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Déliberation - 2025 02 5 CONVENTION RAPPEL A LORDRE PAR LE MAIRE
Convocation - Convention procedure rappel a lordre
Déliberation - 3.Le Rappel a lordre du Maire
Document publié le Mercredi 6 février 2008 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Déliberation - 3.Le Rappel a lordre du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Environnement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
26-6-23
VILLE
D'ILIZACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19
juin
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PÉSONÉS
À
sssssssnemnencesssrirmsnrtssteinenunnn
cnrmnncemenennenseranseneeseeneneemnmennuneeeranemeerntneercouees
24
Représenté(s)
par
POUVOIF
? nn
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ADSONEÉS)
2 scene
mssenessserssress masanssemmemmrmmmemmenesesssmsncssmnsssssssemeransaeeeren
ser er tes tease
nette
titre metres
3
Article
3
: Le
Rappel
à
l'ordre
du
Maire
Vu
la
loi
2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance.
Vu
l'article
L.2212-2-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'article
L.121-7
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure.
Vu
la
Circulaire
CRIM-2020-08-H2
du
10
mars
2020.
Considérant
que
lorsque
des
faits
sont
susceptibles
de
porter
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
ou
à
la salubrité
publique,
le
maire
ou
son
représentant
désigné
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
peut
procéder
verbalement
à
l'endroit
de
son
auteur
au
rappel
des
dispositions
qui
s'imposent
à
celui-ci
pour
se
conforter
à
l'ordre
et
à
la tranquillité
publics,
le cas
échéant,
le convoquant
en
mairie.
Considérant
que
le
rappel
à
l'ordre
d’un
mineur
intervient,
sauf
impossibilité,
en
présence
de
ses
parents,
de
ses
représentants
légaux
ou,
à
défaut,
d'une
personne
exerçant
une
responsabilité
éducative
à
l'égard
de
ce
mineur.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
Décide
d'adopter
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
rappel
à
l’ordre
entre
le
Maire
et
le
parquet
du
tribunal
judiciaire
de
Mulhouse,
joint
à
la
présente
délibération.
Décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Annexe(s)
: Projet
convention
RAO
illzach
- Parquet.pdf
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Accusé de réception en préfecture 068-216801548-20230619-63-2023-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023 PROJET DE CONVENTION
Convention entre
la Ville d’ILLZACH et
Madame le Procureur de la République
près le Tribunal Judiciaire de Mulhouse
« MISE EN OEUVRE DES RAPPELS A L’ORDRE »
Accusé de réception en préfecture
068-216801548-20230619-63-2023-DE
Date de télétransmission : 22/06/2023
Date de réception préfecture : 22/06/2023 Entre :
− la Ville d’ILLZACH, représentée par Monsieur Jean-Luc SCHILDKNECHT, Maire,
et
− le Parquet près le Tribunal Judiciaire de Mulhouse, représenté par Edwige ROUX-MORIZOT, Procureure de la République
Il a été convenu ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 et L.2212-2-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.132-1 et suivants ;
Vu le code de Procédure Pénale, notamment l’article 39-1 ;
Vu la Circulaire du Garde des sceaux CRIM 08 4/E5 en date du 6 février 2008 relative au rôle de l’institution judiciaire en matière de prévention de la délinquance, notamment le paragraphe 1.2.2 ;
Vu la dépêche du Garde des Sceaux CRIM AP n° 10 663.P6 en date du 26 mars 2010 relative à la mise en ligne de la fiche pratique sur les rappels à l’ordre
Accusé de réception en préfecture
068-216801548-20230619-63-2023-DE
Date de télétransmission : 22/06/2023
Date de réception préfecture : 22/06/2023 PREAMBULE
L'article 11 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, prévoit la possibilité pour le Maire de procéder à la notification d'un rappel à l'ordre à l'encontre de personnes auteurs de troubles à l'ordre et à la tranquillité publics.
L'article L.132-7 du Code de la Sécurité intérieure dispose ainsi : « Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le maire ou son représentant désigné dans les conditions prévues à l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales peut procéder verbalement à l’endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s’imposent à celui-ci pour se conforter à l’ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en mairie.
Le rappel à l’ordre d’un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentant légaux ou, à défaut, d’une personne exerçant une responsabilité éducative à l’égard de ce mineur. »
La présente convention a pour objet de garantir, au travers d'une information réciproque, une action cohérente entre la ville d’ILLZACH et le Parquet de Mulhouse, avec pour objectif de mettre en œuvre sur le territoire, la prévention de la délinquance et la lutte contre les troubles à l’ordre et la tranquillité publics et de prévenir la délinquance.
Accusé de réception en préfecture
068-216801548-20230619-63-2023-DE
Date de télétransmission : 22/06/2023
Date de réception préfecture : 22/06/2023 Article 1 : Domaine d’application
La présente convention a pour objet de permettre au Maire de la Ville d’ILLZACH ou son représentant, de notifier des rappels à l'ordre aux personnes qui, sur le territoire de la commune, ont commis des faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques.
Ces faits et incivilités peuvent concerner, sans que cette énumération soit limitative :
- l’absentéisme scolaire
- la présence constatée de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives
- certaines atteintes légères à la propriété publique
- les « incivilités » commises par des mineurs
-les incidents aux abords des établissements scolaires
- certaines nuisances sonores, tapages, attroupements bruyances - certains écarts de langage,
-les conflits de voisinage
-certaines contraventions aux arrêtés du maire
Par ailleurs, le rappel à l’ordre peut également être utilisé dans le cadre de la lutte contre les incivilités commises à l’encontre des agents de la collectivité dans l’exercice de leur mission de service public (ex : comportements injurieux, agressifs, outrageants).
Article 2 : Domaine d’exclusion
Le rappel à l’ordre est, en toute hypothèse, exclu :
− s’agissant des faits susceptibles d’être qualifiés de crimes ou de délits doivent, en application de l’article 40 du code de procédure pénale, être dénoncés par le Maire au Procureur(e) de la République,
− lorsqu’une plainte a été déposée dans un commissariat de Police ou une brigade de gendarmerie,
− lorsqu’une enquête judiciaire est en cours.
Article 3 : Relations avec l’autorité judiciaire
Afin de coordonner le rappel à l’ordre avec les réponses pénales pouvant être apportées par le Parquet de Mulhouse, il est convenu que la mise en place du rappel à l’ordre sera précédée d’une consultation du Parquet de Mulhouse quant à son opportunité.
La consultation du Parquet par la ville d’ILLZACH se fera par voie de communication électronique (ttr.justiceproximité.tj-mulhouse@justice.fr) adressée par le responsable de la police municipale de la Ville à la permanence du Parquet.
L’avis du Parquet sera retransmis à la ville d’ILLZACH par voie électronique (police@mairie-illzach.fr) dans un délai maximum d’une semaine.
L'objet du mail devra contenir la mention « RAPPEL À L'ORDRE DU MAIRE ».
L’absence de réponse du Parquet dans le délai convenu vaudra acceptation.
Accusé de réception en préfecture
068-216801548-20230619-63-2023-DE
Date de télétransmission : 22/06/2023
Date de réception préfecture : 22/06/2023 Article 4 : Conduite du rappel à l’ordre
Le rappel à l’ordre est verbal.
En ce qui concerne les auteurs majeurs, la personne est convoquée directement à un entretien en mairie, après validation du Parquet.
En ce qui concerne les auteurs mineurs, les parents ou le responsable éducatif de l’auteur sont destinataires de la convocation. Le rappel à l’ordre d’un mineur intervient donc en présence de ses parents, de ses représentants légaux, ou, à défaut, d’une personne exerçant une responsabilité éducative à son égard.
La convocation est adressée par courrier postal (envoi simple et envoi en recommandé avec accusé de réception) et, pour les habitants d’Illzach, est complétée par un passage de la Police municipale au moins 24 heures avant la date de convocation pour s’assurer de la présence de la personne convoquée.
Le rappel à l’ordre est effectué soit par le Maire, soit par un adjoint au Maire, soit par un conseiller municipal délégué qu’il aura désigné à cette fin.
Le Maire, l’adjoint au Maire ou le conseiller municipal délégué sera accompagné de personnes qualifiées, sous réserve de leurs disponibilités, pour la conduite des rappels à l’ordre.
S’agissant des rappels à l’ordre pour les auteurs majeurs :
- un représentant du Parquet, dans la mesure de leur disponibilité (ex : assistante spécialisée du procureur en charge de la prévention de la délinquance ; assistante en charge de la justice de proximité).
- un cadre de la Police municipale (chef de service ou son représentant) - toute personne qualifiée ayant un intérêt à assister à la session de rappel à l’ordre en fonction de la nature des faits ayant conduit à sa mise en œuvre (ex : cadre territorial)
S’agissant des rappels à l’ordre pour les auteurs mineurs :
- un représentant du Parquet
- un représentant de la protection judiciaire de la jeunesse (cadre) - un cadre de la Police municipale (chef de service ou son représentant) - toute personne qualifiée ayant un intérêt à assister à la session de rappel à l’ordre en fonction de la nature des faits ayant conduit à sa mise en œuvre
Article 5 : Suivi et bilan du dispositif
Le Maire d’Illzach et le procureur de la République de Mulhouse conviennent d’assurer le suivi de la mesure dans le cadre des réunions CISPD. En outre, une évaluation du dispositif portant sur un bilan statistique annuel ainsi qu’une analyse quantitative et qualitative sera réalisée par la ville d’Illzach et fera l’objet d’une réunion annuelle avec les représentants du Parquet. Le présent protocole est conclu pour une durée d’un an au terme de laquelle il fera l’objet d’une évaluation et pourra être dénoncé. Il se renouvellera par tacite reconduction.
Accusé de réception en préfecture
068-216801548-20230619-63-2023-DE
Date de télétransmission : 22/06/2023
Date de réception préfecture : 22/06/2023 Fait en 2 exemplaires
Illzach, le
Le Maire d’Illzach La Procureure de la République
Jean-Luc SCHILDKNECHT Edwige ROUX-MORIZOT
Accusé de réception en préfecture
068-216801548-20230619-63-2023-DE
Date de télétransmission : 22/06/2023
Date de réception préfecture : 22/06/2023 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
26-6-23
Va
LE
D'LIZACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19
juin
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PrÉSeNtS
: munssssssssssssesesssesnnnsnnnsss
ess sssesseneseeseseseneeseseeseeeeseneseeeereseceeenemenneeneneneenenennnnneneneeeneeneeeeeeeeenenennee 24
Représenté(s)
par
POUVOIF
?
er nnnnereesnnnnneeeennnnneesennnneeenneneseneeeeenenneennnnns 5
a
3
Article
4
:
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
-
Part
IFSE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L.714-1
et
suivants.
Vu
le décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés.
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat.
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux.
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
précité. Vu
la
circulaire
NOR
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel. Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
juin
2017
relative
à
l'instauration
du
nouveau
régime
indemnitaire
(Art.
3
et
4).
Vu
la
précédente
délibération
prise
en
la
matière,
à
savoir
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2018
(Art.
6)
relative
au
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
part
IFSE,
et
la
nécessité
de
l'actualiser
au
regard
des
évolutions
règlementaires
et
de
la
révision
de
la
cotation
des
emplois
de
la
collectivité.
Vu
la
Loi
de
Finances
2018
et
particulièrement
son
article
115
rétablissant
le jour
de
carence
à
effet
du
ier janvier
2018
et
ses
incidences
sur
le
régime
indemnitaire.
Vu
les
informations
communiquées
aux
membres
du
Comité
Social
Territorial
le 4
avril
2023.
Considérant
que
le
nouveau
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
au
sein
de
la
Fonction
Publique
de
l'État
est
transposable
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
en
application
du
principe
de
parité.
Considérant
que
le
RIFSEEP
se
compose
de
deux
parties :
e
_L'Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
qui
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
e
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
lié à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
Accusé de réception en préfecture 068-216801548-20230619-64-2023-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023 La
présente
délibération
portant
sur
la
part
IFSE
du
RIFSEEP.
Il
est
proposé
de
pérenniser
l'Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
selon
les
modalités
suivantes :
1
- Principe
de
l'IFSE
L'TFSE
constitue
la
partie
principale
du
RIFSEEP.
Elle
a
pour
objet
de
valoriser
l'exercice
des
fonctions.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
la
nature
des
fonctions
exercées
par
les
agents,
et
d'autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
les
agents
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
2
- Bénéficiaires
de
l'IFSE
Les
bénéficiaires
de
l'IFSE
sont :
e
Les
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
+
Les
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel.
3
- Détermination
par
cadre
d'emplois
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
plafonds
En
application
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
précité,
chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants :
e _
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
e
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
e
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
proressionnel.
À
chaque
groupe
de
fonctions
correspondent
les
montants
plafonds
suivants :
Répartition
par
cadre
d'emplois
des
fonctions
Montants
individuels
annuels
au
sein
des
différents
groupes
de
fonctions
maximums
retenus
par
l'organe
définis
par
l'organe
délibérant
délibérant
Agents
ne
Agents
bénéficiant
pas
|
bénéficiant
d’un
Groupes
de
Emplois
occupés
ou
fonctions
exercées
d de.
logement
logement
de
Échone
e
fonctions
|
fonctions
pour
pour
necessite
nécessite
absolue
de
absolue
de
service
service
Attachés
territoriaux
Groupe
1
Directeur
de
Pôle,
Management
stratégique
Max
: 36
210€
|
Max
: 22310
€
Groupe
2
Chef
de
service,
Management
intermédiaire
Max
: 32
130€
|
Max
: 17
205
€
Groupe
3
nn
fonction
de
coordination
ou
de
Max
: 25
500€
|
Max:
14320 €
Groupe
4
Chargé
de
mission
Max
: 20
400
€
|
Max
: 11
160
€
Rédacteurs
territoriaux
Groupe
1
Directeur
de
Pôle,
Management
stratégique
Max
: 17
480
€
Max
: 8
030
€
Groupe
2
Chef
de
service,
Management
intermédiaire
Max
: 16015
€
Max
: 7
220
€
Groupe
3
Poste
d'instruction
avec
expertise,
assistant
de
direction,
appui
au
pilotage,
conception
et |
Max
: 14
650
€
Max
: 6670
€
gestion
Adjoints
administratifs
territoriaux
Groupe
1
Chef
de
service,
Management
intermédiaire,
…
|
Max
: 11
340
€
Max
: 7
090
€
Agent
de
production
et
assistance
technico-
Max
: 10
800
€
Max
: 6
750
€
Groupe
2
administrative
Ingénieurs
territoriaux
Groupe
1
Directeur
de
Pôle,
Management
stratégique
Max
: 46
920
€
Max
: 32
850
€
Groupe
2
Chef
de
service,
Management
intermédiaire
Max
: 40
290
€
Max
: 28
200
€
Accusé de réception en préfecture 068-216801548-20230619-64-2023-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023 Expertise,
fonction
de
coordination
ou
de
administrative,
agent
d'entretien.
Assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
Groupe
3
;
Max
:36
099€
Max;
25
190
€
pilotage
Groupe
4
Chargé
de
mission
Max
:31
450
€
Max
:22
015
€
Techniciens
territoriaux
Groupe
1
Chef
de
service,
Management
intermédiaire
Max
:19
660
€
Max
:13
760
€
Groupe
2
Chef
d'équipe,
de
secteur
ou
de
service
en
Max
:
18
580
€
Max
:13
005
€
management
opérationnel
Agent
chargé
de
dossiers
spécifiques
sans
Groupe
3
encadrement,
appui
au
pilotage,
conception
et
|
Max
:17
500
€
Max
:12
250
€
gestion
Agents
de
maîtrise
territoriaux
Groupe
1
Chef
de
service,
Management
intermédiaire
Max
:11
340
€
Max
:7
090
€
Groupe
2
Chef
d'équipe,
de
secteur
ou
de
service
en
Max
:10
800
€
Max
:6
750
€
management
opérationnel,
ATSEM,
…
Adjoints
techniques
territoriaux
Chef
d'équipe,
de
secteur
ou
de
service
en
Groupe
1
management
opérationnel,
agents
d'accueil,
Max
:11
340
€
Max
:7
090
€
agent
chargé
des
travaux
de
maintenance
et
d'entretien
…
Groupe
2
Agent
de
production
et
assistance
technico-
Max
:
10
800
€
Max
:6
750
€
Assistants
territoriaux
socio-éducatifs
assistance
technico-administrative
Groupe
1
Chef
de
service,
Management
intermédiaire
Max
:
16
720
€
Max
:16
720
€
Agent
chargé
de
dossiers
spécifiques
sans
Groupe
2
encadrement,
appui
au
pilotage,
conception
et
|
Max
:
14
960
€
Max
:14
960
€
gestion
Adjoints
territoriaux
du
patrimoine
Groupe
1
Chef
de
service,
Management
intermédiaire
Max
:
11
340
€
Max
:7
090
€
Agent
chargé
des
travaux
de
maintenance
et
Groupe
2
d'entretien,
agents
d'accueil,
production
et
|
Max
:
10
800
€
Max
:6
750
€
assistance
technico-administrative
Éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
Groupe
1
Chefs
d'équipe,
de
secteur
ou
de
service
en
Max
:
17
480
€
Max
:8
030
€
management
opérationnel
Agent
chargé
de
dossiers
spécifiques
sans
Groupe
2
encadrement,
appui
au
pilotage,
conception
et
|
Max :
16
015
€
Max
:7
220€
gestion
Groupe
3
Poste
d'instruction
avec
expertise,
assistant
de
direction,
appui
au
pilotage,
conception
et
|
Max
:
14
650
€
Max
:6
670
€
gestion,
chargé
de
mission
Opérateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
Groupe
1
Chefs
d'équipe,
de
secteur
ou
de
service
en
Max
:
11
340
€
Max
:7
090
€
management
opérationnel,
…
Agents
chargés
des
travaux
de
maintenance
et
Groupe
2
d'entretien,
agents
d'accueil,
production
et
|
Max :
10
800
€
Max
:6
750
€
19 480 €
Groupe
1
Chef
de
service,
Management
intermédiaire
Max
:
19
480
€
Max
:
Groupe
2
UE
fonction
de
coordination
ou
de
Max
:
15
300
€
Max
:15
300
€
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
Groupe
1
Chef
d'équipe,
de
secteur
ou
de
service
en
Max
:
11
340
€
Max
:7
090
€
management
opérationnel
Groupe
2
|
ATSEM,
…
Max
:
10
800
€
|
Max
:6750
€
Agents
sociaux
territoriaux
Groupe
1
Chef
d'équipe,
de
secteur
ou
de
service
en
Max
:
11
340
€
Max
:7
090
€
management
opérationnel
Groupe
2
ATSEM,
…
Max
:
10
800
€
Max
:6/50
€
Accusé de réception en préfecture 068-216801548-20230619-64-2023-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023 Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
ses
fonctions
à
temp$
complet,
1Is
sont
reduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
4
- Modulations
individuelles
de
l'IFSE
Au
regard
des
fiches
de
poste,
l'autorité
territoriale
procède
par
arrêté
individuel
au
rattachement
des
agents
à
un
groupe
de
fonctions
au
sein
de
chaque
cadre
d'emplois,
en
tenant
compte
des
dispositions
de
la
présente
délibération.
Sur
la
base
de
ce
rattachement,
l'autorité
territoriale
attribue
individuellement
l'IFSE
à
chaque
agent
dans
la
limite
du
plafond
annuel
maximum
du
groupe
de
fonctions
retenu
par
l'organe
délibérant.
Ce
montant
est
déterminé,
d'une
part,
en
tenant
compte
de
la
nature
des
fonctions
exercées
par
les
agents,
et
caractérisée
par
:
+
Le
niveau
de
responsabilité
du
poste
occupé
par
l'agent
+
Le
niveau
d'expertise
requis
pour
occuper
le
poste
«Les
sujétions
particulières
auxquelles
l'agent
est
soumis
lors
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
D'autre
part,
ce
montant
est
déterminé
en
tenant
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
les
agents,
et
attestée
par
:
+
__Le
parcours
professionnel
de
l'agent
avant
l'arrivée
sur
son
poste
+
La
capacité
à
exploiter
l'expérience
acquise
quelle
que
soit
son
ancienneté
(diffusion
de
son
savoir
à
autrui,
force
de
proposition
dans
un
nouveau
cadre,
..)
°
Les
formations
suivies
(en
distinguant
celles
liées
au
poste,
les
formations
transversales,
les
formations
de
préparation
aux
concours
et
examens,
….)
*
La
connaissance
de
son
environnement
de
travail
(fonctionnement
de
la
collectivité,
relations
avec
des
partenaires
extérieurs,
avec
les
élus,
..)
+
__L'approfondissement
des
savoirs
techniques.
L'ancienneté
n'est
pas
prise
en
compte
au
titre
de
l'IFSE.
Les
avancements
d'échelon,
l'engagement
et
la
manière
de
servir
peuvent,
le
cas
échéant,
être
pris
en
compte
au
titre
de
l'attribution
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA).
Le
montant
annuel
attribué
par
l'autorité
territoriale
fera
l'objet
d'un
réexamen
:
+
En
cas
de
changement
de
fonctions
:
°
Au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent,
et
notamment
dans
les
hypothèses
suivantes :
o
Approfondissement
des
savoirs
techniques
et
de
leur
utilisation
o
Approfondissement
de
la
connaissance
de
l'environnement
de
travail
et
des
procédures
(interaction
avec
les
différents
partenaires,
connaissance
des
risques,
maîtrise
des
circuits
de
décisions
ainsi
que
des
éventuelles
étapes
de
consultation,
etc.)
o
Gestion
d'un
événement
exceptionnel
permettant
d'acquérir
une
nouvelle
expérience
ou
d'approfondir
les
acquis
:
participation
à
un
projet
sensible
et/ou
stratégique
induisant
une
exposition
renforcée
et
prolongée
et/ou
des
sujétions
nouvelles
+
En
cas
de
changement
de
grade
à
la
suite
d'une
promotion.
Le
réexamen
n'implique
pas
nécessairement
une
augmentation
du
montant
de
l'IFSE.
Les
montants
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet.
5 -
Modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'IFSE
°_
A
chaque
arrêt
de
maladie
ordinaire,
hospitalisation
incluse
:
-
Les
règles
du
jour
de
carence
sont
appliquées
:suppression
d'1/30è"°
de
l'IFSE.
Accusé de réception en préfecture 068-216801548-20230619-64-2023-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023 Le jour
de
carence
est
appliqué
selon
les
conditions
fixées
par
la
Loi.
e
À
chaque
arrêt
de
maladie
ordinaire
hors
hospitalisation
:
-
Un
maintien
de
la
totalité
de
l'IFSE
pendant
14
jours
calendaires
d'absence
pour
maladie
ordinaire
sur
une
année
civile
(du
1%
janvier
au
31
décembre)
après
application
du
jour
de
carence,
le cas
échéant
-
Une
déduction
d'1/30°"
de
l'IFSE
pour
chaque
jour
calendaire
d'absence
au-delà
des
14
jours
calendaires
de
maintien
e
En
cas
d'hospitalisation :
-
Un
maintien
de
la
totalité
de
l'IFSE
pendant
84
jours
calendaires
d'absence
pour
maladie
ordinaire
sur
une
année
civile
(du
1er
janvier
au
31
décembre)
après
application
du
jour
de
carence,
le cas
échéant
-
Une
déduction
d'1/30°"
de
l'IFSE
pour
chaque
jour
calendaire
d'absence
au-delà
des
84
jours
calendaires
de
maintien.
e
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité,
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
et
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(accident
reconnu
imputable
au
service,
accident
de
trajet
ou
maladie
contractée
en
service)
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
e
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie,
le
versement
de
l'IFSE
est
suspendu.
6
- Périodicité
de
versement
de
l'IFSE
L'IFSE
est
versée
selon
un
rythme
mensuel.
7
- Clause
de
revalorisation
de
l'IFSE
Les
montants
plafonds
de
l'IFSE
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
Décide
de
pérenniser
la part
Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d'Expertise
(IFSE)
du
RIFSEEP
selon
les
modalités
décrites
précédemment.
Approuve
les
termes
de
la
présente
délibération
et
décide
que
ses
dispositions
prendront
effet
à
compter
du
1° juillet
2023.
L'IFSE
et
le
CIA
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
La
présente
délibération
relative
au
versement
de
l'IFSE
se
substitue
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
juin
2017
(Article
3)
20
février
2018
(Article
6).
Pour
mémoire,
l’ensemble
des
délibérations
antérieures
relatives
à
l'instauration
d'un
régime
indemnitaire
a
été
abrogé
à
effet
du
1er
mars
2018,
à
l'exception
de
celles
relatives à :
Le
CIA
L'indemnisation
des
remboursements
liés
aux
frais
de
déplacement
professionnel
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
L'indemnité
des
périodes
d'astreintes
et
des
permanences
(heures
supplémentaires,
astreintes
et
permanences,) La
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
e
Les
avantages
collectivement
acquis
ayant
le
caractère
de
complément
de
rémunération,
en
application
de
l'article
111
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée
(le
13ème
mois).
Accusé de réception en préfecture 068-216801548-20230619-64-2023-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023 Les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
de
l’exercite
en
cours
et
le
seront
pour
les
exercices
à
venir.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
ean-Luc
SCHILDKNECHT
Accusé de réception en préfecture 068-216801548-20230619-64-2023-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
26-6-23
VILLE
D'ILLZACH
D
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19
juin
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PTÉSENÉS
EL sssncrnmmasmenennemnmnenennsmnesremenmnm
enmane nn sa
en es
SES
een
tree
pis
iuse rte sd eue
24
Réprésenté(s)
par
DOUVOIT
: ..…smmmenenemnnenenannnnnnnnamennniticnrsenisueeieentaierene
eur
5
ADSENE(S)
© nm
mronmrrenssnesensenermmmmmeneenemneeremnenennanenensemnnt
ets mentnanans ré ta ten tan ts ten
EMPIRE
nine nets
Ee een
3
Article
5
: Contrat
de
Ville
: première
partie
du
programme
d'actions
2023
Le
contrat
unique
pour
la
Politique
de
la
Ville
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération,
issu
de
la
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
sociale
du
21
février
2014,
signé
le
30
juin
2015
pour
la
période
2015-2020,
a
été
prorogé
jusqu'au
31
décembre
2023
par
la
loi
de
Finances
2022.
Un
appel
à
projets,
répondant
à
des
enjeux
stratégiques
et
des
objectifs
précis
en
direction
des
territoires
et
de
ses
publics
prioritaires
a
été
lancé
conjointement
par
l'État
et
la
Ville
d'Illzach
au
mois
de
janvier
dernier.
Deux
échéances
ont
été
fixées.
Une
première
pour
les
actions
en
reconduction
et
les
nouveaux
projets
déjà
finalisés.
Une
seconde
pour
les
actions
se
déroulant
sur
le temps
scolaire
et
d'éventuels
nouveaux
projets.
Sont
déclinées
ci-après
les
actions
correspondantes,
instruites
à
ce jour.
Au
titre
du
pilier
«
Cohésion
sociale
»
axe
«
Éducation
»
2
actions
:
1)
Orientéo
Porteur
du
projet
: REAGIR
Conduite
par
REAGIR,
cette
action
vise
à
améliorer
l'information
des
collégiens
en
classe
de
3ème,
en
permettant
aux
élèves
de
choisir
une
orientation
adaptée
et
réaliste,
ce
qui
leur
permet
de
quitter
le
collège
avec
une
solution
professionnalisante.
Dès
la
rentrée
est
ainsi
engagée
une
étroite
collaboration
entre
les
élèves,
leurs
parents,
les
professeurs
principaux
et tous
les
partenaires
de
l'emploi
et
de
la formation
concernés.
A
cet
effet,
est
notamment
assurée
une
permanence
hebdomadaire
par
une
conseillère
Emploi-
Formation
au
sein
des
collèges
Jules
Verne
et
Anne
Frank.
Les
parents
sont
également
invités
à
venir
rencontrer
la conseillère,
afin
de
les
associer
au
projet
de
leur
enfant.
Sont
également
repérés
les
élèves
en
difficulté
et/ou
souhaitant
se
former
par
la
voie
de
l'apprentissage,
avec
comme
objectifs
de
les
accompagner,
de
les
guider
dans
les
démarches
et
de
les
aider
à
trouver
un
lieu
de
stage.
Des
ateliers
collectifs
sont
organisés
directement
dans
les
collèges.
Au
travers
de
tous
ces
efforts,
REAGIR
permet
de
renforcer
les
liens
entre
l'école
et
le
monde
du
travail. La
dépense
totale
prévisionnelle
relative
à
l'exercice
2023
s'élève
à
15
281
€.
La
Ville
d'Illzach
y contribuera
en
versant
à
l'association
REAGIR
une
subvention
de
2
281
€.
L'État
s'est
engagé
à
hauteur
d'un
montant
de
12
000
€.
2)
La
vie
collégienne
Accusé de réception en préfecture 068-216801548-20230619-65-2023-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023 Porteur
du
projet
: Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Illzach
Il
s'agit
de
la
reconduction
d'une
action
de
sensibilisation
à
la
médiation
au
bénéfice
des
élèves
des
classes
de
6°"
et
de
5°"
qui
fréquentent
le collège
Anne
Frank
et
plus
particulièrement
ceux
issus
du
QPV
Jonquilles.
Cette
action
a
pour
but
de
favoriser
l'épanouissement
des
jeunes
et
la
découverte
en
proposant
des
activités
éducatives
et
ludiques
au
sein
de
l'établissement
scolaire
sur
les
temps
de
pauses
méridiennes.
Cette
offre
concerne
les
jeunes
inscrits
à
la
restauration
scolaire,
les
lundis
et
vendredis
de
12h30
à
13h30.
Un
planning
d'activités
sera
défini
en
lien
avec
la
CPE
du
collège
et
sera
présenté
aux
jeunes
pour
qu'ils
puissent
s'inscrire
aux
séances.
La
dépense
totale
prévisionnelle
relative
à
l'exercice
2023
s'élève
à
18
233
€.
La
Ville
d'Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
6
000
€.
L'État
s'est
engagé
à
hauteur
d'un
montant
de
5
000
€.
Au
titre
du
pilier
«
Cohésion
sociale
»
axe
«
Parentalité
et
droits
sociaux
»
»
2
actions
:
1.
Family
Kids
Porteur
du
proiet
: Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Tllzach
Anciennement
dénommée
«
Baby
Club
»,
cette
action
se
transforme
pour
mieux
répondre
aux
besoins
du
terrain
observés
en
2022.
Il s'agit
de
proposer
des
animations
ludiques
et
donner
accès
à
la culture
aux
enfants
de
3
mois
à
12
ans
accompagnés
de
leurs
parents.
Les
équipes
du
centre
social
seront
z
.
4
“
4
mrArnnkne
rh
mire
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Tamer
AE
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À
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Le
Ann
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RUE
MAMAN
ER
UE
Red
A
NRA
RAM
HIT
p
OMAN
MANU
EFTT
IRIS
IRD
LA
proximité
des
locaux
dont
bénéficie
le
centre
social
au
cœur
des
quartiers.
Sera
décliné
un
programme
sous
forme
d'ateliers
permettant
de
développer
la
motricité,
l'éveil
musical,
la
motricité
fine,
la
sensibilité
à
l'art.
Chaque
semaine
un
atelier
thématique
différent
sera
déployé
(musique
et
chant,
peinture
avec
les
mains,
blocs
de
psychomotricité
etc.)
et
des
temps
forts
rythmeront
les
saisons.
Ces
temps
de
rencontre
doivent
également
permettre
de
toucher
un
public
qui
ne
fréquente
pas
le centre
social,
de
favoriser
les
échanges
entre
parents
et
de
développer
la vie
sociale.
La
dépense
totale
prévisionnelle
relative
à
l'exercice
2023
s'élève
à
11
800
€.
La
Ville
d'Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
4
300
€.
L'État
s'est
engagé
à
hauteur
de
4
000
€,
la
CAF
a
été
sollicitée
à
hauteur
d’un
montant
de
4
000
€
également. 1.
Ateliers
culinaires
parents-enfants
Porteur
du
projet
: Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Tllzach
Le
projet
consiste
à favoriser
la
relation
parents-enfants,
les
relations
entre
les
familles,
faire
découvrir
l'alimentation
saine
et
de
nouvelles
recettes
équilibrées
aux
familles
issues
du
QPV
des
Jonquilles.
Les
équipes
du
centre
social
ont
été
amenées
à
constater
que
les
repas
au
sein
des
foyers
ne
sont
pas
toujours
équilibrés.
Ainsi,
a-t-il été
décidé
de
mettre
en
place
des
ateliers
cuisine
à
l'épicerie
sociale
et
solidaire
d'Illzach.
Une
animatrice
du
service
familles,
la
responsable
du
Service
Social
de
la
Ville
d'Illzach
et
ponctuellement
une
animatrice
de
l'Association
Oppelia
Afpra
et
Sylverfourchette
accueilleront
les
familles
pour
confectionner
une
entrée,
un
plat,
ou
un
dessert
et
pour
échanger
sur
la
thématique
de
la
cuisine.
L'intervention
de
l'Association
Oppelia
Afpra
a
pour
but
d'informer
les
familles
sur
ce
qu'est
une
alimentation
saine
et
équilibrée.
La
dépense
totale
prévisionnelle
relative
à l'exercice
2023
s'élève
à 2 870
€.
La
Ville
d'Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Cuiturel
une
subvention
de
1 350
€.
L'État
s'est
engagé
à
hauteur
de
1
300
€.
Des
ventes
pour
170
€
complètent
le
budget.
Accusé de réception en préfecture 068-216801548-20230619-65-2023-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023 Au
titre
du
pilier
«
Cohésion
sociale
»
axe
«
Culture
et
expression|artistique
»
1
action
:
1.
Évasions
familiales
et culturelles
Porteur
du
proiet
: Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Tllzach
Le
projet
consiste
en
l'organisation
de
sorties
sur
des
journées
complètes
les
mercredis,
les
dimanches
après-midi
et
en
soirée
les
samedis.
Ces
temps
regrouperont
un
temps
de
découverte
d’un
objet,
d'un
lieu
de
spectacle
culturel
et
un
temps
d'activité
plus
ludique.
Parmi
les
sorties
programmées
figurent
:
du
bowling,
le
musée
d'impression
sur
étoffes,
le
parc
animalier
Mundenhof,
le
train
Thur
Doller,
le
site
du
Hartmannswilllerkopf,
la
Filature,
le
musée
du
chocolat,
etc.).
À
noter
qu'une
petite
participation
symbolique
sera
demandée
aux
participants.
La
dépense
totale
prévisionnelle
relative
à
l'exercice
2023
s'élève
à
16
550
€.
La
Ville
d'Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
6
000
€.
L'État
s'est
engagé
à
hauteur
de
2
500
€,
la
CAF
a
été
sollicité
à
hauteur
de
4
000
€
et
des
ventes
pour
1 650
€
complètent
le
budget.
Au
titre
du
pilier
«
Cohésion
sociale
»
axe
«
Lien
social,
citoyenneté
et
participation
des
habitants
»
6
actions
:
1)
Cité
Anim
2023
Porteur
du
projet
: Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Tllzach
Ce
projet
vise
à
maintenir
et
tisser
des
liens
avec
et
entre
les
habitants
en
proposant
des
animations
de
rue
et
des
activités
tous
les
jours
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires.
Il
s'agit
également
d'externaliser
l'intervention
du
Centre
Socioculturel
au
plus
près
de
publics
enfants,
préadolescents
et
adolescents
(6
—
17
ans)
qui
ne
fréquentent
pas
ou
peu
le
centre
social
et
ainsi
de
permettre
aux
jeunes
de
s'impliquer
dans
des
activités
proches,
lutter
contre
l'exclusion,
promouvoir
le
sport,
sensibiliser
au
patrimoine,
inculquer
des
valeurs
de
respect
et de
citoyenneté.
La
dépense
totale
prévisionnelle
relative
à l'exercice
2023
s'élève
à 24
640
€.
La
Ville
d'Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
10
640
€.
L'État
s'est
engagé
à
hauteur
de
10
000
€.
1.
Inclusion
numérique
Porteur
du
projet
: Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Tllzach
Le
projet
vise
à
lutter
contre
la
fracture
sociale
et
culturelle
en
permettant
aux
publics
fragilisés
d'accéder
au
numérique.
La
mise
en
œuvre
de
ce
projet
est
d'autant
plus
importante
que
l'évolution
sociétale
et
administrative
impose,
de
manière
de
plus
en
plus
prégnante,
la
maitrise
même
minimale
des
NTIC.
Accueil
d'un
public
fragilisé
(personnes
âgées,
faible
niveau
de
français,
précarité
d'emploi),
pour
des
séances
d’une
heure,
une
à
trois
fois
par
semaine,
pour
des
groupes
de
3
personnes
au
maximum.
Le
projet
va
aussi
s'appuyer
sur
le
réseau
partenaire
(ville
de
Mulhouse,
M2A)
pour
mutualiser
les
savoirs
et
les
pratiques
en
matière
d'offre
de
formation
au
numérique.
La
dépense
totale
prévisionnelle
relative
à
l'exercice
2023
s'élève
23
000
€.
La
Ville
d'Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
10
000
€.
L'État
s'est
engagé
à
hauteur
de
8
000
€
et
des
ventes
apportent
1
500
€.
Accusé de réception en préfecture 068-216801548-20230619-65-2023-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023 1.
Animation
des
séniors
Porteur
du
projet
: Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Ilizach
Cette
action
consiste,
au
travers
d'un
accueil
des
séniors
tous
les
vendredis
après-midi
dans
le
local
des
Jonquilles,
à
prévenir
l'isolement
et
la
perte
d'autonomie,
de
promouvoir
l'accès
à
la
santé
et
aux
droits
et
de
développer
l'information
avec
les
partenaires
concernés
comme
le
pôle
gérontologique,
par
exemple.
La
dépense
totale
prévisionnelle
relative
à l'exercice
2023
s'élève
à 9
550
€.
La
Ville
d'Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
2
500
€.
L'État
a
été
sollicité
à
hauteur
de
2
000
€,
la
CEA
à
hauteur
de
1
250
€
et
la
CARSAT
de
600
€.
Des
ventes
pour
200
€
viennent
compléter
le
budget.
1.
Au
Jardin
partagé
Porteur
du
projet
: Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Illzach
Il
s'agit
de
faire
vivre
le
jardin
pendant
une
nouvelle
saison,
de
l’embellir
et
de
poursuivre
l'aménagement
mobilier
avec
les
jeunes.
Fédérer,
dynamiser
le
groupe
des
jardiniers
au
travers
de
découverte
de
jardins
de
proximité,
d'ateliers,
de
sorties
et
de
temps
conviviaux
doit
permettre
une
certaine
autonomie
dans
l'organisation
et
le
fonctionnement
collectif
du
jardin.
La
dépense
prévisionnelle
s'élève
à
10
520
€.
La
Ville
d'Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
5
000
€.
L'État
a été
sollicité
à hauteur
de
2 000
et la CAF
à hauteur
de
1 620
€.
1.
Conseil
citoyen
d'Illzach
2023
Porteur
du
projet
: Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Illzach
La
Ville
d'llzach
a
souhaité
que
le
Centre
Social
d'Illzach
constitue
le
support
responsable
de
l'animation
du
conseil
citoyen
tel
qu'il
est
prévu
dans
l’article
7
de
la
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
sociale
urbaine
du
21
février
2014.
La
présente
action
vise
dès
lors
à
permettre
à
ce
dispositif
de
fonctionner
et
à
évoluer
en
mettant
en
œuvre
outre
des
moyens
matériels,
des
dispositifs
de
formation
et
d'accompagnement
des
habitants
du
QPV
siégeant
dans
cette
instance.
Pour
2023
on
note
des
propositions
d'accompagnement
et
d'animation
du
conseil
citoyen,
l'organisation
de
réunions
trimestrielles
avec
les
partenaires
(mairie,
bailleurs,
gendarmerie
etc.),
un
projet
de
visite
de
l'Assemblée
Nationale
avec
le
Député
Bruno
FUCHS,
une
participation
du
conseil
citoyen
au
projet
«
Jardin
partagé
»,
poursuivre
et
finaliser
la
marche
exploratrice
effectuée
en
2021
ou
encore
participer
à
la
journée
citoyenne
d'Illzach.
La
dépense
totale
prévisionnelle
relative
à
l'exercice
2023
s'élève
à 9
100
€.
La
Ville
d'Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
3
000
€.
L'État
s'est
engagé
à
hauteur
de
3
000
€.
Des
ventes
pour
700
€
complètent
le
budget.
1,
Autour
de
la
boîte
à
partage
Porteur
du
projet
: Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Illzach
La
boîte
à
partage
est
installée
sur
le
parvis
du
centre
social.
Cette
action
consiste
à
sensibiliser
les
habitants
aux
écogestes
via
les
tris
de
textiles
et
autres
produits
(décoration,
ustensiles
de
cuisine
etc.),
permettre
un
échange
de
vêtements
et
autres
produits,
faire
sortir
de
leur
quartier
les
habitants
notamment
lors
d'évènements
thématiques
ou
conviviaux,
développer
la
solidarité
sur
le
territoire
et
Accusé de réception en préfecture 068-216801548-20230619-65-2023-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023 permettre
aux
personnes
les
plus
en
difficulté
d'accéder
aux
objets
primaires
du
quotidien.
Dans
ce
cadre,
un
certain
nombre
de
temps
forts
sont
prévus
comme
l'inauguration
de
la
boîte
à
partage,
divers
ateliers,
un
vide
dressing
ou
encore
la
visite
de
la
recyclerie
de
la
Cité
du
Réemploi.
La
dépense
prévisionnelle
relative
à
l'exercice
2023
s'élève
à
6
650
€.
La
Ville
d'Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
1
500
€.
L'État
s'est
engagé
à
hauteur
de
1
500
€
et
la
CAF
a
été
sollicitée
à
hauteur
de
650
€.
Au
titre
du
pilier
«
Emploi
et
développement
économique
»
axe
«
Emploi
»
1
action
:
1.
Elles
Porteur
du
projet
: REAGIR
Le
projet
vise
à
la
mise
en
place
d'un
groupe
de
femmes
domiciliées
dans
le QPV
et
qui
sont
motivées
pour
rechercher
un
emploi;
Module
d'accueil
pour
se
découvrir,
puis
entretiens
individuels
;
identification
des
freins
afin
de
proposer
des
formules
et
des
outils
personnalisés
(10
modules
au
total,
de
l'élaboration
du
projet
professionnel
à
la
préparation
aux
entretiens
d'embauches)
;
Rencontres
régulières
sous
forme
d'un
«
club
de
l'emploi
>»
avec
intervention
de
partenaires
dont
«
Pôle
Emploi
»
: Séances
collectives
de
2
ou
3
demi-journées
par
semaine,
78
heures,
26
séances
de
3
heures
sur
une
durée
de
3
mois.
La
dépense
prévisionnelle
relative
à
l’année
2023
s'élève
à
4
918
€.
La
Ville
d'IlIzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
REAGIR
une
subvention
de
1
686
€.
L'État a été sollicité à hauteur
de
3 000
€.
Au
titre
de
«
Ville,
Vie,
Vacances
»,
les
ALSH
des
mois
de
février
et
d'avril
2023 :
1.
Ville,
Vie,
Vacances
Porteur
du
projet
: Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Illzach
Ce
dispositif
cofinancé
par
la
Ville
depuis
de
très
longues
années,
fait
l'objet
de
décision
au
cas
par
cas,
sur
la
base
de
dossiers
présentés
pour
chaque
période
de
vacances
scolaires.
Il
s'agit
de
proposer
des
accueils
de
loisirs
et
des
séjours
aux
adolescents
âgés
de
11
à
18
ans
avec
trois
objectifs
que
sont
l’autonomisation,
la
socialisation
ainsi
que
l'épanouissement
physique
et
culturel. Des
ALSH
ont
été
organisés
en
février
et
en
avril
sous
les
intitulés
«
Sport
et
vivre
ensemble
»
et
«
Solidarité
créative
».
La
dépense
relative
à
ces
activités
s'élève
à
20
295
€.
La
Ville
d'Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l’association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
7
400
€.
L'État a été
sollicité
à hauteur
de
6 000
€.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Hajar
KADIRI,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
Approuve
le contenu
et
le financement
des
actions
telles
qu'elles
sont
décrites
dans
la
présente.
Autorise
le
versement
des
subventions
correspondantes
:
Accusé de réception en préfecture 068-216801548-20230619-65-2023-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023 Au
bénéfice
de
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Illzach
:
- La
Vie
collégienne
:
6
000
€
- Family
Kids
:
4
300
€
- Ateliers
culinaires
parents-enfants
:
1350
€
- Evasions
familiales
et
culturelles
:
6
000
€
- Cité
Anim
2023
:
10
640
€
- Inclusion
numérique
:
10
000
€
- Anim’
action
des
séniors
:
2
500
€
- AU
Jardin
partagé
:
5
000
€
- Conseil
citoyen
2023
:
3
000
€
- Autour
de
la
boîte
à
partage
:
1 500
€
- Ville,
Vie,
Vacances,
février
et
avril
2023
:
7
400
€
Total
de
la
subvention
à
verser
:
57
690
€
Au
bénéfice
de
l'association
REAGIR
:
- Orientéo
:
2281€
- Elles
:
1
686
€
Total
de
la
subvention
à
verser
3
967
€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023,
chapitre
65
article
65748.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
les
avenants
à
intervenir
aux
conventions
passées
en
date
du3
janvier
2023
avec
l'Association
Réagir
ainsi
au’avec
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Tllzach,
dont
un
exemplaire
restera
joint
à
la
présente.
Annexe(s)
:Avenant
n°2
convention
REAGIR
CV
2023.pdf,
Avenant
n°2
convention
CV
CSC
2023.pdf
Vote
: 28
voix
Pour
et
0
voix
Contre,
Abstention
:1
(M.
Francis
BAEUMLIN)
Pour
extrait
certifié
conforme
Accusé de réception en préfecture 068-216801548-20230619-65-2023-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023 AVENANT N° 2 A LA
CONVENTION DU 03 JANVIER 2023
Entre
La Ville d’Illzach
représentée par Monsieur Jean-Luc SCHILDKNECHT, Maire
agissant en vertu d’une délibération du 19 juin 2023
et
l’association REAGIR
13, rue Victor Hugo
68110 ILLZACH
représentée par Monsieur Jean-Marie GERARDIN, Président,
il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’association REAGIR développe et gère deux actions menées au titre du Contrat de Ville.
Dans ce cadre, la Ville d’Illzach contribue en 2023, avec ses partenaires institutionnels, au financement des opérations intitulées « Orientéo » et « Elles ».
Article 1er :
La Ville d’Illzach verse à l’association REAGIR une subvention complémentaire de 3 967 €, afin de contribuer au financement des actions suivantes :
- Orientéo : 2 281 € - Elles : 1 686 €
Total de la subvention à verser : 3 967 €
Les autres clauses demeurent inchangées.
Fait à Illzach, le 23 juin 2023
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT M. Jean-Marie GERARDIN
Maire Président de l’association REAGIR
Accusé de réception en préfecture
068-216801548-20230619-65-2023-DE
Date de télétransmission : 22/06/2023
Date de réception préfecture : 22/06/2023 AVENANT N° 2 A LA
CONVENTION DU 03 JANVIER 2023
Entre
La Ville d’Illzach
représentée par Monsieur Jean-Luc SCHILDKNECHT, Maire
agissant en vertu d’une délibération du 19 juin 2023
et
l’association du Centre Social et Socio-Culturel d’Illzach
19, rue Victor Hugo
68110 ILLZACH
représentée par Monsieur Paul WINNLEN, Président,
il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’association du Centre Social et Socio-Culturel d’Illzach développe et gère des actions menées au titre du Contrat de Ville.
Dans ce cadre, la Ville d’Illzach contribue en 2023, avec ses partenaires institutionnels, au financement des opérations intitulées « La vie collégienne », « Family Kids », « Ateliers culinaires parents-enfants», « Evasions familiales et culturelles», « Inclusion numérique », « Cité Anim 2023 », « Animation des séniors », « Au Jardin partagé », « Conseil citoyen 2023 », et « Autour de la boîte à partage ».
Article 1er :
La Ville d’Illzach verse à l’association du Centre Social et Socio-Culturel d’Illzach une subvention complémentaire de 57 690 €, afin de contribuer au financement des actions suivantes :
- La Vie collégienne : 6 000 € - Family Kids : 4 300 € - Ateliers culinaires parents-enfants : 1 350 € - Évasions familiales et culturelles : 6 000 € - Cité Anim 2023 : 10 640 € - Inclusion numérique : 10 000 € - Anim’ action des séniors : 2 500 € - Au Jardin partagé: 5 000 € - Conseil citoyen 2023 : 3 000 € - Autour de la boîte à partage : 1 500 € - Ville, Vie, Vacances, février et avril 2023 : 7 400 €
Total de la subvention à verser : 57 690 €
Les autres clauses demeurent inchangées.
Fait à Illzach, le 23 juin 2023
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT M. Paul WINNLEN
Maire Président du Centre Social d’Illzach
Accusé de réception en préfecture
068-216801548-20230619-65-2023-DE
Date de télétransmission : 22/06/2023
Date de réception préfecture : 22/06/2023 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
26-6-23
Te
DIAaCR
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19
juin
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PEÉSENÉS
2 écrin
ennussenenanesnaeninnmnsnnenauasrrarnnserunenenitenssunn
24
Réprésenté(s)
Dar
DOUVOIÏT
5 sssssssscssssenenssemennenncannenmmananonuoiénuniseéaen
5
ADSL)
2 sssssssseressersrsevserssrnnsemmmumencusasonsommmemmennauescuvemmsar
3
Article
6
: Demande
de
subvention
auprès
de
m2A
-
Fonds
Climat
Nouvelle
Donne
Environnementale La
transition
écologique
et
climatique
est
un
engagement
fort
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération.
Son
3°"
Plan
Climat
fixe
les
enjeux
climatiques
à
l'horizon
2030
pour
le Territoire.
C'est
ainsi
que
m2A
a
créé,
en
2021,
le
«
Fonds
Climat
Nouvelle
Donne
Environnementale
»
pour
soutenir
les
projets
d'investissement
d'acteurs
locaux.
Sont
éligibles
au
titre
de
l'exercice
2023
les
projets
communaux
suivants :
-__
Production
d'énergie
renouvelable
-
Dispositifs
permettant
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effets
de
serre
Chaque
commune
membre
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
pour
un
montant
allant
jusqu'à
45
000
euros
versée
par
m2A,
dans
la
limite
de
80%
de
toutes
subventions
publiques.
Les
modalités
d'attribution
de
la
subvention
sont
détaillées
dans
une
convention
de
financement
à
signer
entre
m2A
et
chaque
commune
bénéficiaire.
La
Ville
d'Illzach
propose
dans
ce
cadre
la
rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public
avec
la
mise
en
place
de
l'éclairage
LED
dans
diverses
rues.
Ce
projet
permettra
de
réduire
la
consommation
d'énergie.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
est
le suivant :
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
€
€
Travaux
(phase
2023)
250
000 |
Subvention
Fonds
vert
25
000
(10%) Subvention
Fonds
climat
45
000
M2A Subvention
Territoire
25
000
d'Energie
Alsace
Fonds
propres
155
000
TOTAL
250
000 |
TOTAL
250
000
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Marie
GERARDIN,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
les
travaux
et
études
programmés.
Approuve
le
plan
de
financement
correspondant
audit
projet.
Accusé de réception en préfecture 068-216801548-20230619-66-2023-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023 Charge
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
de
solliciter
une
subvention-att-titre-dttFonds-Elimat
Nouvelle
Donne
Environnementale
2023.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
la
convention
de
financement
avec
m2A
à
intervenir
et tous
documents
relatifs
à
cette
demande.
Les
crédits
sont
portés
au
Budget
2023
de
la
commune.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le
22
juin
2023
Accusé de réception en préfecture 068-216801548-20230619-66-2023-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
26-6-23
VIE
DILUZACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19
juin
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PFÉSENÈS
3
ss
insssnersemssenmirnmnenaumemmmanencimcmensmmpeammscds
24
Représenté(s)
par
DOUVOIT
£ .sssssssssssmeseirassmssmnnrnnncinemesmommamnccmudunuae
5
ADSENE(S)
2 sssserrrssinsrnsnimesannancersasnsasaranesmsssaaserennsnencaesanre
terne
ete
nana erssmeueeatesre se memesmmeien enter
à
Article
7
: Demande
de
subvention
auprès
de
l'État
au
titre
du
Fonds
Vert
2023
Le
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires,
aussi
appelé
«
Fonds
Vert
»,
a
pour
objectif
d'aider
les
collectivités
territoriales
à
financer
des
investissements
locaux
dans
le
cadre
de
la transition
écologique.
Ce
fonds
doit
répondre
à
un
triple
objectif
: renforcer
la
performance
environnementale,
s'adapter
au
changement
climatique
et
améliorer
le cadre
de
vie.
Dès
lors,
la
Ville
d'Illzach
souhaite
déposer
deux
dossiers
éligibles
aux
crédits
du
Fonds
Vert
2023
dans
les
catégories
suivantes :
1.
Rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public
(phase
2023) :
La
Ville
souhaite
réduire
ses
consommations
avec
la
mise
en
place
de
l'éclairage
LED
dans
diverses
rues
d'IlIzach.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
est
le suivant
:
Dépenses
Montant
€
Recettes
Montant
€
Travaux
(phase
250
000 |
Subvention
Fonds
vert
(10%)
25
000
2023)
Subvention
Fonds
climat
M2A
45
000
Subvention
Territoire
d'Energie
25
000
Alsace Fonds
propres
155
000
TOTAL
250
000 |
TOTAL
250.
0 00
1.
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
:
La
Ville
d'Illzach
souhaite
mettre
en
place
une
isolation
par
l'extérieur
à
l'école
maternelle
Alphonse
Daudet. Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
est
le suivant :
Dépenses
Montant
€
Recettes
Montant
€
Travaux
65
000 |
Subvention
Fonds
Vert
(10%)
6
500
Fonds
propres
58
500
TOTAL
65
000 |
TOTAL
65
000
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Marie
GERARDIN,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Accusé de réception en préfecture 068-216801548-20230619-67-2023-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023 Le
Conseil
Municipal :
Approuve
les
travaux
programmés.
Approuve
les
plans
de
financement
correspondants
aux
projets.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
2023
pour
ces
travaux
ainsi
que,
le
cas
échéant,
toute
autre
subvention
dans
la
limite
de
la
réglementation
en
vigueur.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le 22
juin
2023
Le
Maire
D
Beatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT
Accusé de réception en préfecture 068-216801548-20230619-67-2023-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
Mulhouse
3
VILLE
D'ILLZACH
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19
juin
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
Publié
le
26-6-23
Présents
à zsrameeneressarnmaceuees
nou ans nent
en
FC
CS
RÉ
TR
MODERNES
CLEAN
EE 24
Représenté{s}
Dai
DOUVOIÉ
À dassssmnsarmnnnsencermmnsnsssinnnenniennenmnsrennimneercninnienenesenmasEeuinenees 5
ADSENn OL
nee
ms
rehnscrinmnsssiersensnesesesasenssseresss
ee reselnstesetsm- a rerennshe tasses epenaneenteneotens 3
Article
8
: Maintenance
et
exploitation
des
installations
thermiques
et
aérauliques
des
bâtiments
communaux
- Avenant
N°
1
La
Ville
d'Illzach
a
conclu
avec
la
société
IDEX
un
marché
de
services
relatif
à
l'entretien
et
à
la
maintenance
des
installations
thermiques
et
aérauliques
de
la
collectivité,
cela
concerne
les
équipements
:
“De
production
de
chauffage
et d'eau
chaude
sanitaire
(ECS),
Y _
De
traitement
d'air,
de
climatisation
et de
Ventilation
Mécanique
Contrôlée
(VMC).
Ce
marché
passé
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
notifié
le
18
août
2021.
Il a
débuté
le
14
septembre
2021
jusqu'au
31
décembre
2023.
Les
prestations
comprennent
une
partie
à
prix
forfaitaire
(entretien
et
maintenance
de
type
P2)
et
une
partie
à
bons
de
commande
(maintenance
corrective
à
la demande).
La
bonne
exécution
de
ce
marché
nécessite
la
mise
à jour
de
la
liste
des
sites
à
traiter,
comme
suit :
Montant
Position
Désignation
annuel
en
€
HT
Ajout
de
campagnes
de
Epicerie
du
Parc
remplacement
des
filtres
CTA
Plus-value
P2
633,-
Cosec
+
salle
de
gym
|
Ajout
de
campagnes
de
:
_
Biechlin
remplacement
des
filtres
CTA
PUSVAIRE
UE
+33,
FERIE
SIÉMISNTAIrS
Suppression
du
périmètre
contractuel
|
Moins-value
P2
- 734,-
Georges
Sac
(annexe)
Ecole
élémentaire
des
Suppression
des
équipements
suite
L
au
raccordement
au
réseau
de
Moins-value
P2
- 481,-
Jonquilles
chaleur Suppression
des
équipements
suite
ÉcRIe
Repemels
des
au
raccordement
au
réseau
de
Moins-value
P2
« 331,
Jonquilles
chaleur
Ecole
maternelle
Desnog
Suppression
du
périmètre
contractuel
|
Moins-value
P2
- 802,-
Suppression
des
équipements
suite
Gymnase
des
Jonquilles|
au
raccordement
au
réseau
de
Moins-value
P2
- 593;-
chaleur
Logements
Victor
Hugo |
Suppression
du
périmètre
contractuel
|
Moins-value
P2
- 411,-
Total
714,-
Dans
le cadre
de
la
présente
procédure,
ces
modifications
doivent
faire
l’objet
d'un
avenant.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
avril
2021
(article
12)
relative
à
l'approbation
des
éléments
du
marché
initial
et
du
lancement
de
la consultation
correspondante.
Accusé de réception en préfecture 068-216801548-20230619-68-2023-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023 Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
Décomposition
du
Prix
Globat-et-Forfaitaire
{DP6F)
conformément
au
projet
d'avenant
joint
en
annexe.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
BLANQUIN,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Donne
son
accord
sur
ces
dispositions.
Décide
de
conclure
l'avenant
correspondant.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
l'avenant
réglementaire
et
à
le
notifier
à
l'issue
de
la
mise
en
œuvre
des
procédures
de
contrôle.
Annexe(s)
: Avenant
N°1.pdf
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
lzach,
le 22
juin
2023
Le
Maire,
.
D’11,
Accusé de réception en préfecture 068-216801548-20230619-68-2023-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023 Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXE10 – Avenant n° 1 V21S004 - Maintenance installations de chauffage Page : 1 / 3
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
AVENANT N° 1
A - Identification du pouvoir adjudicateur.
MAIRIE D’ILLZACH
9, place de la République – BP 10009
68311 ILLZACH CEDEX
Tél. : 03 89 62 53 46
Courriel : smp@mairie-illzach.fr
B - Identification du titulaire du marché public.
IDEX ENERGIES
Siège social :
72, avenue Jean-Baptiste Clément - 92513 Boulogne-Billancourt Cedex Etablissement exécutant la prestation :
Agence de Wittenheim – Rue Pasteur Prolongée – Bât 8 – 68270 Wittenheim SIRET : 315 871 640 01108
Tél. : 03 89 52 01 82
Courriel : benjamin.jess@idex.fr
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
◼ Objet du marché public de services :
« Maintenance et exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux » Lot unique.
◼ Date de la notification du marché public : 18/08/2021
◼ Durée et montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
Le marché a débuté le 14/09/2021 jusqu’au 31/12/2023.
Il comprend :
une partie prestations forfaitaires pour un montant initial de :
- HT : 50 226,00 €
- TVA 10 % : 280,80 €
- TVA 20 % : 9 483,60 €
- TTC : 59 990,40 €
une partie à bons de commande pour des besoins ponctuels selon les prix du BPU.
Accusé de réception en préfecture
068-216801548-20230619-68-2023-DE
Date de télétransmission : 22/06/2023
Date de réception préfecture : 22/06/2023 EXE10 – Avenant n° 1 V21S004 - Maintenance installations de chauffage Page : 2 / 3
D - Objet de l’avenant.
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
Cet avenant a pour objet l’ajout d’une prestation (plus-value) et la suppression (moins-value) de sites comme suit :
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON X OUI
Date d’effet de l’avenant : à compter de la notification de l’avenant
Montant global de l’avenant :
▪ Montant HT : 714,- €
▪ Taux de TVA 10 % : - 41,10 €
▪ Taux de TVA 20 % : 225,00 €
▪ Montant TTC : 897,90 €
▪ % HT d’écart introduit par l’avenant : 1,50 %
Nouveau montant initial du marché public (partie forfaitaire) :
▪ Montant HT : 50 940,00 €
▪ TVA 10 % : 239,70 €
▪ TVA 20% : 9 708,60 €
▪ Montant TTC : 60 888,30 €.
La partie à bons de commande du présent marché n’est pas modifiée.
Position Désignation Montant annuel en € HT
5 Epicerie du Parc Ajout de campagnes de remplacement des filtres CTA
Plus-value P2 633,-
20 Cosec + salle de gym
Biechlin
Ajout de campagnes de remplacement
des filtres CTA
Plus-value P2 3 433,-
12 Ecole élémentaire
Georges Sac (annexe) Suppression du périmètre contractuel Moins-value P2 - 734,-
13 Ecole élémentaire des
Jonquilles
Suppression des équipements suite au
raccordement au réseau de chaleur
Moins-value P2 - 481,-
14 Ecole maternelle des
Jonquilles
Suppression des équipements suite au
raccordement au réseau de chaleur
Moins-value P2 - 331,-
17 Ecole maternelle Desnos Suppression du périmètre contractuel Moins-value P2 - 802,- 25 Gymnase des Jonquilles Suppression des équipements suite au raccordement au réseau de chaleur
Moins-value P2 - 593,-
39 Logements Victor Hugo Suppression du périmètre contractuel Moins-value P2 - 411,- Total 714,-
Accusé de réception en préfecture
068-216801548-20230619-68-2023-DE
Date de télétransmission : 22/06/2023
Date de réception préfecture : 22/06/2023 EXE10 – Avenant n° 1 V21S004 - Maintenance installations de chauffage Page : 3 / 3
E - Signature du titulaire du marché public.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur.
A Illzach, le
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué :
Monique LIERMANN
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
Accusé de réception en préfecture
068-216801548-20230619-68-2023-DE
Date de télétransmission : 22/06/2023
Date de réception préfecture : 22/06/2023 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
26-6-23
VE
Dit
ACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19 juin 2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PrÉSeNtS
: ns
srnnnnnnnnnsss see css se ssnnnnnssseseseccennnnnenens ses enneneene eee cennnnnene ses eee eesennennneseseeeneceemennnnnnnn 24
Représenté(s)
par
POUVOIF
? nn
rrrrrnnnnnnnss ser neenenereree encre rene seeeeesennnnenennen eee neeeeeeeeeeenennnnns 5
ABBÉ
SNL rssssmrseemer
rene
street
REED
ARTS EEE
T ASTRA
LE RTRAN SRE EerIane messe
anns 3
Article
9
:
Marché
public
de
travaux
«
Mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
»
-
Avenants
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 juillet
2021
(article
10)
relative
à
l'approbation
de
l'opération
et
à
la signature
des
marchés
de
travaux.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2022
(article
14)
relative
à
l'approbation
de
l'avenant
n°
1 du
lot
1
«
Voiries
et
réseaux
divers
- Gros
œuvre
».
Considérant
la
nécessité
de
faire
valider
des
«
modifications
de
marché
»
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
prestations
et
qui
doivent
faire
l’objet
d’un
avenant.
Considérant
que
les
motifs
de
plus-values
concernant
ces
travaux
sont
décrits
dans
les
projets
d'avenants
des
lots
considérés.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
BLANQUIN,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
Prend
connaissance
des
éléments
de
présentation
et
de
justification
des
projets
d'avenants
comme
suit : Lot
n°
6
«Revêtements
de
sols,
peinture,
revêtements
muraux
»-
Travaux
en
plus-value
(+
2
640,16
€
HT) :
Montant
de
la
tranche
ferme
Avenant
n°
i
Montant
total
et
des
tranches
optionnelles
affermies (1
à
4)
HT.
63
377,43
2
640,16
66
017,59
TTC
76
052,92
3
168,19
79
221,11
Incidence
de
l'avenant
sur
le
montant
initial
du
marché
: +
4,17
%.
Il
est
proposé
de
conclure
l'avenant
n°
1
au
marché
passé
avec
l'entreprise
: AL
RENOV,
175,
route
de
Colmar,
68040
Ingersheim,
pour
un
montant
de
2
640,16
€
HT
soit
3
168,19
€ TTC.
Lot
n°
7
«
Signalétique
»
- Travaux
en
plus-value
(+
482,50
€
HT) :
Montant
de
la
tranche
ferme
Avenant
n°
i
Montant
total
et des
tranches
optionnelles
affermies (1 à 4)
HT
9
260,00
482,50
9
742,50
TIC
11
112,00
579,00
11
691,00
Accusé de réception en préfecture 068-216801548-20230619-69-2023-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023 Incidence
de
l'avenant
sur
le
montant
initial
du
marché
: +
5,21
%.
Il
est
proposé
de
conclure
l'avenant
n°
1
au
marché
passé
avec
l'entreprise
: AL
RENOV,
175,
route
de
Colmar,
68040
Ingersheim,
pour
un
montant
de
482,50
€
HT
soit
579
€ TTC.
Suite
à
des
modifications
de
faible
montant
inférieurs
à
15%
du
montant
initial
du
marché,
en
application
des
articles
R
2194-8
et
9
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Prend
connaissance
de
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
6
juin
2023
relatif à
la conclusion
des
avenants
précités,
Donne
son
accord
sur
ces
dispositions.
Décide
de
conclure
les
avenants
correspondants.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
les
avenants
réglementaires
et
à
les
notifier
à
l'issue
de
la
mise
en
œuvre
des
procédures
de
contrôle.
Le
règlement
de
ces
avenants
relève
du
chapitre
21
article
21352
du
budget
2023.
Annexe(s)
: LOT
6
- Avenant
n°1.pdf,
LOT
7
- Avenant
n°1.pdf
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Accusé de réception en préfecture 068-216801548-20230619-69-2023-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité -+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXE10 – Avenant n°1 Marché n° V22T00106 Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT DE MODIFICATION DES TRAVAUX N° 1
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
MAIRIE d’ILLZACH
9 PLACE DE LA REPUBLIQUE 68110 ILLZACH
SIRET : 21680154800019
TEL : 03 89 62 53 00
B - Identification du titulaire du marché public
AL RENOV
175 ROUTE DE COLMAR 68040 INGERSHIEM
SIRET : 84793688700011
TEL : 0603537530
C - Objet du marché public
◼ Objet du marché public :
Marché n° V22T00106 : Mise en accessibilité des bâtiments communaux de la Ville d’Illzach
LOT 6 - REVÊTEMENTS DE SOLS, PEINTURE, REVETEMENTS MURAUX
◼ Date de la notification du marché public : 23/05/2022
◼ Durée d’exécution du marché public :
- Tranche ferme : jusqu’au 31/12/2022, y compris préparation et exécution
◼ Montant initial du marché public :
Tranche ferme 45 816,13
Tranche optionnelle 1 6 240,14
Tranche optionnelle 2 5 924,23
Tranche optionnelle 3 970,18
Tranche optionnelle 4 4 426,75
Total € HT 63 377,43
Total € TTC 76 052,92
Accusé de réception en préfecture
068-216801548-20230619-69-2023-DE
Date de télétransmission : 22/06/2023
Date de réception préfecture : 22/06/2023 EXE10 – Avenant n°1 Marché n° V22T00106 Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
GYMNASE DU CANAL
6.2.1.4.2 – Faïence : +5,00 m2 soit +665,00 € HT
EGLISE SAINT-BERNARD et SALLE DES FETES
Suivant devis n°008 du 25/04/2023 soit +1 975,16 € HT
Fourniture et pose de bandes d’éveil à la vigilance et de nez de marches
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Montant de l’avenant :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : +2 640,16 €
▪ Montant TTC : +3 168,19 €
▪ % d’écart introduit par l’avenant : +4,17%
Nouveau montant du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 66 017,59 €
▪ Montant TTC : 79 221,11 €
Accusé de réception en préfecture
068-216801548-20230619-69-2023-DE
Date de télétransmission : 22/06/2023
Date de réception préfecture : 22/06/2023 EXE10 – Avenant n°1 Marché n° V22T00106 Page : 3 / 4
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)
Accusé de réception en préfecture
068-216801548-20230619-69-2023-DE
Date de télétransmission : 22/06/2023
Date de réception préfecture : 22/06/2023 EXE10 – Avenant n°1 Marché n° V22T00106 Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
Date de mise à jour : 01/04/2019.
◼ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
Accusé de réception en préfecture
068-216801548-20230619-69-2023-DE
Date de télétransmission : 22/06/2023
Date de réception préfecture : 22/06/2023 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité -+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXE10 – Avenant n°1 Marché n° V22T00107 Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT DE MODIFICATION DES TRAVAUX N° 1
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
MAIRIE d’ILLZACH
9 PLACE DE LA REPUBLIQUE 68110 ILLZACH
SIRET : 21680154800019
TEL : 03 89 62 53 00
B - Identification du titulaire du marché public
AL RENOV
175 ROUTE DE COLMAR 68040 INGERSHIEM
SIRET : 84793688700011
TEL : 0603537530
C - Objet du marché public
◼ Objet du marché public :
Marché n° V22T00107 : Mise en accessibilité des bâtiments communaux de la Ville d’Illzach
LOT 7 – SIGNALETIQUE
◼ Date de la notification du marché public : 23/05/2022
◼ Durée d’exécution du marché public :
- Tranche ferme : jusqu’au 31/12/2022, y compris préparation et exécution
◼ Montant initial du marché public :
Tranche ferme 6 450,00
Tranche optionnelle 1 581,25
Tranche optionnelle 2 1 678,75
Tranche optionnelle 3 252,50
Tranche optionnelle 4 297,50
Total € HT 9 260,00
Total € TTC 11 112,00
Accusé de réception en préfecture
068-216801548-20230619-69-2023-DE
Date de télétransmission : 22/06/2023
Date de réception préfecture : 22/06/2023 EXE10 – Avenant n°1 Marché n° V22T00107 Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
GYMNASE DU CANAL
7.2.1.2.1 – Panneau gravé en gravoglas 150 x 150 mm : +2U soit +157,50 € HT
ESPACE 110 et SALLE DES FETES
Suivant devis n°009 du 25/04/2023 soit +325,00 € HT
Fourniture et pose d’un panneau bi-mât
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Montant de l’avenant :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : +482,50 €
▪ Montant TTC : +579,00 €
▪ % d’écart introduit par l’avenant : +5,21%
Nouveau montant du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 9 742,50 €
▪ Montant TTC : 11 691,00 €
Accusé de réception en préfecture
068-216801548-20230619-69-2023-DE
Date de télétransmission : 22/06/2023
Date de réception préfecture : 22/06/2023 EXE10 – Avenant n°1 Marché n° V22T00107 Page : 3 / 4
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)
Accusé de réception en préfecture
068-216801548-20230619-69-2023-DE
Date de télétransmission : 22/06/2023
Date de réception préfecture : 22/06/2023 EXE10 – Avenant n°1 Marché n° V22T00107 Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
Date de mise à jour : 01/04/2019.
◼ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
Accusé de réception en préfecture
068-216801548-20230619-69-2023-DE
Date de télétransmission : 22/06/2023
Date de réception préfecture : 22/06/2023 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
26-6-23
VILLE
D'TLLZACE
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19
juin
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PIÉSentS
: …....……smrenssanmennmmeneemnenmeneeneessetenst
ere
Ra
Re
TERRA
Ma
eree
or aneeee 24
Représenté(s)
par
POUVOIr
:
ss. mmnmeearenissienensnseneenscunssstsertinuerernteneneseresnsnsniteiserese D
ABSENT(S)
En senesssnsemmrrmrmmemereenmmmemave
ra samennterasanecitennas instant
tt area etes nie
nier
esse
eus
4
Article
10
: Réaménagement
de
la
rue
Saint-Jacques
- Approbation
de
l'opération
et
lancement
de
la
consultation
au
titre
des
marchés
de
travaux
La
Ville
d'Illzach
souhaite
réaménager
la
rue
Saint-Jacques
sur
le
tronçon
compris
entre
la
rue
du
Tilleul
et
la
rue
des
Carrières.
La
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
sera
assurée
par
le Pôle Technique
de
la Ville d'Illzach.
Il
convient
à
présent
d'adopter
le
programme
de
l'opération
considérée,
dont
les
objectifs
sont
les
suivants : >
Elargissement
des
trottoirs
pour
permettre
la circulation
des
piétons
en
toute
sécurité
>
Création
de
2
plateaux
surélevés
aux
intersections
des
rues
du
Tilleul
et
du
Noyer
>
Rénovation
de
l'éclairage
public
>
Création
de
places
de
stationnement
pour
l'ensemble
du
groupe
scolaire
>
Infiltration
des
eaux
pluviales
Les
travaux
seront
réalisés
à
partir
du
4°"
trimestre
2023.
Le
marché
comprendra
deux
lots :
e
Lot
1
: voirie
pour
un
montant
estimé
de
610
000,00
€ TTC
e
Lot
2
: éclairage
public
pour
un
montant
estimé
de
90
000,00
€ TTC
Soit
un
total
de
700
000,00
€
TTC
Les
travaux
se
déclinent
comme
suit :
Lot
1
Voirie :
Déblais
/
remblais,
Fourniture
et
pose
de
bordures
et
de
pavés,
Réalisation
de
stationnements,
Création
de
plateaux
surélevés
—
ralentisseurs
aux
intersections,
Infiltrations
des
eaux
pluviales,
Pose
des
revêtements
en
enrobé
sur
chaussée
et trottoirs,
Aménagements
paysagers.
Lot
2
Eclairage
public :
Mise
en
souterrain
d'un
nouveau
réseau
d'éclairage
public,
Remplacement
des
anciens
candélabres,
Mise
en
place
d'une
nouvelle
armoire
de
commande,
Raccordement
électrique
de
l'ensemble.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
BLANQUIN,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Accusé de réception en préfecture 068-216801548-20230619-70-2023-AI Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023 Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
le
programme
de
l'opération.
Décide
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Décide
que
les
travaux
seront
attribués
selon
une
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
R
2123-1
du
Code
de
la commande
publique
et
prévoit
les
crédits
nécessaires
à
la
consultation,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
engager
l'ensemble
des
démarches
et
des
procédures
liées
à
l'opération
et
à
signer
les
marchés
et
toutes
pièces
réglementaires
ou
tous
documents
contractuels
nécessaires
à
la conclusion
des
marchés.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
solliciter
toute
subvention
pour
la
réalisation
du
programme.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
2023,
chapitre
23,
article
2315,
fonction
845
opération
2304.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le
22
juin
2023
a
$
Le
Mai
rice
GRETH
Fever
n-Luc
SCHILDKNEGHT
Accusé de réception en préfecture 068-216801548-20230619-70-2023-AI Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
26-6-23
EEE
DUT
ACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19
juin
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PréSents
:
ns
nnssssssssssssnnnnssns ses scemeesneenmnennnn ere see csennnnnnnen eee eeeccnennnnmnn eee ennnenene sec ennnenneneneeenenenenennennnne 24
Réniésenté(s)
Dai
BOUVOIE
L sssssmsemmmmmemenvmmmimsnmscremamEmeeeenenernnerreevossnenses
5
ADSEAES)
2 ssssscrsssersens msrmenssssemescesnnaseereenrereneenremunemenensimansemenvsevneneyeeenennrenanvass 3
Article
11
:
Rénovation
du
Centre
Technique
Municipal
-
Lancement
d'une
consultation
au
titre
des
marchés
de
travaux
Les
bâtiments
abritant
le
Centre
Technique
Municipal
(CTM)
situé
1,
rue
de
la
Doller
à
Illzach,
sont
vétustes
et
ne
répondent
plus
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
Le
projet
de
rénovation
consiste
en
une
remise
en
état
du
bâti,
ainsi
qu'à
un
réaménagement
des
différents
locaux
administratifs
et techniques,
dont
les
ateliers.
Par
délibération
du
5 juillet
2022
(article
19),
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
programme
de
cette
opération
s'agissant
d’une
phase
1
qui
visait
à
consolider
la
charpente
métallique
ainsi
qu'à
engager
des
travaux
de
maçonnerie
et
de
gros-œuvre.
La
phase
suivante
est
à
présent
définie
et
doit
faire
l’objet
d'une
nouvelle
consultation.
Les
travaux
prévus
seront
réalisés
en
site
occupé.
La
maîtrise
d'œuvre
est
assurée
par
le
pôle
technique
de
la Ville
d'Illzach.
Le
marché
sera
décomposé
en
lots
comme
suit
: Estimation
€
TIC
:
-
Lot
n°
1
: Gros-œuvre/
Démolition
50
000
-
Lot
n°
2
: Menuiseries
extérieures
36
000
-
Lot
n°3
: Chauffage
83
000
-
Lot
n°
4
: Charpente
bois
65
000
Le
coût
estimatif
de
ces
lots
est
de :
234
000
(195
000
€
HT)
Les
lots
suivants
feront
l'objet
de
consultations
ultérieures : Estimation
€
TTC :
-
Electricité
70
000
-
Plâtrerie
/ Isolation
65
000
-
Menuiseries
intérieures
36
000
-
Peinture
20
000
-
Revêtements
de
sol
42
000
-
Mobilier
50
000.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
BLANQUIN,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
le
programme
de
l'opération
concernant
cette
nouvelle
phase
de
travaux. Accusé de réception en préfecture 068-216801548-20230619-71-2023-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023 Décide
que
ces
travaux
seront
attribués
selon
une
procédure adàt
___
_
._._.
.__
_.‘dits
nécessaires
à
la
consultation.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
engager
l'ensemble
des
démarches
et
des
procédures
liées
à
l'opération
et
à
signer
les
marchés
et
toutes
pièces
réglementaires
ou
tous
documents
contractuels
nécessaires
à
la
conclusion
des
marchés
considérés,
Autorise
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
solliciter
toute
subvention
pour
la
réalisation
du
programme
de
ces
travaux.
Les
crédits
affectés
au
financement
de
ces
travaux
sont
inscrits
au
Budget
Principal
de
la
Ville
de
l'année
2023
et
suivants,
chapitre
23,
article
2313,
fonction
020,
opération
2306.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Accusé de réception en préfecture 068-216801548-20230619-71-2023-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
26-6-23
ELLE D'HLZACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19
juin
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PrÉSENTS
:
nnnnnnsnnnssssssssssssssssss rss resserre ess seen
nnnns ss ess ssns nes esse ses esennneenenenenenennen eee nenene ane eseneseseeeseenenenee 24
Représenté(s)
par
POUVOIF
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ADSONES)
À censonsssnvensenssessencenmenensrsentessereresasseneReenss
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3
Article
12
: Mainlevée
sur
l'immeuble
sis
5
rue
des
Gymnastes
à
IlIzach
Vu
la
demande
formulée
par
l'étude
de
Maîtres
BENNER
et
PHILIPPE,
notaires
à
ILLZACH
(68110),
8
place
de
la République.
Considérant
que
la
Ville
d'Illzach
a
cédé
le
bien
sis
5
rue
des
Gymnastes
à
Madame
WEISS
née
BOOS
par
un
acte
de
vente
en
date
du
19
mai
1931.
Considérant
que
cet
acte
de
vente
garantissait
l'exécution
de
conditions
particulières,
soit
un
droit
de
résolution
en
garantie
du
respect
des
conditions
de
la vente.
Considérant
que
l'acte
de
vente
dans
lequel
figurait
ces
conditions
a
été
détruit,
ainsi
que
l'ensemble
des
archives
communales,
dans
le
bombardement
aérien
du
3 août
1944.
Considérant
que
la Ville
n'a
plus
d'intérêt
à
contrôler
les
conditions
de
vente
du
bien
adressé
5
rue
des
Gymnastes. Considérant
que
le
droit
de
résolution
pour
le
cas
de
non-exécution
des
conditions
qui
étaient
stipulées
dans
l'acte
de
vente
du
19
mai
1931
n'a
plus
de
raison
d’être
à ce jour.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Romain
SCHILDKNECHT,
Conseiller
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
Décide
de
la
mainlevée
pure
et
simple,
avec
désistement
de
tous
droits,
des
inscriptions
figurant
sur
le
feuillet
du
Livre
Foncier
ouvert
pour
les
parcelles
cadastrées
section
24
n°
27,
et
adressées
à
ILLZACH
(68110)
5
rue
des
Gymnastes.
Décide
de
la
radiation
entière
et
définitive
de
l'inscription
à
tous
endroits
où
la
Ville
pourrait
figurer. Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
l’Adjoint
Délégué
aux
Affaires
Foncières
et
Domaniales
aux
fins
d'instruire
ce
dossier
et
de
représenter
la
Ville
d'Illzach
lors
de
la
signature
de
la
procuration
à
l'effet
de
donner
mainlevée
des
droits,
qui
sera
rédigée
en
la
forme
authentique
par
l'étude
de
Maîtres
BENNER
et
PHILIPPE,
notaires
à
ILLZACH
(68110),
8
place
de
la République. Vote
: Unanimité.
Accusé de réception en préfecture 068-216801548-20230619-72-2023-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023 Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le
22
juin
2023
Le
Maire, Accusé de réception en préfecture 068-216801548-20230619-72-2023-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023