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Compte-Rendu - 04 05 04 18+compte rendu+CM?t=1748359420
Conseil Municipal - 04 11 05 2017+compte+rendu+CM+
Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 11 05 2017+compte+rendu+CM+)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Ba B..
ÀAD COMPTE RENDU
1\DE ement CONSEIL MUNICIPAL
Ca RoOnce Du 11 mai 2017
Réunion extraordinaire du
11 mai 2017
Le Conseil Municipal se réunira en séance extraordinaire le Jeudi 11 mai 2017 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES
- Permanences bureau de vote élections législatives des 11 et 18 juin 2017 — Demande d’aide financière « Zéro
Pesticide en zones non agricoles ».
En mairie, le 4 mai 2017
L’an deux mil dix-sept, le onze mai, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis,
Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle. MM. BOUCHARD Jean-Louis. AMPRINO Richard.
BOUCHARD Laurent. BOUCHER Eric. MARESCHAL Christophe. MARY Georges. SUDEIX Franck
Absents excusés : MM. DAILLY Christophe (procuration à M. FERREIRA DE SOUZA Nicole). DUCREUX Philippe.
VOISIN Jean-Marc.
Absent : M. GERRIET Grégory.
Secrétaire de séance : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole.
1/Permanences bureau de vote élections législatives 11 et 18 juin 2017
DE-01-11-05-17
Page 1 11 JUIN 2017
8h 00 à 10 h 30 Mme LEPETZ Joëlle. MARESCHAL Christophe. GERRIET Grégory.
10h30 à13h 00 MM. AMPRINO Richard. BOUCHARD Jean-Louis. DUCREUX Philippe.
13h00à15h30 Mme FERREIRA Nicole. MM. BOUCHER Éric. VOISIN Jean-Marc.
15h30à18h00 Mme FERREIRA Nicole, MM. BOUCHER Éric. BOUCHARD Jean-Louis.
18 JUIN 2017
8 h 00 à 10 h 30 Mme LEPETZ Joëlle. MARESCHAL Christophe. DAILLY Christophe.
10h30à13h 00 MM. AMPRINO Richard. BOUCHARD Laurent BOUCHER Éric.
13 h 00 à 15 h 30 MM. BOUCHARD Laurent. MARY Georges. SUDEIX Franck.
15 h 30 à 18 h 00 MM. BOUCHER Éric. MARY Georges. SUDEIX Franck
2/Demande d’aide financière « Zéro pesticide en zones non agricoles » DE-02-11-05-17
.. Le Maire informe l'assemblée que l’étude zéro pesticide engagée en
2016 par la FREDON, sur la commune d’ABERGEMENT-LA-RONCE, est arrivée au
terme des phases 1 et 2 : diagnostic des pratiques et plan de désherbage.
Suite aux orientations proposées par la FREDON Franche-Comté dans
le rapport de plan de désherbage, une synthèse des préconisations reprécise le plan
d’actions de la commune d’ABERGEMENT-LA-RONCE et les investissements dans du matériel alternatif afin de diminuer l’utilisation de produits phytosanitaires.
Page 2 Compte-tenu des préconisations, des devis ont été demandés pour un
désherbeur mécanique largeur 1,22 m et une brosse de désherbage RABAUD de G 500 mm
avec bavette anti-projection.
Les coûts estimés de ces matériels sont :
- _ Désherbeur mécanique largeur 1,22 m pour 7 945,20 €,
Brosse de désherbage Rabaud @ 500 mm pour 3 024,00 €.
IL suggère que le dossier de demande de subvention soit constitué
auprès de l’Agence de l’eau. Il mentionne qu’il est indispensable, avant tout achat, de
disposer de l’accusé de réception de la demande de subvention, faute de quoi le partenaire sollicité peut refuser le versement de la subvention.
Il rappelle que l’estimation du coût global de l’investissement s’élève
à 10 969,20 € T.T.C. pour l’acquisition d’un désherbeur mécanique largeur 1,22 m et d’une
brosse de désherbage Rabaud @ 500 mm.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, -
> SOLLICITE, à l’unanimité, l’attribution de subvention sur la base
du coût des investissements déterminés.
> S'ENGAGE à régler le solde du financement par l’inscription des
crédits nécessaires au Budget Primitif 2017 de la Commune.
> DEMANDE une autorisation de préfinancement sachant que la date
prévisible de réalisation de l’investissement est prévue en septembre 2017.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les
documents relatifs à l'exécution de cette délibération.
La séance est levée à 19 h 00
Page 3 Fe