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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°205.2025 doc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°205.2025 doc)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Grandes et moyennes entreprises,
CONVENTION DE PARTENARIAT
ANNÉE 2026
Entre
L'Agglomération du Gard rhodanien, représentée par son Président, Monsieur Jean-Christian
REY,
ci-après dénommée "l’Agglomération",
et
La Maison Sport Santé du Gard rhodanien, dont le siège administratif est situé 95 avenue François
Mitterand, 30200 BAGNOLS SUR CEZE, représentée par Patrick CADIER en sa qualité de
président de l’Office du Sport de Bagnols sur Cèze
ci-après dénommée "la MSS",
Désignées ensemble « les Parties »
PRÉAMBULE
Considérant que la Maison Sport Santé (MSS), labellisée en 2023, a vocation à promouvoir sur
l’ensemble du territoire du Gard rhodanien l’Activité Physique Adaptée (APA) comme levier de
prévention et d’accompagnement de la perte d’autonomie ;
Considérant l’axe 2.2.1 du Contrat Local de Santé (CLS) du Gard rhodanien ;
Considérant que la MSS compte actuellement 2 salariés (1,8 ETP) et qu’elle a bénéficié, pour sa
mise en place, d’un financement de la DRAJES (50% du poste de coordination), dont la durée
arrive à son terme en décembre 2025 ; Considérant que la présente convention vise à expérimenter une coopération renforcée en
2026, susceptible de déboucher sur un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) à
compter de 2027 ;
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre la MSS et
l’Agglomération pour l’année 2026. Elle vise à soutenir le développement des actions de la MSS
sur le territoire communautaire et à renforcer l’offre d’Activités Physiques Adaptées (APA) à
destination des publics prioritaires.
ARTICLE 2 – GOUVERNANCE
Une gouvernance commune est instaurée afin d’assurer une mise en œuvre cohérente,
transparente et partagée du partenariat.
Un comité de suivi, composé d’au moins un représentant de chaque Partie, se réunira au moins
une fois par semestre pour :
• Valider les indicateurs de suivi et d’évaluation.
• Évaluer l’avancement des actions,
• Formuler des recommandations,
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DES PARTIES
La MSS s’engage à :
• Développer son activité sur l’ensemble du territoire du Gard rhodanien ;
• Renforcer l’offre APA pour les publics prioritaires : seniors, personnes en situation de
handicap, personnes atteintes de maladies chroniques ;
• Organiser des séances de découverte gratuites et des ateliers en partenariat avec les
professionnels de santé ;
• Structurer et animer un réseau d’éducateurs sportifs spécialisés ;
• Assurer la visibilité du partenariat en faisant figurer le logo de l’Agglomération sur tous les
supports de communication liés aux actions financées ; • Fournir tout justificatif nécessaire à l’évaluation des actions menées.
L’Agglomération s’engage à :
• Valoriser les actions de la MSS via ses outils de communication institutionnels ;
• Participer au comité de suivi et à l’évaluation du partenariat ;
• Faciliter la mise en réseau avec les acteurs locaux de la santé et du sport.
ARTICLE 4 – ÉVALUATION ET JUSTIFICATIFS
La MSS s’engage à transmettre, dans les trois mois suivant le terme de la convention, un rapport
d’activités qualitatif et quantitatif comprenant :
• Le détail des actions menées ;
• Le nombre de bénéficiaires et le taux d’adhésion aux parcours réguliers ;
• Les difficultés rencontrées et les axes d’amélioration ;
• Le bilan financier détaillé ;
• Les indicateurs d’impact (satisfaction des bénéficiaires, partenariats mobilisés).
ARTICLE 5 – DURÉE
La présente convention est conclue pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Elle pourra donner lieu à un CPOM triennal à compter de 2027, sous réserve d’un bilan partagé et
validé par les deux parties.
ARTICLE 6 – MONTANT ET MODALITÉS FINANCIÈRES
L’Agglomération versera à la MSS une subvention annuelle de 20 000 € dont les versements
interviendront de la manière suivante :
- Un premier acompte de 10 000 € à la signature de la présente convention ;
- Le solde, soit 10 000 €, sur production du rapport d’activité.
Le versement de la subvention est conditionné à l’engagement réciproque des parties sur les
actions définies à l’article 2.
En cas de manquement avéré et documenté aux engagements contractuels, l’Agglomération se
réserve le droit de demander le remboursement partiel ou total de la subvention, après mise en
demeure restée infructueuse pendant 30 jours. ARTICLE 7 – MODALITÉS DE DÉNONCIATION
Chaque partie pourra mettre fin de manière anticipée à la présente convention, par courrier
recommandé avec accusé de réception, moyennant un préavis de deux mois.
En cas de dénonciation anticipée, les parties s’engagent à procéder à un échange préalable afin
d’examiner les modalités de clôture des actions en cours, et le cas échéant, à un ajustement du
financement en fonction des actions réellement réalisées.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, le
Pour la Maison Sport Santé, portée par
l’Office des Sport de Bagnols sur Cèze
Pour l’Agglomération du Gard rhodanien
Patrick CADIER Jean-Christian REY