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PLU - Annexes - info surf 26 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnétable. Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 26 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, Recherche par N° de PA

Recherche par nom

Recherche par N° local

NOM BENIFICAIRE

FONCIER AMENAGEMENT

PRENOM BENEFICIAIRE

N° DE LA DERNIERE MODIF

Ref locale du dossier ADS

5943

DATE DES CERTIFICATS DE VENTE

DATE DU 1er ACTE AUTORISATION

26/09/2007

DAACT PARTIELLES

DAACT GLOBALE

DATE NUMERISATION

25/11/2011

DATE DE MISE A JOUR

COMMENTAIRE CHAMP TEXTE UTILISATEUR

le règlement du PLU applicable à la date d'autorisation est numérisé dans "règlement"

CHAMP NUMERIQUE UTILISATEUR

Numéro du permis d'aménager ou de lotir

LT07203907T1656

Nom du lotissement

GRANDE CANNETIERE 2

Code INSEE commune

72039

Commune

Type : activité LOTACTI-habitation LOTHABI

Mixte LOTMIXTE

LOTHABI

VENTE PAR ANTICIPATION

CATEGORIE BENEFICIAIRE

SARLNr 'F4AS

COMMUNE AUTORISATION DE LOTIR

BONNETABLE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

DESCRIPTION DE LA DEMANDE D’AUTORISATION référence dossier:

Déposée le 28/06/2007 Complétée le N° LT720390771656 (5943)

Par : SARL FONCIER AMENAGEMENT

Demeurant à : 9 rue Souche de Vigne LEE

49000 ANGERS ARRIVEÉE LE Représenté par : MONSIEUR JACQUES BARDOS Rs

Pour : Lotissement à usage d'habitation en 8 lots 0 2? QCT 2007 Sur un terrain sis : La Grande Cannetière ‘ | i

Le Maire :

Vu la demande d'autorisation de lotir susvisée,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 315-1 et suivants et R 315-1 et suivants, Vu le plan local d'urbanisme révisé

Vu l'article 13 de la loi modifiée du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques,

Vu l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe en date du 9 août 2007 assorti de prescriptions, . Vu l'avis simple du chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine en date du 22 août 2007 assorti de prescriptions,

Vu l'avis favorable de l'EDF en date du 6 septembre 2007 assorti de prescriptions, Vu l'avis favorable de la SAUR assorti de prescriptions en date du 12 septembre 2007, Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 décembre 2006 s'engageant à réaliser les travaux de renforcement du réseau d'alimentation en eau potable,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 février 2007 s’engageant à réaliser les dits travaux avant le 31 décembre 2007,

ARRETE

ARTICLE 1 : est autorisé le lotissement dit « la Grande Cannetière Il », en 8 lots à usage d'habitation, situé au lieu dit la Grande Cannetière, conformément aux documents suivants annexés au présent arrêté : - notice explicative

- plan de masse

- programme des travaux

- plan VRD

- règlement du lotissement

-_ tableau des surfaces

ARTICLE 2 : les constructions devront respecter les dispositions d'urbanisme de la zone concernée du plan local

d'urbanisme. Outre ces dispositions ils devront respecter les documents annexés au présent arrêté, et notamment le plan

de masse et le règlement du lotissement, complété comme suit :

- les couvertures seront réalisées en tuiles, avec un minimum de 18 unités au m? de façon à permettre également des toitures tuiles de 27 à 60 unités au m2.

ARTICEE 3 : les travaux d'équipement et de viabilité du lotissement devront être conformes aux programme des travaux

et plan VRD annexés au présent arrêté, et respecter toutes les prescriptions émises par le SDIS en date du 9 août 2007, de l’'EDF en date du 6 septembre 2007, et de la SAUR en date du 12 septembre 2007.

ARTICLE 4 : Ces travaux devront être commencés dans un délai de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté

et achevés dans un délai de trois ans. A défaut, le présent arrêté deviendrait caduc.

ARTICLE 5 : la surface hors oeuvre nette (S.H.O.N.) maximale constructible sur l'ensemble du lotissement est de 2400 m? répartie selon le tableau annexé au présent arrêté.DOSSIER : LT720390771656 PAGE 1

ARTICLE 6 : la vente ou la location des lots compris dans le lotissement ne pourra être autorisée avant la délivrance de l'un des certificats prévus à l'article R.315.36 du code de l'urbanisme et mentionnant l'exécution des prescriptions imposées par le présent arrêté.

ARTICLE 7 : le présent arrêté sera publié au bureau des hypothèques aux frais du lotisseur par les soins du notaire chargé de la vente des lots.

À Bonnétable, le pl 6 SEP. 2007

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L 421-2-4 du Code de l'Urbanisme. Elle est exécutoire à compter de sa transmission.

INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT

- DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers ( notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage...) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.

- AFFICHAGE : Mention de l'autorisation de lotir doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par le bénéficiaire dès sa notification

et pendant toute la durée du chantier. Elle est également affichée en mairie pendant deux mois.

- DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le bénéficiaire d'une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (/'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Foncier Aménagement

Foncier Département de la Sarthe

Aménagement

9, rue Souche de Vigne COMMUNE DE BONNETABLE 49000 ANGERS

Lotissement

ARRIVÉE LE “ La Grande Cannetière II ”

S.A.U./A.DS. |

VU POUR ETRE ANNEXE A NOTRE ARRETE

EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2007.

LE MAIRES N° Dossier : 11826 =

Juin 2007 Pièce 2

N MODIFIE LE NATURE DE LA MODIFICATION

GEOMETRE

MAITRE D'OEUVRE

SELARL ONILLON DURET

Géomètres-Experts D.P.L.G. RE GLEMENT

BP 75- 12 Allée Joseph Touchais

49700 DOUE LA FONTAINE

Tél : 02.43.23.37.76

Fax : 02.43.23.61.T8Les règles applicables de ce lotissement sont celles de la Zone AUR du

Plan Local d’urbanisme.

Toutefois, les articles 4-2-b et 11 du règlement de cette Zone du Plan

Local d'Urbanisme sont complétés de la façon suivantes :

Article 4-2-b

Avant rejet dans le réseau Eau Pluvial du lotissement, les Eaux Pluviales des habitations transiteront dans une cuve enterrée ou intégrée dans l'enveloppe de la construction, soit dans un puisard. Le trop plein sera évacué dans la boîte de branchement Eaux Pluviales en attente sur la parcelle. La capacité de rétention du puisard ou de la cuve sera de 5 mètres cubes minimum.

Article 11

Le sens des faîtages principaux des nouvelles constructions est indiqué

sur Le Plan Masse.

Les couvertures seront en tuiles (18 unités au mètre carré)

Les menuiseries ne seront en aucun cas blanche, mais de couleur pastel

(ton beige, gris, gris bleuté, blanc cassé etc.)

Les enduits seront de couleur sable.

Les constructions ne comporteront pas plus de 2 châssis de toit par façade. Ils seront prévus plutôt sur l’arrière de la maison, des lucarnes éclairant de

façon privilégiée les façades avant.

Les clôtures én limite séparative et sur l’arrière seront constituées par des haies bocagères de quatre essences locales minimum, doublées ou non d’un grillage plastifié sombre sur poteau métallique galvanisé de même couleur. Les

thuyas et les lauriers sont interdits dans la composition des haies.39 BONNETABLE

ZONE AUh

SECTION 1

NATURE DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE AUh 1 - SONT INTERDITS -

Les constructions, installations et utilisations du sol de toute nature à l'exception de celles visées à l'article 2 et des

équipements d'infrastructure,

ARTICLE AUh 2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS -

Nonobstant les dispositions de l'article précédent peuvent être autorisées :

* Les constructions à usage d'habitation, les équipements publics et les équipements commerciaux, artisanaux et de service nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, même s'ils entrent dans la catégorie des installations classées pour

la protection de l'environnement, sous réserve :

- que les constructions fassent partie d'une opération de 5 logements au moins, ou que les équipements commerciaux, artisanaux et de service présentent une Surface Hors Œuvre Nette totale d'au moins 500 m° ou que les équipements publics

présentent une Surface Hors Œuvre Nette totale d'au moins 200 m° ou que l’opération intéresse le reste de la zone, si la

superficie disponible ne permet pas d’aménager 5 lots ,

- que cette opération soit compatible:

- d'une part, avec la capacité des équipements de la commune (station d’épuration, équipements scolaires),

- d'autre part, avec un aménagement interne de la zone cohérent et respectant les accès éventuellement définis.

* L’extension des constructions à usage d'habitation existantes ou légalement autorisées et la création d'annexes

dissociées.

* Les affouillements et les exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à l'aménagement de la zone où aux occupations du sol autorisées dans celle-ci.

SECTION 2

CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE AUh 3 - ACCES ET VOIRIE -

1 - ACCES

Les constructions sont interdites sur les terrains qui ne sont pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation aisée du matériel de lutte contre l'incendie.

Tout terrain ne peut avoir plus d'un accès automobile (toutefois, un deuxième accès pourra être autorisé sur demande justifiée). Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la

moindre.

Les constructions peuvent être interdites si leur accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la voie

publique ou des personnes les utilisant. Cette sécurité est appréciée en fonction de la nature et de l'intensité du trafic des dites voies, de la position des accès et de leur configuration.

OCTOBRE 200640 BONNETABLE

Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

2 - VOIRIE

Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles devront permettre la circulation aisée du matériel de lutte contre l'incendie. Leur projet devra recueillir l'accord du gestionnaire des voies auxquelles elles se raccordent.

Les voies en impasse doivent dans leur partie terminale être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire

aisément demi-tour.

ARTICLE AUh 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX -

1 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

2 - ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées domestiques

Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui

requiert une alimentation en eau.

b) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement normal des eaux pluviales

vers le réseau les collectant ou l'exutoire qui aura été désigné.

La gestion des eaux pluviales devra au maximum être réalisée au niveau de la parcelle avec des dispositifs de stockage

et d'infiltration.

3 - ELECTRICITÉ - TELEPHONE - VIDEOCOMMUNICATION

Pour toutes les opérations d’aménagement nouvelles :

- les réseaux seront entièrement souterrains,

- les coffrets nécessaires à leur installation devront être intégrés aux clôtures ou aux volumes bâtis

- les antennes paraboliques, individuelles ou collectives, seront disposées de telle sorte qu’elles soient le

moins visible possible depuis les espaces publics

ARTICLE AU 5 - SURFACE ET FORME DES UNITES FONCIERES -

Sans objet

ARTICLE AUh 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT

AUX VOIES -

Dans la zone AU du Pavillon et du Champ de la Grange, les constructions devront être implantées à au moins

20 m au Sud de la ligne de crête matérialisée par le chemin rural des Vignes.

Toute construction doit être implantée en retrait d'au moins 75 m de l'axe de la RD 301 :

OCTOBRE 200641 BONNETABLE

Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance de l'alignement des autres voies d'au moins 5 m pour le

garage et d'au moins 3 m pour le reste de la construction.

Des implantations entre O0 et 5 m de lalignement pourront être autorisées soit lorsqu'un plan d'ensemble fixe

l'implantation des constructions (marge de recul , angle d'attache, façade …) soit pour les parcelles situées à l'angle de 2 voies.

L’implantation des équipements d’infrastructures (transformateurs, poste de relèvement ....) n’est pas réglementée à

condition que l’ouvrage ne constitue pas une gêne pour la sécurité publique et présente une bonne intégration dans son

environnement.

ARTICLE AUh 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT

AUX LIMITES SEPARATIVES -

Pour les constructions dont la superficie est supérieure à 20 m° ou dont la hauteur la plus proche de

la limite séparative excède 2.50 m.

* Sur une profondeur de 20 m, comptée à partir de l'alignement ou de la limite d'emprise qui s'y substitue, toute

construction peut être contiguë à une ou deux limites séparatives.

Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, elle doit être implantée par rapport à celle-ci à une distance

au moins égale à 3 m.

* Au-delà de la profondeur de 20 m, comptée comme indiqué ci-dessus, toute construction doit être implantée par

rapport aux limites séparatives à une distance au moins égale à 3 m.

Pour les constructions dont la superficie est inférieure à 20 m° et dont la hauteur la plus proche de la limite séparative n’excède pas 2,50 m. la construction doit s’implanter à au moins 0,50 m des limites séparatives. Toutefois, une annexe peut être implantée en limite séparative si elle s'adosse à une autre annexe construite en même temps sans excéder de plus de 1 m la hauteur de cette construction.

Dans le cas de groupes d'habitations faisant l'objet d'une seule demande de permis de construire ou d'une autorisation

de lotir, les dispositions du présent article ne s'appliquent que pour les limites entre l'opération et les parcelles riveraines.

L’implantation des équipements d’infrastructures (transformateurs, poste de relèvement .….) n’est pas réglementée à

condition que l'ouvrage ne constitue pas une gêne pour la sécurité publique et présente une bonne intégration dans son

environnement.

Pour l'extension des constructions existantes, des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées, sans toutefois aggraver la situation existante.

ARTICLE AUh 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE -

Deux constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière doivent être implantées à une distance l’une

de l’autre au moins égale à 4 mètres.

Cependant l’implantation des constructions ayant une emprise au sol égale ou inférieure à 20 m° et qui constituent des

annexes (garage, abri...) aux constructions principales n’est pas réglementée.

ARTICLE AUh 9 - POURCENTAGE D'EMPRISE AU SOL -

Afin de faciliter la gestion des eaux pluviales au niveau de la parcelle et de limiter la quantité d’eaux pluviales en

sortie de parcelle, l’emprise au sol qui sera imperméabilisée ne doit pas représenter plus de 60 % de la surface de la parcelle.

OCTOBRE 200642 BONNETABLE

ARTICLE AUh 10 - HAUTEUR MAXIMALE -

La hauteur des constructions ne devra pas excéder 4 m à l'égout du toit par rapport au terrain naturel, Un comble

aménageable est autorisé,

Cette hauteur pourra atteindre un étage sur rez de chaussée et 6 m à l’égout du toit :

- pour les opérations groupées

- pour les constructions ayant une surface au sol d’au moins 150 m? mais à condition qu’elles soient implantées en retrait d'au moins 3 m des limites séparatives.

ARTICLE AUh 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS -

1) GENERALITES

Les constructions par leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne devront pas porter atteinte au

caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Toute architecture typique étrangère à la région est interdite.

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par :

- leur adaptation au sol: le sous sol éventuel ne devra pas dépasser de plus de 0,80 m du niveau de la voirie et les

apports de terre modifiant la topographie initiale du terrain ne sont autorisés que si la pente qui en résulte

est inférieure ou égale à 10 % ou sauf s’ils permettent de se mettre au niveau de la voirie ou des terrains

voisins. |

- leurs dimensions et les proportions de leurs volumes,

- l'aspect des matériaux, |

- le rythme des ouvertures,

- l'harmonie des couleurs.

L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses) est interdit.

L'emploi de tôles galvanisées ou de plaques fibro non teintées dans la masse est interdit.

2) BATIMENTS ANCIENS DE CARACTERE :

Dans un souci de respect technique du bâti traditionnel, les restaurations ou réhabilitations devront être faites avec des

matériaux similaires à ceux présents dans la construction.

Maçonnerie :

Sur les murs en moellons, l'enduit devra être fait à la chaux aérienne CAEB et aux sables de pays qui colorent le mortier avec une granulométrie variable. Leur teinte se rapprochera des enduits anciens encore en place dans les environs.

Pour les constructions à pans de bois, l'ossature ancienne sera conservée si possible, les reprises devront être faites

avec des bois de même section et de même essence.

Toutes les modénatures (bandeaux, corniches, linteaux) appuis, ébrasements et ferronneries seront conservées et restaurées avec des matériaux identiques en nature, forme et coloris.

Les souches de cheminées anciennes seront conservées, car elles font partie de l'architecture et elles seront restaurées en gardant leur proportion.

Couverture :

Le type de matériau (ardoises ou tuiles) sera choisi en fonction de l'existant à proximité. Pour les couvertures en tuile,

on utilisera soit de la tuile de réemploi soit une tuile de petit moule (65 au m° minimum) de teinte sombre (brun, brun rouge,

ocre). Pour une couverture en ardoise, il sera utilisé de l'ardoise naturelle à pureau droit et des zingueries pré patinées.

Ouvertures :

Les dimensions des ouvertures anciennes devront être respectées et reprises pour la création de nouvelles baies.

Leurs volumes sont en général plus haut que large. |

Les menuiseries seront de préférence en bois peintes de couleur pastel ou soutenue à l'exclusion du blanc. Le bois

laissé ton naturel pour de l'habitat n'est pas dans la tradition du bâti sarthois.

OCTOBRE 200643 BONNETABLE

Pour l'éclairage des combles, on préférera les lucarnes aux châssis de toits surtout sur les façades donnant sur les espaces publics, elles sont plus adaptées aux constructions anciennes et plus confortables. Les châssis de toits seront encastrés

dans le plan de toiture et auront des verres anti-réfléchissants. Ils seront plus hauts que larges.

Environnement : ‘

Enfin, on conservera au maximum les bâtiments annexes (fours, puits, bûchers.…..), ils sont des éléments patrimoniaux

et participent à l'animation de l'environnement.

3) CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION, EXTENSION, ET ANNEXES ACCOLEES

La couverture des constructions à usage d'habitation, de leurs extensions et de leurs annexes accolées devra être exécutée en ardoise (taille maximale : 45 cm sur 30 cm) où en tuile de préférence teinte nuancée (aspect minimum 18 au m° ) ou en un matériau similaire par son aspect et sa teinte,

L’adjonction d'éléments en d’autres matériaux (verre, matériaux translucides, zinc...) et le traitement partiel en

toiture terrasse peuvent être autorisés s’ils sont en harmonie avec l’environnement.

Le bardage bois pourra être autorisé si son coloris est en harmonie avec l’environnement.

4) ANNEXES A L’HABITATION DISSOCIEES

Les annexes à l’habitation qui sont dissociées devront s'harmoniser avec l'ensemble du corps du bâtiment principal et

être traitées dans des matériaux similaires. Elles pourront cependant être en bois, en métal laqué, en verre ou en matériaux

translucides..…........ à condition de s’harmoniser avec l’environnement (coloris de teinte sombre ou couleur bois naturel;

plantations destinées à masquer la construction depuis les espaces publics.…).

5) AUTRES CONSTRUCTIONS

Les autres constructions devront être exécutées avec des matériaux s'harmonisant avec leur environnement.

6) DIVERS

Les clôtures réalisées en poteaux béton de plus de 1,50 m de hauteur et (ou) plaques béton de plus de 0,50 m de

hauteur sont interdites le long des espaces publics.

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que toute installation similaire doivent être dissimulées à la vue depuis la

voie publique (et de préférence enterrées).

ARTICLE AUh 12 - OBLIGATION DE REALISER DU STATIONNEMENT -

Les besoins en stationnement des constructions ou installations doivent être assurés en dehors du domaine public.

Il doit être réalisé :

1 place de stationnement par logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat. L'obligation de réaliser des

aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de-transformation ou d'amélioration de bâtiments

affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat y compris dans le cas où ces travaux

s’accompagnent de la création de surface hors œuvre nette, dans la limite d’un plafond de 50 % de la

surface hors œuvre nette existant avant le début des travaux.

2 places de stationnement par logement pour les autres logements.

1 place de stationnement par 25 m°? de surface de vente pour les commerces et par 25 m2? d'équipements

publics

0,8 place de stationnement par chambre pour les hôtels et pour les équipements médico-sociaux

Ces dispositions sont cumulatives.

La règle applicable aux établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus

directement assimilables. |

Pour des raisons de sécurité routière, il pourra être imposé qu'une des places de stationnement soit directement

accessible du domaine public et reste donc non close.

OCTOBRE 200644 BONNETABLE

ARTICLE AUR 13 - OBLIGATION DE REALISER DES ESPACES VERTS -

Tout arrachage de haie et toute coupe d’arbre de haute tige est soumise à une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers en fonction de l’article L 442-2 du Code de l'Urbanisme. La demande sera examinée en fonction de l'impact paysager de l’opération et des mesures de compensation proposées par le pétitionnaire.

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé.

Pour les constructions d'immeubles à usage de logement collectif, les constructions à usage d'équipements publics, d’équipements, de commerce, bureaux et toutes autres activités, la surface de l'unité foncière, non occupée par les places de stationnement imposées à l'article 12 ci-avant et leurs aires de dégagement, sera aménagée en espaces verts.

Les aires de stationnement comportant plus de 10 places doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4

emplacements, ou par toute autre végétation éventuellement mieux adaptée au caractère du site,

Pour les groupes d'habitations et les lotissements de 5 logements et plus, il doit être réalisé des espaces communs plantés ayant une superficie d'au moins 30 m? par logement. Afin d’éviter un trop grand éparpillement des espaces verts, il sera possible de prévoir le regroupement de ces espaces en un ou plusieurs points de la zone AUR.

SECTION 3

POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE AUh 14 - FIXATION DU C.O.S. -

Le Coefficient d'Occupation du Sol est fixé à :

- 0,50 pour les constructions à usage d'habitation jumelées, en bande ou en grappe,

- 0,40 pour toutes les autres constructions.

Les constructions scolaires, sanitaires ou hospitalières et les équipements publics ne sont pas soumis au C.O.S.

OCTOBRE 2006Foncier Aménagement

ETAT DES SURFACES Dressé par la SELARL ONIELON DURET

Géomètres Experts D.P.L.G

BP 75 - 12 Allée Joseph Touchais

49700 DOUE LA FONTAINE

Commune de BONNETABLE “ La Grande Cannetière I"

Lotissement FONCIER AMENAGEMENT 22 Juin 2007 ZONE Auh

Ref: 11826

AFFECTATION DE LA SURFACE LOTIE

Voirie 787mM°

Espaces verts 80m?

Voie future 186m°?

TOTAL DES SURFACES COMMUNES 1053m° 1053m°

Lot Contenance| SHON Lot Contenance SHON

726m° 300m°

582m° 300m°

635m° 300m°

807m° 300m°

1 991m° 300m°

2 715m° 300m°

3 814m° 300m°

4 7173m? 300m°?

[ Total | 3293m° | 1200m° {| | Total | 2750m° | 1260m° |

SURFACES PRIVATIVES

SHON Totale attribuée : 2400rn°

Ion

SURFACE TOTALE DU TERRAIN LOT

VU POUR ETRE ANNEXE A NOTRE ARRETE

EN DATE DU 26 SEPTEM 2007. us

La ARRIVEÉE LE

LE MAIRÉ,

Rfle DE -4 JUIL. 2007

S.A.U./A.D.sS.

eo

Christian FLEURS