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Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Percy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ob fddad3 cr cm 31 07 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE LE PERCY
38930
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2023
L’an deux mille vingt TROIS, le 31 Juillet 2023, à 20h à la salle communale, le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Sabine CAMPREDON.
Présents : Sabine CAMPREDON, Thibaut BECOURT, Thierry CHASSEVENT , Julie POINTOUT, Guillaume GONTARD, Marie LOPOUKHINE et Jean-Marc TATIN
Absents excusés : Franck TIRET donne procuration à Marie LOPOUKHINE, Agnès TREGRET donne procuration à Sabine CAMPREDON, Jean-Paul REYNAUD, Georges GONTARD .
Date de la convocation : 25/07/23
Secrétaire de séance : Thibaud BECOURT
Présentation par Pierre BERTRAND du nouveau projet des Centrales Villageoises du Trièves pour Développer le photovoltaïque dans l’intérêt des Communes et du Trièves (voir powerpoint joint en PJ)
LIGNE DE TRESORERIE
Madame la Maire propose au conseil municipal de mettre en place une ligne de Trésorerie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Autorise Madame La Maire à signer le contrat de Ligne de Trésorerie Interactive d’un montant de 100 000 euros (cent mille euros) auprès de la caisse d’épargne, pour une durée d’un an maximum, le taux sera aux choix à chaque tirage soit un taux fixe de 0,89% l’an, soit un taux égal à ESTER + marge (dans l’hypothèse où l’ESTER serait inférieur à zéro, l’ESTER sera alors réputé égal à zéro).
Le processus de traitement automatique pour le tirage et pour le remboursement se feront par crédit d’office, sans aucun montant minimum pour le tirage ni pour le remboursement. Le paiement des intérêts se fera chaque mois civil par débit d’office. Les frais de dossier s’élèveront à 400 € prélevés en une seule fois.
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION ORAGES
VC1 ESPARRON & CR 13 CHABULIÈRE
Madame La Maire expose que suite aux orages du 11 juin 2023, de nombreux dégâts ont été recensé sur les voiries communales et chemins ruraux ainsi que chez certain habitants ou commerces. Une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle a été réalisé auprès de la préfecture ainsi qu’un avis RTM et du SYMBHI afin d’accompagner le dossier de demande de subvention DETR et CD38, RÉGION AUVERGNE RHÔNE ALPES pour limiter les dommages et aider à la reconstruction causés à la voirie communale (VC) et chemins ruraux (CR) suite aux évènements climatiques exceptionnels.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des présents,
DONNE son accord pour que Mme La Maire fasse les demandes de subvention au CD38, DETR , Région Auvergne Rhône Alpes dont voici le plan de financement ci-joint d’un montant de 66 762€ HT pour la remise en état de la voie communale (VC) N°1 à Esparron et chemin rural (CR) N°13 Chabulière :
PLAN DE FINANCEMENT :
Financement Montant de la subvention Date de la demande Département 26 248€ 07/07/23 Région ARA 7 042,6€ En cours DETR 20 029€ 07/07/23 Sous total (subventions publiques) 53 319,6€
Autofinancement (20%) 13 352,4€
TOTAL (HT) 66 762€
CHANTIER PARTICIPATIF FONTAINE
Madame La maire expose qu’un chantier participatif pour la création d’une fontaine devant le café de la page ( lieu la placette) organisé par ces habitants et le comité des fêtes du Percy s’est mis en place. La commune participera à hauteur de 200€ pour le matériel de celle-ci.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des présents DONNE son accord pour l’achat du matériel nécessaire à sa création.
DIVERS
-chèques Petit Percillous
-Retour des Echanges avec le CD38 autour de la sécurisation de la voirie par la mise en place de ralentisseurs et de marqage au sol
-Repas du village le 26/08/23
-Retour sur le courrier de la SNCF suite aux orages de juin
-Retour autour de la 5G sur le territoire du Trièves
La séance est terminée à 22h30
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE LUNDI 18/09/23 à 20h