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Compte-Rendu - 04 05 04 18+compte rendu+
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 05 04 18+compte rendu+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
pe : n COMPTE RENDU
PETES : l CONSEIL MUNICIPAL
Du 05 avril 2018 CE
Réunion du 5 Avril 2018
Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire le Jeudi 5 avril 2018 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DIVERSES : Communications diverses Lecture de diverses lettres de remerciements - Commentaires sur les procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal des 7 et 26 février 2018
FINANCES -ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
- Approbation du compte de gestion 2017 — Budget Communal - Budget Boulangerie — Budget photovoltaïque — Budget Local Commercial Multiservices
- Approbation du compte administratif 2017 — Budget Communal -- Budget Boulangerie — Budget photovoltaïque — Budget Local Commercial Multiservices
- Affectation du résultat d’exploitation 2017 : Budget Communal — Budget photovoltaïque - Vote des trois taxes (Taxe d’habitation, Foncier Bâti, Foncier non bâti)
- Vote du budget Primitif 2018 (Budget communal, Budget Boulangerie, Budget Photovoltaïque — Budget local commercial multiservices).
- Examen d’une déclaration de sous-traitance pour les travaux sur la toiture terrasse du bâtiment Boulangerie. Local multiservices
- Examen du pacte fiscal et financier de la communauté d’agglomération du Grand Dole - Acceptation d’un chèque de remboursement d’assurance (1242.00 €) et d’un chèque de remboursement de dommages sur plaque signalétique DAE (60.00 €)
- Renouvellement du contrat d'entretien du système de protection foudre de l’église - Demande de subvention dans le cadre de l’aide régionale pour les communes de moins de 3 500 habitants
- Demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour la sécurisation des locaux scolaires
- Recrutement de personnel pour besoins temporaires
PATRIMOINE COMMUNAL :
* Centre Administratif et Culturel: Examen du projet de mise en sécurité des salles situées à l’étage du CAC— Réfection du hall, de la salle de réunions/couture - Porte ex-local Pompiers * École : examen du projet d’abri et de portail
* Église: Examen de devis concernant la restauration du dallage intérieur de l’église et du socle de l'autel * Contrat d’entretien pour la micro-station du boulodrome
VOIRIE- RÉSEAUX DIVERS :
* Examen de devis pour : curage des fossés et cartographie du Bief Noir — curage des regards grilles et avaloirs — balayage des rues-caniveaux et trottoirs — aménagement de l’exutoire du Breux -
INTERCOMMUNALITÉ :
* Approbation des nouveaux statuts de la communauté d’agglomération du Grand Dole * Communication du rapport d’activités 2017 de la Communauté d’ Agglomération du Grand Dole * Avenant à la convention SITIC du SIDEC
En mairie, le 29 mars 2018 L’an deux mil dix-huit, le 05 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.
Présents : Mmes LEPETZ Joëlle. FERREIRA DE SOUZA Nicole MM. BOUCHARD Jean-Louis. AMPRINO Richard. BOUCHER Eric. BOUCHARD Laurent. DAILLY Christophe, DUCREUX Philippe. MARESCHAL Christophe. MARY Georges. SUDEIX Franck. VOISIN Jean-Marc.
Absents excusés : M. GERRIET Grégory (procuration à Mme LEPETZ Joëlle).
Secrétaire de séance : Mme LEPETZ Joëlle accepte cette fonction.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2017 budget commune, budget boulangerie, budget photovoltaïque, budget local commerce multiservices.
- Approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2017 budget commune qui se solde par un excédent de clôture de 3 165 972.08 €, le compte administratif 2017 budget boulangerie qui se solde par un déficit de clôture de 12 414.55 €, le compte administratif 2017 budget photovoltaïque par un excédent de clôture de 3 445.93 €, le compte administratif 2017 budget local commerce multiservices par un excédent de clôture de 8 943.48 €.
- Affecte, à l’unanimité, le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit : * Budget commune : Article 1068 : 207 724.28 €
Article 002 : 3 165 972.08 €
* Budget photovoltaïque : Article 1068 : 36 605.26 €
Article 002 : 3 445.93 €
- Maintient, à l’unanimité, le taux des trois taxes communales pour 2018 : taxe d’habitation : 4.52 %, foncier bâti : 5.68 %, foncier non bâti : 16.50 %.
- Vote, à l’unanimité, le budget Commune fonctionnement 4 747 953 € - investissement 3 480 475 €, le budget Boulangerie fonctionnement 28 886 € - investissement 11 000 €, le budget photovoltaïque fonctionnement 6
046 € - investissement 39 530 €, le budget local commerce multiservices fonctionnement 7 069 € - investissement 10 002 €.
- Accepte, à l’unanimité, le sous-traitant concernant les travaux sur la toiture terrasse du bâtiment Boulangerie — Local multiservices.
- Approuve, à l'unanimité, les orientations et les modalités de mise en œuvre du Pacte Fiscal et Financier de solidarité de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.
- Accepte une partie du remboursement de l’assurance correspondant aux dommages subis sur le candélabre de Pimpasse Brulot, le remboursement par un particulier correspondant aux dommages subis sur la plaque signalétique « DAE » située sur le parvis du Centre Administratif et Culturel.
- Confie à la société BCM FOUDRE la convention de vérification de l’installation contre la foudre de l’église. - Sollicite, à l’unanimité, l’attribution d’une subvention du Conseil Régional Région Bourgogne Franche Comté au titre du dispositif « ENVI » pour le projet d’aire de jeux derrière les vestiaires du stade ; l’attribution d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation pour le portail de l’école.
- Autorise, à l’unanimité, le recrutement d’agents contractuels pour pallier les absences et départs de personnel. - Approuve, à l’unanimité, l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le cabinet d’architectures Serge Roux : e pour la mise en sécurité des salles situées à l'étage du C.A.C., le rangement du matériel de la salle des
fêtes, les travaux d’accessibilité et la réfection du hall et de la salle de réunions/couture
e Pour le projet d’abri et de portail de l’école.
- Confie, par 12 VOIX POUR et i ABSTENTION (M. DAILLY Christophe), à l’entreprise JACQUET MENUISERIE la fourniture et pose d’une porte de garage sectionnelle isolée et d’une porte de service séparée pour l’ex-local pompiers.
- Confie, à l’unanimité, à M. GRANDMAISON Denis, artisan tailleur de pierre à LA VIEILLE LOYE, la restauration du dallage intérieur de l’église et du socle de l’autel ; à la société ASSISTEAUX la visite de maintenance de la micro-station du boulodrome; à la SARL ADTP l’ensemble des travaux de curage de différents fossés sur le territoire communal ; à la société JURA DRONE la réalisation d’une cartographie du Bief Noir: à la société SEFP les travaux de curage des regards grilles et avaloirs ainsi que le balayage des rues-caniveaux et trottoirs : à l'entreprise FRANCIOLI les travaux d'aménagement de l’exutoire du Breux. - Donne. à l'unanimité, un avis favorable sur la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.
- Prend connaissance du rapport d'activités 2017 de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole. - Approuve, à l'unanimité, l'avenant ayant pour objet la résiliation des conventions précédentes et l’approbation de la nouvelle convention concernant la mise à disposition des services du SITIC du SIDEC.
Le Maire,
Jean-Louis BOUCHARD