Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 386 du 25 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 502 du 28 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 454 du 10 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 607 du 29.10.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 455 du 10 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 346 du 12 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 379 du 21.12.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 379 du 21.12.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 589 du 03 sep
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 478 du 20 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 456 du 10 juillet 2026
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 456 du 10 juillet 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Inégalités sociales,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-456
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026 Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2026-06-29-00067 - CPOM Abseah décision initiale 2026 (3 pages) Page 3
12-2026-06-29-00068 - CPOM Adpep ARS CD décision initiale 2026 (3
pages) Page 7
12-2026-06-29-00069 - CPOM Adpep ARS décision initiale 2026 (4 pages) Page 11
12-2026-06-29-00066 - CPOM Fondation Opteo décision initiale 2026 (7
pages) Page 16
2 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00067
CPOM Abseah décision initiale 2026
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00067 - CPOM Abseah décision initiale 2026 3 DECISION TARIFAIRE N°20264725 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ABSEAH - 120784665
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS DE BELMONT SUR RANCE - 120783741
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
- ESAT LES ATELIERS DE LA PLAINE - 120782164
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 05/06/2023 prenant effet au 01/01/2023 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés
par l’entité dénommée ABSEAH (120784665), a été fixée à 4 277 773,81 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00067 - CPOM Abseah décision initiale 2026 4 Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2026 étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 4 277 773,81 € (dont 4 277 773,81 € imputable à l’assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD 120782164
ESAT LES
ATELIERS DE
LA PLAINE
0,00 0,00 1 100 960,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120783741
MAS DE
BELMONT
SUR RANCE
3 176 813,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD 120782164
ESAT LES
ATELIERS DE
LA PLAINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120783741
MAS DE
BELMONT
SUR RANCE
255,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 356 481,15 € (dont 356 481,15 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 4 277 773,81 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 4 277 773,81 €
(dont 4 277 773,81 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
120782164
ESAT LES ATELIERS
DE LA PLAINE
0,00 0,00 1 100 960,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120783741
MAS DE BELMONT
SUR RANCE
3 176 813,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
120782164
ESAT LES ATELIERS
DE LA PLAINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120783741
MAS DE BELMONT
SUR RANCE
255,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00067 - CPOM Abseah décision initiale 2026 5 Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 356 481,15 € (dont 356 481,15 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (ABSEAH 120784665) et aux structures concernées.
Fait à Rodez, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00067 - CPOM Abseah décision initiale 2026 6 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00068
CPOM Adpep ARS CD décision initiale 2026
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00068 - CPOM Adpep ARS CD décision initiale 2026 7 DECISION TARIFAIRE N°20264773 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADPEP DE L'AVEYRON - 120784624
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes
handicapées - EAM LUCIEN ROBERT - 120006416
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 21/01/2026 prenant effet au 01/01/2026 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée ADPEP DE L'AVEYRON (120784624), a été fixée à 700 621,85 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2026 étant également mentionnés.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00068 - CPOM Adpep ARS CD décision initiale 2026 8 - personnes handicapées : 700 621,85 € (dont 700 621,85 € imputable à l’assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD 120006416
EAM LUCIEN
ROBERT
700 621,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD 120006416
EAM LUCIEN
ROBERT
96,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 58 385,15 € (dont 58 385,15 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 700 621,85 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 700 621,85 €
(dont 700 621,85 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
120006416
EAM LUCIEN
ROBERT
700 621,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
120006416
EAM LUCIEN
ROBERT
96,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 58 385,15 € (dont 58 385,15 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00068 - CPOM Adpep ARS CD décision initiale 2026 9 Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (ADPEP DE L'AVEYRON 120784624) et aux structures concernées.
Fait à Rodez, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00068 - CPOM Adpep ARS CD décision initiale 2026 10 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00069
CPOM Adpep ARS décision initiale 2026
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00069 - CPOM Adpep ARS décision initiale 2026 11 DECISION TARIFAIRE N°20264724 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADPEP DE L'AVEYRON - 120784624
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME "CHATEAU DE LA ROQUETTE" - 120780218
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD AD PEP 12 - 120001409
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME CHATEAU LA ROQUETTE "PMO" - 120006176
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - UEMA ECOLE SAINT FELIX - 120007414
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - UEMA ECOLE PAUL BERT - JEAN MACE - 120009063
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - UEEA -ECOLE BEAUREGARD MILLAU - 120009642
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LES HERMEAUX - 120780242
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP RODEZ - 120780275
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 19/12/2025 prenant effet au 01/01/2026 ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00069 - CPOM Adpep ARS décision initiale 2026 12 DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée ADPEP DE L'AVEYRON (120784624), a été fixée à 15 071 124,29 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 12 276,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2026 étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 15 071 124,29 € (dont 15 071 124,29 € imputable à l’assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD 120001409
SESSAD
AD PEP 12
0,00 0,00 0,00 0,00 368 958,32 0,00 0,00 0,00
120006176
IME CHATEAU
LA ROQUETTE
"PMO"
0,00 0,00 0,00 0,00 1 538 165,53 0,00 0,00 0,00
120007414
UEMA ECOLE
SAINT FELIX
0,00 0,00 0,00 0,00 344 201,20 0,00 0,00 0,00
120009063
UEMA ECOLE
PAUL BERT -
JEAN MACE
0,00 0,00 0,00 0,00 325 699,79 0,00 0,00 0,00
120009642
UEEA -ECOLE
BEAUREGARD
MILLAU
0,00 0,00 0,00 0,00 161 279,00 0,00 0,00 0,00
120780218
IME "CHATEAU
DE LA
ROQUETTE"
4 787 676,45 0,00 0,00 0,00 0,00 138 697,83 0,00 0,00
120780242
IME LES
HERMEAUX
3 778 122,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120780275
CMPP RODEZ 0,00 0,00 0,00 0,00 3 130 548,81 497 774,88 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD 120001409
SESSAD
AD PEP 12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120006176
IME CHATEAU
LA ROQUETTE
"PMO"
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120007414
UEMA ECOLE
SAINT FELIX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120009063
UEMA ECOLE
PAUL BERT -
JEAN MACE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120009642
UEEA -ECOLE
BEAUREGARD
MILLAU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120780218
IME "CHATEAU
DE LA
ROQUETTE"
380,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00069 - CPOM Adpep ARS décision initiale 2026 13 Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD 120780242
IME LES
HERMEAUX
301,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120780275
CMPP RODEZ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 1 242 487,11 € (dont 1 242 487,11 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 15 058 848,29 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 15 058 848,29 €
(dont 15 058 848,29 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
120001409
SESSAD AD PEP 12 0,00 0,00 0,00 0,00 368 958,32 0,00 0,00 0,00
120006176
IME CHATEAU LA
ROQUETTE "PMO"
0,00 0,00 0,00 0,00 1 538 165,53 0,00 0,00 0,00
120007414
UEMA ECOLE
SAINT FELIX
0,00 0,00 0,00 0,00 344 201,20 0,00 0,00 0,00
120009063
UEMA ECOLE PAUL
BERT - JEAN MACE
0,00 0,00 0,00 0,00 325 699,79 0,00 0,00 0,00
120009642
UEEA -ECOLE
BEAUREGARD
MILLAU
0,00 0,00 0,00 0,00 161 279,00 0,00 0,00 0,00
120780218
IME "CHATEAU
DE LA ROQUETTE"
4 775 400,45 0,00 0,00 0,00 0,00 138 697,83 0,00 0,00
120780242
IME LES
HERMEAUX
3 778 122,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120780275
CMPP RODEZ 0,00 0,00 0,00 0,00 3 130 548,81 497 774,88 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
120001409
SESSAD AD PEP 12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120006176
IME CHATEAU LA
ROQUETTE "PMO"
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120007414
UEMA ECOLE
SAINT FELIX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120009063
UEMA ECOLE PAUL
BERT - JEAN MACE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00069 - CPOM Adpep ARS décision initiale 2026 14 Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
120009642
UEEA -ECOLE
BEAUREGARD
MILLAU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120780218
IME "CHATEAU
DE LA ROQUETTE"
379,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120780242
IME LES
HERMEAUX
301,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120780275
CMPP RODEZ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 1 254 904,03 € (dont 1 254 904,03 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (ADPEP DE L'AVEYRON 120784624) et aux structures concernées.
Fait à Rodez, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00069 - CPOM Adpep ARS décision initiale 2026 15 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00066
CPOM Fondation Opteo décision initiale 2026
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00066 - CPOM Fondation Opteo décision initiale 2026 16 DECISION TARIFAIRE N°20264800 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION OPTEO - 120784632
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS DE BARAQUEVILLE - 120785142
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS DE ST COME D'OLT - 120004676
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE L'OUEST - 120006150
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile -
SESSAD DE L'IME DU PUITS DE CALES - 120006184
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD LES CARDABELLES - 120006192
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
- SESSAD DE L'IEM LES BABISSOUS - 120006200
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS DE ST LEONS - 120780259
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LES CARDABELLES - 120781059
Institut d'éducation motrice - IEM LES BABISSOUS - 120781083
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
- ESAT LES ATELIERS DU VALLON - 120782149
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE CEIGNAC - 120782172
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME DU PUITS DE CALES - 120783386
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES TAILLADES - 120783998
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME DE L'OUEST - 120785357
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES DOLMENS - 120785464
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT SEVE - 120787569
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME PIERRE SARRAUT - 820000321
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) -
ESAT LES ATELIERS D'ALBA MONTAUBAN - 820002418
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS GERARD CHAMBERT - 820006609
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD PIERRE SARRAUT - 820008266
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00066 - CPOM Fondation Opteo décision initiale 2026 17 Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - UNITÉ DE RÉPIT -IME PIERRE SARRAUT - 820011187
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 15/04/2016 prenant effet au 01/01/2016 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée FONDATION OPTEO (120784632), a été fixée à 44 775 246,72 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et -127 516,11 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2026 étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 44 775 246,72 € (dont 44 775 246,72 € imputable à l’assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD 120004676
MAS DE ST
COME D'OLT
3 531 509,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120006150
SESSAD DE
L'OUEST
0,00 0,00 0,00 0,00 507 762,96 0,00 0,00 0,00
120006184
SESSAD DE
L'IME DU PUITS
DE CALES
0,00 0,00 0,00 0,00 572 727,62 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00066 - CPOM Fondation Opteo décision initiale 2026 18 Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD 120006192
SESSAD LES
CARDABELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 1 152 514,59 0,00 0,00 0,00
120006200
SESSAD DE L'IEM
LES BABISSOUS
0,00 0,00 0,00 0,00 322 655,84 0,00 0,00 0,00
120780259
MAS DE
ST LEONS
3 567 789,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120781059
IME LES
CARDABELLES
0,00 2 167 146,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120781083
IEM LES
BABISSOUS
3 646 162,18 0,00 0,00 0,00 408 490,59 289 654,84 175 591,10 0,00
120782149
ESAT LES
ATELIERS
DU VALLON
0,00 0,00 1 012 945,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120782172
ESAT DE
CEIGNAC
0,00 0,00 1 059 501,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120783386
IME DU PUITS
DE CALES
2 705 426,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120783998
ESAT LES
TAILLADES
0,00 0,00 827 658,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120785142
MAS DE
BARAQUEVILLE
4 207 085,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120785357
IME DE L'OUEST 2 865 401,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120785464
ESAT LES
DOLMENS
0,00 0,00 951 333,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120787569
ESAT SEVE 0,00 0,00 904 999,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820000321
IME PIERRE
SARRAUT
4 692 140,38 0,00 0,00 0,00 156 818,34 397 623,41 203 173,46 0,00
820002418
ESAT LES
ATELIERS D'ALBA
MONTAUBAN
0,00 0,00 2 299 301,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820006609
MAS GERARD
CHAMBERT
4 962 249,96 0,00 0,00 0,00 229 540,15 0,00 0,00 0,00
820008266
SESSAD PIERRE
SARRAUT
0,00 0,00 556 615,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820011187
UNITÉ DE RÉPIT
-IME PIERRE
SARRAUT
0,00 0,00 0,00 0,00 401 427,28 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD 120004676
MAS DE ST
COME D'OLT
272,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120006150
SESSAD DE
L'OUEST
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120006184
SESSAD DE
L'IME DU PUITS
DE CALES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120006192
SESSAD LES
CARDABELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120006200
SESSAD DE L'IEM
LES BABISSOUS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120780259
MAS DE
ST LEONS
287,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120781059
IME LES
CARDABELLES
0,00 198,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00066 - CPOM Fondation Opteo décision initiale 2026 19 Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD 120781083
IEM LES
BABISSOUS
480,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120782149
ESAT LES
ATELIERS
DU VALLON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120782172
ESAT DE
CEIGNAC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120783386
IME DU PUITS
DE CALES
285,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120783998
ESAT LES
TAILLADES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120785142
MAS DE
BARAQUEVILLE
292,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120785357
IME DE L'OUEST 275,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120785464
ESAT LES
DOLMENS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120787569
ESAT SEVE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820000321
IME PIERRE
SARRAUT
301,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820002418
ESAT LES
ATELIERS D'ALBA
MONTAUBAN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820006609
MAS GERARD
CHAMBERT
314,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820008266
SESSAD PIERRE
SARRAUT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820011187
UNITÉ DE RÉPIT
-IME PIERRE
SARRAUT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 3 697 818,31 € (dont 3 697 818,31 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 44 902 762,83 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 44 902 762,83 €
(dont 44 902 762,83 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
120004676
MAS DE ST
COME D'OLT
3 531 509,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120006150
SESSAD DE L'OUEST 0,00 0,00 0,00 0,00 507 762,96 0,00 0,00 0,00
120006184
SESSAD DE L'IME
DU PUITS DE CALES
0,00 0,00 0,00 0,00 572 727,62 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00066 - CPOM Fondation Opteo décision initiale 2026 20 Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
120006192
SESSAD LES
CARDABELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 1 152 514,59 0,00 0,00 0,00
120006200
SESSAD DE L'IEM
LES BABISSOUS
0,00 0,00 0,00 0,00 322 655,84 0,00 0,00 0,00
120780259
MAS DE ST LEONS 3 567 789,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120781059
IME LES
CARDABELLES
0,00 2 262 052,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120781083
IEM LES BABISSOUS 3 626 133,18 0,00 0,00 0,00 408 490,59 289 654,84 175 591,10 0,00
120782149
ESAT LES ATELIERS
DU VALLON
0,00 0,00 1 012 945,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120782172
ESAT DE CEIGNAC 0,00 0,00 1 059 501,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120783386
IME DU PUITS
DE CALES
2 705 426,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120783998
ESAT LES
TAILLADES
0,00 0,00 827 658,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120785142
MAS DE
BARAQUEVILLE
4 207 085,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120785357
IME DE L'OUEST 2 901 054,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120785464
ESAT LES DOLMENS 0,00 0,00 951 333,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120787569
ESAT SEVE 0,00 0,00 904 999,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820000321
IME PIERRE
SARRAUT
4 709 125,93 0,00 0,00 0,00 156 818,34 397 623,41 203 173,46 0,00
820002418
ESAT LES
ATELIERS D'ALBA
MONTAUBAN
0,00 0,00 2 299 301,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820006609
MAS GERARD
CHAMBERT
4 962 249,96 0,00 0,00 0,00 229 540,15 0,00 0,00 0,00
820008266
SESSAD PIERRE
SARRAUT
0,00 0,00 556 615,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820011187
UNITÉ DE RÉPIT
-IME PIERRE
SARRAUT
0,00 0,00 0,00 0,00 401 427,28 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
120004676
MAS DE ST
COME D'OLT
272,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120006150
SESSAD DE L'OUEST 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00066 - CPOM Fondation Opteo décision initiale 2026 21 Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
120006184
SESSAD DE L'IME
DU PUITS DE CALES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120006192
SESSAD LES
CARDABELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120006200
SESSAD DE L'IEM
LES BABISSOUS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120780259
MAS DE ST LEONS 287,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120781059
IME LES
CARDABELLES
0,00 198,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120781083
IEM LES BABISSOUS 478,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120782149
ESAT LES ATELIERS
DU VALLON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120782172
ESAT DE CEIGNAC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120783386
IME DU PUITS
DE CALES
285,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120783998
ESAT LES
TAILLADES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120785142
MAS DE
BARAQUEVILLE
292,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120785357
IME DE L'OUEST 275,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120785464
ESAT LES DOLMENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120787569
ESAT SEVE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820000321
IME PIERRE
SARRAUT
301,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820002418
ESAT LES
ATELIERS D'ALBA
MONTAUBAN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820006609
MAS GERARD
CHAMBERT
314,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820008266
SESSAD PIERRE
SARRAUT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820011187
UNITÉ DE RÉPIT
-IME PIERRE
SARRAUT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 3 741 896,91 € (dont 3 741 896,91 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00066 - CPOM Fondation Opteo décision initiale 2026 22 notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (FONDATION OPTEO 120784632) et aux structures concernées.
Fait à Rodez, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00066 - CPOM Fondation Opteo décision initiale 2026 23