Compte-Rendu - cr cm 21 fevrier 2022

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Compte-Rendu - cr cm 21 fevrier 2022 Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Smarves. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 fevrier 2022)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 1

COMMUNE DE SMARVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE --------------------------- -----------------------

L'an deux mil vingt-deux, le vingt et un février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SMARVES, se sont réunis à l’espace François Rabelais, en séance publique, suite à la convocation qui leur a été adressée le 14 février 2022, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS :

 M. GODET Michel, Maire,

 M. SAUZEAU Philippe, 1er adjoint au Maire,

 Mme PAIN-DEGUEULE Claudine, 2ème adjointe au Maire,

 M. COCQUEMAS Alain, 3ème adjoint au Maire,

 Mme BASTIÉRE Virginie, 4ème adjoint au Maire,

 M. CHARRIOT Patrick, 5ème adjoint au Maire,

 Mme ROUSSEAU Françoise, 6ème adjointe au Maire,

 M. MONTERO Thierry, Conseiller municipal délégué à la communication,

 M. GRÉGOIRE Claude, Conseiller municipal délégué au patrimoine et à la sécurité,

 Mme BONNET Christine, Conseillère municipale,

 M. CERVO Alain, Conseiller municipal,

 M. COUTURAS Patrick, Conseiller municipal délégué aux ressources humaines et à la formation,

 Mme MEMBRINI Nathalie, Conseillère municipale,

 Mme BERNERON Marielle, Conseillère municipale,

 Mme BERNARD Géraldine, Conseillère municipale,

 M. JAVOUHEY Éric, Conseiller municipal,

 Mme PROUST Mélanie, Conseillère municipale,

 Mme PONDARD Laïs, Conseillère municipale,

 Mme DEGORCE Marika, Conseillère municipale.

EXCUSÉS :

 Mme LABELLE Christelle, pouvoir à M. MONTERO Thierry,

 M. LAMARCHE Grégory, pouvoir à Mme PAIN-DEGUEULE Claudine,

 Mme CAMPAIN Laëtitia, pouvoir à M. GODET Michel,

 M GARGOULLAUD Emmanuel.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

 M GRÉGOIRE Claude est élu à cette fonction.

ASSISTAIENT À LA SÉANCE :

 M. VINATIER Éric : mairie

 Mme MEMBRINI Flavie : public

 M. GUARRIGUE Jean-Louis : public

 M. CHAUVIN Jean-Marc : public2

M. le Maire ouvre la séance en présentant les excuses de Mme LABELLE Christelle qui a donné pouvoir à

M. MONTERO Thierry, de M. LAMARCHE Grégory qui a donné pouvoir à Mme PAIN-DEGUEULE

Claudine, de Mme CAMPAIN Laëtitia qui a donné pouvoir à M. GODET Michel et de M. GARGOULLAUD

Emmanuel.

M. GRÉGOIRE Claude est élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 17 JANVIER 2022

Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu du 17 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité.

LOTISSEMENT DE LA CLORINE : POINT SUR LES VENTES DES LOTS VIABILISÉS

M. Philippe SAUZEAU fait un point sur les ventes des différents lots. Sur les 26 lots disponibles initialement, 3 n’ont pas encore fait l’objet d’option confirmée, de signature d’un compromis ou de signature définitive. Le projet de micro-crèche sur l’un des lots est en cours d’étude.

Les premiers travaux sur les lots déjà signés ont pour la plupart déjà débuté.

Suite à un changement d’associés au sein de la structure porteuse du projet sur les îlots groupés, ce dossier a été retardé et sera modifié. Les travaux débuteraient de façon décalée sur chacun des îlots. M. Philippe SAUZEAU attend des précisions très prochainement et dit être très vigilant pour que tous les travaux sur les îlots groupés soient terminés avant le début des travaux différés de finition du lotissement.

2022-011 : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET D’UN SUPPLÉANT À LA COMMISSION

D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES VALLÉES DU CLAIN

Rapporteur : M. le Maire

Il est exposé que chaque Commune de la Communauté de Communes doit être représentée au sein de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes des Vallées du Clain par un membre titulaire et un membre suppléant, désignés au scrutin secret et à la majorité absolue, parmi les membres de l’assemblée municipale.

Le 8 septembre 2020, l’Assemblée Municipale avait désigné pour siéger à la CLECT communautaire M. Philippe BARRAULT, Maire, en tant que membre titulaire et M. Philippe SAUZEAU en tant que membre suppléant.

Suite à la disparition de M. Philippe BARRAULT, Maire, il convient de désigner de nouveaux représentants.

M. le Maire précise que la CLECT n’a pas été amenée à se réunir récemment.

M. le Maire fait acte de candidature pour le poste de délégué titulaire.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies IV ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes des Vallées du Clain concernant le passage à la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) ;

Vu la délibération de la Communauté de communes des Vallées du Clain relative à la création, l’institution et la répartition des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).3

Considérant que dans le cadre du passage à la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), la Communauté de Communes des Vallées du Clain a créé, par délibération en date du 23 janvier 2014, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Considérant que chaque commune doit être représentée au sein de cette CLECT par un représentant titulaire et un représentant suppléant, au sein du Conseil Municipal de chaque commune membre de la Communauté de Communes des Vallées du Clain.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal désigne M. Michel GODET, Maire, en tant que membre titulaire et confirme M. Philippe SAUZEAU en tant que membre suppléant, comme les représentants de la Commune à la CLECT.

2022-012 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DES DIFFÉRENTES COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M. le Maire

Il est exposé que selon l’article L. 2121-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. »

La désignation des membres des commissions doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.

Á l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal décide de ne pas procéder à la désignation par scrutin secret.

La proposition de composition des commissions est présentée ci-dessous :

VIE ASSOCIATIVE

Président : Michel GODET

VP : Claudine PAIN-DEGUEULE

Christelle LABELLE

Grégory LAMARCHE

Françoise ROUSSEAU

Thierry MONTERO

Claude GRÉGOIRE

Nathalie MEMBRINI

Emmanuel GARGOULLAUD

Christine BONNET

Marielle BERNERON

PROJETS

FINANCES - BUDGET

Président : Michel GODET

VP : Philippe SAUZEAU

Géraldine BERNARD

Patrick COUTURAS

Claude GRÉGOIRE

Éric JAVOUHEY

URBANISME

Président : Michel GODET

VP : Virginie BASTIÈRE

Philippe SAUZEAU

Patrick COUTURAS

Claude GRÉGOIRE

Éric JAVOUHEY

Alain COCQUEMAS

Alain CERVO4

VIE SCOLAIRE - JEUNESSE

Président : Michel GODET

VP : Patrick CHARRIOT

Laëtitia CAMPAIN

Christine BONNET

Marielle BERNERON

Nathalie MEMBRINI

Mélanie PROUST

Laïs PONDARD

PATRIMOINE – SECURITE

– ACCESSIBILITE –

SERVICES TECHNIQUES

Président : Michel GODET

VP : Claude GRÉGOIRE

Virginie BASTIÈRE

Philippe SAUZEAU

Alain CERVO

Emmanuel GARGOULLAUD

VOIRIE - DEPLACEMENTS

Président : Michel GODET

VP : Alain COCQUEMAS

Virginie BASTIÈRE

Philippe SAUZEAU

Alain CERVO

Claude GRÉGOIRE

Éric JAVOUHEY

AGIR ENSEMBLE POUR LA

PLANETE

Président : Michel GODET

VP : Patrick COUTURAS

Laïs PONDARD

Mélanie PROUST

Éric JAVOUHEY

Alain COCQUEMAS

Marika DEGORCE

COMMUNICATION -

INFORMATION

Président : Michel GODET

VP : Thierry MONTERO

Grégory LAMARCHE

Claudine PAIN-DEGUEULE

RESSSOURCES

HUMAINES - FORMATION

Président : Michel GODET

VP : Patrick COUTURAS

Thierry MONTERO

Patrick CHARRIOT

Mélanie PROUST

AFFAIRES SOCIALES

Président : Michel GODET

VP : Françoise ROUSSEAU

Christine BONNET

Claudine PAIN-DEGUEULE

Claude GRÉGOIRE

Géraldine BERNARD

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

 approuve la composition des commissions communales présentée ci-dessus ;

 autorise M. le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer tout document

se rapportant à ce dossier.

2022-013 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ORIENTATION DE L’EHPAD DU CLOS DES CHÊNES

Rapporteur : M. le Maire

Il est rappelé qu’au moment de la construction de l’EHPAD du Clos des Chênes, M. Le Maire, Philippe BARRAULT avait insisté pour la mise en place d’un Conseil d’Orientation.

M. le Maire précise son fonctionnement et son importance, Jusqu’à ce jour, ce conseil de 13 personnes comprenait 7 membres du Conseil Municipal, à savoir :

- M. Philippe BARRAULT, Maire

- M. Michel GODET

- Mme Françoise ROUSSEAU

- Mme Claudine PAIN-DEGUEULE

- M. Philippe SAUZEAU

- M. Thierry MONTERO

- Mme Christine BONNET5

Mme Virginie BASTIÈRE propose sa candidature.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’organisation de l’EHPAD du Clos des Chênes, notamment de son Conseil d’Orientation ;

Vu la délibération n° 2020.044 du 2 juin 2020 désignant les membres du Conseil Municipal au Conseil d’Orientation de l’EHPAD du Clos des Chênes ;

Considérant qu’il convient de désigner un nouveau représentant suite à la disparition brutale de M. Philippe BARRAULT, Maire ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

 désigne les l’élus ci-dessous nommés, représentant le Conseil Municipal au Conseil

d’Orientation de l’EHPAD du Clos des Chênes :

- Michel GODET, Maire

- Françoise ROUSSEAU

- Claudine PAIN-DEGUEULE

- Philippe SAUZEAU

- Thierry MONTERO

- Christine BONNET

- Virginie BASTIÈRE

 autorise M. le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer tout document

se rapportant à ce dossier.

2022-014 : LOI DU 24 AOÛT 2021 CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE : DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT LAÏCITÉ

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire présente et commente la lettre du 28 décembre 2021 de Mme La Préfère, adressée aux communes, portant sur la loi du 24 août 2021. Il invite chaque élu à lire consciencieusement ce document qui apporte de nombreuses informations sur les obligations de neutralité et de laïcité.

M. le Maire fait acte de candidature pour être le “référent laïcité” communal.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 24 août 2021

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

 désigne, M. Michel GODET, Maire, “référent laïcité” de la Commune ;

 autorise M. le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer tout document

se rapportant à ce dossier.

2022-015 : APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) POUR LA PÉRIODE 2022-2026 AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DU CLAIN

Rapporteur : Mme Christine BONNET

Mme Christine BONNET présente le projet de Convention Territoriale Globale.

M. Philippe SAUZEAU précise que cette convention va faciliter l’élaboration des projets et leur fonctionnement sur l’ensemble du territoire communautaire, notamment pour la CAF et la MSA.

M. le Maire ajoute que l’ensemble des éléments du diagnostic territorial réalisé préalablement à l’élaboration de ce projet de convention est à la disposition des élus qui le souhaitent.6

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants et des familles du territoire des Vallées du Clain.

Considérant que cette convention s’appuie sur un diagnostic territorial partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens mis en œuvre dans le cadre d’un plan d’actions adapté et qu’elle vise à mettre en œuvre un projet social de territoire.

Considérant que cette convention est un outil d’aide à la décision politique et stratégique de co- développement du territoire. Elle est transversale car elle concerne tous les champs d’intervention de la Caf (prestations et action sociale) et pluriannuelle car la convention est signée pour une durée de cinq ans.

Considérant que pour cette CTG, la Communauté de communes a fait le choix d’un conventionnement avec la CAF, la MSA mais aussi avec les 16 communes membres des Vallées du Clain dont la commune de Smarves.

Considérant que suite aux différents échanges, il a été décidé de cibler les actions de la CTG sur les thématiques suivantes :

- L’accompagnement à la parentalité ;

- L’accès aux droits ;

- L’animation de la vie sociale ;

- La petite enfance ;

- L’enfance Jeunesse.

Considérant que la présente convention est conclue pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.

Considérant que le projet de convention ainsi que le diagnostic de territoire, les fiches actions et les moyens mis en œuvre pour l’élaboration, le suivi et l’évaluation de cette CTG sont détaillés dans le contrat.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

 approuve la Convention Territoriale Globale pour la période 2022 - 2026 ;

 autorise M. le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer la présente

convention pour la commune de Smarves ainsi que tout document se rapportant à ce

dossier.

2022-016 : LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DE CONSULTATION PUBLIQUE POUR LA PRÉPARATION ET LA FOURNITURE DES REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

Rapporteur : M. Patrick CHARRIOT

Il est exposé que le marché de fournitures de repas pour le restaurant scolaire avec la Société SOGERÉS arrive à échéance le 31 août prochain, il convient donc de mettre en œuvre une consultation publique pour la fourniture de prestations de services destinées à la préparation et à la fourniture des repas servis au restaurant municipal sis rue des Ecoles.

Il est précisé qu'en application des articles R2123-1 et R2123-4 du Code de la Commande Publique, la procédure dite procédure adaptée type ouverte peut être retenue pour une telle consultation.

Il est proposé que ce nouveau marché prenne effet au 1er septembre 2022 pour une durée de TROIS an reconductible une seule fois pour TROIS ans.

M. Patrick CHARRIOT indique que l’analyse des offres porte prioritairement sur :

 la qualité des produits et des repas

 le respect a minima des règles de la loi Egalim : produits bio, produits locaux, ...

 la qualité des animations et leurs variétés

 le coût des repas facturés à la commune7

Il ajoute qu’il faut s’attendre à une hausse des coûts en raison de l’augmentation du prix des matières premières et du manque à gagner des entreprises de restauration lié à la crise sanitaire.

M. le Maire indique qu’actuellement le montant annuel de la prestation de la Société SOGERES qui assure la préparation des repas au restaurant scolaire communal s’élève à près de 90 000 €.

M. Patrick CHARRIOT précise que le dossier de consultation est élaboré en interne par la Commune.

Mme Virginie BASTIÈRE propose que la Commision “Agir pour la Planète” soit associée à l’élaboration du dossier de consultation et à l’analyse des offres.

M. Patrick CHARRIOT répond être favorable à cette proposition.

Vu le Code des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique, notamment des articles L. 1211-1, L. 2123-1, R. 2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique ;

Considérant qu’il convient de lancer une consultation concernant la restauration scolaire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

 autorise M. le Maire ou en cas d’empêchement à son représentant à lancer la mise en concurrence des entreprises,

 retient comme mode de dévolution des fournitures et services, la procédure dite des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA),

 désigne M. Michel GODET, Maire, comme Pouvoir Adjudicateur,

 donne mandat à M. le Maire ou en cas d’empêchement à son représentant pour la signature du marché à intervenir au titre de cette opération.

2022-017 : APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ SISTEC POUR L’UTILISATION ET LA MAINTENANCE DU LOGICIEL AMÉTHYSTE (GESTION DU CIMETIÈRE)

Rapporteur : M. le Maire

Il est exposé que dans le cadre de son partenariat avec l’Agence des Territoires de la Vienne (AT86), la Commune a conclu avec la Société SISTEC, le renouvellement du contrat d’abonnement/maintenance de progiciels de la gamme Améthyste, incluant une prestation d’assistance/maintenance.

Ce contrat d’une durée de UN AN, du 1er janvier au 31 décembre est renouvelable annuellement dans la limite de 5 années. Le coût annuel de la prestation s’élève 589,41 € TTC.

Mme Virginie BASTIÈRE s’étonne que l’interface avec le plan numérisé du cimetière n’ait pas encore été mise en œuvre.

M. Philippe SAUZEAU répond qu’une demande de devis va être faite en ce sens auprès de l’AT86 et de la société SISTEC pour être discutée lors de l’élaboration du budget communal 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il y a lieu de renouveler l’abonnement aux progiciels développés par la Société SISTEC de l’autoriser à en assurer la maintenance et à intervenir dans le cadre de sa mission d’assistance auprès de la Commune

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

 fait sien les termes du contrat à signer avec l’éditeur de logiciels SISTEC ;

 dit que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget 2022 de la commune ;

 autorise M. le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer avec ledit contrat avec la Société SISTEC.8

2022-018 : AUTORISATION DE POURSUITE PAR VOIE DE COMMANDEMENT

Rapporteur : M. Philippe SAUZEAU

Il est exposé qu’aux termes de l’article R. 1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ordonnateur a la faculté de donner au comptable public une autorisation temporaire ou permanente de poursuite. Cette autorisation permet d’accroître la rapidité et donc l’efficacité des poursuites et ainsi de simplifier et d'améliorer le recouvrement des créances.

Cette autorisation doit être renouvelée à chaque changement d’ordonnateur et/ou de comptable. Aussi, suite à la disparition de M. Philippe BARRAULT, Maire et en raison du changement de la Trésorerie de Poitiers en Service de Gestion Comptable de Poitiers le 01/01/2022, il convient de procéder à son renouvellement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article R. 1617-24,

Considérant que pour aider au meilleur recouvrement des créances, il convient de donner une autorisation permanente de poursuite au comptable public de la Commune,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

 autorise M. le Maire à déléguer de façon permanente et générale à Mme La Cheffe du Service de Gestion Comptable de Poitiers, à laquelle est rattachée la Commune de Smarves, le droit d'engager des poursuites par voie de mise en demeure ainsi que par voie de saisie à tiers détenteur pour les créances impayées,

 autorise M. le Maire à étendre l'autorisation de poursuites aux actes réalisés par voie de saisie vente pendant la durée du présent mandat de poursuivre par voie de commandement, de saisie ou de saisie-vente, toutes les créances communales,

 dit que cette autorisation générale de poursuite est prise sur toute la durée du présent mandat,

 autorise M. le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer toutes les pièces et autorisations constituant la présente délégation.

2022-019 : ACQUISITION MUTUALISÉE AVEC LA COMMUNE DES ROCHES-PRÉMARIE – ANDILLÉ DE MICROS DE SONORISATION

Rapporteur : M. Michel GODET

Il est rappelé que la commune de Smarves a acquis en mai 2021 un ensemble de micros afin de sonoriser dans de bonnes conditions les Assemblées Municipales à l’Espace François Rabelais pour un montant de 6 974 € TTC.

L’objectif était également de pouvoir mutualiser cet équipement avec la Commune voisine des Roches- Prémarie – Andillé qui rembourserait une partie des frais d’acquisition des micros et des coffres de transport, à savoir 3 000 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

 donne son accord à la mutualisation des micros de sonorisation avec la Commune des Roches-Prémarie – Andillé moyennant le remboursement pour 3 000 € (trois mille euros) du montant de leur acquisition, par ladite commune ;

 autorise M. le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer tout document afférent à cette décision.

2022-020 : APPROBATION DE LA CONVENTION D’ACCUEIL DU TOUR DU POITOU-CHARENTES AVEC POITOU-CHARENTES ACCUEIL

Rapporteur : M. Thierry MONTERO

Il est rappelé, que suite à la décision de l’Assemblée Municipale du 5 juillet 2021, l'association Poitou- Charentes Animation, organisatrice du Tour Cycliste International du Poitou-Charentes en Nouvelle Aquitaine, a confirmé la Commune de Smarves, ville départ du contre la montre qui mènera les coureurs à Vivonne le jeudi 25 août 2022. La 36ème édition de cette épreuve professionnelle qui se déroulera du 23 au 26 août 2022, mobilise plus de 200 bénévoles, 160 gendarmes, pour un budget de 550 600 €.9

Le projet de convention fixe les modalités techniques et financières concernant l’organisation de cette journée. Le montant global des obligations financières pour la Commune de Smarves s’élève à 4 000 € (Quatre mille euros) à verser à l’association sous forme d’une subvention.

Il est précisé que cette étape du 25 août 2022 sera nommée « Souvenir Philippe BARRAULT ».

M. Thierry MONTERO ajoute que l’étape sera télévisée, offrant une couverture médiatique importante à la Commune et qu’en raison de la proximité de la Commune avec la Ville de Poitiers, il est fort probable qu’il y ait un nombre important de visiteurs et de passionnés de cyclisme sur cette étape.

Il précise que le montant de la subvention demandée à la commune est calculée selon un barème global. Dans le cas présent, la Communauté de Communes des Vallées du Clain et la commune de Vivonne, ville départ et ville arrivée, vont participer à hauteur de 10 000 € chacune et les 15 autres communes, traversées également par le Tour du Poitou-Charentes, pour 4 000 € chacune.

M. le Maire précise qu’en tant que ville départ d’un contre la montre, les services techniques de la Commune et de nombreux bénévoles seront mobilisés à cette occasion, pour l’organisation et plus particulièrement pour assurer la sécurité des coureurs.

M. Thierry MONTERO indique que le détail du tracé est maintenant connu. De nombreux parkings sont prévus, sachant que les parkings situés au CTM et autour de la halle sportive sont réservés pour les équipes et les suiveurs.

Mme Marika DEGORCE demande qu’une attention toute particulière soit donnée à l’embellissement de la Commune à cette occasion.

M. le Maire répond qu’il sera vigilant sur ce point, mais sans exagération.

M. Thierry MONTERO se retire le temps de la délibération et du vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition de l'association Poitou Charentes Animation à la Commune de Smarves d'être la ville départ du contre la montre qui mènera les coureurs à Vivonne le jeudi 25 août 2022,

Vu le projet de convention avec Poitou-Charentes Animation

Considérant l’importance pour la Commune de Smarves de participer à une telle manifestation en tant que ville étape,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus (M. Thierry MONTERO s’étend retiré), le Conseil Municipal :

 accepte que Smarves soit ville départ du contre la montre du 36ème Tour Poitou-Charentes,

 fait sien des termes du projet de convention contrat à signer avec Poitou-Charentes Animation,

 mandate M. le Maire ou en cas d’empêchement son représentant à signer, ladite convention et tous documents relatifs à l’organisation de la journée du 25 août 2022,

 accepte le versement d’une subvention de 4 000 € (quatre mille euros) à Poitou-Charentes Animation dès lors que la convention d’organisation sera signée,

 dit que cette dépense sera inscrite au budget principal 2022 de la Commune.

M. Thierry MONTERO revient et remercie l’Assemblée Municipale de la décision prise. Il ajoute que dès à présent, les commerçants et les associations de la Commune vont être informés de la manifestation et associés s’ils le souhaitent à son organisation.

2022-021 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACCORDÉE À L’UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA VIENNE ORGANISATRICE DES CONGRÈS RÉGIONAL ET DÉPARTEMENTAL LE 4 JUIN 2022 À VIVONNE

Rapporteur : M. Michel GODET

Il est présenté la demande de subvention de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Vienne qui organise à Vivonne, le 109ème congrès départemental et le congrès régional des sapeurs- pompiers le 4 juin prochain. Cette manifestation est également l’occasion d’organiser des actions de communication visant à susciter des vocations auprès de futur(e)s bénévoles.10

En accord avec les communes de la Communautés de Communes des Vallées du Clain, il propose une subvention de 100 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il est important, même symboliquement, d’accompagner l’organisation du 109ème congrès départemental et le congrès régional des sapeurs-pompiers le 4 juin prochain à Vivonne,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et du pouvoir détenu, le Conseil Municipal décide :

 de verser une aide de cent euros (100 €) à l’Union Départementale des Sapeurs- Pompiers de la Vienne pour l’organisation de leur 109ème congrès à Vivonne,

 d’autoriser M. le Maire en cas d’empêchement son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

2022-022 : AIDE À LA FORMATION BAFA D’UNE JEUNE DE LA COMMUNE

Rapporteur : Mme Claudine PAIN-DEGUEULE

L’Assemblée Municipale est informée de la demande de soutien financier sollicitée par Mme Lou-Anne GUETTROT, résidant à Smarves. Lou-Anne GUETTROT effectue actuellement une formation en alternance au sein de l’équipe périscolaire de la Commune pour préparer le CAP petite enfance et le concours d’ATSEM.

Il est rappelé que par le passé pour les personnes résidant à Smarves et s’y investissant, la Commune se proposait de prendre en charge la moitié du coût de la formation du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA), qui s’élève ici à un montant de 552 € pour la formation générale. Il est donc proposé de participer financièrement à hauteur de 276 € TTC.

M. Patrick CHARRIOT ajoute que Mme Lou-Anne GUETTROT effectue sa seconde année d’apprentissage au sein du service périscolaire et scolaire de la Commune, à la satisfaction de tous.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il y a lieu d’accompagner une jeune investie dans la vie communale,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

 décide de prendre en charge une partie des frais de formation au BAFA de Mme Lou-Anne GUETTROT, à hauteur de 50 % du coût de la formation : remboursement à Mme Lou-Anne GUETTROT après attestation de présence à la formation,

 dit que les crédits correspondants seront prévus au budget 2022,

 autorise M. le Maire, ou en cas d’empêchement à son représentant, à signer l’engagement de cette dépense.

2022-023 : RESSOURCES HUMAINES : DÉBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Rapporteur : M. Patrick COUTURAS

Il est exposé que l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique prévoit l’organisation d’un débat au sein de l’assemblée délibérante portant sur les garanties de Protection Sociale Complémentaire (PSC) accordées aux agents.

Il est rappelé que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance.11

Les contrats prévoyance leur permettent de couvrir le risque de perte de la moitié de leur traitement de base, voire de tout ou partie du régime indemnitaire en fonction des dispositions du règlement intérieur de chaque collectivité en cas d’absence de plus de 3 mois. Le contrat prévoyance peut également prévoir les compléments de salaire en cas d’invalidité partielle ou totale et/ou un complément retraite du fait de la décote de pension liée à l’invalidité et/ou un capital décès.

Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux contrats de leurs agents. Le dispositif, précisé dans un décret d’application n°2011-1474 du 8 novembre 2011, permet aux employeurs de participer aux contrats dans le cadre :

- D’une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement par les agents.

- D’une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de consultation ad hoc conforme à la directive service européenne et respectant les principes de la commande publique. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées. L’avantage est dans ce cas de s’affranchir d’une procédure complexe nécessitant des compétences en assurances et en actuariat et d’obtenir des tarifs mutualisés.

La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d’application, prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d’un montant de référence). Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé.

Il est précisé que les employeurs publics doivent mettre en débat ce sujet avant le 18 février 2022 au sein de leurs assemblées délibérantes et dans le cadre du dialogue social avec les instances représentatives du personnel. Ce débat peut porter sur les points suivants :

- Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité …).

- Le rappel de la protection sociale statutaire.

- La nature des garanties envisagées.

- Le niveau de participation et sa trajectoire.

- L’éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire.

- Le calendrier de mise en œuvre.

Ce débat s’appuiera par ailleurs sur les dispositions de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique qui prévoient que les organisations syndicales peuvent conclure et signer des accords portant sur différents domaines de la gestion des ressources humaines et notamment de la protection sociale complémentaire.

Selon un baromètre IFOP pour la MNT de décembre 2020, la couverture des agents est la suivante :

- Près des 2/3 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire santé : 62% ont choisi la labellisation et 38% la convention de participation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 18,90 euros par mois et par agent.

- Plus des 3/4 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire prévoyance : 62% ont choisi la convention de participation et 37% la labellisation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 12,20 euros par mois et par agent.

Les employeurs publics locaux qui déclarent participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents en santé et/ou en prévoyance, mettent en avant que cette participation financière améliore les conditions de travail et de la santé des agents, l’attractivité de la collectivité en tant qu’employeur, le dialogue social et contribue à la motivation des agents. Cette participation financière doit s’apprécier comme véritable investissement dans le domaine des ressources humaines plus que sous l’angle d’une coût budgétaire supplémentaire. Elle peut faire l’objet d’une réflexion sur des arbitrages globaux en matière d’action sociale et de protection sociale en lien avec les partenaires sociaux. Le dispositif des conventions de participation renforce l’attractivité des employeurs et peut permettre de gommer certaines disparités entre petites et grandes collectivités.

Il s’agit alors d’une véritable opportunité managériale pour valoriser leur politique de gestion des ressources humaines. En prenant soin de leurs agents, les élus donnent une dynamique positive de travail afin de délivrer une bonne qualité de service aux habitants de leur territoire. Aussi, dans sa politique d’accompagnement des collectivités en matière de gestion des ressources humaines, le Centre de Gestion de la Vienne reste attentif à doter les employeurs locaux qui le souhaitent de dispositifs contractuels protecteurs leur permettant de répondre à leurs obligations, en leur proposant12

notamment une offre en matière de santé comme de prévoyance avec faculté pour les collectivités ou établissements publics d’y adhérer ou non.

Il reste à ce jour un certain nombre de points à préciser à travers les décrets d’application de l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire. Parmi eux :

- Le montant de référence sur lequel se basera la participation (quel panier de soins minimal pourra correspondre en santé, quelle garantie en prévoyance) et l’indice de révision retenu.

- La portabilité des contrats en cas de mobilité.

- Le public éligible.

- Les critères de solidarité intergénérationnelle exigibles lors des consultations.

- La situation des retraités.

- La situation des agents multi-employeurs.

- La fiscalité applicable (agent et employeur).

- ….

M. Patrick COUTURAS rappelle que :

 depuis le 1er janvier 2010, la Commune adhère à un contrat de prévoyance collective de la Mutuelle Nationale Territoriale pour le maintien au bénéfice des agents de la Commune de leur salaire en cas d’arrêt de travail.

 depuis le 1er août 2021, la Commune participe pour un montant de 15€/mois au titre de la participation financière de la Commune à la protection complémentaire santé de ses agents dès lors qu’ils justifient qu’ils sont titulaires d’un contrat dit « labellisé »

Après cet exposé un débat s’ouvre au sein de l’assemblée délibérante sur les enjeux de la protection sociale complémentaire.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le document support proposé par les centres de gestion.

2022-024 : CHEMINEMENTS DOUX : PLAN DE FINANCEMENT ; LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DE CONSULTATION PUBLIQUE

Rapporteur : M. Alain COCQUEMAS

Il est rappelé le projet de densification et de sécurisation du réseau de cheminements doux présenté lors de l’Assemblée Municipale du 20 décembre dernier :

 Traversée des Quatre Assiettes

 Entrée de bourg, route de Ligugé

 Chemin des Champs des Roches

Ce projet vise à renforcer et à sécuriser les cheminements doux et notamment l’accès à l’axe structurant majeur que constitue la piste cyclable communautaire qui relie La Villedieu du Clain aux portes de Grand-Poitiers.

Le plan de financement dédié à ces travaux dont le montant prévisionnel est estimé à 540 000 € HT se décompose comme suit :

DETR : 150 000 €

DSIL : 150 000 €

Amendes de Police 25 000 €

Autofinancement Commune (emprunt réalisé en 2021) 215 000 €13

M. le Maire indique qu’il s’agit d’un dossier initié il y a maintenant plus d’un an, sur lequel la gestion des eaux pluviales sur le secteur des Quatre Assiettes va générer un surcoût non encore évalué. Par ailleurs, l’enfouissement de la ligne prévue par SRD en 2022 n’est pas encore planifié, générant des incertitudes sur le phasage des travaux sur ce secteur.

Il ajoute que de petites acquisitions seront à réaliser par la commune le long de la RD 741 pour faciliter les cheminements.

M. Alain COCQUEMAS dit qu’en raison de la communication tardive des résultats des études réalisées par le SIVEER sur la gestion des eaux pluviales, l’AT86 n’a pas été en mesure de les intégrer dans son étude sur l’aménagement de la traversée des Quatre Assiettes.

M. Philippe SAUZEAU précise que l’aménagement de la placette, devant le restaurant des Quatre Assiettes, avec un accès PMR, oblige à revoir la gestion des eaux pluviales sur ce secteur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2021-087 du 20 décembre 2022, décidant le programme de densification et de sécurisation du réseau communal des cheminements doux,

Considérant qu’il convient de préciser le plan de financement et de lancer une consultation pour la réalisation des travaux

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

 confirme l’adoption du projet pluriannuel de création et de sécurisation de cheminements doux visant à renforcer le maillage communal et l’accès à la piste cyclable communautaire, axe structurant du territoire communautaire ;

 fait sien du plan financement présenté ci-dessus ;

 mandate M. le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, à solliciter les subventions accessibles (DETR, DSIL, Amendes de Police, ….) pour le financement du projet de densification et de sécurisation du réseau de cheminements doux ;

 dit que les recettes et les crédits nécessaires à la couverture de cette dépense seront inscrits au budget 2022 ;

 décide de retenir comme mode de dévolution des travaux, la procédure dite des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA),

 désigne M. Michel GODET, Maire, comme Pouvoir Adjudicateur,

 donne mandat à M. le Maire ou en cas d’empêchement à son représentant pour la signature du marché à intervenir au titre de cette opération.

2022-025 : AMÉNAGEMENT DE LA TRAVERSÉE DES QUATRE ASSIETTES : CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA VIENNE VALANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER

Rapporteur : M. Alain COCQUEMAS

Il est rappelé que dans le cadre des aménagements de la traversée des 4 Assiettes, il convient de signer une convention avec le département de la Vienne valant autorisation d’occupation du domaine public afin que ce dernier puisse intervenir, comme cela est prévu, sur le revêtement de la route.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention avec le Département de la Vienne

Considérant qu’il est indispensable de signer une convention avec le Département de la Vienne valant autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre des travaux d’aménagement de la traversée des 4 Assiettes

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

 fait sien des termes du projet de convention contrat à signer avec le département de la Vienne,

 mandate M. le Maire ou en cas d’empêchement son représentant à signer, ladite convention et tous documents relatifs à cette décision14

POINT SUR LE RECENSEMENT

Mme Claudine PAIN-DEGUEULE indique que la collecte des données par les agents recenseurs s’est terminée samedi 19 février dernier. Á part quelques difficultés avec quelques réfractaires, tout s’est parfaitement déroulé, en raison notamment d’une très forte implication des agents recenseurs.

Un dernier travail reste à faire avec l’édition des chiffres de la collecte qui seront adressés à l’INSEE.

Mme Françoise ROUSSEAU ajoute que la parfaite connaissance de la Commune de Claudine PAIN DEGUEULE a été d’une aide précieuse pour contacter certaines personnes.

PRÉPARATION DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES ET LÉGISLATIVES D’AVRIL ET JUIN 2022

M. le Maire rappelle l’organisation des prochaines élections présidentielles puis législatives qui se dérouleront respectivement les dimanches 10 et 24 avril et 12 et 19 juin prochains. Les deux bureaux de vote seront installés dans l’enceinte du Gymnase de la rue des Ecoles.

Il est précisé que, pour les élections présidentielles uniquement, les bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 19h00. Il convient donc que de nombreux élu(e)s se rendent disponibles pour la tenue des bureaux de vote. D’autres personnes seront également sollicitées.

Les règles sanitaires seront précisées ultérieurement en fonction de l’évolution de la pandémie.

Une feuille de présence est à la disposition des élu(e)s pour s’y inscrire dès à présent.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 M. Patrick CHARRIOT indique que des détecteurs CO2 seront remis aux directrices des écoles de la Commune le 1er mars prochain. Il ajoute que suite à une évolution dans la prise en charge du coût partiel de cet achat par l’État, la Commune devrait bénéficier d’une aide 1 000 € contre 530 € prévus initialement.

Il ajoute que la rentrée scolaire du 28 février prochain se fera avec un protocole sanitaire allégé. Toutefois, dans le respect des règles de distanciation, la restauration scolaire se déroulera sur 2 pôles, comme actuellement.

 M. Patrick COUTURAS dit que le dimanche 20 mars prochain, il est prévu une opération « Nettoyons la nature ensemble ». Les élus sont les bienvenus. Une communication en ce sens va intervenir très prochainement auprès des habitants de la Commune.

 Mme Claudine PAIN-DEGUEULE indique qu’en avril prochain, la médiathèque fêtera les 5 ans de son ouverture. A cette occasion, sa responsable, Mme Sandrine THIBOUT-PERRON présentera en compagnie des bénévoles, aux élus, le bilan des 5 années écoulées.

 Mme Claudine PAIN-DEGUEULE se félicite des résultats obtenus récemment par des membres de la Flèche Pictave lors des championnats régionaux et par des membres de la Cible Sportive lors des championnats de France.

 M. Thierry MONTERO rappelle que le Tour du Poitou-Charentes s’inscrit dans une démarche écoresponsable avec le slogan « A vélo, la nature respire » : mise en place de zones vertes ; gestion des déchets.

 M. le Maire dit que le 14 mars prochain à 19h30, la Commission Générale se tiendra à l’Espace Rabelais pour travailler sur le projet PLUi, arrêté par la Communauté de Communes et le projet de budget 2022. Le 28 mars à 20h00, toujours à l’Espace Rabelais, le Conseil Municipal se réunira pour notamment voter le budget 2022 de la Commune.

 M. Thierry MONTERO indique que le prochain Flash Infos de la Commune sortira d’ici à la mi- mars.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre prise de parole n’étant demandée, la séance est levée à 22h25.15

Michel GODET Philippe SAUZEAU Claudine PAIN-DEGUEULE

Alain COCQUEMAS Virginie BASTIÈRE Patrick CHARRIOT

Françoise ROUSSEAU Thierry MONTERO Claude GRÉGOIRE

Christine BONNET Alain CERVO Patrick COUTURAS

Emmanuel GARGOULLAUD

Excusé

Nathalie MEMBRINI Marielle BERNERON

Christelle LABELLE

Excusée

Pouvoir à M. MONTERO

Grégory LAMARCHE

Excusé

Pouvoir à Mme PAIN-

DEGUEULE

Laëtitia CAMPAIN

Excusée

Pouvoir à M. GODET

Géraldine BERNARD Éric JAVOUHEY Mélanie PROUST

Laïs PONDARD Marika DEGORCE