Convocation - compte+rendu+03+MAI+

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Convocation - compte+rendu+03+MAI+ Document publié le Mercredi 3 mai 2017 par la commune de Frichemesnil. Lien du pdf (Convocation - compte+rendu+03+MAI+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques, Conseil Municipal – 3 mai 2017 1

SEANCE du mercredi 3 mai 2017

Le trois mai deux mille dix-sept, vingt heures trente minutes, le conseil municipal convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BLOT, Maire.

Sont présents : Michel VAUCLIN, Daniel COLLAY, Dominique HILL (arrivée 20h35), Cyrille LAMISSE BOUBECHE, Fréderic SOUILLARD, Amaury SAULNIER, Laurence ANDRIAMIRADO, Grégory PREVOST .

Absents excusés : Franck SIMON, Laëtitia VOLTA

Secrétaire de Séance : Michel VAUCLIN

Date de convocation : 26 avril 2017 – Date d’affichage : 15 mai 2017

▪ Syndicat de bassin versant Clères-Montville – participation pour l’exercice 2017

Vu la demande présentée par le Syndicat de bassin versant Clères-Montville proposant à la commune de fiscaliser la participation pour l’exercice 2017,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’opter pour l’inscription au budget primitif 2017, du montant de la participation de 3 664.50 € à l’article 65548 « contribution aux organismes de regroupement ».

▪ Demande de retrait du SDE76 des 41 communes de la Métropole (arrivée de Dominique Hill)

Vu :

- Les délibérations successives des 41 communes de la Métropole Rouen Normandie demandant leur retrait définitif du SDE76,

- La délibération du 17 mars 2017 du SDE76 acceptant ce retrait,

Considérant :

- Que suite au retrait de la Métropole, les 41 communes adhérent désormais uniquement au SDE76 pour les compétences annexes relatives à l’éclairage public non lié à la voirie métropolitaine,

- Que compte tenu du caractère accessoire de cette compétence et de la possibilité pour ces 41 communes de conclure des conventions de gestion avec la Métropole, le maintien de ces 41 communes dans notre syndicat ne présente plus d’intérêt ni pour les 41 communes ni pour le SDE76,

- Que le retrait de ces 41 communes permettrait en outre une simplification de la carte intercommunale,

- Que ce retrait est sans aucune conséquence financière,

- Que le retrait n’est possible qu’avec l’accord de notre assemblée et de nos adhérents dans les conditions de majorité requises lors de la création de notre EPCI, - Que la conséquence du retrait sera la réduction de notre périmètre, tout en permettant la conservation de notre personnel,

- Qu’aucun excédent de trésorerie n’est à réserver aux communes sollicitant le retrait,Conseil Municipal – 3 mai 2017 2

- Que les travaux en cours sur lesdites communes seront achevés et soldés financièrement avant leur retrait,

- Que la consultation de la CDCI n’est pas requise,

- Que chaque adhérent disposera d’un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de notre délibération pour se prononcer à son tour sur le retrait envisagé (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée DEFAVORABLE) et qu’il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux,

- Que le SDE76 a donné son avis favorable au retrait de ces 41 communes,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

ACCEPTE le retrait des communes d’Anneville-Ambourville, des Authieux-sur-le-Port-Saint- Ouen, de Bardouville, de Belbeuf, de Berville-sur-Seine, de Boos, de la Bouille, de Cléon, de Duclair, dEpinay-sur-Duclair, de Fontaine-sous-Préaux, de Fréneuse, de Gouy, d’Hautot-sur- Seine, d’Hénouville, d’Houppeville, d’Isneauville, de Jumièges, du Mesnil-sous-Jumièges, de Montmain, de Mont-saint-Aignan, de la Neuville-Chant-d’Oisel, de Franqueville-saint-Pierre, de Quevillon, de Quévreville-la-Poterie, de Roncherolle-sur-le-Vivier, de Sahurs, de Saint- Aubin-Celloville, de Saint-Aubin-Epinay, de Saint-Jacques-sur-Darnétal, de Sainte- Marguerite-sur-Duclair, de Saint-Martin-de-Boscherville, de Saint-Martin-du-Vivier, de Saint- Paër, de Saint-Pierre-de-Manneville, de Saint-Pierre-de-Varengeville, de Sotteville-sous-le- Val, de Tourville-la-Rivière, de Yainville, d’Ymare et d’Yville-sur-Seine du SDE76.

▪ Demande d’adhésion au SDE76 des 13 communes de l’ancienne CCYP

Vu :

- Les délibérations successives des 13 communes demandant leur adhésion au SDE76,

- La délibération du 17 février 2017 du SDE76 acceptant ces adhésions,

Considérant :

- Que la Communauté de Communes Yères et Plateaux (CCYP), adhérente au SDE76 par représentation substitution de 13 communes, a été dissoute au 1er janvier 2017, - Que suite à cette dissolution, ces 13 communes ont demandé l’adhésion directe au SDE76 pour continuer à pouvoir bénéficier de ses financements et de son appui technique et administratif, en électricité, gaz et éclairage public, comme précédemment au travers de la CCYP,

- Que ces demandes d’adhésion sont neutres financièrement pour le SDE76 et les 13 communes,

- Que l’adhésion n’est possible qu’avec l’accord de notre assemblée et de nos adhérents dans les conditions de majorité requises,

- Que la consultation de la CDCI n’est pas requise,

- Que chaque adhérent disposera d’un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de notre délibération pour se prononcer à son tour sur les adhésions envisagées (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée FAVORABLE) et qu’il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux,

- Que le SDE76 a donné son avis favorable à l’adhésion de ces 13 communes,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :Conseil Municipal – 3 mai 2017 3

ACCEPTE l’adhésion des communes suivantes : Baromesnil, Canehan, Cuverville-sur- Yères, Criel-sur-Mer, Melleville, Mesnil-Réaume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-sur- Yères, au SDE76.

▪ Composition des commissions communales

Pour améliorer la représentation des élus dans les commissions, il est nécessaire de revoir la composition des commissions communales.

Constitution des Commissions

TRAVAUX :

Philippe BLOT / Daniel COLLAY / Laurence ANDRIAMIRADO / Dominique HILL / Amaury SAULNIER / Michel VAUCLIN / Grégory PREVOST

FINANCES :

Philippe BLOT / Amaury SAULNIER / Daniel COLLAY / Michel VAUCLIN

SOCIALE :

Cyrille LAMISSE BOUBECHE / Laurence ANDRIAMIRADO / Michel VAUCLIN / Frédéric SOUILLARD

COMMUNICATION :

Grégory PREVOST / Michel VAUCLIN / Fréderic SOUILLARD

APPEL D’OFFRES :

Philippe BLOT / Michel VAUCLIN / Daniel COLLAY / Amaury SAULNIER / Dominique HILL / Gregory PREVOST

Constitution des Associations :

ECOLE :

Michel VAUCLIN / Laurence ANDRIAMIRADO

ADMR / CADI / SSIAD :

Cyrille LAMISSE BOUBECHE / Amaury SAULNIER

ASSOCIATIONS FRICHEMESNIL :

Grégory PREVOST / Fréderic SOUILLARD

ASSOCIATIONS BOSC LE HARD :

Daniel COLLAY / Cyrille LAMISSE BOUBECHE

MANIFESTATIONS EXTERIEURES :

Michel VAUCLIN / Philippe BLOT / Fréderic SOUILLARD / Amaury SAULNIERConseil Municipal – 3 mai 2017 4

FLEURS :

Daniel COLLAY / Laurence ANDRIAMIRADO / Michel VAUCLIN

CENTRE DE LOISIRS :

Michel VAUCLIN / Laurence ANDRIAMIRADO

CIMETIERE / CEREMONIE :

Amaury SAULNIER / Frédéric SOUILLARD / Michel VAUCLIN

MISSION LOCALE :

Cyrille LAMISSE BOUBECHE

COLLEGE :

Titulaires : Frédéric SOUILLARD / Cyrille LAMISSE BOUBECHE

Suppléants : Amaury SAULNIER / Laurence ANDRIAMIRADO

INTER CAUX VEXIN :

Philippe BLOT / Michel VAUCLIN

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de modifier la composition des commissions communales comme ci-dessus.

▪ Création d’un ralentisseur sur la D97

Le Département a prévu de refaire la route Départementale 97 qui traverse Frichemesnil. Ces travaux sont programmés au 16 juin 2017. Afin de pouvoir limiter la vitesse sur cette route, il serait utile d’installer un plateau ralentisseur. Pour pouvoir diminuer le coût pour la commune, il convient de demander un devis à la société qui va réaliser la réfection de la route, à savoir l’entreprise Colas, pour qu’elle puisse faire ces travaux en même temps. Il est aussi nécessaire de faire une demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Action Locale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions nécessaires et à signer tous les documents relatifs à ces travaux.

▪ Point sur le dossier « extension de l’école »

La consultation est en cours. A ce jour, un peu plus de dix entreprises ont déjà effectué la visite obligatoire des lieux.

Rappel du calendrier :

- Le 5 mai à 16h30, date limite de réception des offres en mairie.

- Le 5 mai à 17h30, ouverture des plis avec les membres de la commission d'appel d'offres. - Le 12 mai, à 14h présentation du rapport d'analyse des offres.

- Le 12 mai à 16h, commission d'attribution avec les membres de la commission d'appel d'offres.Conseil Municipal – 3 mai 2017 5

- Le 15 mai, notification électronique par la mairie aux entreprises retenues. - Le 29 mai, ordres de service et démarrage des travaux.

Les demandes de subventions sont en cours.

▪ Proposition du crédit agricole pour le financement des travaux d’extension de l’école

Nous avons reçu une proposition du Crédit Agricole de Bosc-le-Hard pour le financement des travaux d’extension de l’école.

Il convient de choisir l’option retenue pour le prêt. Il s’agit d’un prêt à taux fixe pour un montant de 50 000 euros.

Durée du prêt Trimestrialité Annuité

5 ans

Taux Echéance Coût total

du crédit

Taux Echéance Coût total du crédit

0.27 % 2517.76 355.20 0.37 % 10111.27 556.35

Les frais de dossier sont de 150 euros.

Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de choisir la trimestrialité.

▪ Demandes de subventions des associations

Pour rappel en 2016, le montant des subventions allouées était le suivant :

Nom Montants 2016

Club Gym 400 €

L’Age d’Or 600 €

ADMR 300 €

AMER (110 € en 2014) 110 €

Amicale Joseph Caulle 150 €

Coopérative scolaire 1 250 €

Centre de Loisirs 1 000€

SSIAD 70 €

Soit un total de : 3 880 €Conseil Municipal – 3 mai 2017 6

Nous avons reçu des demandes pour l’année 2017.

Les membres du Conseil Municipal décident d’attribuer les subventions 2017 comme suit :

Nom Montants 2017

Club Gym 400

Amicale Joseph Caulle 200

Vacances aux Villages 500 d’acompte (ajustement dans l’année)

Coopérative scolaire 38 euros par enfant soit cette année 1254 euros pour 33 enfants

Association des Paralysés

de France

0

Association Française des

sclérosés en plaques

0

Restos du Coeur 100 Soit un total de : 2454

▪ Informations

Projet éolien : Monsieur Blot fait part aux membres du Conseil Municipal des informations en sa possession concernant le projet éolien de la Houssaye Béranger. Panneau lumineux : le panneau qui va être installé dans la commune a été commandé chez Lumiplan. Il sera installé fin mai.

Horaires de mairie : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’embauche à 35 heures de la nouvelle secrétaire, les plages d’ouverture de la mairie vont pouvoir être élargies. Les horaires restent à définir.

▪ Questions diverses

Pas de questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.