Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 94.2026 doc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 94.2026 doc)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
1
CODEV DU GARD RHODANIEN
Rapport d’activité 2025
*****
Le présent rapport d’activité a été présenté en Conseil communautaire du 20 avril 2026, en
application :
- de l’article L5211-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment son chapitre V qui stipule que le Conseil de développement établit un
rapport d’activité, qui est examiné et débattu par l’organe délibérant.
- du règlement intérieur du Conseil de développement du Gard rhodanien, et
notamment son article VI, qui stipule que les travaux du CODEV sont restitués à
l’oral lors des séances de Conseil communautaire de l’Agglomération, et au moins
une fois par an pour présenter le bilan de l’année écoulée.
Au sommaire :
- 1 - Bilan de l’année 2025
o a - Point sur les différentes réunions organisées
o b - Principaux travaux des commissions
o c – Budget
- 2 - Coopérations :
o a - Coordination nationale
o b - Coordination régionale
o c – Rencontres avec nos voisins
- 3 – Communication
- 4 – Valorisation du bénévolat 2
1- Bilan de l’année 2025 :
a. Point sur les différentes réunions organisées :
3 séances plénières :
- Bilan du 1er semestre le 14 juin 2025
- SCOT le 8 octobre 2025
- Bilan du 2nd trimestre le 8 décembre 2025
2 réunions de bureau
14 réunions de commissions :
- Commission Environnement 5 réunions
- Commission Services et cadre de vie 4 réunions
- Commission Aménagement et Attractivité du territoire 5 réunions
4 réunions de Comités de pilotage :
o Piscine
o Mémorial Harkis
o Projet Alimentaire de Territoire
o COT
o Contrat Local de Santé Mentale
1 rencontre en conférence des maires
2 ateliers des territoires du Conseil régional
b. Principaux travaux des commissions :
✓ Commission Environnement :
o Rapport sur le prix et la qualité des services Eau et Assainissement
o Programme « j’agis »
o Réflexions sur un projet alimentaire territorial
o PCAET
o Contrat d’Objectif Territorial
✓ Commission Services et cadre de vie :
o Santé (contrat local, étude LIPT, ….)
o Contrat local de santé mentale
o Piscine
o Mémorial Harkis
✓ Commission Aménagement et Attractivité du Territoire :
o Révision du SCOT
o Schéma d’accueil du public en forêt de Valbonne
o Bilan de la saison touristique
o Réouverture de la ligne SNCF
o Friche industrielle de l’Ardoise 3
c. Budget :
Le Conseil communautaire a voté pour l’exercice 2025 un budget prévisionnel de 10.000 €.
Les dépenses de l’année 2025 :
- Inscriptions de 5 membres au congrès national des CODEV 650 € - Frais d’hébergement au congrès national des CODEV 796 € - Buffets déjeunatoires des séances plénières 630 € - Adhésion à la CNCD 765 € - Adhésion à la CRCD 75 € o Soit un total de dépenses pour 2025 de 2.916 €
2- Coopérations :
a. Coordination nationale :
La CNCD est une association dont l’objet est de :
- Promouvoir la place des conseils de développement
dans le paysage démocratique français,
- Développer une expertise au service du réseau,
- Assurer la valorisation, la mutualisation et la capitalisation des travaux des conseils de développement et faciliter le partage d’expériences.
Cette association dispose d’une base documentaire importante à laquelle on se réfère souvent.
Par délibération du 13 novembre 2023, le Conseil Communautaire a approuvé l’adhésion du CODEV à cette association.
Du 24 au 26 septembre 2025, 4 membres du
CODEV du Gard rhodanien se sont rendus à
Toulouse à l’occasion des 15es Rencontres
nationales. Ce temps fort a rassemblé élus,
membres et techniciens autour de visites, de
plénières et d’ateliers, afin de partager des
expériences, d’approfondir les pratiques et
de réfléchir collectivement à l’avenir de la
participation citoyenne à l’échelle
intercommunale à l’horizon 2026.
Moment fort de ces rencontres, un forum aux idées a permis de mettre en lumière 14 initiatives concrètes et inspirantes, présentées par des conseils de développement de territoires variés. Ces récits ont été regroupés dans un livret qui valorise la créativité et la diversité des démarches menées dans les territoires et offre des pistes concrètes pour renforcer la participation citoyenne et la place des conseils de développement.
De nombreux ateliers, des tables rondes, des échanges nourris et beaucoup de questions pour comprendre comment mieux associer les citoyens aux décisions publiques.
Les participants sont repartis avec une conviction partagée : la démocratie intercommunale ne se renforce pas par des outils, mais par une culture commune du dialogue et de la confiance. 4
Coordination régionale :
Les objectifs de l’association CRCD Occitanie sont :
- Faire réseau pour créer des solidarités entre les territoires
- Échanger, partager des expériences
- Promouvoir la place des CODEV
- Participer aux réflexions nationales
Par délibération du 13 novembre 2023, le Conseil Communautaire a
approuvé l’adhésion du CODEV à cette association.
En 2025, la CRCD a fait le choix stratégique de ne pas organiser de campus régional afin de privilégier une démarche de solidarité. En mobilisant une partie de sa trésorerie, elle a facilité la venue du plus grand nombre de conseils de développement aux rencontres nationales organisées à Toulouse.
Le format des cafés -visio a légèrement évolué en 2025 pour faire la part belle aux échanges concrets sur les pratiques et les expériences.
Trois café-visio ont été organisés sur les thèmes suivants :
- L’eau
- Comment s’emparer de la prospective ?
- Comment aborder le sujet de la culture ?
D’autre part, un cycle de travail collectif a été mené tout au long de l’année pour réaliser un document intitulé « CODEV-Mode d’emploi ». L’ambition de ce document est d‘identifier les questions à se poser, notamment en début de mandat, d’appuis méthodologiques et de retours d’expérience permettant aux CODEV de construire ou d’ajuster leur propre fonctionnement.
b. Rencontres avec les CODEV voisins :
Le 4 février 2025, à l’invitation du Comité d’Animation Permanent du CODEV du Grand Avignon, des membres du CODEV du Gard rhodanien ont assisté à leur assemblée plénière à Avignon.
Dès l’ouverture, Xavier Belleville, Vice-Président
délégué, a rappelé l’importance du CODEV dans la vie
de l’agglomération.
A l’ordre du jour ce cette rencontre :
- Présentation des enjeux de leur territoire par le
Directeur de l’AURAV, en prévision d’une révision
du SCOT,
- Point sur les travaux d’un groupe de travail sur
l’alimentaire en vrac,
- Présentation du projet de rapport d’activité 2024.
Créé en avril 2023, le CODEV du Grand Avignon réunit 45 habitants et 7 organismes, issus de divers horizons : monde économique, associatif, culturel, éducatif ou encore environnemental. 5
Puis, le 11 mars 2025, c’est à l’invitation
du CODEV d’Alès Agglomération qu’une
délégation du CODEV du Gard rhodanien
a répondu favorablement.
De nombreux échanges ont permis de
faire un point sur les modes de
fonctionnement, l’historique, les
avancées et les problématiques.
Créé en 2021, le CODEV d’Alès Agglomération est une assemblée composée de 112 membres bénévoles, représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l’action publique territoire.
On a pu constater des modes de fonctionnement différents sur :
- la désignation des membres (cooptation, désignation ou tirage au sort) - la qualité des membres (citoyens, responsables associatifs, entrepreneurs) - la tenue des réunions (commissions, ateliers, groupes de réflexion)
Mais on a surtout constaté un même enthousiasme pour faire vivre la concertation citoyenne sur les territoires.
Et pour finir notre tournée chez nos voisins,
2 membres du CODEV du Gard rhodanien se
sont rendus le 13 septembre dernier aux
confins du département du Gard, à
l’invitation des membres du CODEV du Pays
Viganais.
Créée le 1er janvier 1993 avec 10
communes, la Communauté de Communes
du Pays Viganais rassemble aujourd’hui 21 communes et 10 662 habitants. Son Conseil de développement a été créé en 2021, puis renouvelé pour une deuxième mandature en décembre 2024.
Le CODEV est composé d’une quarantaine de membres bénévoles habitant dans l’une des 21 communes de la communauté de communes, issus de milieux économique, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du territoire :
• 12 citoyens volontaires sélectionnés à la suite d’un appel à candidatures • 17 citoyens tirés au sort à partir des listes électorales des communes • 9 membres de l’ancienne mandature
• 3 personnes qui composent le collège des experts
Organisés en groupes de travail sur des thématiques spécifiques, les membres du CODEV se réunissent, à un rythme propre à chaque groupe.
Malgré les différences qui existent entre nos deux territoires, les sujets de réflexion sont identiques : mobilité, eau et climat, solidarités et services, économie,…
Il a été convenu que nos deux CODEV partageraient leurs réflexions sur les sujets communs. 6
3- Communication :
Sur le Direct Agglo, distribué à l’ensemble des habitants du territoire, il y a une page dédiée au CODEV dans chaque numéro trimestriel.
Les numéros de l’année 2025 traitaient des sujets suivants :
- Hiver Participation du CODEV aux réseaux régionaux et nationaux - Printemps Le CODEV à la rencontre de ses voisins
- Été Dans quelle France voulons-nous vivre en 2050 ?
- Automne Le CODEV dans les Cévennes
Un engagement a été signé avec une société de communication pour mettre en place une meilleure visibilité des actions du CODEV auprès de la population, notamment sur les réseaux sociaux.
4- Valorisation du bénévolat :
En 2025, les bénévoles du CODEV ont participé à 32 réunions différentes pour un total de 518
heures de présence. A cela, il convient d’ajouter 185 heures pour le secrétariat et la
préparation de ces réunions.
C’est donc un total de 703 heures qui ont été consacrées bénévolement au CODEV ce qui
équivaut à un salaire de 8.750 € (SMIC).
*****