Conseil Municipal - 87090e

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Compte-Rendu - 87090e c4a957d4a75e4e78be3391f549eddc2d

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Déliberation - 87090e bcb16d6c714346f5b3dd440b593687d6

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Conseil Municipal - 87090e Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Fronsac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 87090e)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Démocratie, SEANCE DU 25 MAI 2020

Le 25 mai à 18 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes après accord de la sous-Préfecture de Saint-Gaudens, sous la présidence de Monsieur Michel LADEVEZE, Maire sortant.

Présents : BARRAU-HILLOT Loïc, BRUNET Lucien, CASTEX Serge, DASPET Edouard, DASPET Nicole, FERRERE Yves, GUIRAUD Jacques, NOBLE Françoise, LADEVEZE Michel, PERRIN Géraldine, RIVES-EUILLET Nathalie

Procuration : 0

Absents excusés : 0

Madame RIVES-EUILLET Nathalie a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire sortant a ouvert la séance du Conseil à 18 h 00 et a ensuite donné la parole au doyen Mr BRUNET Lucien qui a fait lecture des articles L.2122-4, L.2122-5 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur BRUNET a procédé à l’élection du Maire en demandant s’il y avait des candidatures. Le Maire, une fois élu, a demandé aux autres conseillers combien ils souhaitaient qu’il y ait d’adjoints. Il a été décidé à l’unanimité que trois adjoints seraient désignés parmi les conseillers. Monsieur le Maire a donné lecture de la chartre de l’élu local et un exemplaire a été remis à chacun d’eux.

I – INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

La majorité absolue est fixée à 6 voix

Candidature MAIRE : Michel LADEVEZE

Elu au premier tour Michel LADEVEZE avec 11 voix

Candidature 1er ADJOINT : Yves FERRERE

Elu au premier tour Yves FERRERE avec 11 voix

Candidatures 2ème ADJOINT : Lucien BRUNET

Elu au premier tour Lucien BRUNET avec 11 voix

Candidature 3ème ADJOINT : Edouard DASPET et Serge CASTEX

Elu au premier tour Serge CASTEX avec 9 voix

Mr Edouard DASPET a obtenu 1 voix – Vote blanc : 1II – INDEMNITE ELUS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire dans la limite de l’enveloppe dont le montant plafond maximal est fixé en fonction du nombre d’habitant de la commune et du nombre d’adjoints.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123- 24-1 et R.2123-23, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints a été fixé par délibération n°99 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 comme suit

Maire 17% de l’indice brut 1015

1er Adjoint 6,60% de l’indice brut 1015 2ème Adjoint 3,90% de l’indice brut 1015 3ème Adjoint 2% de l’indice brut 1015

Au 1er janvier 2020, la Loi revalorise les indemnités des élus, le point d’indice n’évolue pas mais les pourcentages augmentent de 50% pour les communes de moins de 500 habitants. Il conviendrait donc d’actualiser la délibération en fixant le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints dans l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints comme suit :

Maire 25.5% de l’indice brut terminal (de 661€20 brut à 991€80 brut)

1er Adjoint 9.90% de l’indice brut terminal (de 256€70 brut à 385€05 brut)

2ème Adjoint 9.90% de l’indice brut terminal (de 256€70 brut à 385€05 brut)

3ème Adjoint 9.90% de l’indice brut terminal (de 256€70 brut à 385€05 brut)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’annuler la délibération prise par le Conseil municipal en date du

28/03/2014

- De fixer le montant des indemnités de fonction comme suit :

* Maire : Monsieur LADEVEZE Michel 17% de l’indice brut terminal * 1er Adjoint : Monsieur FERRERE Yves 6.60% de l’indice brut terminal * 2ème Adjoint : Monsieur BRUNET Lucien 3.90% de l’indice brut terminal * 3ème Adjoint : Monsieur CASTEX Serge 3.90% de l’indice brut terminal

- Les indemnités de fonction seront payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

- Les crédits correspondants seront inscrits au BP 2020.

Le Conseil Municipal s’autorise le droit en cours d’année de revoir les taux d’indemnisation des élus si la dotation particulière aux élus locaux versée par l’Etat vient couvrir à 100% le coût supplémentaire occasionné par la revalorisation des indemnités de fonction des élus voulue par la loi.III – ATTRIBUTION DES DELEGATIONS DE COMPETENCES AU MAIRE :

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

2°De procéder, dans les limites d’un montant unitaire ou annuel de 50 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

3° De prendre tout décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords–cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ; 10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre ;

15° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.IV – DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU SEIN DE LA CCPHG ET DU SDEHG

 SDEHG : Jacques GUIRAUD et Serge CASTEX  Conseillers Communautaires : Michel LADEVEZE (titulaire) et Yves FERRERE (suppléant)

– QUESTIONS DIVERSES :

 La feuille de route a été tracée par Monsieur le Maire.

 Les délégations aux adjoints seront données par arrêté dans les prochains jours.

 Prochainement sera voté le budget 2020.

 Le Conseil Municipal procèdera à la mise en place des différentes commissions et désignera les représentants dans les diverses institutions (SMEA, Syndicat de Télévisions et autres).

La séance est levée à : 20h00