Déliberation - Compte+rendu+20+juillet+

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Déliberation - Compte+rendu+20+juillet+ Document publié le Jeudi 20 juillet 2017 par la commune de Frichemesnil. Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+20+juillet+)Thèmes du document : Éducation, Logement, Handicap et inclusivité, SEANCE du jeudi 20 juillet 2017

Le vingt juillet deux mille dix-sept, dix-neuf heures, le conseil municipal convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BLOT, Maire.

Sont présents : Michel VAUCLIN, Daniel COLLAY, Dominique HILL, Cyrille LAMISSE BOUBECHE, Fréderic SOUILLARD, Amaury SAULNIER, Grégory PREVOST.

Absents excusés : Franck SIMON, Laëtitia VOLTA, Laurence ANDRIAMIRADO (pouvoir à Michel VAUCLIN)

Secrétaire de Séance : Michel VAUCLIN

Date de convocation : 11 juillet 2017 – Date d’affichage : 28 juillet 2017

▪ Budget, décision modificative affectation du résultat

Le besoin de financement est égal au solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes.

La clôture de l’exercice budgétaire 2016 de la commune présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 742 047.61 € et la section d’investissement un besoin de financement de – 116 317.04 €.

Dès lors, l’affectation des résultats au budget primitif 2017 doit être réalisée de la manière suivante :

- R002 = 625 731.00 €

- R1068 = 116 317.04 €

Or le budget primitif 2017 présente une anomalie puisque celui-ci indique bien un report en R002 d’un montant de 625 731.00 mais les crédits inscrits au compte R1068 ne s’élèvent qu’à 115 671.00 €.

De même la délibération du 30 mars indique un résultat reporté au compte R002 d’un montant de 742 047.61 €.

Il convient donc de reprendre une délibération concernant l’affectation du résultat comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté ministériel du 4 décembre

1997,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,

Considérant que l’excédent de fonctionnement constaté à ce compte administratif s’établit : à

742 047,61 €,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter l’excédent de fonctionnement de

l’exercice 2016, dans le cadre du budget 2017 ainsi qu’il suit :

- affectation de 625 731.00 € en recettes au c/002 résultat reporté.

- excédents de fonctionnement capitalisés en recettes au 1068, 116 317.04 €

Conseil Municipal – 20 juillet 2017 1Pour information, cette nouvelle délibération entraine la décision modificative suivante :

Recettes d’investissement

Désignation Diminution de

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 645 €

021 – Virement de la section de fonctionnement 645 €

Total général 645 € 645 €

Dépenses de fonctionnement

Désignation Diminution de

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

023 - Virement à la section d’investissement 645 €

022 - Dépenses imprévues 645 €

Total général 645 € 645 €

Les membres du Conseil Municipal approuvent la modification de la délibération d’affectation

du résultat comme demandé par la Préfecture.

▪ Droit de préemption urbain, validation des modalités d’exercice

Vu la loi ALUR pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 ; Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dit « Loi Macron », modifiant l’Article L.211-2 du Code de l’Urbanisme ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;

-Considérant le transfert de la compétence PLU, documents en tenant lieu et carte communale au 1er janvier 2017, emportant le transfert de l’exercice du Droit de Préemption Urbain ;

- Considérant, que par délibération prise lors de la séance du 20 mars 2017, le Conseil Communautaire décide d’instituer un Droit de préemption Urbain Communautaire et d’envisager sa délégation aux communes l’ayant préalablement mis en œuvre ; - Considérant que ce Droit de Préemption Urbain Communautaire est institué sur la base des périmètres DPU tels qu’ils avaient été préalablement définis par les communes de l’intercommunalité avant le transfert ;

- Considérant que la Communauté de Communes décide de déléguer aux communes l’exercice du DPU sur leur territoire pour la réalisation des actions ou opérations d’intérêt communal relevant de leur champ de compétence (et entrant dans l’Article L.210-1 du Code de l’Urbanisme) ;

Conseil Municipal – 20 juillet 2017 2- Considérant l’exercice d’un Droit de Préemption par l’EPCI Inter Caux Vexin sur l’ensemble des périmètres sur lesquels il est institué, uniquement pour la réalisation d’actions ou d’opérations d’intérêt intercommunal et relevant de ses compétences, prioritairement dans les secteurs à vocation économique ;

- Considérant que le Conseil Communautaire approuve la délégation, au nom de la Communauté de Communes, du pouvoir d’exercer le Droit de Préemption Urbain sur toutes les zones précédemment définies dans les PLU et les POS ou qui seront définies après le transfert du DPU à Inter Caux Vexin ;

- Considérant que le Conseil Communautaire autorise le Président à déléguer l’exercice du Droit de Préemption Urbain à l’occasion de l’aliénation d’un bien à l’Etat, à une collectivité locale, à un Etablissement Public y ayant vocation ou aux concessionnaires d’une opération d’aménagement, à une SEM de construction et de gestion de logements sociaux, à un organisme HLM ou à un autre organisme agréé, conformément aux Articles L.213-3 et L.211-2 du Code de l’Urbanisme, et ce, pour toutes las acquisitions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider les nouvelles modalités d’exercice du Droit de Préemption Urbain.

▪ Cotisation 2017 Office de Tourisme de Clères

Comme convenu lors du Conseil Communautaire du 19 juin dernier, les 17 communes de l'ancien canton de Clères doivent cette année encore contribuer au fonctionnement de l'Office du Tourisme du Canton de Clères au titre de l’année 2017.

La dotation FPIC 2017 (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) qui sera versée aux communes compensera largement cette dépense.

Cette contribution est due au titre de l’animation touristique (fête de la jonquille marché du terroir, information et formation des réseaux des propriétaires de gites,….) et de la commercialisation de produits touristiques (festival « églises en scènes »)

La contribution 2017 pour la commune de Frichemesnil est de 944.15 €.

Pour rappel, en 2016 le montant était de 943.85 €.

Les membres du Conseil Municipal autorisent, à l’unanimité, Monsieur le Maire à verser la contribution 2017 à l’Office de Tourisme

▪ Convention salage et/ou déneigement

Le Département 76 propose une convention concernant le salage et/ou déneigement des routes départementales hors Agglomération. Cette convention est gratuite et a pour but de nous permettre le salage et/ou déneigement des routes départementales pour faciliter l’accès à la commune.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour le salage et/ou déneigement des routes départementales hors agglomération.

▪ Fonds de solidarité logement

Conseil Municipal – 20 juillet 2017 3Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande du Département pour adhérer au fonds de solidarité logement.

Pour information, le Conseil Municipal n’a pas adhéré à ce fonds en 2016.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de ne pas adhérer à ce fonds.

▪ Fonds d’aide aux jeunes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour verser une participation de 0,23€

par habitant pour le fonds d’aide aux jeunes 2017 soit pour 433 habitants 99.59 €. La

dépense sera imputée à l’article 6188.

Pour rappel, la participation 2016 était de 100.97 euros pour 439 habitants.

▪ Centre de loisirs « Vacances aux villages », participation de la commune

Nous venons de recevoir du Centre de Loisirs « Vacances aux villages » le montant de la subvention demandée au titre de l’année 2017.

Le montant total de la participation communale est de 1700 € mais le versement d’un acompte de 500 € avait déjà été voté par le Conseil Municipal lors de la réunion du 3 mai 2017.

Il reste donc la somme de 1200 € à verser rapidement au Centre de Loisirs « Vacances aux villages » afin de permettre le versement des salaires de l’été 2017.

Pour information 40 jours de participation à 9 euros pour les vacances de la Toussaint et 152 jours de participation à 9 euros pour les vacances d’été. Soit un total de 1728 euros pour la commune. (somme réclamée pas Vacances aux villages : 1700 euros)

Les membres du Conseil Municipal acceptent le montant de la participation 2017 et autorisent Monsieur le Maire à le faire dès que possible.

▪ Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz 2017

M. le Maire expose à l’Assemblée que le montant de la redevance, pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz, n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958 ;

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières ;

M. le Maire propose à l’Assemblée :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de transport et de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente,

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323,

Conseil Municipal – 20 juillet 2017 4Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution du gaz.

Pour information : la redevance transport 2017 est de 119 € et celle de la distribution est de 337.55 €. (En 2016, 116 € et 332 €)

▪ Organisation des temps scolaires, passage à la semaine de 4 jours

Suite au décret paru le 27 juin 2017 concernant les dérogations possibles à l’organisation des temps scolaires instituée par la Loi Peillon, la commune a décidé de réaliser une enquête auprès des parents d’élèves pour savoir s’ils souhaitaient repasser à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2017.

Le résultat de ce sondage montre que 89.74 % des parents souhaitent ce retour à la semaine de 4 jours.

Un Conseil d’Ecole extraordinaire s’est réuni le 3 juillet 2017. Un retour à la semaine de 4 jours et une modification des horaires (8h30-12h et 13h30-16h) ont été proposés, et validés à l’unanimité.

Suite à cela, un courrier a été envoyé à Madame la Directrice de l’Académie, laquelle a donné son accord concernant la nouvelle organisation des temps scolaires.

Pour information, suite à un sondage fait sur 365 communes par l’Association des Maires Ruraux de Seine-Maritime, 335 d’entre elles, soit 92 % désirent passer à la semaine de quatre jours dès la rentrée prochaine.

Le Conseil Municipal adopte les changements votés en Conseil d’Ecole, à savoir passage à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2017 et modification des horaires de classe comme suit :

8h30 – 12h et 13h30 – 16h

▪ Recrutement emploi permanent

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) en raison de la création d’une classe de maternelle. Cet emploi au statut particulier est prévu par le décret n° 92-850 modifié du 28 août 1992. Celui-ci précise que “les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative”. Affecté dans la classe de maternelle et placé sous l’autorité fonctionnelle du personnel enseignant pour leurs tâches quotidiennes, l’ATSEM dépend de l’autorité territoriale.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de créer cet emploi permanent d’ATSEM (catégorie C de la filière médico-sociale), à compter du 31 août 2017 pour une durée d’un an renouvelable, au grade d’Adjoint Technique Territorial d’ATSEM à temps non complet

Conseil Municipal – 20 juillet 2017 5dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 30/35 ème et la rémunération lissée sur 12 mois.

Il demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il est précisé :

- le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel,

- la nature des fonctions,

- les niveaux de recrutement (diplôme de niveau I, II, III, IV, V ou expérience professionnelle souhaitée),

- les niveaux de rémunération (par exemple, le traitement sera calculé par référence à l’indice brut …. ou au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade de ………….).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi permanent sur le grade d’ATSEM pour effectuer les missions d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps non complet à raison de 30/35 ème à compter du 31 août 2017 pour une durée d’un an renouvelable et un salaire lissé sur 12 mois.

- D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée d’une année.

▪ Tarifs cantine, garderie, Temps d’Activités du Mercredi (TAM)

Le Conseil Municipal décide que la convention avec la commune d’Etaimpuis ne sera pas renouvelée pour l’année scolaire 2017/2018 en l’absence de demande de renouvellement.

Les enfants scolarisés à Frichemesnil pourront désormais être accueillis le mercredi de 7h à 18h (inscription à prévoir la semaine précédente pour la semaine suivante). Un repas de cantine pourra, après négociation avec Isidore, leur être servi.

Il convient d’établir un tarif pour les Temps d’Activités du Mercredi.

Proposition de tarifs Temps d’activités du mercredi :

Matinée entre 7h et 12 h : 10 €

Après-midi entre 13h30 et 18h : 10 €

Repas du midi : 3 € (uniquement le mercredi)

► Tout enfant inscrit sera facturé même en cas d’absence.

Proposition de tarifs garderie et cantine :

Conseil Municipal – 20 juillet 2017 6- Repas cantine : 2,77 € (lundi, mardi, jeudi et vendredi, pour rappel 2.80 € en

2016/2017, diminution de la facturation par Isidore de 0.03 €)

- Petit déjeuner : 1,00 €

- Garderie : 2.00 €/heure (pour rappel, 1.90 €/heure en 2016/2017)

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’appliquer ces tarifs.

▪ Point sur les travaux de l’école

Les travaux de l’école avancent. Le gros œuvre est terminé, l’extension est hors d’eau, hors d’air. Le placoplâtre est, à ce jour terminé. Les peintres commencent aujourd’hui. Les travaux de VRD ont commencé mardi 18 juillet. Le carreleur a commencé les sanitaires.

Montant estimé des travaux avant consultation : 220 700 € HT soit 264 840 € TTC.

Montant des travaux après ouverture des plis: 202 722.29 € HT soit 243 266.75 € TTC.

Des options ont été prises à l’ouverture des offres : en électricité, Eclairage de sécurité complémentaire, Alarme incendie, Alarme anti-intrusion, Plancher chauffant pour un montant de 4306 € HT soit 5167.20 € TTC.

En plomberie, Lavabo et paroi de douche adaptée pour un montant de 1746.03 € HT soit 2095.24 € TTC.

Le montant des travaux, options comprises, avant démarrage du chantier est de 208 774.32 € HT soit 250 529.18 € TTC.

Travaux supplémentaires demandés en cours de chantier :

- Sol des deux classes : 3 970 € HT soit 4 764 € TTC

- Visiophone : 2 000 € HT soit 2 400 € TTC

- Nettoyage et peinture des façades existantes : 7 000 € HT soit 8 400 € TTC

Ce qui fait un total de 12 970 € HT soit 15 564 € TTC.

A ce jour, le montant total des travaux est chiffré à 221 744.32 € HT soit 266 093.18 € TTC.

Ce qui représente un dépassement de 1044.32 € HT, 1253.18 € TTC par rapport à l’estimation de base de l’architecte mais avec des travaux supplémentaires.

Subventions sollicitées :

 Le Département 76 s’est engagé sur une subvention de 58 445 euros,

 Dotation Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : demande en cours, le dossier passera en commission en 2018

 Réserves parlementaires : réponses négatives, crédits épuisés

▪ Questions diverses

Conseil Municipal – 20 juillet 2017 7▪ Informations

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la fermeture de la Trésorerie de Clères. Monsieur Seret, Trésorier va être muté à Montville, ce qui impliquera des déplacements sur Montville pour les démarches communales afférentes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20 minutes.

Conseil Municipal – 20 juillet 2017 8