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Arrêté - 290A 2024 Trvx Depose Electricite la Pyreneenne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 290A 2024 Trvx Depose Electricite la Pyreneenne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
hd. EU Ville de EE EE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HTE GARONNE COMMUNE DE LABEGE N° : 230 _e?0t Nomenclature : 6.1 Publication numérique le : © .i2. 2e 2 {, ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE TRAVAUX DEPOSE ELECTRICITE LA PYRENEENNE DU 09/12/2024 AU 13/12/2024 Le maire de la commune de LABEGE, - Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits des libertés des collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-6 du 07 janvier 1983 ; - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu le Code de l'Environnement ; - Vu le Code Pénal et son article R610-5 ; - Vu le Code de la Route ; - Vu le Code la Voirie Routière ; - Vu le Règlement Sanitaire Départemental de la Haute-Garonne ; - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre l-Huitième partie : signalisation temporaire ; - Vu la demande de THOMAS ET DANIZAN sis 4, chemin de côte Goubard à VILLENEUVE TOLOSANE, représentée par M. FOURNIE Martin (06.27.60.22.81 / mfournie@groupepastorello.com). Considérant qu'il appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l’occasion des travaux cités ci-dessous. Considérant que pour permettre l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer momentanément la circulation, le stationnement des véhicules, le passage des piétons, la sécurité des ouvriers et des usagers aux abords de cette zone de travaux pendant toute la durée des travaux ; Considérant qu'une mesure particulière doit être prise dans l'intérêt de la sécurité pu- blique. Rue de la Croix Rose — 31670 LABEGE -— Tél. 05 62 24 44 44 — Fax 05 62 24 41 97 - e-mail : accueil@ville-labege.fr ARRÊTE ARTICLE 1 : Dans la période du 09/12/2024 au 13/12/2024 inclus, sur une durée de 5 jours calendaires, sont réalisés des travaux de dépose du réseau électrique lié à l'installation de la base de vie du chantier du métro sur la pyrénéenne sur le territoire communal de Labège. Sur la Pyrénéenne, les travaux de dépose de réseau électrique nécessitent un empiétement sur chaussée par neutralisation d’une voie sur deux par sens de circulation. La restriction de la voie La Pyrénéenne sera matérialisée par la mise en place de panneaux « AK3 », « BK14 » avec limitation 30km/h en amont, panneau « K2 » ou balises « K5C » pour délimiter la zone de chantier et d’un panneau « B31 » en fin de chantier. Le stationnement de tous types de véhicules est interdit sur la zone de travaux. Le dépassement de tous types de véhicules est interdit sur la zone de travaux. La continuité piétonne est assurée en amont et en aval du chantier. ARTICLE 2 : L'accès des services de secours, d'urgence et de service public est possible et facilité pendant toute la durée du chantier de jour et de nuit. ARTICLE 3 : Les signalisations de restrictions seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation de danger, prescription, restriction, fin de prescription et de protection du chantier sont à la charge et sous la responsabilité des entreprises bénéficiaires en charge des travaux. Les entreprises bénéficiaires en charges des travaux prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de tout type d'usagers pendant la durée des travaux. ARTICLE 4 : Les voies et espaces publics doivent être tenues propres, les entreprises doivent veiller à ce que le domaine public aux abords du chantier soit laissé propre, toute dispositions doivent être prise afin de nettoyer sans délai les chantiers et leurs abords. Il doit être veiller également au nettoyage complet des espaces alentours et des voies directement impactées par les salissures du chantier, le maintien des dispositifs de sécurité de la signalisation et de la clôture de chantier sont obligatoire les veilles de week-end, jour fériés et jour de congés de l’entreprise. En cas de défection, la commune se réserve le droit de s'y substituer, les frais induits d'intervention et de procédure seront portés à la charge de l'entreprise en charge de ce chantier. ARTICLE 5 : Le présent arrêté municipal temporaire est affiché sur le lieu d'intervention 48 heures à l'avance et pendant toute la durée des travaux en début et fin de chantier de manière visible par affichage sur des supports semi-rigides à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise en charge des travaux. Rue de la Croix Rose — 31670 LABEGE -— Tél. 05 62 24 44 44 — Fax 05 62 24 41 97 - e-mail : accueil@ville-labege.fr En cas de manquement, le chantier sera arrêté sur le champ. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 : Le présent arrêté municipal temporaire est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur aux lieux et places habituels de la commune de LABEGE. ARTICLE 7 : M. le Maire de la commune de LABEGE ; M. le Directeur Général des Services de la commune de LABEGE ; M. le Commandant de Gendarmerie de la Brigade de Saint-Orens-de-Gamesville ;: Les agents de Police Municipale ; Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté municipal temporaire sont adressés à : Aux demandeurs et bénéficiaires. SICOVAL. TISSEO. Fait à Labège, le 5:12. 2024 Pour copie conforme Le maire. Fe l'Adiei ue Laurent Chérubin y Else € La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Rue de la Croix Rose — 31670 LABEGE -— Tél. 05 62 24 44 44 — Fax 05 62 24 41 97 - e-mail : accueil@ville-labege.fr