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Ordre du Jour - ODJ 07.04.2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 07.04.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Conseil Municipal du 7 avril 2022 1/9
Service Affaires
Juridiques
NUMEROS TITRES DELIBERATIONS ADOPTION DES DELIBERATIONS
2022/019
• Enumération des décisions de Madame la Maire
Le Conseil municipal prend
acte
2022/020
• Modification de la délégation du Conseil municipal
à Madame la Maire
Adopté à l'unanimité
2022/021
• Constatation de la vacance du poste de 1er Adjoint
suite à démission et Election d'un nouveau premier
adjoint au Maire
Adopté à l'unanimité
Monsieur Michel DURAND a été
élu Premier Adjoint avec 20
voix pour
2022/022
• Vacance d'un poste d'adjoint et élection d'un
nouvel adjoint au Maire
Adopté à l'unanimité
Monsieur Thierry PEREZ-
LAFONT a été élu 7ème adjoint
avec 23 voix pour.
2022/023
• Indemnités des Elus - modification
Adopté par : 25 voix pour
5 abstentions
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER,
Christophe SAINT PIERRE,
Christelle SUDRES BALTRONS,
Thierry SOLIER)
CONSEIL MUNICIPAL du
7 avril 2022 République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Conseil Municipal du 7 avril 2022 2/9
2022/024
• Convention de prêt de l'exposition «SOS
MEDITERRANEE: UN ENGAGEMENT CITOYEN»
Adopté à l'unanimité
2022/025
• Exercice du droit de préemption
Le Conseil municipal prend
acte.
2022/026
• Bilan des acquisitions et cessions opérées en 2021
Le Conseil municipal prend
acte.
2022/027
• Acquisition de l'immeuble cadastré Section AN n°
234, 11, rue du Puits Neuf
Adopté à l'unanimité
2022/028
• Cession de la parcelle cadastrée Section AS n° 495
- Jules Massenet
Adopté à l'unanimité
2022/029
• Cession fonds de commerce 17, boulevard de
Bonald: Intervention à l'acte de cession de Madame
la Maire de Millau
Adopté à l'unanimité
2022/030
• Convention de servitude de passage de réseaux et
de mise à disposition au profit d'ENEDIS pour
diverse parcelles communales
Adopté à l'unanimité
2022/031
• Convention de servitude de passage de réseaux
ENEDIS – (Parcelle Section CE n° 196 – rue de
Salèlles)
Adopté à l'unanimité
2022/032
• Dénomination de rues à Massebiau et la zone
d'activité Millau Viaduc 2
Adopté à l'unanimité République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Conseil Municipal du 7 avril 2022 3/9
2022/033
• Convention entre la Commune et la Communauté
de Communes Millau Grands Causses afin de
confier l'instruction des autorisations préalables
des enseignes, des pré-enseignes et des publicités
au service commun ADS
Adopté à l'unanimité
2022/034
• Opération « Les Sablons » Mise en oeuvre de la
procédure de Déclaration d'Utilité Publique
Adopté à l'unanimité
2022/035
• Avenant à la convention de partenariat Ville de
Millau/SOM Rugby 2022
Adopté à la majorité
Monsieur Thierry PEREZ-
LAFONT ne prend pas au vote.
2022/036
• Subventions assorties de conditions d'octroi –
Nouvelles conventions de partenariat entre la ville
de Millau et l'association des centres sociaux de
Millau grands causses
Adopté à l'unanimité
2022/037
• Budget principal et budgets annexes : approbation
du compte de gestion 2021
Adopté par : 25 voix pour
5 abstentions
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER,
Christophe SAINT PIERRE,
Christelle SUDRES BALTRONS,
Thierry SOLIER)
2022/038
• Budget principal et Budgets annexe : vote du
compte administratif 2021
Adopté par : 25 voix pour
5 abstentions
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER,
Christophe SAINT PIERRE,
Christelle SUDRES BALTRONS,
Thierry SOLIER) République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Conseil Municipal du 7 avril 2022 4/9
2022/039
• Budget Principal de la Commune : affectation du
résultat du compte administratif 2021
Adopté par : 25 voix pour
5 abstentions
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER,
Christophe SAINT PIERRE,
Christelle SUDRES BALTRONS,
Thierry SOLIER)
2022/040
• Budget principal de la Commune : Décision
Modificative Budgétaire n°1
Adopté par : 25 voix pour
5 abstentions
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER,
Christophe SAINT PIERRE,
Christelle SUDRES BALTRONS,
Thierry SOLIER)
2022/041
• Budget Annexe de l'Eau : Affectation du résultat du
compte administratif 2021
Adopté par : 25 voix pour
5 abstentions
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER,
Christophe SAINT PIERRE,
Christelle SUDRES BALTRONS,
Thierry SOLIER)
2022/042
• Budget annexe de l'eau : décision budgétaire
modificative n°1
Adopté par : 25 voix pour
5 abstentions
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER,
Christophe SAINT PIERRE,
Christelle SUDRES BALTRONS,
Thierry SOLIER) République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Conseil Municipal du 7 avril 2022 5/9
2022/043
• Budget Annexe de l'Assainissement : Affectation
du résultat du compte administratif 2021
Adopté par : 25 voix pour
5 abstentions
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER,
Christophe SAINT PIERRE,
Christelle SUDRES BALTRONS,
Thierry SOLIER)
2022/044
• Budget annexe de l'assainissement : décision
budgétaire modificative n°1
Adopté par : 25 voix pour
5 abstentions
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER,
Christophe SAINT PIERRE,
Christelle SUDRES BALTRONS,
Thierry SOLIER)
2022/045
• Budget Annexe du Stationnement : affectation du
résultat du compte administratif 2021
Adopté par : 25 voix pour
5 abstentions
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER,
Christophe SAINT PIERRE,
Christelle SUDRES BALTRONS,
Thierry SOLIER)
2022/046
• Budget annexe du Stationnement : Décision
Budgétaire Modificative n°1
Adopté par : 25 voix pour
5 abstentions
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER,
Christophe SAINT PIERRE,
Christelle SUDRES BALTRONS,
Thierry SOLIER) République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Conseil Municipal du 7 avril 2022 6/9
2022/047
• Budget Annexe de la Restauration : affectation du
résultat du compte administratif 2021
Adopté par : 25 voix pour
5 abstentions
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER,
Christophe SAINT PIERRE,
Christelle SUDRES BALTRONS,
Thierry SOLIER)
2022/048
• Budget annexe de la restauration : Décision
Budgétaire Modificative n°1.
Adopté par : 25 voix pour
5 abstentions
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER,
Christophe SAINT PIERRE,
Christelle SUDRES BALTRONS,
Thierry SOLIER)
2022/049
• Budget Annexe du Parking Capelle : Affectation du
résultat du compte administratif 2021
Adopté par : 25 voix pour
5 abstentions
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER,
Christophe SAINT PIERRE,
Christelle SUDRES BALTRONS,
Thierry SOLIER)
2022/050
• Budget annexe du Parking Capelle : Décision
Budgétaire Modificative n°1
Adopté par : 25 voix pour
5 abstentions
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER,
Christophe SAINT PIERRE,
Christelle SUDRES BALTRONS,
Thierry SOLIER) République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Conseil Municipal du 7 avril 2022 7/9
2022/051
• Budget de Production d'Energie Photovoltaïque :
Affectation du résultat du compte administratif
2021
Adopté par : 25 voix pour
5 abstentions
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER,
Christophe SAINT PIERRE,
Christelle SUDRES BALTRONS,
Thierry SOLIER)
2022/052
• Budget Production d'Energie Photovoltaïque :
Décision Budgétaire Modificative n°1
Adopté par : 25 voix pour
5 abstentions
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER,
Christophe SAINT PIERRE,
Christelle SUDRES BALTRONS,
Thierry SOLIER)
2022/053
• Vote des taux de fiscalité pour l'exercice 2022 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties, Taxe
foncière sur les propriétés non bâties, Taxe
d'habitation secondaire et Taxe d'habitation sur les
logements vacants
Adopté à l'unanimité
2022/054
• Aveyron Habitat : demande de garantie d'emprunt
PSLA pour la contruction et la période de gestion
locative de 16 appartements Résidence du Gantier,
63 rue du Rajol à Millau.
Adopté à la majorité
Monsieur Claude ASSIER ne
prend pas part au vote.
2022/055
• Modification du tableau des effectifs
Adopté à l'unanimité
2022/056
• Création d'un poste non permanent – Dispositif
Conseiller Numérique France Service
Adopté à l'unanimité République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Conseil Municipal du 7 avril 2022 8/9
2022/057
• PLAN DE FORMATION MUTUALISE PLURIANNUEL
2022-2024
Adopté à l'unanimité
2022/058
• " Cellule subventionnement – contractualisation"
Mise à disposition de personnel entre la ville de
Millau et la Communauté de Communes Millau
Grands Causses
Adopté à l'unanimité
2022/059
• Mise à disposition d'agents de la communauté de
Communes Millau Grands Causses au profit de la
ville pour la saison estivale à Gourg de Bades et au
centre de loisirs Louis BONNIOL
Adopté à l'unanimité
2022/060
• Mise à disposition de l'assistante RH de la
Communauté de Communes Millau grands
Causses auprès de la Ville de Millau
Adopté à l'unanimité
2022/061
• Demande de subventions pour le Festival
Bonheurs d'Hiver 2022
Adopté à l'unanimité
2022/062
• Convention entre la Ville et l'association Cap Sud-
Aveyron dans le cadre du festival Polar, Vin et
Compagnie 2022
Adopté à l'unanimité
2022/063
• Convention entre la Ville et le CCAS de Millau pour
le développement de la lecture publique pour les
structures petite enfance
Adopté à l'unanimité
2022/064
• Théâtre de la Maison du Peuple : Tarifs Billetterie,
bar et location du Théâtre 2022/2023
Adopté à l'unanimité République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Conseil Municipal du 7 avril 2022 9/9
2022/065
• Dérogation ponctuelle aux tarifs municipaux pour
le site archéologique de la Graufesenque Le
samedi 9 avril et les samedi 28 et dimanche 29 mai
2022
Adopté à l'unanimité
2022/066
• Sonorisation du Parc de la Victoire - Offre de
Concours entre la Ville et l'association Millau
Grands Causse Bénévolat
Adopté à l'unanimité
2022/067
• Modification de la délibération approuvée au
Conseil du 16 Adhésion au service de
géoréférencement et cartographie de l'éclairage
public du SIEDA suite à une erreur matérielle
Adopté à l'unanimité
2022/068
• Jardin Pédagogique lieudit Cantarane - Octroi
d'une subvention exceptionnelle à l'association
Bar'bouille
Adopté à la majorité
Madame Angélina OKOME
OSSOUKA LATORRE ne prend
pas part au vote.
2022/069
• Convention de prestation de services en «
Management du commerce – 2022 / 2023 - Appui
technique à la Ville de Millau pour le déploiement
de sa politique Locale du Commerce
Adopté à l'unanimité
Millau, le 8 avril 2022