Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP alcool St Sylvestre 2025
Arrêté - AP alcool St Sylvestre 2025
Arrêté - AP alcool St Sylvestre 2025
Arrêté - AP carburants St Sylvestre 2025
Arrêté - AP carburants St Sylvestre 2025
Arrêté - AP carburants St Sylvestre 2025
Arrêté - AP interdiction consommation alcool Noel et St Syl
Arrêté - AP interdiction consommation alcool Noel et St Syl
Arrêté - ap interdiction consommation alcool noel et st s
Arrêté - Arrete interdiction alcool St Sylvestre 2024 2025
Arrêté - AP alcool St Sylvestre 2025
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 14h12 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Arrêté - AP alcool St Sylvestre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
PRÉFET DU
BAS-RHIN
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
portant
interdiction
de
la
vente
et
de
la consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
pour
la Saint-
Sylvestre
dans
le Bas-Rhin
Le
préfet
de
la
région
Grand
Est,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Est,
préfet
du
Bas-Rhin
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
les
articles
L.311-1
à
L.311-4
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
son
article
11;
Vu
le
décret
du
19
novembre
2025
nommant
M.
Amaury
de
SAINT-QUENTIN,
préfet
de
la
région
Grand
Est,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Est,
préfet
du
Bas-Rhin ;
Considérant
que
la
célébration
de
la
Saint-Sylvestre
est
propice
aux
regroupements
sur
la
voie
publique
de
personnes
désireuses
de
fêter
le
nouvel
an,
à
l’occasion
duquel
des
boissons
alcoolisées
sont
consommées;
qu'à
cette
occasion,
des
attroupements
significatifs
de
personnes
peuvent
se
constituer
sur
la
voie
publique ;
Considérant
que
ces
rassemblements
festifs
peuvent
entraîner
une
recrudescence
des
cas
de
consommation
excessive
d'alcool,
et
de
l'ivresse
sur
la
voie
publique
avec
pour
conséquences
de
multiples
troubles
à
l'ordre
public,
notamment
des
violences
et
tapages
sur
la
voie
publique,
l’utilisation
des
bouteilles
d'alcool
en
verre
consommées
en
tant
que
projectiles
ainsi
que
des
atteintes
à
la salubrité
publique
et
de
l'insécurité
routière
;
Considérant
que
chaque
année,
la
nuit
de
la
Saint-Sylvestre
donne
lieu
à
des
débordements,
violences,
dégradations
de
mobilier
urbain
et
phénomènes
de
violences
urbaines;
qu'ainsi,
chaque
année,
de
nombreuses
interventions
des
forces
de
l'ordre
et
des
services
de
secours
sont
rendues
nécessaires
avec,
en
2021,
6
membres
des
forces
de
l'ordre
blessés,
18
interpellations
et
119
incendies
de
véhicules;
en
2022,
6
membres
de
forces
de
l’ordre
blessés,
55
interpellations
et
102
véhicules
incendiés;
en
2023,
9
membres
de
forces
de
l’ordre
blessés,
28
interpellations
liées
à
des
faits
de
violences
urbaines
et
81
véhicules
incendiés;
que
dans
la
nuit
du
31
décembre
2024
au
1er
janvier
2025,
on
a
dénombré
85
incendies
de
véhicules,
49
feux
de
poubelles
et
51
interpellations
;
Considérant
que,
par
ailleurs,
l’alcoolisation
excessive
des
personnes
sur
la
voie
publique
augmente
le
nombre
et
la
gravité
des
incidents;
qu'en
2020,
une
personne
est
décédée
et
24
autres
blessées
en
raison
de
l'usage
d'artifices;
qu'en
2021,
en
dépit
du
couvre-feu
et
des
restrictions
liées
aux
artifices
dans
le
département
du
Bas-Rhin,
l'agence
régionale
de
santé
a
déploré
un
total
de
11
blessés
hospitalisés
à
cause
de
l'usage
d'artifices;
qu'en
2022,
malgré
la
mise
en
œuvre
des
mêmes
mesures
administratives,
25
personnes
ont
été
blessées
par
des
artifices,
dont
4
blessures
ayant
généré
des
séquelles
définitives;
qu'en
2023,
36
blessés
ont
été
dénombrés,
dont
une
fillette
de
2
ans
brûlée
au
7
073
Strasbourg
Cedex visage
et
Un
homme
de
33
ans
avec
des
séquelles
définitives
aux
yeux
et
au
visage
; que
17
blessés
ont
été
recensés
en
2024;
Considérant
les
échanges
intervenus
avec
l'ensemble
des
acteurs
locaux
concernés
par
l'organisation
de
la
Saint-Sylvestre,
au
cours
desquels
l'utilité
et
l'efficacité
des
différentes
mesures
administratives
prises
pour
sécuriser
ces
mêmes
évènements
en
2021,
2022,
2023
et
2024,
dont
l'interdiction
de
la
vente
et
de
la
consommation
d'alcool
sur
la voie
publique,
ont
été
reconnues
;
Sur
proposition
de
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
Grand-Est,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Est,
préfet
du
Bas-Rhin, ARRËÊTE
:
Article
1”
: La
vente
et
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la
voie
publique
sont
interdites
dans
le
département
du
Bas-Rhin,
du
mercredi
31
décembre
2025
à
12h00
au
jeudi
1°
janvier
2026
à
12h00. Article
2
: La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
Grand-Est,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Est,
préfet
du
Bas-Rhin,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
contrôleur
général,
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
du
Bas-Rhin,
le
général,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Bas-Rhin
et
les
maires
des
communes
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Bas-Rhin
et
adressé
pour
information
aux
procureurs
de
la
République.
Fait
à Strasbourg,
le
{ 2
DEC,
2025
Le
préfet,
N
4
s
=——#
|)
Amaury
de
SAINT-QUENTIN
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
STRASBOURG
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
greffe
de cette
juridiction
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
https://www.telerecours.fr.
Vous
avez
également
la
possibilité
d'exercer,
durant
le
délai
du
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
mes
services.
Ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
du
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
la
notification
de
ma
réponse
ou
de
la décision
implicite
de
rejet
née,
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois,
du
silence
gardé
sur
ce
recours
gracieux.
2/2