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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
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Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
vie :
Labège
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°:
BL
A
.
D
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le
: ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
TRAVAUX
RACCORDEMENT
AEP,
EU
ET
ELECTRICITE
LA
PYRENEENNE
DU
03/04/2023
AU
14/04/2023
Le
maire
de
la commune
de
LABEGE,
-
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
des
libertés
des
collectivités
locales,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-6
du
07
janvier
1983
;
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
le
Code
de
l'Environnement
;
- Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R610-5 ;
- Vu
le Code
de
la
Route
;
- Vu
le
Code
la
Voirie
Routière
;
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
de
la
Haute-Garonne ;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
livre
l-Huitième
partie
: signalisation
temporaire
;
-
Vu
la
demande
de
THOMAS
ET
DANIZAN
sis
4,
chemin
de
côte
Goubard
à
VILLENEUVE
TOLOSANE,
représentée
par
M.
FOURNIE
Martin
(06.27.60.22.81
/
mfournie@groupepastorello.com). - Vu
les
travaux
concomitants
réalisés
par
la
société
DEMATHIEU
BARD
sur
le
même
axe. Considérant
qu'il
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à
l'occasion
des
travaux
cités
ci-dessous.
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
momentanément
la
circulation,
le
stationnement
des
véhicules,
le
passage
des
piétons,
la
sécurité
des
ouvriers
et
des
usagers
aux
abords
de
cette
zone
de
travaux
pendant
toute
la
durée
des
travaux
;
Considérant
qu'une
mesure
particulière
doit
être
prise
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
pu-
blique. Rue
de
la Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Dans
la
période
du
03/04/2023
au
14/04/2023
inclus,
sur
une
durée
de
12
jours
calendaires,
sont
réalisés
des
travaux
de
raccordement
du
réseau
d'eau
potable,
d'eaux
usées
et
d'électricité
liés
à
l'installation
de
la
base
de
vie
du
chantier
du
métro
sur
la
pyrénéenne
sur
le
territoire
communal
de
Labège.
La
circulation
sera
modifiée
selon
les
phases
d'avancement
du
chantier
:
Phase
1:
Sur
la
Pyrénéenne,
les
travaux
de
raccordement
d'eau
usées
et
eau
potable
nécessitent
la
neutralisation
de
la
piste
cyclable.
Du
rond-point
faisant
le
croisement
avec
la
rue
du
commerce,
la
circulation
des
cycles
est
restreinte
sur
la
portion
de
voie
de
la
Pyrénéenne
où
se
déroulent
les
travaux
de
création
de
réseau.
La
zone
de
travaux
sur
la
Pyrénéenne
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
panneaux
«
BK14
»
avec
limitation
30km/h
en
amont,
panneau
«
K2
»
ou
balises
«
K5C
»
pour
délimiter
la zone
de
chantier
et d'un
panneau
«
B31
» en
fin
de
chantier. Phase
2:
Sur
la
Pyrénéenne,
les
travaux
de
raccordement
électriques
nécessitent
un
empiétement
sur
chaussée
par
neutralisation
d'une
voie
sur
deux
par
sens
de
circulation. La
restriction
de
la
voie
La
Pyrénéenne
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
panneaux
« AK3
»,
«
BK14
»
avec
limitation
30km/h
en
amont,
panneau
«
K2
»
ou
balises
«
K5C
»
pour
délimiter
la
zone
de
chantier
et
d'un
panneau
«
B31
»
en
fin
de
chantier. Le
stationnement
de
tous
types
de
véhicules
est
interdit
sur
la
zone
de
travaux.
Le
dépassement
de
tous
types
de
véhicules
est
interdit
sur
la
zone
de
travaux.
La
continuité
piétonne
est
assurée
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
ARTICLE
2
:
L'accès
des
services
de
secours,
d'urgence
et
de
service
public
est
possible
et
facilité
pendant
toute
la
durée
du
chantier
de
jour
et
de
nuit.
ARTICLE
3
:
Les
signalisations
de
restrictions
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielles
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la
signalisation
de
danger,
prescription,
restriction,
fin
de
prescription
et
de
protection
du
chantier
sont
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
des
entreprises
bénéficiaires
en
charge
des
travaux.
Les
entreprises
bénéficiaires
en
charges
des
travaux
prennent
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
de
tout
type
d'usagers
pendant
la
durée
des
travaux. ARTICLE
4
:
Rue de la Croix Rose — 31670 LABEGE
— Tél. 05 62 24 44 44 — Fax 05 62 24 41 97 - e-mail : accueil@ville-labege.fr NVZINVORe "AS VWOHL | |
OT
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IA 3SY8
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uolje[n2119 2p 231/0d 2p 212412,p 19 91HI0A 2p uolssiuiod 3p spuewuaq Les
voies
et
espaces
publics
doivent
être
tenues
propres,
les
entreprises
doivent
veiller
à
ce
que
le
domaine
public
aux
abords
du
chantier
soit
laissé
propre,
toute
dispositions
doivent
être
prise
afin
de
nettoyer
sans
délai
les
chantiers
et
leurs
abords.
Il doit
être
veiller
également
au
nettoyage
complet
des
espaces
alentours
et
des
voies
directement
impactées
par
les
salissures
du
chantier,
le
maintien
des
dispositifs
de
sécurité
de
la
signalisation
et
de
la
clôture
de
chantier
sont
obligatoire
les
veilles
de
week-end,
jour
fériés
et jour
de
congés
de
l'entreprise.
En
cas
de
défection,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
s'y
substituer,
les
frais
induits
d'intervention
et
de
procédure
seront
portés
à
la
charge
de
l'entreprise
en
charge
de
ce
chantier. ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
est
affiché
sur
le
lieu
d'intervention
48
heures
à
l'avance
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux
en
début
et
fin
de
chantier
de
manière
visible
par
affichage
sur
des
supports
semi-rigides
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
En
cas
de
manquement,
le
chantier
sera
arrêté
sur
le
champ.
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
commune
de
LABEGE.
ARTICLE
7 :
M.
le
Maire
de
la
commune
de
LABEGE
;
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
LABEGE
;
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Saint-Orens-de-Gameville
;
Les
agents
de
Police
Municipale
;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
temporaire
sont
adressés
à
:
Aux
demandeurs
et
bénéficiaires.
SICOVAL. TISSEO.
Fait à Labège,
le
21.5.
2?
Pour
copie
conforme
Le
maire
2
3
JA
|
Laurent
Chérubin
\E
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la Croix
Rose
— 31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr