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Déliberation - 2024 021 Adoption du compte financier unique 2023 de la Regie de vente de caveaux
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de SAINT-CANNAT
Séance
du 11
avril
2024
13760
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et le
onze
avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
NOMBRE
DE
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire
MEMBRES
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-quatre
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
J. LEVI
VALENSI,
1%
Adjoint.
Afférents
au
Conseil
29
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J. GERARD),
J. LEVI
VALENSI,
L.
Mantelpal
MAURIZIO,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
AL.
FALQUERO,
C.
POULIQUEN,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S. BOURAS,
S BOULINGUEZ,
M.
RIBES,
A.
RUBIOLO,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
ML.
VOLAND,
C.
MARTIN,
C.
En
exercice
29 _|
FREMY,
M.
SOONEKINDT,
S. ROCHEZ,
C.
BARRIERE,
G.
BESSE.
Absents
excusés
: D.
CAMHI
représentée
par
D.
BARBIER,
Y.
FALCHI
Présents
22 |
représenté
par
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI
représenté
par
J. GERARD,
D.
PETIT
représenté
par
M.
CATELIN,
M.
CUTILLO
représenté
par
G.
SORBA,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
M.L.
VOLAND,
J. PRUNARET
représenté
Représentés
7
par
G.
BESSE.
N°
2024-021
G.
SORBA
a été
élu
secrétaire.
Adoption
du
compte
financier
unique
2023
de
la
Régie
de
vente
de
caveaux
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°2012-1246
en
date
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Considérant
que
la Commune
et la
Régie
de
vente
de
caveaux
se
sont
portées
volontaires
pour
expérimenter
le Compte
financier
pour
l’exercice
2023
Vu
la délibération
n°2023-031
en
date
du
13
avril
2023
approuvant
le budget
primitif
2023
de
la
Régie
de
vente
de
caveaux,
Considérant
le Conseil
d’administration
de
la Régie
de
vente
de
caveaux
en
date
du
10
avril
2024,
ayant
donné
un
avis
favorable
au
CFU
2023
de
la Régie,
Considérant
la Commission
des
finances
en
date
du
3 avril
2024
Considérant
la note
synthétique
de
présentation
du
CFU
2023
et du
BP
2024
de
la
Régie
de
vente
de
caveaux,
Considérant
que
pour
le vote,
Monsieur
le Maire
a quitté
la salle
du
Conseil.
Vu
les
décisions
modificatives
prises
lors
des
assemblées
suivantes
:
DECISIONS
MODIFICATIVES
DATE
Délibération
N°
Aucune
Le
Compte
Financier
Unique
(C.F.U.)
est
le document
budgétaire
et comptable
désormais
commun
à l’ordonnateur
et au
comptable
public,
qui
vient
se
substituer
au
compte
administratif
anciennement
produit
par
l’ordonnateur
et au
compte
de
gestion
jusqu’ici
établi
par
le comptable
public. Le C.F.U. vise
à fournir
une
information
plus
simple
et plus
lisible,
et il
intègre
des
données
patrimoniales.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
PE
DECIDE
:
- D’adopter
le Compte
financier
unique
de
la Régie
de
vente
de
caveaux
2023,
tenu
conjointement
par
le Maire
et par
le Trésorier
municipal,
présenté
dans
le CFU.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
1%
Adjoint,
Guillaume
SORBA
J. LEVI
VALENSI
Acte
rendu
exécutoir
Sous-Préfecture
le
:
Affiché
le
:
TEA