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Déliberation - N 141 Culture et Patrimoine Musée Bonnat Helleu Rémunération des auteurs des essais du catalogue de l exposition Mythologies
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 141 Culture et Patrimoine Musée Bonnat Helleu Rémunération des auteurs des essais du catalogue de l exposition Mythologies)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle,
LSayonne BAICNA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2026
DELIBERATION N° DE-2026-141
L'an deux mil vingt-six, le 23 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de
ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire.
La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence
HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUE, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme
Déborah LOUPIEN-SUARES, M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loic
CORRÈGE, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie
MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Marie-Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-
Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO ( à partir de la délibération DE-2026-136), M. Jean-
Marc FILY, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Lionel
SÉVILLA, M. Pantxo ETCHEGARAY, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette
CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David
OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE, M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal
LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Françoise BRAU-BOIRIE à M.Joseba ERREMUNDEGUY ; Mme Jennifer MOTHES à M. Yves
UGALDE ; Mme Sophie VOISIN à Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY ; M. Olivier ALLEMAN à
Mme Christine LAUQUE ; M. David VAISSE à M. Pantxo ETCHEGARAY ; Mme Laetitia HOSTAINS
à M. Cyrille LAIGUILLON ; Mme Emilie LARROZE à Mme Sylvie MEYZENC ; Mme Cathy LIOUSSE
à M. Henri ETCHETO
Absent(s) :
Mme Laurence BLANDINO (jusqu'à la délibération DE-2026-135)
Secrétaire :
M, DUCAZAU
Entendu le rapport de M. UGALDE,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Rémunération des
auteurs des essais du catalogue de l'exposition "Mythologies".
Dans le cadre de sa programmation scientifique et culturelle, le musée Bonnat-Helleu
présentera, du 6 juillet au 9 novembre 2026, sa première exposition temporaire,
intitulée « Mythologies : le Louvre à Bayonne ».
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260723-26_14576-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 _
L'ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Parmi les propositions culturelles liées à cette manifestation, la publication d'un
catalogue a été prévue afin d'offrir une information actualisée sur les thématiques
abordées par l'exposition et de proposer au visiteur un objet souvenir lui permettant de
conserver la trace de cet événement. Il s'agit d’un ouvrage synthétique, accessible et
illustré, consacré aux imaginaires mythologiques, à leurs sources, à leurs
réinterprétations et à leurs prolongements dans les arts.
La conception de l'ouvrage est confiée aux commissaires de l'exposition. Structuré en
trois parties, reflétant le parcours de l'exposition, il alterne, au sein de chaque partie,
des introductions thématiques, des cahiers iconographiques, des anthologies de
mythes, contes et légendes choisis en résonnance avec les œuvres présentées, ainsi
que des essais à caractère scientifique.
Afin de se mettre en règle pour l’acquittement des droits d'auteur afférents, la Ville de
Bayonne prendra à sa charge le coût de la rédaction des essais à caractère scientifique
pour un montant forfaitaire brut de 350 € par essai.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver les dispositions financières proposées ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les contrats
nécessaires à la publication dudit catalogue sur la base du modèle de convention ci-
annexé.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260723-26_14576-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Musée
Bonnat
Helleu
BAYONNE
Page 1 sur 4
Contrat de cession de droits d’auteur
Le présent contrat est conclu entre les soussignés :
(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).
Désigné(e) ci-après « le Cédant »
Et,
La Ville de Bayonne, pour le musée Bonnat-Helleu, 5-7 rue Jacques Laffitte, 64100 Bayonne, représentée par son Maire en exercice, dûment habilité par délibération du (préciser date).
Désigné(e) ci-après « le Cessionnaire »
Les parties ont convenu de ce qui suit :
Article 1 – Objet du contrat – Déclarations
L'objet du présent contrat porte sur la Cession de droits d'auteur intervenant entre le Cédant et le Cessionnaire en vue d’une exploitation dans le cadre de la publication de Mythologies, co-édité par JBE Books et la Ville de Bayonne, sous la direction de Benjamin Caule, Barthélemy Etchegoyen Glama et Dominique de Font-Réaulx (320 pages, ISBN : 978-2-36568-141-4), catalogue accompagnant l’exposition « Mythologies : Raconter le monde », organisée au musée Bonnat-Helleu du 8 juillet au 9 novembre 2026.
Le contrat définit les conditions et les modalités selon lesquelles le Cédant cède à titre exclusif au Cessionnaire ses droits sur l’œuvre décrite ci-après :
(Titre du ou des essais) (nombre de feuillets)
Le Cédant déclare au Cessionnaire qu’il en est seul et légitime propriétaire de l’œuvre ainsi que des droits d’auteur qui y sont attachés.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260723-26_14576-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 2 sur 4
Le Cédant garantit au Cessionnaire qu’il n’a consenti à aucun tiers aucun privilège le concernant (gage, contrat de licence, sous-traitance, etc). L’œuvre est originale et ne contient rien qui puisse tomber sous le coup des lois relatives à l’atteinte aux bonnes mœurs, la contrefaçon, la diffamation ainsi que le respect de la vie privée.
En cas d’utilisation ou de reproduction d’une œuvre existante, le Cédant doit obtenir les autorisations nécessaires.
Le Cédant garantit expressément au Cessionnaire l’exercice paisible des droits cédés.
Article 2 – Droits cédés
2.1 Les droits faisant l'objet du présent acte de Cession sont ceux portant sur la reproduction, la représentation, l'utilisation, ainsi que la diffusion de l’œuvre.
2.2 Le présent contrat de Cession est conclu au titre de l'ensemble des modes d'exploitation portant sur les droits qui sont cédés.
Les droits concernés peuvent avoir été cédés au titre d'une exploitation qui, au jour de la signature du présent contrat, ne peuvent encore avoir été prévue, et dont les formes ne sont pas prévisibles.
En effet, le droit à reproduction (ou de faire reproduire) vise les procédés techniques connus ou inconnus au jour de la signature sur tous les supports et tous les formats, ainsi que le droit de procéder à tout acte de reproduction aux fins de circulation de ladite œuvre (téléchargement, stockage), et ce, quel que soit le format et le procédé technique employé.
Le droit à présentation concerne le fait de mettre en circulation dans le monde entier les originaux, copies et/ou doubles, pour une communication au public.
Les droits qui ne sont pas expressément cédés demeurent la propriété du Cédant.
2.3 L'exploitation des droits vaut pour le monde entier, et ce, en raison de la mise en circulation de l’œuvre sur le réseau Internet.
2.4 Il convient de préciser que la présente cession a été consentie à titre exclusif.
Article 3 – Durée
3.1 En ce qui concerne la durée d'exploitation des droits, les Parties conviennent que la Cession est consentie pour une durée illimitée.
3.2 Ce délai commence à courir dès lors que le contrat est signé par l’ensemble des parties.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260723-26_14576-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 3 sur 4
Article 4 – Droits et obligations des parties
4.1 Le Cédant a connaissance des interdictions suivantes :
- Une fois la Cession intervenue entre les Parties, le Cédant ne peut procéder à l'exploitation des droits patrimoniaux relatifs à l’œuvre qui est cédée ;
- Il ne peut non plus faire créer, ou créer de lui-même une contrefaçon / imitation de l’œuvre.
Le Cédant s'engage à apporter au Cessionnaire son appui judiciaire lorsque ce dernier fait l'objet d'une contestation d'ordre judiciaire (sur les droits de l’œuvre) émise par un tiers.
Il s’engage également à conserver le support original de l’œuvre avant toute représentation ou reproduction.
4.2 La Cession a pour effet de subroger le Cessionnaire dans les droits du Cédant. Ainsi, à compter de la signature du contrat de Cession, le Cessionnaire pourra pleinement aliéner les droits dont il en a reçu la propriété le (indiquer la date de signature du contrat de Cession).
Il s’engage à respecter le droit moral de l’auteur de l’œuvre en mentionnant sur les différents supports de l’œuvre, le nom et prénom de l’auteur.
Article 5 – Prix de cession
Le Cessionnaire s’engage à payer au Cédant une redevance forfaitaire de 350 euros bruts par essai.
Article 6 – Non-concurrence
Le Cédant s’interdit pendant toute la durée du présent contrat d’exploiter ou de faire exploiter toute œuvre identique ou similaire dans l’esprit du public à l’œuvre telle qu’elle est décrite au sein du présent contrat.
Article 7 – Nullité et Modification du contrat
S’il s’avère que l’une des dispositions du contrat devient nulle ou est annulée, les parties s’efforceront de la remplacer et les autres dispositions continueront à s’appliquer.
Toute modification portée au présent contrat devra faire l’objet d’un commun accord par les parties.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260723-26_14576-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 4 sur 4
Article 8 – Domicile
Au titre de l'exécution du présent contrat, les Parties ont choisi d'élire domicile à l'adresse suivante : (indiquer l'adresse du domicile choisi).
Cédant : (préciser adresse)
Cessionnaire : Musée Bonnat-Helleu, 5-7 rue Jacques Laffitte, 64100 Bayonne
Article 9 – Loi applicable et Litiges
Ce contrat est intégralement soumis à la loi française.
Tout litige né de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat et qui n'a pu être résolu par accord amiable entre les parties, sera soumis à l'appréciation des tribunaux compétents.
Fait à Bayonne,
Le (indiquer la date de signature du contrat),
En trois exemplaires.
Le Cédant,
(Nom) (Prénom)
Le Cessionnaire,
Jean-René Etchegaray,
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260723-26_14576-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026