Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1675852731 N01 2023
Arrêté - 1687850708 54 2023
Arrêté - 1687850634 52 2023
Arrêté - 1685955051 N06 2023
Arrêté - 1698228047 N20 2023
Arrêté - 1680789810 29 2023
Arrêté - 1692622274 68 2023
Arrêté - 1680789776 28 2023
Arrêté - 1680248812 05 2023
Arrêté - 1685976795 N45 2023
Arrêté - 1675089451 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1675089451 10 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
des
BOUCHES
DU
RHONE
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
MAIRIE
ARRÉTÉ
DE
CIRCULATION
N°
10/2023
DE
RM/AB/LD
BOUC
BEL
AIR
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bouc
Bel Air
Code
Postal
13320
Nous,
Richard
MALLIÉ,
Maire
de
Bouc
Bel
Air,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire
en matière
de
Police,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
décret
n°
2011-1241
du
5
octobre
2011
relatif à l’exécution
de
travaux
à proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques,
de
transport
ou
de
distribution,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
et notamment
la huitième
partie,
la signalisation
temporaire
de
chantier,
Vu
la
demande
le
18/01/2023
de
l'entreprise
SPGS,
représentée
par
M.
GIL
PEREZ
Hervé,
relative
à des
travaux
d’entretiens
divers
sur
le
réseau
d’assainissement
des
eaux
usées,
sur
diverses
voies
de
la
commune,
pour
le compte
de
la SEM
( Société
des
Eaux
de
Marseille),
SPGS 384,
rue
Canesteu
ZI
la
Gandonne
13300
SALON-DE-PROVENCE
06
24
30
75
85
herve.gil-perez@veolia.com
VYNVYY
CONSIDERANT
la nécessité
de
réglementer
provisoirement
la circulation
et le stationnement,
ARRETONS
Article
1 : L'entreprise
SPGS
est
autorisée
à travailler
sur
trottoir
et
en
fort
empiétement
sur
chaussée,
afin
de
réaliser
les
travaux
sus-cités.
La
circulation
des
véhicules
est
réglementée
de
manière
alternée,
soit
par
feux
KRII
à
décompte
automatique,
soit
manuellement
par
piquets
de
chantiers
K10
ou
par
panneau
B15/C18
en
fonction
du
trafic. Les
travaux
sont
prévus
entre
le lundi
30
janvier
2023
et le vendredi
28
juillet
2023
de
9h00
à
16h00.
Article
2
: Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée,
dans
l'emprise
des
travaux,
excepté
aux
véhicules
affectés
au
chantier.
Article
3
: En
dehors
de
la
plage
horaire
précisée
à
l’article
1,
l’exécution
de
travaux
est
interdite,
y compris
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Article
4
: La
limitation
de
vitesse
est portée
à 30
km/h
dans
l'emprise
des
travaux.
Article
5
: Les
travaux
ne
doivent
pas
remettre
en
cause
la libre
circulation
des
piétons
et des
véhicules
de
secours
empruntant
cette
voie.
A
ce
titre,
l'entreprise
doit
mettre
en
place
un
cheminement
piéton
sécurisé.
Atticle
6
: La
signalisation
liée
à cette
réglementation
conformément
aux
dispositions
du
CF
(Chantier
Fixe)
13,
23,
24
et/ou
du
CM
(Chantier
Mobile)
41,
42,
43
est
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
SPGS,
chargée
de
cette
opération.
Article
7
: Une
information
préalable
doit
être
faite
48
heures
avant
le démarrage
du
chantier
et
en
fin
de
chantier
à
: technique@boucbelair.fr.
Article
8 : La chaussée
est rendue
propre
et libre à la circulation
en dehors
des
heures
de
chantier
et exempte
de
tous
déchets
et matériaux
à la fin
du
chantier.
Article
9
: Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et les contrevenants
seront traduits
devant
les tribunaux
compétents.
Article
10
: Cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication.
Article
11
: Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
SPGS,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
la
Gendarmerie
et
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bouc
Bel
Air,
le 20 janvier
2023