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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202632 Mission Locale du Plateau Val de Saone – Designation des representants de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
République Française
Montanay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 2 avril 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 23
Votants : 23
Le deux avril deux mille vingt-six à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de
Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Patrice COEURJOLLY, maire.
Etaient présents : Patrice COEURJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT, Jean-Pierre BARLET,
Corinne CHARPENAY, Michel ESCOFFIER, Séverine LIETSCH,
Eric BOUVARD, Alain JOUBERT, Véronique BENEZECH, Nicole PICHAT,
Estelle FRATTINI, Pierre NEVEUX, Christian JEAN, Philippe COMBET,
Hélène BONETTI, François POIRIER, Coralie PERSIANI,
Florian WARGNIER, Alexandre DONABEDIAN, Adeline ANCENAY,
Mathilde ETIEVANT, Axel BACHELARD, Gaëlle CHAMBARD
Pouvoirs : néant
Absents excusés : néant
Secrétaire : Martine AZIZ-GUILLEMOT
Date d’envoi de la
convocation : 26/03/2026
Délibération n° 2026-32 Mission Locale du Plateau Val de Saône -— Désignation des
représentants de la Commune
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Montanay est membre de l'association de la Mission
locale du Plateau Nord Val de Saône.
Cette association, membre du service public de l'emploi, a pour but d’aider les jeunes âgés de 16 à 25
ans, résidant sur son territoire d'intervention, à la recherche d'un emploi, d’une formation, d’un
soutien ou tout simplement d’un conseil.
Elle est composée de membres, personnes physiques et morales, réparties en quatre collèges :
F REGU EN PREFECTURE
le 68/64/2826
File
33_RE-083— D2026-32
- Le collège des communes (39) dont 17 pour le Val de Saône
- Le collège des administrations d’Etat et des Collectivités Territoriales 10 représentants
- Le collège des partenaires économiques et sociaux 10 représentants
- Le collège des personnes qualifiées 10 représentants
Montanay, membre au titre du collège des communes, doit nommer un représentant.
Il rappelle qu’en application de l'article L 2121-21 du CGCT, les nominations se font à bulletin secret
sauf si le Conseil à l’unanimité y renonce ou si une seule candidature est déposée pour chaque poste.
Florian WARGNIER se porte candidat
Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder à l’élection au scrutin
secret et après vote à main levée, à l'unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l'association en date du 17/05/2018,
Article 1 : Désigne Florian WARGNIER comme représentant de la commune de Montanay
A Montanay, le 7 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Martine AZIZ-GUILLEMOT Patrice COE
D
et
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Miseenlignele: |() loù | 2ÿ6
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/64/2626