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Arrêté - 87090e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fronsac.
Lien du pdf (Arrêté - 87090e)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
223
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LA
RUE
PRINCIPALE
-— RD618
Le
Maire
de
FRONSAC,
Vu
le
Code
de
la
route
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi 82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
du
07
janvier
1983,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrête
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vü
la
demande
en
date
du
05
Octobre
2023
par
Monsieur
MORIN
Emmanuel
résident
38
rue
Principale
31440
FRONSAC
pour
effectuer
un
changement
de
tuiles
sur
son
habitation
au
38
rue
Principale
à FRONSAC
31440
ARRETE
Article
1
: Autorisation :
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
Domaine
Public
comme
énoncé
dans
sa
demande
soit
: empiétement
sur
le
Domaine
Public
pour
la
pose
d’un
échafaudage
au
38
Rue
Principale
31440
FRONSAC
à charge
pour
lui
de
se
confirmer
aux
dispositions
des
articles
suivants :
Article
2
: Prescriptions
techniques
particulières
:
Cette
permission
sera
applicable
du
09
octobre
2023
au
15
octobre
2023,
Article
3
: Sécurité
et signalisation
du
chantier :
La
circulation
sera
donc
perturbée
dans
cette
zone
du
chantier
pendant
la
durée
des
travaux.
Il faudra
prévoir
un
simple
empiètement
sur
la chaussée.
La
signalisation
de
chantier
(pose
de
panneaux
ou
autres...),
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
Monsieur
MORIN
sous
sa
responsabilité.
Article
4
: Responsabilité
:
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le signataire,
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Maire,
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-Garonne
et
le
bénéficiaire
sont
chargés
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Fronsac,
le
05
Octobre
2023
Le
Maire
de
Fonsac,
Michel LADEVEZE