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Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - CM26.03.25 2025 20 Budget communal Vote 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702038-20250326-DEL2025-20-DE| Cr."
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 5110972023 Rochecorbon Publication : 31/03/2025
Conseil Municipal du 26 mars 2025
Délibération n° 2025-20
Convocation envoyée le 21.03.25
Nombre de conseillers en exercice 23
Nombre de présents 17
Nombre de votants 21
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents : |
Mesdames GARRIGUE, BARONI, BOUCHERY, AVRY, HUBERT, NERISSON, PIERROT et ANGEVIN.
Messieurs DUMENIL, PINAULT, FULNEAU, LELIEVRE, MARTIN, DUPONT, LAURIOL, MALBRANT et DAUBIGIE.
Absents ayant donné procuration : |
Madame Christine ROBÉ à Madame Sandra NÉRISSON
Monsieur Marc THIRY à Monsieur Dimitri FULNEAU
Monsieur Miguel PRIETO à Monsieur Christophe MALBRANT
Monsieur Antoine ORSONY à Madame Sylvie AVRY.
Absent : Mesdames Anne-Sophie LAURE et Élodie DUPETY.
Le quorum étant atteint, Monsieur Dimitri FULNEAU est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vote du Budget communal 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu l'avis favorable émis par les membres de la Commission Finances en date du 5 mars 2025,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge
des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) VOTE le budget unique 2025 de la Commune pour la Section de Fonctionnement, par chapitre et ARRETE la Section de Fonctionnement à 4 218 031,61 € (quatre millions deux cent dix-huit mille trente et un euros et soixante et un centimes),
2) VOTE le budget unique 2025 de la Commune pour la Section Investissement, par opération et ARRETE la section Investissement à 2 276 231,67 € (deux millions deux cent soixante-seize mille deux cent trente et un euros et soixante-sept centimes), y compris les Restes à Réaliser de 2024.
Page 1 sur 2 3) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
Pour extrait conforme, le 26 mars 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Emmanugl DUMENIL Dimitri FULNEAU
Le rés t acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'Accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans 7
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