Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - CM30.04.2025 2025 32 Demande de fonds de conco
Acte - CM26.03.25 2025 20 Budget communal Vote 2025
Acte - CM26.03.25 2025 29 ENEDIS Approbation conven
Acte - CM26.03.25 2025 18 Budget communal Vote du C
Acte - CM26.03.25 2025 21 Pole Vodanum Ajustement a
Acte - CM26.03.25 2025 28 TMVL Adhésion St Pierre d
Acte - CM04.06.25 2025 49 TMVL Avis sur Zone à Faib
Acte - CM10.05.23 2023 50 TMVL fonds concours trans
Acte - 99 DE CM15.10.25 2025 71 RAPPORT OBSERVATIONS DE
Conseil Municipal - CM10.05.23 2023 50 TMVL fonds concours trans
Acte - CM26.03.25 2025 25 TMVL Dde fonds de concours section de fonctionnement 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - CM26.03.25 2025 25 TMVL Dde fonds de concours section de fonctionnement 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-21 3702038-20250326-DEL2025-25-DE GC. <
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 5110972023 Rochecorbon Publication : 31/03/2025
Conseil Municipal du 26 mars 2025
Délibération n° 2025-25
| Convocation envoyée le 21.03.25
| Nombre de conseillers en exercice 23
| Nombre de présents 17
| Nombre de votants 21
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents : |
Mesdames GARRIGUE, BARONI, BOUCHERY, AVRY, HUBERT, NERISSON, PIERROT et ANGEVIN.
Messieurs DUMENIL, PINAULT, FULNEAU, LELIEVRE, MARTIN, DUPONT, LAURIOL, MALBRANT et DAUBIGIE.
Absents ayant donné procuration :
Madame Christine ROBÉ à Madame Sandra NÉRISSON
Monsieur Marc THIRY à Monsieur Dimitri FULNEAU
Monsieur Miguel PRIETO à Monsieur Christophe MALBRANT
Monsieur Antoine ORSONY à Madame Sylvie AVRY.
Absent : Mesdames Anne-Sophie LAURE et Élodie DUPETY.
Le quorum étant atteint, Monsieur Dimitri FULNEAU est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Demande de Fonds de concours de droit commun auprès de
TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE - section de fonctionnement - Année 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 V,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 et notamment son article 186,
Vu le Pacte Fiscal et Financier adopté par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE,
Vu le règlement général des fonds de concours en faveur des communes membres de TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE voté le 12 décembre 2022 et notamment son article 1,
Considérant l'entretien du groupe scolaire Philippe MAUPAS à assurer par la Commune de Rochecorbon,
Le plan de financement de l'opération est le suivant :
Page 1 sur 2 PLAN DE FINANCEMENT
Fonds de concours de droit commun
Entretien du Groupe scolaire Philippe MAUPAS (écoles élémentaire et maternelle)
Dépenses recettes
Fonctionnement en €TTC Fonctionnement en£€TTC
Groupe scolaire Philippe MAUPAS
TMVL- Fonds de concours de Eau et assainissement 7 000,00 € . 52 476,00 €
droit commun
Énergie - Électricité 12 000,00 € Autofinancement 101 274,00 € Fournitures non stockées - Combustibles 22 000,00 €
Contrats de prestations de services 400,00 €
Autres locations mobilières 2 500,00 €
[rein et réparations sur bâtiments 5 000,00 €
publics
Maintenance 1 950,00 €
Frais de nettoyage des locaux 32 900,00 €
Agents affectés au fonctionnement du
groupe scolaire (ATSEM 50 % des postes 70 000,00 €
dédiés à l'entretien du bâtiment]
TOTAL FONCTIONNEMENT 153 750,00 € TOTAL FONCTIONNEMENT 153 750,00 €
Après avoir entendu le rapport de Monsieur FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des finances :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) SOLLICITE, auprès de TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, le fonds de concours de droit commun pour un montant de 52 476 €, dans le cadre du financement des frais d'entretien du groupe scolaire Philippe MAUPAS
2) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
Pour extrait contgmé/
Le va Le Secrétaire de séance,
Emmlanue/ OU NET) Dimitri FULNEAU
Le préSenracte administratif peut faire céder pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'aÉcomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
Page 2 sur 2