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Déliberation - 2024 039 CULT Decision ZIZANIE Carnaval 26 mai 2024 Faunes Mantes Religieuses
Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 039 CULT Decision ZIZANIE Carnaval 26 mai 2024 Faunes Mantes Religieuses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
V.
2024t
__lli_ RIS-ORANCIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉctstoN N'2024/039
Du f undi 26iévrier 2024
Fixant tes modalités de règlement du contrat de cession du droit
d'exploitation pour une animation en déambulation carnavalesque
avec I'assoc iation Zizanie
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n"20211109 en date du 7 mai 2021 modiliée par la délibération n"2022t149 du 1B mai 2022 relalive à la délégation de compétence au Maire, en apptication des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le contrat de cession du droit d'exploitation de spectacles pour une animation en déambulation < les Faunes >> et < les Mantes Religieuses > à l'occasion du carnaval, le dimanche 26 mai 2024, avec l'association Zizanie,
DECIDE
ARTICLE 1èr : DE SIGNER un contrat de cession du droit
d'exploitation de spectacles pour ass
déambulation << les Faunes > et << les
urer une animation en
Mantes Religieuses > à
Hôtel de ville
Place riu Général rie-Gattlle
91 1 3ù Ris-Ora,rlli!;
I tir09û25252
t. ()1 69 A2 52 53
i)ùrrlact'a?ville ris'orangts. it
l'occasion du carnaval, le dimanche 26 mai 2024, de 14h00 à
16h00, avec l'association Zizanie, dont le siège se situe, 40 bis'
avenue des Châtaigniers 95150 TAVERNY.
ARTICLE 2 : Le prestataire s'engage à assurer une animation en
deambulation à l'occasion du carnaval et à respecter les obligations réglementaires et fiscales en vigueur en leur qualité d'employeur de participants.
ARTIGLE 3: La dépense afférente à ce contrat, soit 4 810,80 €
ttC, sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours : Sous- fonction 311 article 6'11- Culturel après certification du service fait
et présentation de la facture.
ARTICLE 4 : La commune mettra à disposition du producteur une
toge chauffee, réservée exclusivement aux artistes. Elle prendra à sa charge un repas complet et chaud pour 7 personnes.
Une personne sera chargée d'assurer la sécurité des artistes
pendant leur prestation, et 2 places de parking pour accueillir 2
fourgons seront réservées et gratuites à proximité des loges.
fl Vitle cle Ris-Oranr.ris I F ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240226-2024039-DE en date du 11/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024039 il
2024t
ARIÇLE 5: Le Directeur Général des Services est chargé de
I'exécution de la présente décision dont I'ampliation sera adressée à:
- Madame la Préfète de l'Essonne, - Madame le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, te 26lévrier 2024.
Stéphane Raffaili
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis
le: 11 Publié le :
Notifié le
La présente décision peut
faire I'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
ifn'fftfr
1 1 t.lÀRS 2021-
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240226-2024039-DE en date du 11/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024039