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Arrêté - 1687850634 52 2023
Document publié le Lundi 20 août 2012 par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1687850634 52 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
des
BOUCHES
DU
RHONE
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
MAIRIE
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
N°
52/2023
DE
BOUC
BEL
AIR
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bouc
Bel
Air
Code
Postal
13320
RM/AB/LD Nous,
Richard
MALLIÉ,
Maire
de
Bouc
Bel
Air,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
Police,
Vu
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
le décret n° 2012-970
du 20 août 2012
relatif à l'exécution
de travaux
à proximité
de certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution,
Vu
l’arrêté
du
22
décembre
2015
relatif au
contrôle
des
compétences
des
personnes
intervenant
dans
les
travaux
à
proximité
des
réseaux
et
modifiant
divers
arrêtés
relatifs
à
l'exécution
de
travaux
à proximité
des
réseaux,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
notamment
la huitième
partie,
la
signalisation
temporaire
de
chantier,
Vu
la demande
présentée
le
12 juin
2023
par
l'entreprise
BRONZO
TP
16,
allée
de
la
palun
ZX.
La
Palun
13700
Marignane,
représentée
par
M.
Bernardin
Thierry
06.20.75.21.86
thierry.bernardin@eauxdemarseille.fr
relative
à des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d’eau
potable,
de
la
propriété
située
164,
chemin
du
Petit
Nice,
pour
le
compte
de
la
Société
des
Eaux
de
Marseille,
elle-même
pour
le compte
du
propriétaire
M.
DUBREUILH,
Vu
la permission
de
voirie
communale
n°13/2023,
accordée
le
26
mai
2023,
Considérant
que
pendant
les
travaux
il convient
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la bonne
exécution
des
travaux
et d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic,
ARRETONS Aïticle
1 : L'entreprise
BRONZO
TP
est autorisée
à travailler
sur chaussée
en fort empiétement
afin
de
réaliser
les
travaux
sus-cités.
La
durée
probable
des
travaux
est
de
1
jour,
hors
intempéries
et
autres
aléas
de
chantier,
sur
une
période
allant
du
lundi
26
juin
au
jeudi
13
juillet
2023,
de
8h00
à
18h00.
En
dehors
de
cette
plage
horaire,
l’exécution
de
travaux
est
interdite,
y
compris
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Article
2 :
La
circulation
des
véhicules
se
fait
de
manière
alternée
soit
par
feux
tricolores
mobiles
à décompte
automatique,
soit manuellement
par piquets
de
chantiers
réglementaires,
et
selon
le trafic.
Article
3
: Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit,
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée,
dans
l'emprise
des
travaux,
excepté
aux
véhicules
et engins
affectés
au
chantier.
Article
4
: Les
travaux
ne
doivent
pas
remettre
en
cause
la
libre
circulation
des
piétons
et des
véhicules
de
secours
empruntant
cette
voie.
À
ce
titre,
l'entreprise
doit
mettre
en
place
un
cheminement
piéton
sécurisé
au
fur
et à mesure
de
l’avancement
des
travaux.
Article
5
: La
signalisation
temporaire
de
chantier
liée à ces travaux
doit être
conforme
à l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité.
Elle
doit
être
mise
en
place
avant
tout
commencement
de
travaux,
et entretenue
tout
au
long
de
l’opération
par
l'entreprise
BRONZO
TP. Article
6
: La
chaussée
ou
les
accotements,
sont
rendus
libres,
propres
et
exempts
de
tous
déchets
à la fin du
chantier.
Article
7
: Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
Article
8
: Cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication.
Article
9
: Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
BRONZO
TP,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. >.
+.
Sen Pour
le Maire
empêché,
Le
Maire Adjoint
‘Richard
MALLIÉ