations retraites ont évolué de près de 9%
entre 2024 et 2025, alors que dans le même temps le volume global des rémunérations
brutes n’a progressé que de 2,2 %.
L’évolution des charges de personnel dans leur ensemble a été maîtrisée et les réalisations
ne dépassent que de 0,6% les prévisions initiales du BP. Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : Les autres charges de gestion
courante ont évolué de 0,98 M€ et 6,7% par rapport à 2024.
Les dépenses de ce chapitre ont été impactées à la hausse notamment par l’augmentation
des participations octroyées aux établissements publics rattachés tels que le SIVOM (+298
K€) ainsi que celle de la subvention d’équilibre allouée au CCAS (+125 K€).
Des sommes importantes (850 K€) ont par ailleurs été consacrées à des régularisations
comptables dont la mise en œuvre concertée avec les services de la DDFIP a été rendue
nécessaire dans la perspective du passage au Compte Financier Unique à compter de 2026.
A ce titre, une étude départementale réalisée par la DDFIP met en avant une nette
amélioration de l’indicateur de qualité des comptes de la commune :
Chapitre 66 – Charges financières : Les charges financières ressortent en
diminution significative par rapport à 2024 : - 375 K€ et – 19,6%.
Le montant des intérêts de la dette a été impacté par la baisse des taux d’intérêts
intervenue courant 2024 qui a impacté en année pleine les charges financières payées en
2025. Par ailleurs, une gestion de la ligne de trésorerie au plus près des besoins a permis
d’en limiter le coût.
4-2. Les recettes de fonctionnement
Le taux de réalisation des recettes réelles de fonctionnement, produits rattachés compris,
s’établit à 100,6%, soit 0,5 M€ de recettes supplémentaires par rapport aux prévisions.
RECETTES REELLES
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR
Réalisations de
l’exercice
Produits rattachées Total réalisations +
rattachements 2024)
75 963 660,00 € 75 726 318,08 € 731 708,75 € 76 458 026,83 €
soit : 99,7 % soit : 0,9 % Soit : 100,6%
Les réalisations par chapitre et leur évolution par rapport aux années précédentes se
répartissement de la manière suivante :
En milliers d'€ 2022 2023 2024 2025 EVOLUTION (K€)
013 - Atténuations de charges 672 289 348 474 126
70 - Produits des services et du domaine 1 936 2 303 2 715 2 392 - 323
73 - Impôts et taxes 39 120 39 212 40 261 40 116 -145
74 - Dotations, subventions, participations 25 776 27 906 29 938 29 899 -39
75 - Autres produits de gestion courante 562 714 1 314 2 980 1 666
RECETTE DE GESTION COURANTE DE
FONCTIONNEMENT 68 067 70 425 74 575 75 861 1 285
76 - Produits financiers 565 565 565 565 0
77 - Produits spécifiques 971 266 423 32 - 391
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 69 602 71 256 75 563 76 458 894
Les recettes de fonctionnement ressortant en évolution de seulement 0,9 M€ et 1,2% par
rapport à 2024.
Chapitre 013 – Atténuation de charges : ce chapitre correspond au remboursement
de charges de personnel :
- médecins par l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS),
- détachements de personnel,
- mises à disposition de personnel,
- indemnités journalières.
Les réalisations sont en hausse par rapport à 2024 suite à la perception de 165 K€ au titre
du fonds de compensation du supplément familial de traitement des années 2022 et 2023.
Chapitre 70 – Produits des services et du domaine : Ce poste de recettes
correspond essentiellement aux participations des familles aux différents services
municipaux (conservatoire, crèche, restauration scolaire, remboursements du
Centre Municipal de Santé et participations des familles pour les centres de loisirs
et de vacances). Les réalisations ressortent à un peu plus de 2,7 M€, en baisse par
rapport à 2024.
Chapitre 73 – Impôts et taxes : Ce chapitre, qui représente 52% des recettes du
budget communal, regroupe les contributions directes (taxe sur le foncier bâti et
non bâti, taxe d’habitation sur les résidences secondaires) et les taxes indirectes
(droits de mutation, taxe sur l’électricité, TLPE), ainsi que la fiscalité reversée par
la Métropole du Grand Paris (attribution de compensation), le Fonds de Solidarité
de la Région Ile-de-France (FSRIF) et le Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPIC).
Dans le détail, ces recettes se répartissent de la manière suivante :
Chapitre 73 - Impôts et taxes 2024 2025 EVOLUTION (€)
73111 + 73118 - Contributions directes 27 159 802,00 € 27 242 423,00 € 82 621,00 €
73211 - Attribution de compensation 5 163 346,00 € 5 163 346,00 € 0,00 €
73331 - FSRIF 5 741 670,00 € 5 571 711,00 € - 169 959,00 €
732221 - FPIC 1 039 835,00 € 1 054 828,00 € 14 993,00 €
73141 - Accise sur l'électricité 525 727,07 € 498 340,92 € -27 386,15 €
731731 - Impôts sur les spectacles 460,00 € 66,00 € -394,00 €
73174 - TLPE 96 489,30 € 116 581,20 € 20 091,90 €
73123 - Taxe additionnelle - Droit de mutation 497 081,49 € 459 072,00 € -38 009,49 €
7318 - Autres 36 064,00 € 9 066,00 € - 26 998,00 €
TOTAL 40 260 474,86 € 40 115 434,12 € - 145 040,74 €
Concernant plus particulièrement les taxes directes locales, les valeurs locatives des
locaux d’habitation ont été revalorisées de seulement 1,7% en 2025 en lien avec l’inflation
constatée en 2024. Le produit définitif a été inférieur au produit prévisionnel notifié en
début d’année. On note plus particulièrement un gros écart concernant les bases de taxe
d’habitation sur les résidences secondaires suite à mise à jour par la DGFIP des locaux
assujettis qui a concerné toutes les collectivités.
Ainsi, le produit fiscal ressort en progression de seulement 83 K€ et 0,3% :
Définitif 2024 Prévisionnel notifié 2025 Définitif 2025
Bases Taux Produit Bases Taux Produit Bases Taux Produit
Taxe d'habitation sur
les résidences
secondaires
1 509 275 25,82 389 695 1 307 000 25,82 337 467 814 307 25,82 210 254
Foncier bâti 50 693 595 41,19 20 968 950 51 972 000 41,19 21 407 267 51 791 614 41,19 21 381 299
Versement coefficient
correcteur 21 389 598 25,0777 5 364 019 21 826 627 25,0777 5 473 616 21 800 659 25,0777 5 467 104
Foncier non bâti 244 512 37,54 91 790 250 200 37,54 93 925 280 621 37,54 105 345
Rôles supplémentaires 345 348 78 421
Total 27 159 802 27 312 275 27 242 423
Concernant les autres recettes fiscales on peut notamment noter :
- Une baisse de l’attribution au titre du FSRIF ;
- Une nouvelle baisse de 40 000 € du produit de la taxe additionnelle aux
droits de mutation (soit un produit divisé presque par deux comparé au
montant perçu en 2022) dans un contexte d’atonie du marché immobilier ; Chapitre 74 – Dotations, subventions, participations : Ce chapitre retrace,
entre autres, les dotations perçues par la collectivité de la part de l’Etat :
DGF, DSU, DNP, allocations compensatrices, etc… mais également les
subventions de fonctionnement et les participations versées par d’autres
organismes tels que la Caisse d’Allocations Familiales ou le Conseil
Départemental. Les réalisations ressortent à environ 30 M€, montant stable
par rapport à 2024.
Concernant plus particulièrement les dotations de l’Etat, leur évolution est la suivante :
Chapitre 74 - Dotations, subventions et
participations 2024 2025
EVOLUTION
(€)
74111 - Dotation forfaitaire (DGF) 6 918 426,00 € 6 945 371,00 € 26 945,00 €
741123 - Dotation de solidarité urbaine (DSU) 15 602 822,00 € 16 438 519,00 € 835 697,00 €
741127 - Dotation nationale de péréquation (DNP) 815 809,00 € 832 301,00 € 16 492,00 €
74833 - Etat - compensation taxes foncières 1 264 791,00 € 1 332 522,00 € 67 731,00 €
TOTAL 24 601 848,00 € 25 548 713,00 € 946 865,00 €
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : Les recettes de ce chapitre
correspondent essentiellement aux loyers perçus mais également depuis le passage
en M57 aux produits exceptionnels. Les réalisations s’élèvent à un peu moins de 3
M€, en forte hausse par rapport à 2024 suite à l’émission des titres de recettes pour
régulariser les loyers des locaux de l’immeuble Barbusse occupés par les services du
Département.
Chapitre 76 – Produits financiers : Ce chapitre enregistre la dotation perçue au
titre du fonds de soutien pour les emprunts à risques dont le montant s’élève à 565
K€ par an.
Chapitre 77 – Produits spécifiques : Les recettes de ce chapitre enregistre
notamment le produit des cessions d’immobilisations. Elles se sont élevées à 26 K€
en 2025.
En conclusion, le Conseil municipal est appelé à :
- DONNER ACTE au Maire de la présentation faite du compte administratif de
l’exercice 2025, lequel peut se résumer selon le tableau ci-annexé.
- RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser.
- VOTER ET ARRETER les résultats définitifs du compte administratif 2025 tels
que résumés dans le tableau ci-annexé.
Annexes:
Résultat du compte administratif 2025