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Arrêté - 2025 030 Adoption du Compte Financier Unique de la Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 030 Adoption du Compte Financier Unique de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement d'AIX-EN-PROVENGE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du
9 avril
202$
13760
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
neuf
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
NOMBRE
DE
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire
le
MEMBRES
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-cinq
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
Mme
D.
CAMHI,
1°
Adjointe.
Afférents
au
Conseil
29
Etaient
présents
à
cette
Assemblée
: J.
LEVI
VALENSI,
J.
GERARD,
D.
ARRETE
CAMHI,
L.
MAURIZIO,
J.-P.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
ALL.
FALQUERO,
JM.
ARNAUD,
D.
PETIT,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
M.
RIBES,
A.
RUBIOLO,
C.
FREMY,
M.
CUTILLO,
S.
ROCHEZ,
J.
En
exercice
29
PRUNARET.
Absents
excusés
:
M.
CATELIN
représentée
par
M.
GUILLET,
M.
Présents
19
|
SOONEKINDT
représenté
par
G.
SORBA,
V.
PELLISSIER
représentée
par
J.
GERARD,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
J.
LEVI-VALENSI
C.
MARTIN
représenté
par
D.
CAMHI,
Y.
FALCHI
représenté
par
J.P.
VENTURINL
S.
Représentés
9
BOULINGUEZ
représentée
par
D.
BARBIER,
G.
BESSE
représenté
par
S.
ROCHEZ,
C.
BARRIERE
représentée
par
J. PRUNARET.
N°
2025-030
Absent
non
excusé
: M.L.
VOLAND.
Adoption
du
a à
ken:
compte
financier
G.
SORBA a
été
élu
secrétaire.
unique
2024
de
la
nr
à
Commune
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2012-1246
en
date
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
l’arrêté
du
20
décembre
2024
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
aux
métropoles
et à leurs
établissements
publics
administratifs,
Vu
la
délibération
n°2024-026
en
date
du
11
avril
2024
approuvant
le
budget
primitif, Considérant
la Commission
des
finances
en
date
du
26
mars
2025,
Considérant
la note
de
présentation
du
CFU
2024
et du
BP
2025
de
la Commune.
Vu
les
décisions
modificatives
prises
lors
des
assemblées
suivantes :
DECISIONS
DATE
MODIFICATIVES
DM
n°1
29
octobre
2024
Délibération
n°2024-059
DM
n°2
12
décembre
2024
Délibération
n°2024-072
DM
n°3
23
décembre
2024
Délibération
n°2024-090
DM
n°4
21
janvier
2025
Décision
du
maire
n°2025-001
D
Le
Compte
financier
unique
(CFU)
est
le
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public.
Il
remplace
le
compte
de
gestion
qui
était tenu
par
le Trésorier
et
le compte
administratif
qui
était tenu
par
le Maire. Notamment,
le CF
intègre
des
données
patrimoniales.
Comptes
financier
unique
2024
-
Voir
le tableau
récapitulatif joint
et le CFU
complet
joint.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
SE
DECIDE :
-
D’adopter
le
Compte
financier
unique
de
la
Commune
2024,
tenu
conjointement
par
le
Maire
et
par
le
Trésorier
municipal,
présenté
dans
les
documents
joints
en
annexe.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
La
1°
Adjointe,
Guillaume
SORBA
Dominique
CAMHI
\ \
/
= .
—— t
>
TK
Publié
le :
Sous-Préfecture
le:
à Ù
AVR
2029 TS “HA MAIRIE
ST
CANNAT
- ST-CANNAT BUDGET
COMMUNAL
ARRETE
ET
SIGNATURES
Présenté
par
le-Matre,
k
red
pri
7
|
ASaint-Cannat,
le
26/03/2025
f
/
Le-Maire,
1 22
pr
l
\”
|
Y
|
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal,
réuni
en
ssl
ordinaire.
A Saint-Cannat,
le
D9}o41.20S.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Ce
Nombre
de
membres
en
exercice
: +
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés:
d
VOTES:
Pour:
e
Contre" Abstepliof
:
Date
de
convocation
:
26/03/2025
-
- Maire
- LEVI
VALENSI
JOEL
-
- Adjoint
1
- CAMHI
DOMINIQUE
- Adjoint
2
- FALCHI
YVES
- Adjoint
3
- MAURIZIO
LYNE
N
- Adjoint
4
- VENTURINI
JEAN
PAUL
- Adjoint
5 - BARBIER
DANIELE
- Adjoint
6
- SORBA
GUILLAUME
- Adjoint
7
- FALQUERO
ANNE
LAURE
- Adjoint
8
- PETIT
DANIEL
- CM
Deleg
- BOULINGUEZ
SYLVIE
- CM
Deleg
- BOURAS
SABRINA
- CM
Deleg
- CATELIN
MIREILLE
- CM
Deleg
- FREMY
CHARLOTTE
| MAIRIE
ST
CANNAT
- ST-CANNAT
BUDGET
COMMUNAL
CFU
2024
|
ARRETE
ET
SIGNATURES
- CM
Deleg
- GUILLET
MONIQUE
- CM
Deleg
- RIBES
MATHIEU
ARNAUD
pr
}cel
BAUMELOU
Paul
- CM
CUTILLO
MICKAEL
- CM
GERARD
JACKY
- CM
JARNIGON
DIDIER
- CM
MARTIN
CLAUDE
- CM
PELLISSIER
VERONIQUE
- CM
RUBIOLO
AUDREY
-
CM
TT
SOONEKINDT
MAXIME
- CM
VOLAND
MARIE
LORRAINE
- CM
BESSE
GEORGES
- CM
ROCHEZ
SANDRINE
- CM
BARRIERE
CATHERINE
- CM
PRUNARET
JULIEN
- CM
Certifié
exécutoire
par
le
| Je- I °8td
“exeuue jeBpnq np ejjequ no jediouud }eBpnq : gueouoo je6pnq a] 1enbipu] (€)
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LS NW
A9N3AO0ùd N3 XIV Q 99S : 4194VLAWO9 31S0Od
LLOOO8IG6O0ELLC : LAHIS OISUNN
30 1VdIONd 13909 NV 4117124 (2)
(L) LYNNV9 LS 3INIVHA : aunwuuwo)y
ASIVÔNVAA 3n0119Nnd3ù
ÿc0c - N19 - 1VNNWWO9I 119019 LYNNYO-LS - LYNNVO LS 3IHIVW S °8tq
eupio,p suogesgdo se] je sajogi suoneigdo sej JUSUJSOU0) Se9sIE91 sesUodep Se] je S8pSE9I Seye9e1 07 (L)
LL'S18 vez £6‘9rg J- OL‘ZZ+ c6c| 1+H+9 HOLSP/ JUSPEIXT elnuuno }eynse x
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N 221919X9,] 9P ULJ E] E 9INUUN9 J2}NS91 NP UOIEUILI939
La JISNASNT.Q ANA - HIIONVNIA 3LdWNO9I NQ 31VUINTIY NOILVLNISIUd
SANOILAHLNAS 11 S11VY2N19 SNOILVNHO:NI — |
Vc0C - N19 - IVNNWWNO9I 139QN9 LYNNVO-LS - LYNNVO LS 3INIVW MAIRIE
ST
CANNAT
- ST-CANNAT
BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2024
|-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION
DU
BUDGET
—
RAR
DEPENSES
C1
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N
EN
DEPENSES
(1)
Chap. / art. (2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
TOTAL
(1)
154
283,19
018
RSA
:
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
0,00
590
Opération
d'équipement
n°
590
1
152,00
593
Opération
d'équipement
n°
593
7
162,50
599
Opération
d'équipement
n°
599
3
168,00
613
Opération
d'équipement
n°
613
17
787,60
652
Opération
d'équipement
n°
652
5
191,20
653
Opération
d'équipement
n°
653
10
868,40
654
Opération
d'équipement
n°
654
7
908,00
655
Opération
d'équipement
n°
655
352,92
657
Opération
d'équipement
n°
657
5
264,86
674
Opération
d'équipement
n°
674
1
390,00
676
Opération
d'équipement
n°
676
10
448,40
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
2
321,38
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
81
267,93
458103
AEP
+
EU
Liaison
La
Pile
Village
78
514,64
458107
Pluvial
(Eng
après
01/01/2018)
2 753,29
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
TOTAL
(il)
0,00
011
Charges
à
caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
(1)
Il s'agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à la
comptabilité
d'engagement
annuelle.
Ces
restes
à réaliser
seront
repris
au
BP
ou
au
BS
N+1.
(2)
Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
9 MAIRIE
ST
CANNAT
- ST-CANNAT
BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2024
| -
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
EXECUTION
DU
BUDGET
-
RAR
RECETTES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé
Titres
restant
à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
(1)
254 357,93
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
172
490,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
81
867,93
458201
AEP-
Amélioration
bassin
et
pression
600,00
458203
AEP
+
EU
Liaison
La
Pile Village
78
514,64
458207
Pluvial
(Eng
après
01/01/2018)
2 753,29
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
(1)
Il s'agit
des
restes
à réaliser
établis
conformément
à
la comptabilité
d'engagement
annuelle.
Ces
restes
à
réaliser
seront
repris
au
BP
ou
au
BS
N+1.
(2)
Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
10 CI °8eq
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66'LLE 99 euodei yjefou uorn99xe,p 2PIOS LO0
6L'C8Z ySL £6'sc vL'619 cas € zÿ‘69S 00€ 9 99/218X9,] 9P JUSWSSSHSSAUL,p SoSsUodYp Sp [EJOL
00‘0 z6' 26 ££'S6L 29 09'80p 8ç JuewessI}SeAUI U9 91p10,p Sosuodop Sep [EJOL
00'0 00‘00! rc'G69 & rc 'S69 & (6) sejeuouuged suoneiedo LyO
00'‘0 z8'26 60005 rS 9E'ELZ SG (p) suonses eue ‘ysue4 81p10 SuoyesodO 00
G6L‘£82 vSL £s'sg LY' var 99ÿ € z8'0SL Zyz 9 JUOWIESSHSEAUL P S9/1991 SoSUodEp Sep [8301
€6'298 L8 00‘0 00'0 £6'298 L8 (£) sien ep ejduuos 1nod suogessdo,p sesyideys Sÿ
00‘0 68°66 60‘220 26€ 6S'68p z6£ Salajoueul, Sosuadep Sep [8JOL
00‘0 00'0 00'0 00'0 S919lDUBUL SUOIESIIIQOULU, Sen L&
00‘0 00‘0 00'0 00'0 seguoeye1 Seoueg1o je suopedionued 9€
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FAST
:
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( MI260893096
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
013-211300918-20250409-2025-030-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
LÉ
-
Ë U\
Certifié
Objet
de
l'acte:
Adoption
du
compte
financier
unique
2024
de
la
Commune
Date
de
décision
:
Apr
9,
2025
12:00:00
AM
°
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
2025-030
Adoption
du
Compte
financier
unique
2024
de
la
Commune.PDF
3réparé
Date
30/04/25
à
10:36
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Fransmis
Date
30/04/25
à
10:36
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Accusé
de
réception
Date
30/04/25
à
10:44