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Déliberation - registre des deliberations du conseil municipal 18.12.2025 ville de stains
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations du conseil municipal 18.12.2025 ville de stains)
Thèmes du document : Santé, Banque, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 18 décembre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39 En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et dix-sept minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le douze décembre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Fodié SIDIBE, Abdelfattah MESSOUSSI,
Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline
MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Hamza RABEHI, Chadiea HAMRA, Rabbani
KHAN, Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Abdou OUMAROU
Absents ayant donné pouvoir : Zaïha NEDJAR a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Najia AMZAL a
donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à Jeannine LE BRAS,
Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Fodié SIDIBE, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Chadiea HAMRA, Azyz BOUYAHIA a donné
pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Julien
MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Nathalie LANDEZ
Étaient absents : Abdelhak ALI KHODJA, Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David
CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Chaker BRAHMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaire n°3.1), Lamine SAÏDANE (affaire n°4.1)
Secrétaire de séance : M. Abdelkarim ZEGGAR Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Affaire n°1.1
Objet : Désignation du secrétaire de séance
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-15,
Vu le tableau du Conseil municipal établi le 25 juin 2025,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Monsieur Abdelkarim ZEGGAR, Adjoint de quartier, pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 18 décembre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39 En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et dix-sept minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le douze décembre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Fodié SIDIBE, Abdelfattah MESSOUSSI,
Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline
MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Hamza RABEHI, Chadiea HAMRA, Rabbani
KHAN, Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Abdou OUMAROU
Absents ayant donné pouvoir : Zaïha NEDJAR a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Najia AMZAL a
donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à Jeannine LE BRAS,
Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Fodié SIDIBE, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Chadiea HAMRA, Azyz BOUYAHIA a donné
pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Julien
MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Nathalie LANDEZ
Étaient absents : Abdelhak ALI KHODJA, Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David
CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Chaker BRAHMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaire n°3.1), Lamine SAÏDANE (affaire n°4.1)
Secrétaire de séance : M. Abdelkarim ZEGGAR Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Affaire n°1.2
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 octobre
2025
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal approuvé par délibération n°1.6 du 19
novembre 2020, et notamment l’article 31,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 08 octobre 2025, ci-annexé,
Considérant qu’au terme de chaque séance du Conseil municipal, un procès-verbal des
débats est établi,
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 08
octobre 2025.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 décembre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39 En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et dix-sept minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le douze décembre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Fodié SIDIBE, Abdelfattah MESSOUSSI,
Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline
MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Hamza RABEHI, Chadiea HAMRA, Rabbani
KHAN, Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Abdou OUMAROU
Absents ayant donné pouvoir : Zaïha NEDJAR a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Najia AMZAL a
donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à Jeannine LE BRAS,
Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Fodié SIDIBE, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Chadiea HAMRA, Azyz BOUYAHIA a donné
pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Julien
MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Nathalie LANDEZ
Étaient absents : Abdelhak ALI KHODJA, Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David
CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Chaker BRAHMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaire n°3.1), Lamine SAÏDANE (affaire n°4.1)
Secrétaire de séance : M. Abdelkarim ZEGGAR Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Affaire n° 1.3
Objet : Convention de mise à disposition d'équipements de traitement des punaises de
lit au profit de l'association « Les Rayons »
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la décision du comité de pilotage de l’ANRU du 6 octobre 2016 de retenir six projets
dont la mise en place d’une filière de valorisation des objets spécialisée dans le traitement
des punaises de lit,
Vu la convention d’attribution de subvention entre la ville de Stains et le Préfet de
Seine-Saint-Denis, délégué territorial de l’Agence au titre du NPNRU et l’ordonnateur
délégué au titre du PIA « Villes et territoires durables »,
Vu la délibération n°6.5 du Conseil municipal du 19 décembre 2019 approuvant la
convention de soutien financier entre la ville de Stains et l’hôpital Avicenne pour une
étude préliminaire sur la désinfection par le froid dans la lutte contre les punaises de lit,
Vu la délibération n°1.7 du Conseil municipal du 6 juin 2024 approuvant la convention de
mise à disposition d’équipements de traitement des punaises de lit entre la commune de
Stains et l’association « Les Rayons »,
Vu le projet d’actions municipales, qui place la transition écologique et l’amélioration de
la santé environnementale comme priorités du mandat 2020-2026,
Considérant que le programme d’Investissement d’Avenir ville durable et solidaire est
conçu pour transformer et compléter le projet de développement urbain,
Considérant les problématiques d’infestation de logements à Stains par les punaises de lit,
et la nécessité d’expérimenter un service public local de lutte contre les punaises,
Considérant les premiers résultats prometteurs du dispositif de prêt aux habitant.e.s de
petit matériel de lutte contre les punaises de lit, mis en place par l’association « Les
Rayons », grâce à la mise à disposition de ce matériel par la commune, et la nécessité de
prolonger l’expérimentation,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de mise à position d’équipements de traitement
des punaises de lit, ci-annexée, entre la commune de Stains et l’association Les Rayons.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à prendre toutes mesures d’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Madame la Présidente de l'association « Les Rayons »,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 décembre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39 En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et dix-sept minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le douze décembre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Fodié SIDIBE, Abdelfattah MESSOUSSI,
Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline
MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Hamza RABEHI, Chadiea HAMRA, Rabbani
KHAN, Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Abdou OUMAROU
Absents ayant donné pouvoir : Zaïha NEDJAR a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Najia AMZAL a
donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à Jeannine LE BRAS,
Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Fodié SIDIBE, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Chadiea HAMRA, Azyz BOUYAHIA a donné
pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Julien
MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Nathalie LANDEZ
Étaient absents : Abdelhak ALI KHODJA, Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David
CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Chaker BRAHMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaire n°3.1), Lamine SAÏDANE (affaire n°4.1)
Secrétaire de séance : M. Abdelkarim ZEGGAR Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Affaire n° 1.4
Objet : Exonération de la Taxe d'aménagement de la Société Toits Temporaires Urbains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L.331-1 et L.331-2,
Vu le Code général des impôts, et notamment les articles 206 1 Bis, 1635 quater D, et
318E,
Vu le permis de construire précaire n°093 072 23 A0037 délivré le 30 mai 2024, pour la
construction temporaire d’un centre d’hébergement pour femmes isolées avec enfants,
ainsi qu’un local associatif accueillant l’association SFMAD,
Vu la convention d’occupation précaire signée le 28 novembre 2024 entre Toits
Temporaires Urbains et Seine-Saint-Denis Habitat et les sous-conventions d’occupation
signées avec les associations La Main Tendue et SFMAD,
Vu le courrier de demande d’exonération de la part communale de la taxe d’aménagement
adressé par la société Toits Temporaires Urbains daté du 16 juillet 2025,
Considérant que la société Toits Temporaires Urbains est titulaire d’une convention
précaire conclue avec Seine-Saint-Denis Habitat en vue de la construction temporaire d’un
centre d’hébergement d’urgence pour femmes isolées avec enfants et d’un local associatif
sur le terrain situé 9 rue Alphonse de Lamartine à Stains,
Considérant que les associations gestionnaires poursuivent exclusivement un but
d’assistance ou de bienfaisance,
Considérant que l’opération susvisée relève des constructions destinées à recevoir une
affectation d’assistance ou de bienfaisance édifiées pour le compte d’associations
déclarées poursuivant un but d’assistance ou de bienfaisance, ou présentant un caractère
désintéressé,
Considérant que la société Toits Temporaires Urbains s’engage à maintenir l’affectation du
bâtiment à cette destination pendant une durée minimale de cinq ans,
Considérant que, conformément aux articles 1635 quater D et 318 E (annexe II) du code
général des impôts susvisés, sont exonérées de la part communale de la taxe
d’aménagement les constructions destinées à recevoir une affectation d’assistance, de
bienfaisance, de santé, d’enseignement ou culturelle, scientifique ou sportive, réalisées
notamment pour le compte d’associations, d’unions d’associations ou de fondations
reconnues d’utilité publique, Considérant que ces conditions permettent de bénéficier de l’exonération de la part
communale de la taxe d’aménagement conformément aux dispositions légales en vigueur,
ARTICLE UN : APPROUVE l’exonération de la part communale de la taxe d’aménagement
pour le projet de construction temporaire d’un centre d’hébergement d’urgence pour
femmes isolées avec enfants ainsi qu’un local associatif porté par la société Toits
Temporaires Urbains.
ARTICLE DEUX : CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de notifier cette
décision au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er
jour du 2ème mois suivant son adoption.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou
document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux services de l'Etat chargé de l'urbanisme dans le département de la Seine-Saint-
Denis,
- à la Société Toits Temporaires Urbains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 décembre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39 En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et dix-sept minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le douze décembre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Fodié SIDIBE, Abdelfattah MESSOUSSI,
Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline
MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Hamza RABEHI, Chadiea HAMRA, Rabbani
KHAN, Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Abdou OUMAROU
Absents ayant donné pouvoir : Zaïha NEDJAR a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Najia AMZAL a
donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à Jeannine LE BRAS,
Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Fodié SIDIBE, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Chadiea HAMRA, Azyz BOUYAHIA a donné
pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Julien
MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Nathalie LANDEZ
Étaient absents : Abdelhak ALI KHODJA, Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David
CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Chaker BRAHMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaire n°3.1), Lamine SAÏDANE (affaire n°4.1)
Secrétaire de séance : M. Abdelkarim ZEGGAR Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Affaire n° 1.5
Objet : Accord de principe de la commune de Stains sur la proposition d'avenant n°1 à
la convention financière tripartite relative à l'opération de la Frange Stalingrad au sud
du Clos Saint-Lazare
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la délibération n°1.5 du Conseil municipal du 16 février 2023 portant approbation de la
convention tripartite financière entre la commune de Stains, l’EPT Plaine Commune et la
SPL Plaine Commune Développement relative à l’opération d’aménagement de la Frange
Sud du Clos Saint-Lazare,
Vu le courrier de l’EPT Plaine Commune à la Ville de Stains en date du 19 novembre 2025
proposant un avenant n°1 à la convention tripartite susmentionnée portant modification
de l’échéancier de versement de la participation financière de la commune de Stains à
l’opération et intégrant le coût total de l’acquisition, démolition et dépollution des
terrains de la mosquée,
Considérant que le nouvel échéancier de versement de la commune de Stains répartit la
participation financière totale de 650 000 € HT sur les années 2026 à 2030,
Considérant que ces ajustements permettent de régulariser la participation de la Ville à
l’opération d’aménagement tout en assurant le financement des travaux liés à
l’acquisition, à la démolition et la dépollution des terrains de la mosquée,
Considérant que la proposition d’avenant n°1 à la convention initiale n’est pas encore
rédigée et ne pourra l’être qu’après validation préalable des principes portés par les trois
partenaires,
Considérant que l’ajustement de l’échéancier de la participation financière de la Ville et
la révision des coûts relatifs aux terrains de la Mosquée doivent être actés en amont de la
rédaction de l’avenant,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : DONNE son accord de principe sur les éléments préfigurant l’avenant n°1 à
la convention tripartite financière entre la Ville de Stains, l’EPT Plaine Commune et la SPL
Plaine Commune, relative à l'opération de la frange Stalingrad au sud du Clos Saint-Lazare,
tels qu’exposés dans le courrier de l’EPT Plaine Commune du 19 novembre 2025, ci-
annexé.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à poursuivre les
échanges avec l’EPT Plaine Commune et la SPL Plaine Commune Développement, en vue
de la rédaction du projet d’avenant n°1. ARTICLE TROIS : PRECISE que ledit projet d’avenant n°1, une fois rédigé, sera présenté
ultérieurement au Conseil municipal, pour approbation avant toute signature.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à la SPL Plaine commune Développement,
- à l'Etablissement public territorial Plaine Commune,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 décembre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39 En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et dix-sept minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le douze décembre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Fodié SIDIBE, Abdelfattah MESSOUSSI,
Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline
MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Hamza RABEHI, Chadiea HAMRA, Rabbani
KHAN, Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Abdou OUMAROU
Absents ayant donné pouvoir : Zaïha NEDJAR a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Najia AMZAL a
donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à Jeannine LE BRAS,
Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Fodié SIDIBE, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Chadiea HAMRA, Azyz BOUYAHIA a donné
pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Julien
MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Nathalie LANDEZ
Étaient absents : Abdelhak ALI KHODJA, Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David
CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Chaker BRAHMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaire n°3.1), Lamine SAÏDANE (affaire n°4.1)
Secrétaire de séance : M. Abdelkarim ZEGGAR Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Affaire n°2.1
Objet : Modification du tableau des emplois
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix
pour et 4 abstentions (Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN (par mandat), Sébastien CLEMENT (par mandat), Tedj-Eddine BOUAÏCHE)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.313-1 et L.542-2,
Considérant qu’il revient à l’organe délibérant de créer ou supprimer les emplois de la
collectivité,
Considérant qu’il est nécessaire de prendre en compte les nouvelles modifications
intervenues dans l’organisation de la collectivité et d’adapter le tableau des emplois,
Vu le tableau des emplois ci−annexé,
Vu l’avis du Comité social Territorial dans sa séance du 5 décembre 2025,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE les évolutions suivantes du tableau des effectifs :
Pôle Cadre de vie/ Quotidienneté
- Création du poste d’agent de traversée scolaire à temps non complet (18.92%),
cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
- Augmentation du temps de travail des 10 agents de traversée scolaire à temps
non complet (18.92%), cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
Pôle Santé/ Solidarité
- Suppression du poste de responsable du service solidarité/ sénior, cadre
d’emplois des attachés territoriaux
- Suppression du poste de psychologue auprès des personnes âgées, cadre
d’emplois des psychologues territoriaux
- Suppression du poste de chargé.e d’accueil et référent. Administratif.ve, cadre
d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
- Suppression du poste de chargé.e d’accueil et d’instruction, cadre d’emplois
des adjoints administratifs territoriaux
- Suppressions des 3 postes de chargé.e d’instruction et de secrétariat, cadre
d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
- Suppression du poste d’agent technique polyvalent, cadre d’emplois des
adjoints techniques territoriaux - Suppression du poste de gestionnaire du secteur séniors, cadre d’emplois des
adjoints administratifs territoriaux
- Suppression du poste de secrétaire, cadre d’emplois des adjoints administratifs
territoriaux
- Suppression d’un poste de coordinateur.rice MAD/RAD, cadre d’emplois des
adjoints administratifs territoriaux
ARTICLE DEUX : APPROUVE le tableau des effectifs modifié, tel qu’annexé à la présente
délibération.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 décembre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39 En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et dix-sept minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le douze décembre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Fodié SIDIBE, Abdelfattah MESSOUSSI,
Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline
MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Hamza RABEHI, Chadiea HAMRA, Rabbani
KHAN, Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Abdou OUMAROU
Absents ayant donné pouvoir : Zaïha NEDJAR a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Najia AMZAL a
donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à Jeannine LE BRAS,
Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Fodié SIDIBE, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Chadiea HAMRA, Azyz BOUYAHIA a donné
pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Julien
MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Nathalie LANDEZ
Étaient absents : Abdelhak ALI KHODJA, Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David
CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Chaker BRAHMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaire n°3.1), Lamine SAÏDANE (affaire n°4.1)
Secrétaire de séance : M. Abdelkarim ZEGGAR Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Affaire n° 2.2
Objet : Accroissements saisonniers d'activités - vacances scolaires d'hiver, de
printemps et d'été
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23 2°,
Vu la délibération n°2.2 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2022 portant
cotation des postes et modification du cadre d’attribution du régime indemnitaire versé
aux agents municipaux,
Considérant les besoins exprimés par certains services de la collectivité en raison d’une
charge ponctuelle, notamment durant les périodes de vacances scolaires,
Considérant la nécessité de pourvoir au renfort des équipes en place afin de permettre
d’assurer la qualité du service rendu et de respecter les règles relatives au temps de
travail et au repos obligatoire,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 5 décembre 2025,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
ARTICLE UN : APPROUVE la création des postes suivants dans le cadre d’accroissements
d’activités temporaires :
Pour les vacances d’hiver 2026
De 50 agents contractuels en qualité qu’animateur.rices sur la période du 21
février au 06 mars 2026.
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un adjoint territorial
d’animation ou d’un animateur territorial (en fonction de la qualification), avec le régime
indemnitaire afférent.
De 2 agents contractuels en qualité de directeur de séjour sur la période du 21
février au 07 mars 2026.
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un animateur territorial ou
d’un adjoint d’animation territorial, avec le régime indemnitaire afférent.
D’un agent contractuel en qualité de cuisinier du 21 février au 07 mars 2026.
Cet agent sera rémunéré sur la base de la rémunération d’un adjoint technique territorial,
avec le régime indemnitaire afférent. D’un agent contractuel en qualité d’agent technique du 21 février au 07 mars 2026.
Cet agent sera rémunéré sur la base de la rémunération d’un adjoint technique territorial,
avec le régime indemnitaire afférent.
De 5 agents contractuels en qualité d’agent d’entretien du 23 février au 27 février
2026 et 5 agents contractuels du 02 au 06 mars 2026.
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un adjoint technique
territorial, avec le régime indemnitaire afférent.
De 4 agents contractuels en qualité d’animateurs.rices/éducateurs.rices
sportifs.ves du 23 février au 06 Mars 2026.
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un éducateur territorial
A.P.S, avec le régime indemnitaire afférent.
De 3 agents contractuels en qualité de maître-nageur ou surveillant.e de baignade.
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un éducateur territorial
A.P.S, avec le régime indemnitaire afférent.
Pour les vacances d’Avril 2026
De 46 agents contractuels en qualité d’animateurs.rices sur la période du 18 avril
au 03 mai 2026.
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un adjoint territorial
d’animation ou d’un animateur territorial (en fonction de la qualification), avec le régime
indemnitaire afférent.
De 2 agents contractuels en qualité de directeur.rices de séjour du 18 avril au 02
mai 2026.
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un animateur territorial ou
d’un adjoint d’animation territorial, avec le régime indemnitaire afférent.
De 1 agent contractuel en qualité de directeurs.rices adjoint.es séjour du 18 avril
au 26 mai 2026.
Cet agent sera rémunéré sur la base de la rémunération d’un animateur territorial ou d’un
adjoint d’animation territorial, avec le régime indemnitaire afférent.
D’un agent contractuel en qualité de second cuisinier du 18 avril au 02 mai 2026. Cet agent sera rémunéré sur la base de la rémunération d’un adjoint technique territorial,
avec le régime indemnitaire afférent.
De 5 agents contractuels en qualité d’agent d’entretien du 20 avril au 24 avril 2026
et 5 agents contractuels du 27 avril au 30 avril 2026.
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un adjoint technique
territorial, avec le régime indemnitaire afférent.
D’un agent contractuel en qualité d’agent technique du 18 avril au 02 mai 2026.
Cet agent sera rémunéré sur la base de la rémunération d’un adjoint technique territorial,
avec le régime indemnitaire afférent.
De 5 agents contractuels en qualité d’animateurs.rices / éducateurs.rices
sportifs.ves du 20 avril au 30avril 2026.
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un éducateur territorial des
A.P.S ou adjoint territorial d’animation, avec le régime indemnitaire afférent.
De 2.5 agents contractuels en qualité de maître-nageur ou surveillant.e de
baignade.
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un éducateur territorial
A.P.S, avec le régime indemnitaire afférent.
D’un agent contractuel en qualité d’agent technique polyvalent au cimetière du 18
avril au 03 mai 2026.
Cet agent sera rémunéré sur la base de la rémunération d’un adjoint technique territorial,
avec le régime indemnitaire afférent.
Pour la période estivale 2026
De 2 agents contractuels en qualité d’agent administratif chargé d’accueil du 01
juin 2026 au 30 septembre 2026.
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un adjoint administratif
territorial, avec le régime indemnitaire afférent.
De 75 agents contractuels en tant qu’animateur.rices du 04 au 31 juillet 2026 et de
61 agents contractuels en tant qu’animateurs.rices du 1er au 31 août 2026
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un adjoint territorial
d’animation avec le régime indemnitaire afférent. De 4 agents contractuels en tant que directeur.rice/ directeur.rice de séjour
enfance/jeunesse, sur la période du 04 au 31 juillet et de 4 agents contractuels en
tant que directeur.rice séjour enfance/jeunesse sur la période du 01er au 31 aout
2026.
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un animateur territorial ou
d’un adjoint d’animation territorial, avec le régime indemnitaire afférent.
De 2 agents contractuels en tant que directeur.rice adjoint.e séjours, du 04 juillet
au 31 juillet 2026 et de 2 agents contractuels en tant que directeur.rice adjoint.e
séjours du 01er au 31 aout 2026.
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un animateur territorial ou
d’un adjoint d’animation territorial, avec le régime indemnitaire afférent.
En qualité d’agents techniques, de 4 agents contractuels du 01er au 31 mai 2026, de
5 agents contractuels du 01er au 30 juin 2026 de 26 agents contractuels du 01er
juillet au 31 juillet 2026, de 24 agents contractuels du 1er au 31 août 2026, et 4
agents contractuels du 1er au 30 septembre 2026.
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un adjoint technique
territorial, avec le régime indemnitaire afférent.
De 6 agents contractuels en tant qu’animateurs sportifs du 1er juillet au 31 août
2026, et 6 agents contractuels en tant qu’animateur sportif du 01er au 31 aout 2026.
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un adjoint territorial
d’animation ou d’un éducateur territorial des APS (en fonction de la qualification), avec le
régime indemnitaire afférent.
De 3 agents contractuels en qualité de maître-nageur ou surveillant.e de baignade
du 03 au 31 juillet 2026, et de 2 agents contractuel en qualité de maitre-nageur ou
surveillant.e de baignade du 01er au 31 aout 2026.
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un éducateur territorial
A.P.S, avec le régime indemnitaire afférent.
De 2 agents contractuels en qualité de chauffeur de car du 01er juin au 30
septembre 2026
Ces agents seront rémunérés sur la base d’un adjoint technique principal 2ème classe, avec
le régime indemnitaire afférent.
ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice
2025.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 décembre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39 En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et dix-sept minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le douze décembre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Fodié SIDIBE, Abdelfattah MESSOUSSI,
Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline
MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Hamza RABEHI, Chadiea HAMRA, Rabbani
KHAN, Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Abdou OUMAROU
Absents ayant donné pouvoir : Zaïha NEDJAR a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Najia AMZAL a
donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à Jeannine LE BRAS,
Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Fodié SIDIBE, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Chadiea HAMRA, Azyz BOUYAHIA a donné
pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Julien
MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Nathalie LANDEZ
Étaient absents : Abdelhak ALI KHODJA, Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David
CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Chaker BRAHMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaire n°3.1), Lamine SAÏDANE (affaire n°4.1)
Secrétaire de séance : M. Abdelkarim ZEGGAR Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Affaire n°2.3
Objet : Modification du règlement du Compte Epargne Temps (CET)
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret modifié n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la
fonction publique territoriale modifié,
Vu le décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à
congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la
fonction publique,
Vu le décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours
indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique
territoriale,
Vu la circulaire ministérielle n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du
compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2006 portant mise en place d’un
compte épargne temps pour les personnels municipaux,
Vu la délibération du Conseil municipal du 20 juin 2007 portant approbation du règlement
d’utilisation du compte épargne temps,
Vu les délibérations du Conseil municipal des 3 février 2011, 26 février 2020 et 21
décembre 2023 portant modification des dispositions du compte épargne temps,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 5 décembre 2025,
Considérant la nécessité de modifier le règlement du Compte Epargne Temps (CET) afin de
donner la possibilité aux agents de demander l’indemnisation de leurs jours épargnés
allant au-delà du 15ème,
Vu le règlement du CET ci-annexé,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
ARTICLE UN : AUTORISE les agents de la commune à demander l’indemnisation (imposable
et assujettie aux mêmes cotisations et contributions que les éléments du régime
indemnitaire) de leurs jours épargnés sur le compte épargne temps (CET) allant au-delà du 15ème selon un montant forfaitaire variable en fonction de la catégorie hiérarchique fixé
comme suit :
Catégorie A : 150€ brut – 135.70€ net
Catégorie B : 100€ brut – 90.47€ net
Catégorie C : 83€ brut – 75.09€ net
ARTICLE DEUX : APPROUVE le règlement du compte épargne temps, ci-annexé, tel que
modifié.
ARTICLE TROIS : DIT que les dispositions de la présente délibération, ainsi que le
règlement du compte épargne temps tel que modifié entreront en vigueur à partir du 1er
janvier 2026.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 décembre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39 En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et dix-sept minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le douze décembre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Fodié SIDIBE, Abdelfattah MESSOUSSI,
Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline
MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Hamza RABEHI, Chadiea HAMRA, Rabbani
KHAN, Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Abdou OUMAROU
Absents ayant donné pouvoir : Zaïha NEDJAR a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Najia AMZAL a
donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à Jeannine LE BRAS,
Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Fodié SIDIBE, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Chadiea HAMRA, Azyz BOUYAHIA a donné
pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Julien
MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Nathalie LANDEZ
Étaient absents : Abdelhak ALI KHODJA, Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David
CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Chaker BRAHMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaire n°3.1), Lamine SAÏDANE (affaire n°4.1)
Secrétaire de séance : M. Abdelkarim ZEGGAR Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Affaire n° 3.1
Objet : Approbation du Contrat Local de Santé (CLS) 4ème génération de la Ville de
Stains 2024-2028
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.1434-1, L.1434-2 et L.1434-10,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant sur la réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
Vu le projet de contrat local de santé (CLS 4), ci-annexé, et ses quinze fiches actions
opérationnelles portant sur les années 2024 à 2028,
Considérant que le Contrat Local de Santé (CLS) vise à décliner les priorités de santé
publique du territoire stanois,
Considérant la politique de santé partagée avec les cosignataires et les acteurs locaux de
santé publique dans une logique de réduction des inégalités sociales et territoriales de
santé et d’amélioration de la santé des populations en général et des personnes les plus
vulnérables en particulier,
ARTICLE UN : APPROUVE le Contrat Local de Santé 4ème génération de la ville de Stains et
ses quinze fiches d’actions portant sur les années 2024 à 2028, ci-annexés.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit contrat
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d'Ile-de-France,
- à Monsieur le Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Directeur général de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-
Saint-Denis,
- à Madame la Présidente de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
Nord/Ouest 93,
- à Madame la Directrice de la Clinique de l’Estrée,
- aux services municipaux concernés. REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 décembre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39 En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et dix-sept minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le douze décembre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Fodié SIDIBE, Abdelfattah MESSOUSSI,
Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline
MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Hamza RABEHI, Chadiea HAMRA, Rabbani
KHAN, Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Abdou OUMAROU
Absents ayant donné pouvoir : Zaïha NEDJAR a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Najia AMZAL a
donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à Jeannine LE BRAS,
Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Fodié SIDIBE, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Chadiea HAMRA, Azyz BOUYAHIA a donné
pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Julien
MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Nathalie LANDEZ
Étaient absents : Abdelhak ALI KHODJA, Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David
CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Chaker BRAHMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaire n°3.1), Lamine SAÏDANE (affaire n°4.1)
Secrétaire de séance : M. Abdelkarim ZEGGAR Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Affaire n° 3.2
Objet : Approbation de la convention-type de partenariat entre la commune de Stains
et les pharmacies partenaires relative à la délivrance des médicaments dans le cadre
de la permanence d'accès aux soins de santé (PASS) de ville
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de la santé publique,
Vu les orientations arrêtées et publiées dans le Projet Régional de Santé 2023-2028 de
l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France,
Vu la note d’information n°DGOS/P3/2025/45 du 18 juin 2025 relative au cahier des
charges des permanences d’accès aux soins de santé (PASS) de ville,
Vu la délibération n°5.2 du Conseil municipal du 20 décembre 2018 portant approbation de
la convention d’objectifs et de moyens avec l’Agence régionale de santé Ile-de-France
concernant la mise en place d’un dispositif de permanence d’accès aux soins de santé,
Vu le Contrat Local de santé 4ème génération, et notamment son axe 1 relatif à l’accès aux
droits et aux soins,
Considérant le projet initié et conçu par la commune de Stains au travers de sa politique
de santé, visant à favoriser l’accès aux soins et d’accompagner la prise en charge des
personnes qui n’ont pas, ou plus, leur autonomie d’usage du système de santé ainsi qu’à
renforcer les collaborations entre tous les intervenants concernés par ces publics,
Vu le projet de convention-type de partenariat entre la commune de Stains et les
pharmacies partenaires, relative à la délivrance de médicaments dans le cadre de la
Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) de ville, ci-annexé,
Considérant que ladite convention s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des
interventions prioritaires relevant de la politique de prévention de l’Agence Régionale de
Santé d’Ile-de-France, notamment en matière de santé des populations en difficulté,
Considérant que cette convention permettra, en effet, aux pharmacies partenaires de
délivrer, sans avance de frais, les médicaments prescrits sur l’ordonnance spécifique PASS
aux personnes accompagnées dans le dispositif,
Vu le budget communal, ARTICLE UN : APPROUVE la convention-type de partenariat entre la commune de Stains et
les pharmacies partenaires, relative à la délivrance des médicaments dans le cadre de la
permanence d'accès aux soins de santé (PASS) de ville, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention de partenariat, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant sont inscrites au budget
de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable Public Assignataire de la commune de Stains,
- aux pharmacies partenaires,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 décembre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39 En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et dix-sept minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le douze décembre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Fodié SIDIBE, Abdelfattah MESSOUSSI,
Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline
MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Hamza RABEHI, Chadiea HAMRA, Rabbani
KHAN, Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Abdou OUMAROU
Absents ayant donné pouvoir : Zaïha NEDJAR a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Najia AMZAL a
donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à Jeannine LE BRAS,
Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Fodié SIDIBE, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Chadiea HAMRA, Azyz BOUYAHIA a donné
pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Julien
MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Nathalie LANDEZ
Étaient absents : Abdelhak ALI KHODJA, Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David
CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Chaker BRAHMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaire n°3.1), Lamine SAÏDANE (affaire n°4.1)
Secrétaire de séance : M. Abdelkarim ZEGGAR Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Affaire n° 3.3
Objet : Approbation d'une convention-type de partenariat entre la commune de Stains
et les laboratoires partenaires pour la réalisation d'analyses biologiques dans le cadre
de la Permanence d'Accès aux Soins de Santé (PASS) de ville
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de la santé publique,
Vu les orientations arrêtées et publiées dans le Projet Régional de Santé 2023-2028 de
l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France,
Vu la note d’information N°DGOS/P3/2025/45 du 18 juin 2025 relative au cahier des
charges des permanences d’accès aux soins de santé (PASS) de ville,
Vu la délibération n°5.2 du Conseil municipal du 20 décembre 2018 portant approbation de
la convention d’objectifs et de moyens avec l’Agence régionale de santé Ile-de-France
concernant la mise en place d’un dispositif de permanence d’accès aux soins de santé,
Vu le Contrat Local de santé 4ème génération, et notamment son axe 1 relatif à l’accès aux
droits et aux soins,
Vu le projet de convention-type de partenariat entre la commune de Stains et les
laboratoires partenaires, relative à la réalisation d’analyses de prélèvements biologiques
dans le cadre de la Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) de ville, ci-annexée,
Considérant que la commune de Stains a développé, dans le cadre de sa politique de santé,
un dispositif visant à faciliter l’accès aux soins, accompagner les publics en perte
d’autonomie et renforcer la coordination entre les acteurs sanitaires et sociaux,
Considérant que le projet de convention-type susvisé s'inscrit dans le cadre de la mise en
œuvre des interventions prioritaires relevant de la politique de prévention de l’Agence
Régionale de Santé d’Ile-de-France, notamment en matière de santé des populations en
difficulté,
Considérant que cette convention a, en effet, pour objectif de permettre aux laboratoires
partenaires d’assurer la prise en charge des prélèvements biologiques prescrits sur les
ordonnances spécifiques, sans avance de frais, effectués par les infirmières du Centre
Municipal de Santé (CMS) Colette Coulon, en venant les récupérer directement au CMS,
Vu le budget communal, ARTICLE UN : APPROUVE la convention-type de partenariat entre la commune de Stains et
les laboratoires partenaires pour la réalisation d’analyses biologiques dans le cadre de la
Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) de ville, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention-type de partenariat, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur
exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant sont inscrites au budget
de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux laboratoires partenaires,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 18 décembre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39 En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et dix-sept minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le douze décembre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Fodié SIDIBE, Abdelfattah MESSOUSSI,
Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline
MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Hamza RABEHI, Chadiea HAMRA, Rabbani
KHAN, Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Abdou OUMAROU
Absents ayant donné pouvoir : Zaïha NEDJAR a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Najia AMZAL a
donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à Jeannine LE BRAS,
Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Fodié SIDIBE, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Chadiea HAMRA, Azyz BOUYAHIA a donné
pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Julien
MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Nathalie LANDEZ
Étaient absents : Abdelhak ALI KHODJA, Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David
CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Chaker BRAHMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaire n°3.1), Lamine SAÏDANE (affaire n°4.1)
Secrétaire de séance : M. Abdelkarim ZEGGAR Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Affaire n°3.4
Objet : Convention de partenariat entre la commune de Stains et Onesight Essilor
Luxottica Foundation relative à la réalisation de consultations ophtalmologiques
gratuites dans le cadre de la permanence d'accès aux soins de santé (PASS) de ville
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de la santé publique,
Vu les orientations arrêtées et publiées dans le Projet Régional de Santé 2023-2028 de
l’Agence régionale de Santé d’Ile-de-France,
Vu la note d’information n°DGOS/P3/2025/45 du 18 juin 2025 relative au cahier des
charges des permanences d’accès aux soins de santé (PASS) de ville,
Vu le Contrat Local de Santé 4ème génération,
Vu la délibération n°5.2 du Conseil municipal du 20 décembre 2018 approuvant la
convention d’objectifs et de moyen entre l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de France et
la commune de Stains concernant la mise en place d’un dispositif de Permanence d’accès
aux soins de santé (PASS) de ville,
Vu le projet de convention de partenariat proposé par OneSight Essilor Luxottica
Foundation, ci-annexé,
Considérant la politique de santé développée par la ville de Stains dans une logique de
réduction des inégalités sociales et territoriales de santé et d’amélioration des populations
en général et des personnes les plus vulnérables en particulier,
Considérant le projet initié et conçu par la commune de Stains au travers de sa politique
de santé, visant à favoriser l’accès aux soins et d’accompagner la prise en charge des
personnes qui n’ont pas, ou plus, leur autonomie d’usage du système de santé ainsi qu’à
renforcer les collaborations entre tous les intervenants concernés par ces publics,
Considérant la nécessité de renforcer l’accès aux soins ophtalmologiques pour les habitants
les plus précaires,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de partenariat entre la Commune de Stains et
Onesight Essilor Luxottica Foundation relative à la réalisation de consultations
ophtalmologiques gratuites dans le cadre de la Permanence d'Accès aux Soins de Santé
(PASS) de ville, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention et tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable Public Assignataire de la commune de Stains,
- à Onesight essilor luxottica foundation,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 décembre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39 En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et dix-sept minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le douze décembre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Fodié SIDIBE, Abdelfattah MESSOUSSI,
Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline
MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Hamza RABEHI, Chadiea HAMRA, Rabbani
KHAN, Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Abdou OUMAROU
Absents ayant donné pouvoir : Zaïha NEDJAR a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Najia AMZAL a
donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à Jeannine LE BRAS,
Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Fodié SIDIBE, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Chadiea HAMRA, Azyz BOUYAHIA a donné
pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Julien
MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Nathalie LANDEZ
Étaient absents : Abdelhak ALI KHODJA, Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David
CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Chaker BRAHMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaire n°3.1), Lamine SAÏDANE (affaire n°4.1)
Secrétaire de séance : M. Abdelkarim ZEGGAR Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Affaire n° 3.5
Objet : Convention d'objectifs et de moyens 2025 entre le département de la Seine-
Saint-Denis et la commune de Stains relative au programme départemental de santé
bucco-dentaire
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la Politique de Santé Publique,
Vu la convention portant délégation de compétence au Département de la Seine-Saint-
Denis du 25 novembre 2021,
Vu la délibération de la Commission Permanente du Département n°10-06 relative au
« Nouvel Appel à Projets 2025 - Programme départemental santé bucco-dentaire »,
Vu la convention d'objectifs et de moyens, ci-annexée, pour l'année 2025 proposée par le
Département de la Seine-Saint-Denis relative au soutien du Département aux actions de
préventions bucco-dentaire et nutritionnelle menées par la commune de Stains,
notamment par le biais du versement d'une subvention,
Considérant les objectifs du Département en matière d'amélioration de la santé
buccodentaire des Séquano-dionysiens, dans une logique de réduction des inégalités
sociales et territoriales de santé, et d'amélioration de la santé bucco-dentaire des
populations en général et des personnes les plus vulnérables en particulier,
Considérant que le projet de santé présenté par la commune de Stains participe à cette
politique de santé publique,
Considérant que la commune de Stains s’engage à mettre en œuvre le projet de promotion
de la santé bucco-dentaire proposé,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens 2025, ci-annexée, entre
le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis et la Commune de Stains relative aux
actions du Programme départemental de santé bucco-dentaire menées par la Ville de
Stains.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférant, et à procéder à leur exécution. ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses et les recettes en résultant sont inscrites au budget
de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la Commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 décembre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39 En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et dix-sept minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le douze décembre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Fodié SIDIBE, Abdelfattah MESSOUSSI,
Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline
MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Hamza RABEHI, Chadiea HAMRA, Rabbani
KHAN, Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Abdou OUMAROU
Absents ayant donné pouvoir : Zaïha NEDJAR a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Najia AMZAL a
donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à Jeannine LE BRAS,
Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Fodié SIDIBE, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Chadiea HAMRA, Azyz BOUYAHIA a donné
pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Julien
MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Nathalie LANDEZ
Étaient absents : Abdelhak ALI KHODJA, Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David
CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Chaker BRAHMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaire n°3.1), Lamine SAÏDANE (affaire n°4.1)
Secrétaire de séance : M. Abdelkarim ZEGGAR Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Affaire n° 4.1
Objet : Approbation de l'avenant n°3 à la convention de subvention portant sur le
traitement social et urbain d'un îlot d'habitat dégradé situé dans le « Centre Ancien » à
Stains dans le cadre de l'appel à projets régional pour une stratégie urbaine de lutte
contre l'habitat indigne
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Programme Local de l’Habitat communautaire pour la période 2022-2027, adopté par
le Conseil de territoire de Plaine Commune le 28 juin 2022,
Vu l’appel à projet régional pour une stratégie urbaine de lutte contre l’habitat indigne
diligenté conjointement par le Préfet de Région Ile-de-France, l’Agence régionale de santé
(ARS) et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH),
Vu la délibération n°17 du Conseil municipal du 16 novembre 2017 portant sur l’appel à
projets régional pour une stratégie urbaine de lutte contre l’habitat indigne et
l’approbation de la convention opérationnelle à signer entre l’Etat, l’Agence Nationale de
l’Habitat, l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France, l’Etablissement Public Territorial
Plaine Commune et la commune de Stains, pour la requalification de deux secteurs bâtis
dégradés,
Vu la convention de subvention portant sur le traitement social et urbain d’un ilot
d’habitat dégradé dans le « centre ancien » à Stains en date du 5 décembre 2017, son
avenant n°1 en date du 16 avril 2019 et son avenant n° 2 en date du 21 septembre 2025,
Vu la délibération n°5.7 du Conseil municipal du 27 mars 2019 portant approbation de
l’avenant n°1 à la convention opérationnelle et de l’avenant n°1 à la convention de
subvention dans le cadre de l’appel à projets susvisé, et signés le 16 avril 2019,
Vu la délibération n°5.1 du Conseil municipal du 23 septembre 2020 portant approbation
de l’avenant n°2 à la convention opérationnelle, et signé le 21 septembre 2021,
Vu le projet d’avenant n°3 à la convention de subvention portant sur le traitement social
et urbain d'un îlot d'habitat dégradé situé dans le « Centre Ancien » à Stains, ci-annexé,
Considérant la nécessité de prolonger la durée de la convention de subvention arrivant à
terme le 31 décembre 2025, afin de prendre en compte les nouveaux délais permettant de
mener à bien les opérations de requalification des ilots à réhabiliter et le versement des
subventions attendues,
ARTICLE UN : APPROUVE l’avenant n°3, ci-annexé, à la convention de subvention portant
sur le traitement social et urbain d’un îlot d’habitat dégradé situé dans le « centre
ancien » à Stains entre l’Etat, l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune et la commune de Stains.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à Monsieur le Président de l'Etablissement Territorial Plaine Commune,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 décembre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39 En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et dix-sept minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le douze décembre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Fodié SIDIBE, Abdelfattah MESSOUSSI,
Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline
MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Hamza RABEHI, Chadiea HAMRA, Rabbani
KHAN, Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Abdou OUMAROU
Absents ayant donné pouvoir : Zaïha NEDJAR a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Najia AMZAL a
donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à Jeannine LE BRAS,
Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Fodié SIDIBE, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Chadiea HAMRA, Azyz BOUYAHIA a donné
pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Julien
MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Nathalie LANDEZ
Étaient absents : Abdelhak ALI KHODJA, Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David
CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Chaker BRAHMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaire n°3.1), Lamine SAÏDANE (affaire n°4.1)
Secrétaire de séance : M. Abdelkarim ZEGGAR Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Affaire n° 5.1
Objet : Convention tripartite de mise à disposition de la piscine municipale René
Rousseau entre la commune de Stains, le collège Joliot Curie et l'Espérance Sportive
Stanoise
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le projet de convention tripartite, ci annexée, entre la commune de Stains, le collège
Joliot Curie et l’Espérance Sportive de Stains définissant les conditions de mise à
disposition de la piscine municipale René Rousseau,
Considérant que la commune de Stains est propriétaire de la piscine René Rousseau,
Considérant que le collège Joliot Curie situé sur le territoire de Stains a besoin d’utiliser
cette installation afin de pouvoir réaliser le programme scolaire de l’éducation physique et
sportive et notamment l’acquisition du savoir-nager, en lien avec l’Espérance Sportive
Stanoise,
Considérant l’intérêt général et local que représente la mise à disposition envisagée
concourant à la satisfaction d’activités physiques et sportives relevant d’obligations
d’enseignement,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention tripartite de mise à disposition de la piscine
municipale René Rousseau, ci-annexée, entre la commune de Stains, le collège Joliot Curie
et l’Espérance sportive Stanoise.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention ainsi que tout document y afférent, et à procéder à leur exécution.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable Public Assignataire de la Commune de Stains,
- au collège Joliot-Curie
- à l'Espérance Sportive de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 décembre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39 En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et dix-sept minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le douze décembre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Fodié SIDIBE, Abdelfattah MESSOUSSI,
Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline
MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Hamza RABEHI, Chadiea HAMRA, Rabbani
KHAN, Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Abdou OUMAROU
Absents ayant donné pouvoir : Zaïha NEDJAR a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Najia AMZAL a
donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à Jeannine LE BRAS,
Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Fodié SIDIBE, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Chadiea HAMRA, Azyz BOUYAHIA a donné
pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Julien
MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Nathalie LANDEZ
Étaient absents : Abdelhak ALI KHODJA, Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David
CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Chaker BRAHMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaire n°3.1), Lamine SAÏDANE (affaire n°4.1)
Secrétaire de séance : M. Abdelkarim ZEGGAR Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Affaire n°6.1
Objet : Autorisation d'exécuter le budget avant l'adoption du budget primitif de
l'exercice 2026
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix
pour et 1 abstention (Hamza RABEHI)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et
L.1612-1,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant que l’ordonnateur est en droit de mandater les dépenses afférentes au
remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du
budget,
Considérant que jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026, l’exécutif de la collectivité
peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025,
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE l’autorisation d’exécution de la section d’investissement dans la
limite du quart des crédits inscrits en 2025 soit 6 106 950 € pour la période du 1er janvier
2026 jusqu’à la date du vote du budget primitif 2026.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025, soit pour un montant
maximum de 6 106 950 €.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 décembre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39 En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et dix-sept minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le douze décembre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Fodié SIDIBE, Abdelfattah MESSOUSSI,
Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline
MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Hamza RABEHI, Chadiea HAMRA, Rabbani
KHAN, Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Abdou OUMAROU
Absents ayant donné pouvoir : Zaïha NEDJAR a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Najia AMZAL a
donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à Jeannine LE BRAS,
Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Fodié SIDIBE, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Chadiea HAMRA, Azyz BOUYAHIA a donné
pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Julien
MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Nathalie LANDEZ
Étaient absents : Abdelhak ALI KHODJA, Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David
CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Chaker BRAHMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaire n°3.1), Lamine SAÏDANE (affaire n°4.1)
Secrétaire de séance : M. Abdelkarim ZEGGAR Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Affaire n° 6.2
Objet : Versement d'acomptes sur subventions 2026 aux établissements publics et aux
associations dans l'attente du vote du budget primitif de l'exercice 2026
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la loi n°82-213 du 20 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Considérant qu’il est nécessaire d’attribuer aux établissements publics communaux,
intercommunaux, et à certaines associations des acomptes sur subventions et
participations leur permettant de fonctionner jusqu’au vote du Budget Primitif 2026 de la
commune,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : DECIDE d’attribuer au titre de l’année 2026, dans l’attente du vote du
Budget Primitif 2026, des acomptes sur subventions et participations aux établissements
publics et associations conformément aux tableaux ci-après :
ETABLISSEMENTS PUBLICS
Etablissements Acompte 2026 Montant alloué en 2025 Ratio
CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE DE
STAINS
448 913,52€ 1 360 344€ 33%
SIVOM STAINS / SAINT-
DENIS
1 122 892,07€ 3 622 232,47€ 31%
ASSOCIATIONS
Associations Acompte 2026 Montant alloué en
2025
Ratio
ESPERANCE SPORTIVE DE
STAINS
57 000€ 190 000€ 30%
STUDIO THEATRE DE STAINS 157 500€ 315 000€ 50%
COMITE D’ACTIONS SOCIALES 153 107,06€ 306 214,12€ 50% ET CULTURELLES
CAPITALE BANLIEUE 120 384,00 € 182 400,00 € 66%
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte
concernant ces opérations de versement et à procéder à leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts
au Budget Primitif 2026.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux établissements et associations concernés,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 décembre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39 En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et dix-sept minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le douze décembre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Fodié SIDIBE, Abdelfattah MESSOUSSI,
Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline
MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Hamza RABEHI, Chadiea HAMRA, Rabbani
KHAN, Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Abdou OUMAROU
Absents ayant donné pouvoir : Zaïha NEDJAR a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Najia AMZAL a
donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à Jeannine LE BRAS,
Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Fodié SIDIBE, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Chadiea HAMRA, Azyz BOUYAHIA a donné
pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Julien
MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Nathalie LANDEZ
Étaient absents : Abdelhak ALI KHODJA, Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David
CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Chaker BRAHMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaire n°3.1), Lamine SAÏDANE (affaire n°4.1)
Secrétaire de séance : M. Abdelkarim ZEGGAR Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Affaire n° 6.3
Objet : Cession d'une machine à graver les plaques (CTP) AVALON N4 -10S, d'une
gommeuse AZURA CN95 et d'un STACKER ELANTRIX 95 EX d'occasion année 2009
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et
L.2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles
L.2111-1 et L.2211-1,
Vu la proposition d’achat formulée par la société UNI impressions et Packaging relative à la
machine à graver les plaques (CTP) AVALON N4 -10S, la Gommeuse AZURA CN95 et le
Stacker ELANTRIX 95 EX d’occasion année 2009,
Considérant que la machine à graver les plaques (CTP) AVALON N4 -10S, la Gommeuse
AZURA CN95 et le Stacker ELANTRIX 95 EX susvisés, biens meubles appartenant à la
commune, ont été utilisés dans le cadre des services municipaux,
Considérant que ces matériels ne sont désormais plus utilisés, qu’ils sont obsolètes, non
affectés à un service public et qu’ils ne présentent aucun intérêt historique, artistique ou
archéologique,
Considérant qu’ils ne font pas l’objet d’un aménagement spécifique et ne remplissent donc
pas les conditions d’appartenance au domaine public mobilier,
Considérant que ces biens relèvent, par conséquent, du domaine mobilier privé de la
commune et peuvent faire l’objet d’une cession dans les conditions prévues par la
réglementation en vigueur,
ARTICLE UN : CONSTATE que la machine à graver les plaques (CTP) AVALON N4 -10S, la
Gommeuse AZURA CN95 et le Stacker ELANTRIX 95 EX d’occasion année 2009 ne sont plus
utilisés, et sont sortis de l’usage des services municipaux.
ARTICLE DEUX : DECLARE que ces biens relèvent du domaine mobilier privé de la
commune, conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE TROIS : AUTORISE la cession de ces biens, à titre onéreux et de gré à gré, à la
société UNI impressions et Packaging, s i s e 6 rue de l’électricité – 67118 Geispolsheim
gare, pour un montant total de 8 333.33€ HT (huit mille trois cents trente-trois euros
et trente-trois centimes hors taxes).
ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à la
vente, et à signer tout document afférent à cette opération. ARTICLE CINQ : DIT que les biens concernés seront retirés de l’inventaire communal des
biens mobiliers.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à la société UNI impressions et Packaging,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 décembre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39 En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et dix-sept minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le douze décembre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Fodié SIDIBE, Abdelfattah MESSOUSSI,
Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline
MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Hamza RABEHI, Chadiea HAMRA, Rabbani
KHAN, Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Abdou OUMAROU
Absents ayant donné pouvoir : Zaïha NEDJAR a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Najia AMZAL a
donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à Jeannine LE BRAS,
Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Fodié SIDIBE, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Chadiea HAMRA, Azyz BOUYAHIA a donné
pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Julien
MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Nathalie LANDEZ
Étaient absents : Abdelhak ALI KHODJA, Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David
CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Chaker BRAHMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaire n°3.1), Lamine SAÏDANE (affaire n°4.1)
Secrétaire de séance : M. Abdelkarim ZEGGAR Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Affaire n°6.4
Objet : Modification de contrat n°1 relative au lot 1 du marché de travaux
d'aménagement du local associatif « Maison du Maroc »
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L.2194-1, R.2194-2 et
R.2194-3,
Vu l’avis NOR : ECOM2332367V du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la
liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (texte n°53 /
Annexe 2 du code de la commande publique) fixant le seuil des procédures formalisées
pour les marchés de travaux à 5 538 000 € hors taxes (HT),
Vu la délibération n°1.6 du Conseil municipal en date du 26 mai 2020 portant délégation
de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la décision municipale n°D2025035 en date du 06 février 2025 portant attribution du lot
1 du marché relatif aux travaux d’aménagement du local associatif « Maison du Maroc » à
la société EGV.BAT pour le montant global et forfaitaire de 909 371,69 € HT,
Vu le projet de modification de contrat n°1 ci-annexé,
Considérant que dans le cadre des travaux d’aménagement du local associatif « Maison du
Maroc », le lot n°1 portant sur le clos couvert - ouvrages intérieurs - désamiantage a été
attribué à la société EGV.BAT, domiciliée 14, Chemin de la Litté - 92390 VILLENEUVE LA
GARENNE, pour un montant global et forfaitaire de 909 371,69€ HT, soit 1 091 246,03€
TTC,
Considérant qu’en cours de chantier, pour garantir l’uniformité et la conformité des
prestations, il est nécessaire d’ajouter des travaux supplémentaires portant sur :
la création de dalle en béton armé
la clôture de la CTA
les travaux de Voirie et Réseaux Divers
la prolongation du gardiennage
la mise en place d’une pergola
la mise en place de boîte à eau et descente des eaux pluviales,
Considérant que ces travaux supplémentaires ne sont pas prévus dans le marché initial,
Considérant que le projet de modification du contrat n°1 propose d’acter ces travaux
supplémentaires conformément aux dispositions des articles R.2194-2 et R.2194-3 du Code
de la commande publique dans la mesure où le montant de la modification n’est pas supérieur à 50 % du montant du marché initial et le changement de titulaire n’étant pas
sans risque sur la cohérence, la conformité et sur l’exécution globale des travaux,
Considérant que ces travaux supplémentaires prévus au projet de modification du contrat
n°1 augmentent le montant initial du lot 1 de 177 222.52€ HT, soit une hausse de 19,49 %,
Considérant, qu’en conséquence, le montant des travaux du lot 1 passe de 909 371,69€ HT
à 1 086 594,21€ HT,
ARTICLE UN : APPROUVE la modification du contrat n°1 relative au lot 1 du marché de
travaux d’aménagement du local associatif « Maison du Maroc », ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les pièces
modifiées du lot 1 du marché de travaux d’aménagement du local associatif « Maison du
Maroc » avec son titulaire, et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts
à cet effet au budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur la Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à la société EGV.BAT,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 décembre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39 En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et dix-sept minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le douze décembre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Fodié SIDIBE, Abdelfattah MESSOUSSI,
Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline
MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Hamza RABEHI, Chadiea HAMRA, Rabbani
KHAN, Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Abdou OUMAROU
Absents ayant donné pouvoir : Zaïha NEDJAR a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Najia AMZAL a
donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à Jeannine LE BRAS,
Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Fodié SIDIBE, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Chadiea HAMRA, Azyz BOUYAHIA a donné
pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Julien
MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Nathalie LANDEZ
Étaient absents : Abdelhak ALI KHODJA, Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David
CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Chaker BRAHMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaire n°3.1), Lamine SAÏDANE (affaire n°4.1)
Secrétaire de séance : M. Abdelkarim ZEGGAR Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Affaire n°6.5
Objet : Modification de contrat n°1 relative au lot 2 du marché de travaux
d'aménagement du local associatif « Maison du Maroc »
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L.2194-1 et R.2194-8,
Vu l’avis NOR : ECOM2332367V du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la
liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (texte n°53 /
Annexe 2 du code de la commande publique) fixant le seuil des procédures formalisées
pour les marchés de travaux à 5 538 000 € hors taxes (HT),
Vu la délibération n°1.6 du Conseil municipal en date du 26 mai 2020 portant délégation
de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la décision municipale n°D2025035 en date du 06 février 2025 portant attribution du lot
2 du marché relatif aux travaux d’aménagement du local associatif « Maison du Maroc » à
la société Omnium de Plomberie Moderne, pour le montant global et forfaitaire de 302
648,59€ HT,
Vu le projet de modification de contrat n°1, ci-annexé,
Considérant que dans le cadre des travaux d’aménagement du local associatif « Maison du
Maroc », le lot n°2 « lots techniques » a été attribué à la société Omnium de Plomberie
Moderne SAS, domiciliée 7, rue des Vieilles Vignes, Bâtiment B, ZAC Paris Est, - 77183
Croissy-Beaubourg, pour un montant global et forfaitaire de 302 648,59 € HT, soit 363
178,31 € TTC,
Considérant qu’en cours de chantier, pour garantir l’uniformité et la conformité des
prestations, il est nécessaire d’ajouter des travaux supplémentaires portant sur :
le dévoiement de l'alimentation d'eau froide,
l’alimentation électrique des volets roulants,
l’installation de visiophones avec digicode intégré,
l’installation de prises RJ45 supplémentaires pour la salle polyvalente,
Considérant que ces travaux supplémentaires ne sont pas prévus dans le marché initial,
Considérant que le projet de modification de contrat n°1 propose d’acter ces travaux
supplémentaires conformément aux dispositions de l’article R.2194-8 du Code de la
commande publique dans la mesure où le montant de la modification est inférieur aux
seuils européens et à 15 % du montant du marché initial pour les marchés de travaux, Considérant que ces travaux supplémentaires prévus au projet de modification du contrat
n°1 augmentent le montant initial du lot 2 de 15 659,98€ HT, soit une hausse de 5.17 %,
Considérant, qu’en conséquence, le montant des travaux du lot 2 passe de 302 648,59€ HT
à 318 308,57€ HT,
ARTICLE UN : APPROUVE la modification du contrat n°1 relative au lot 2 du marché de
travaux d’aménagement du local associatif « Maison du Maroc », ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les pièces
modifiées du lot 2 du marché de travaux d’aménagement du local associatif « Maison du
Maroc » avec son titulaire, et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts
à cet effet au budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur la Comptable Public Assignataire de la commune de Stains,
- à la société Omnium de Plomberie Moderne, SAS,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 décembre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39 En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et dix-sept minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le douze décembre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Fodié SIDIBE, Abdelfattah MESSOUSSI,
Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline
MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Hamza RABEHI, Chadiea HAMRA, Rabbani
KHAN, Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Abdou OUMAROU
Absents ayant donné pouvoir : Zaïha NEDJAR a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Najia AMZAL a
donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à Jeannine LE BRAS,
Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Fodié SIDIBE, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Chadiea HAMRA, Azyz BOUYAHIA a donné
pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Julien
MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Nathalie LANDEZ
Étaient absents : Abdelhak ALI KHODJA, Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David
CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Chaker BRAHMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaire n°3.1), Lamine SAÏDANE (affaire n°4.1)
Secrétaire de séance : M. Abdelkarim ZEGGAR Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Affaire n°6.6
Objet : Modification de contrat n°2 du marché d'exploitation des installations de
chauffage, d'ECS et connexes de la ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1414-4 et
L.2121-29,
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article L.2194-1,
Vu l’avis NOR : ECOM2332367V du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la
liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (texte n°53 /
Annexe 2 du code de la commande publique) fixant le seuil des procédures formalisées
pour les marchés de service à 221 000 € hors taxes (HT),
Vu la délibération n°5.1 du Conseil municipal en date du 31 janvier 2025 portant
attribution du marché public d’exploitation des installations de chauffage, d’ECS et
connexes à la société S3M, domiciliée à 30, rue Jean Moulin - OISSERY (77178),
Vu la délibération n°6.13 du Conseil municipal en date du 22 mai 2025 portant
modification de contrat n°1 du marché d’exploitation des installations de chauffage, d’ECS
et connexes de la ville de Stains,
Vu le projet de modification n°2 au contrat précité, ci-annexé,
Considérant les deux erreurs matérielles relevées dans les pièces du marché affectant le
montant global du marché,
Considérant que la première découle du mauvais report du montant HT des prestations
P3.2 figurant dans l’annexe 3 de la DPGF, tandis que la seconde porte sur l’application de
la remise des CEE valorisés en TTC sur des prestations P3.2 pourtant exprimées en HT,
Considérant que des corrections s’imposent, en conséquence, pour la bonne exécution
financière du marché, et que dès lors, au titre des prestations P3.2, il est à retenir le
montant de 3 948 180,56 € HT après déduction de la remise des CEE, et ce, en lieu et
place du montant de 3 938 334,61 € HT,
Considérant, de ce fait, que le montant global et forfaitaire correct du marché passe à
8 574 266,51 € HT, sur la durée de 5 ans,
Considérant, par ailleurs, que dans le cadre de l’exécution du marché public d’exploitation
des installations de chauffage, d’ECS et connexes, il s’est avéré nécessaire de procéder à
un ajustement du périmètre du marché par la surpression et l’intégration de nouveaux
sites et d’initier des travaux complémentaires liés à la prise en charge des installations, Considérant que cet ajustement du périmètre du marché entraine des prestations avec des
coûts décomposés comme suit :
- Suppression de sept sites : - 373 587,31 € HT,
- Ajout de deux sites sur 5 ans : + 47 750,00 € HT,
- Travaux liés à la prise en charge des installations sur 5 ans : + 273 828,88 € HT.
Considérant que le projet de modification de contrat n°2 proposé a une incidence
financière sur le montant du marché,
Considérant que ces ajustements prévus au projet de modification de contrat n°2
diminuent le montant initial du marché de - 52 008,43€ HT, soit une baisse de - 0.61 %,
Considérant qu’en conséquence le montant du marché passe de 8 574 266,51€ HT à
8 522 258,09 € HT,
ARTICLE UN : APPROUVE la modification de contrat n°2 du marché public d’exploitation
des installations de chauffage, d’ECS et connexes de la ville de Stains, ci annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les pièces
modifiées du marché public d’exploitation des installations de chauffage, d’ECS et
connexes de la ville de Stains avec son titulaire, et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur la Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à la société S3M,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 décembre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39 En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et dix-sept minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le douze décembre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Fodié SIDIBE, Abdelfattah MESSOUSSI,
Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline
MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Hamza RABEHI, Chadiea HAMRA, Rabbani
KHAN, Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Abdou OUMAROU
Absents ayant donné pouvoir : Zaïha NEDJAR a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Najia AMZAL a
donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à Jeannine LE BRAS,
Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Fodié SIDIBE, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Chadiea HAMRA, Azyz BOUYAHIA a donné
pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Julien
MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Nathalie LANDEZ
Étaient absents : Abdelhak ALI KHODJA, Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David
CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Chaker BRAHMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaire n°3.1), Lamine SAÏDANE (affaire n°4.1)
Secrétaire de séance : M. Abdelkarim ZEGGAR Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Affaire n° 6.7
Objet : Modification de contrat n°1 relative au lot 3 du marché de travaux de
réhabilitation du centre municipal de sante
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2194-1, R.2194-2 et
R.2194-3,
Vu l’avis NOR : ECOM2332367V du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la
liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (texte n°53 /
Annexe 2 du code de la commande publique) fixant le seuil des procédures formalisées
pour les marchés de travaux à 5 538 000 € hors taxes (HT),
Vu la délibération n°1.6 du Conseil municipal en date du 26 mai 2020 portant délégation
de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la décision municipale n°D2025054 du 24 février 2025 portant attribution du lot 3 du
marché relatif aux travaux de réhabilitation du centre municipal de santé à la société
TINEL pour le montant global et forfaitaire de 848 776,58 € HT,
Vu le projet de modification de contrat n°1, ci-annexé,
Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du centre municipal de santé,
le lot n°3 portant sur le second œuvre a été attribué à la société TINEL, domiciliée 10, rue
Volta - 94140 Alfortville, pour un montant global et forfaitaire de 848 776,58 € HT, soit 1
018 531.90 € TTC,
Considérant qu’en cours de chantier, pour garantir la sécurité, l’uniformité et la
conformité des prestations, il s’est avéré nécessaire d’ajouter des prestations
supplémentaires liées au gardiennage, à la dépose des ossatures des dalles, à la repose et
remontée de plinthes et au remplacement des vidoirs muraux,
Considérant, par ailleurs, qu’en raison d’une erreur matérielle constatée dans la DPGF et
l’acte d’engagement, laquelle est liée à l’absence d’addition des unités sur la partie
serrurerie, il importe de retenir le montant de 4 123.07 € HT résultant de cette addition,
Considérant que, dès lors, le montant global et forfaitaire du lot 3 passe de 848 776.58 € à
852 899,65 € HT, et ce, en sus des prestations supplémentaires,
Considérant que le projet de modification du contrat n°1 proposé, augmente le montant
initial du lot 3 de 166 702.49 € HT, soit une hausse de 19,64 %,
Considérant que ces travaux supplémentaires ne sont pas prévus dans le marché initial, Considérant que le projet de modification du contrat n°1 propose d’acter ces travaux
supplémentaires conformément aux dispositions des articles R.2194-2 et R.2194-3 du Code
de la commande publique dans la mesure où le montant de la modification n’est pas
supérieur à 50 % du montant du marché initial et le changement de titulaire n’étant pas
sans risque sur la cohérence, la conformité et sur l’exécution globale des travaux,
Considérant, qu’en conséquence, le montant des travaux du lot 3 passe de 848 776.58 € HT
à 1 015 479.08 € HT,
ARTICLE UN : APPROUVE la modification du contrat n°1 relative au lot 3 du marché de
travaux de réhabilitation du centre municipal de santé, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les pièces
modifiées du lot 3 du marché de travaux de réhabilitation du centre municipal de santé
avec son titulaire, et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts
à cet effet au budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur la Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à la société TINEL,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 décembre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39 En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et dix-sept minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le douze décembre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Fodié SIDIBE, Abdelfattah MESSOUSSI,
Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline
MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Hamza RABEHI, Chadiea HAMRA, Rabbani
KHAN, Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Abdou OUMAROU
Absents ayant donné pouvoir : Zaïha NEDJAR a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Najia AMZAL a
donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à Jeannine LE BRAS,
Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Fodié SIDIBE, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Chadiea HAMRA, Azyz BOUYAHIA a donné
pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Julien
MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Nathalie LANDEZ
Étaient absents : Abdelhak ALI KHODJA, Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David
CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Chaker BRAHMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaire n°3.1), Lamine SAÏDANE (affaire n°4.1)
Secrétaire de séance : M. Abdelkarim ZEGGAR Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Affaire n° 6.8
Objet : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et de créances éteintes
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.212129,
Vu la nomenclature M57,
Vu le budget primitif 2025,
Vu les états des produits irrécouvrables et des créances éteintes présentés par le
Comptable Public Assignataire de la commune de Stains,
Considérant qu’il convient d’admettre en non-valeur les titres pour lesquels le Comptable
public n’a pu recouvrer la créance, en raison des motifs évoqués dans les états des
produits irrécouvrables pour les années allant de 1999 à 2024, ainsi que les titres portant
sur des créances éteintes pour les années allant de 2007 à 2021,
ARTICLE UN : APPROUVE l’admission en non-valeur des titres irrécouvrables pour un
montant total de 24 999,91€ conformément à l’état (numéro de liste : 7250940232)
présenté par le Comptable public, et portant sur les années 1999 à 2024.
ARTICLE DEUX : APPROUVE l’admission en non-valeur des titres correspondant à des
créances éteintes pour un montant total de 3 045,82€ conformément à l’état (numéro de
liste : 7278980332) présenté par le Comptable public, et portant sur les années 2007 à
2021.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la régularisation comptable sur
l’exercice 2025.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable Public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 décembre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39 En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et dix-sept minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le douze décembre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Fodié SIDIBE, Abdelfattah MESSOUSSI,
Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline
MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Hamza RABEHI, Chadiea HAMRA, Rabbani
KHAN, Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Abdou OUMAROU
Absents ayant donné pouvoir : Zaïha NEDJAR a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Najia AMZAL a
donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à Jeannine LE BRAS,
Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Fodié SIDIBE, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Chadiea HAMRA, Azyz BOUYAHIA a donné
pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Julien
MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Nathalie LANDEZ
Étaient absents : Abdelhak ALI KHODJA, Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David
CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Chaker BRAHMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaire n°3.1), Lamine SAÏDANE (affaire n°4.1)
Secrétaire de séance : M. Abdelkarim ZEGGAR Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Affaire n°6.9
Objet : Reprise sur provisions pour gros entretien ou grandes révisions
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et
L.2321-2,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2024,
Considérant que le compte de gestion de l’exercice 2024 relatif au budget de la ville de
Stains fait apparaitre au crédit du compte 15722 – « Provision pour gros entretien ou
grandes révisions » une somme de 1 828 090,68 €,
Considérant que cette provision a été constituée avant 2011, sans que sa date exacte de
constitution ni son objet précis n’aient pu être déterminés,
Considérant que cette provision n’a fait l’objet d’aucun abondement ni aucune reprise
depuis au moins l’exercice 2011,
Considérant le travail conjoint d’amélioration de la qualité comptable mené avec le
Service de Gestion Comptable de Saint-Ouen-sur-Seine,
Considérant que compte tenu de son ancienneté il y a lieu de considérer que le risque pour
lequel la provision a été constituée est aujourd’hui éteint,
Considérant, en conséquence, la nécessité de procéder à sa reprise dans son intégralité,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE la reprise de la provision pour gros entretien ou grandes révisions
comptabilisée au compte 15722 pour un montant de 1 828 090,68€.
ARTICLE DEUX : PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires à sa constatation sont
prévus au budget de l’exercice 2025.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable Public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 décembre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39 En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et dix-sept minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le douze décembre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Fodié SIDIBE, Abdelfattah MESSOUSSI,
Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline
MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Hamza RABEHI, Chadiea HAMRA, Rabbani
KHAN, Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Abdou OUMAROU
Absents ayant donné pouvoir : Zaïha NEDJAR a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Najia AMZAL a
donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à Jeannine LE BRAS,
Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Fodié SIDIBE, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Chadiea HAMRA, Azyz BOUYAHIA a donné
pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Julien
MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Nathalie LANDEZ
Étaient absents : Abdelhak ALI KHODJA, Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David
CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Chaker BRAHMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaire n°3.1), Lamine SAÏDANE (affaire n°4.1)
Secrétaire de séance : M. Abdelkarim ZEGGAR Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Affaire n° 6.10
Objet : Autorisation donnée au Comptable public de procéder à la régularisation
d’anomalies comptables
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les comptes de gestion des exercices 2024 et précédents,
Considérant le travail conjoint d’amélioration de la qualité comptable mené avec le
Service de Gestion Comptable de Saint-Ouen-sur-Seine,
Considérant les anomalies comptables portant sur des exercices antérieurs et nécessitants
d’autoriser le Comptable Public à procéder à leur régularisation,
Considérant que les soldes créditeurs des comptes 281561 et 2815738 sont supérieurs aux
soldes débiteurs des comptes 21561 et 215738, constitutif d’un suramortissement des
comptes précités,
Considérant que les comptes 45811 et 45821, correspondant à des opérations sous mandat
antérieures à 2015 et soldées, ne présentent pas un solde identique,
Considérant que le compte 276351 présente un solde anormalement créditeur du fait de la
non-constatation de la créance à l’égard de la communauté d’agglomération Plaine
Commune, née de la reprise de dette dans le cadre du transfert de la compétence
« Lecture Publique » intervenue en 2005,
Considérant la nécessité de procéder à la régularisation de ces anomalies comptables dans
le cadre des opérations de clôture de l’exercice 2025,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
ARTICLE UN : AUTORISE le Comptable Public à régulariser les sur-amortissements
constatés aux crédits des comptes 281561 sur fiche inventaire « divers » et 2815738 sur
fiche inventaire « 1262 » pour des montants respectifs de 10 819,39 € et 3 630,41€ et à
mouvementer le compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » à due
concurrence.
ARTICLE DEUX : AUTORISE le Comptable Public à apurer l’écart constaté entre le solde du
compte 45811 et celui du compte 45821, soit 10 332,08€, correspondants à des opérations
sous mandat antérieures à 2015, et à mouvementer le compte 1068 « Excédents de
fonctionnement capitalisés » à due concurrence. ARTICLE TROIS : AUTORISE le Comptable Public à apurer le solde créditeur du compte
276351, soit 109 406,00€, et à mouvementer le compte 1068 « Excédents de
fonctionnement capitalisés » à due concurrence.
ARTICLE QUATRE : PRECISE que ces écritures constituent des opérations d’ordre non-
budgétaires ne nécessitant pas l’inscription de crédits au budget de la commune.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable Public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 décembre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39 En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et dix-sept minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le douze décembre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Fodié SIDIBE, Abdelfattah MESSOUSSI,
Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline
MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Hamza RABEHI, Chadiea HAMRA, Rabbani
KHAN, Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Abdou OUMAROU
Absents ayant donné pouvoir : Zaïha NEDJAR a donné pouvoir à Azzédine TAÏBI, Najia AMZAL a
donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à Jeannine LE BRAS,
Mathieu DEFREL a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Fodié SIDIBE, Irouia SAÏD OUMA a donné pouvoir à Chadiea HAMRA, Azyz BOUYAHIA a donné
pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Alfred ROCHEFORT a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Julien
MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Nathalie LANDEZ
Étaient absents : Abdelhak ALI KHODJA, Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David
CHEMMI, Christopher DIBATHIA, Chaker BRAHMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaire n°3.1), Lamine SAÏDANE (affaire n°4.1)
Secrétaire de séance : M. Abdelkarim ZEGGAR Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Affaire n°6.11
Objet : Décision modificative n°2 pour l’exercice 2025
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-11 et
L.2121-29,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°7.4 du Conseil municipal du 27 mars 2025 portant vote du budget
primitif de l’exercice 2025,
Vu la délibération n°7.4 du Conseil municipal du 8 octobre 2025 portant vote de la décision
modificative n°1 pour l’exercice 2025,
Considérant qu’il convient de procéder à certains ajustements budgétaires avant la clôture
de l’exercice,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le budget communal,
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE la décision modificative n°2 pour l’exercice 2025 présentant
un total équilibré par section comme suit : Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable Public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI