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Arrêté - 2600001 HOFFMANN Grégory
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 05h04 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 2600001 HOFFMANN Grégory)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Dossier
n°
PD
57
465
2600001
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Date
de dépôt
: 25/02/2026
Commune
de
à
METZERVISSE
Demandeur
: HOFFMANN
Grégory
Pour
: démolir totalement
une
piscine
existante
et en
reconstruire
une
nouvelle
Adresse
du
terrain
: 7 rue
des
Roses
57940
METZERVISSE
ARRÊTÉ
Accordant
avec
prescriptions
un
permis
de
démolir
délivré
au
nom
de
la
commune
de
METZERVISSE
Le
Maire
de
METZERVISSE,
Vu
la
demande
de
permis
de
démolir,
enregistrée
sous
le
numéro
PD
57
465
2600001,
présentée
le
25
février
2026
par
HOFFMANN
Grégory
demeurant
7
rue
des
Roses
à
METZERVISSE
(57940),
Vu
l’objet de
la demande:
e
pour
démolir
totalement
une
piscine
existante
et en
reconstruire
une
nouvelle
e
sur
un
terrain
situé
7
rue
des
Roses
à
METZERVISSE
(57940)
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
06/06/2016,
modifié
le 26/01/2022,
Vu
la carte
annexée
au
Porter
à
Connaissance
du
Préfet
relatif
à
la
maîtrise
de
l'urbanisation
au
regard
du
risque
d'inondation
de
la
Bibiche
(PAC
Bibiche)
sur
le territoire
communal
en
date
du
15/03/2017,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date du
18/06/2009
soumettant
les
clôtures
à
autorisation
en
application
de
l'article
R
421-12-d
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
04/12/2013
soumettant
les
démolitions
à
permis
de
démolir
en
application
de
l'article
R
421-27
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
les
décrets
n°1254
et
1255
du
22
octobre
2010
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français
et
classant
le terrain
en
secteur
d’aléa
très
faible,
Vu
la
carte
d'exposition
au
retrait
gonflement
des
sols
argileux
du
26
août
2019,
réalisée
par
le
BRGM,
actualisée
par
la
Mission
Risques
Naturels
et
classant
le terrain
en
zone
d’aléa
moyen,
Considérant
l’article
R421-28
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
dispose
: « Doivent
en
outre
être
précédés
d'un
permis
de
démolir
les
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction :
[...]
e)
Identifiée
comme
devant
être
protégée
en
étant
située
à
l'intérieur
d'un
périmètre
délimité
par
un
plan
local
d'urbanisme
ou
un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
en
application de
l'article
L.
151-19
ou
de
l'article
L.
151-
23,
ou,
lorsqu'elle
est située
sur un
territoire
non
couvert par un plan local d'urbanisme
ou
un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu,
identifiée
comme
présentant
un
intérêt
patrimonial,
paysager
ou
écologique,
en
application
de
l'article
L.
111-22,
par
une
délibération
du
conseil
municipal
prise
après
l'accomplissement
de
l'enquête
publique
prévue
à
ce
même
article.
» ;
Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Metzervisse
en
date
du
04/12/2013
instaurant
le
permis
de
démolir; Considérant
que
le
projet,
objet
de
la
présente
demande
consiste,
sur
un
terrain
situé
7
rue
des
Roses
à
METZERVISSE
(57940),
à
démolir
totalement
une
piscine
existante
et
en
reconstruire
une
nouvelle,
sur
un
terrain
d'une
superficie
de
36
m°,
ARRÊTE Article
1 :
Le
permis
de
démolir
est
accordé
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
ci-après.
Article
2
: En
application
de
l’article
R.452-1
du
code
de
l'urbanisme,
vous
ne
pouvez
pas
entreprendre
les
travaux
de
démolition
avant
la
fin
d’un
délai
de
15
jours
à
compter
de
la
plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
+
Soit
la
date
à
laquelle
vous
avez
reçu
notification
du
présent
arrêté
+
Soit
la
date
de
transmission
de
cet
arrêté
au
préfet.
Nota :
-
L'attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
le
fait
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d’aléa
moyen
du
risque
naturel
de
retrait-gonflement
des
argiles.
La
carte
d'exposition,
l'arrêté
ministériel
du
22
juillet
2020
définissant
le
contenu
des
études
géotechniques
à
réaliser
ainsi
qu'un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
l'habitat
individuel
peuvent
être
consultés
sur
le
site
https:/Avww.georisques.gouv.fr.
Le
terrain
étant
situé
en
zone
d'aléa
moyen,
il conviendra
que
le
maître
d'ouvrage
en
informe
les
constructeurs
ou
le
maître
d'œuvre.
-
Conformément
à
l'article
L181-30
du
Code
de
l'Environnement,
le
présent
permis
ne
pourra
recevoir
exécution
qu'après
délivrance
de
l'autorisation
environnementale
s’il
y
a
lieu.
Toutefois,
les
permis
de
démolir
peuvent
recevoir
exécution
avant
la
délivrance
de
l'autorisation
environnementale
prévue,
si
la
démolition
ne
porte
pas
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
181-3
du
Code
de
l'Environnement.
Le
0SJA
T0
Le
Maire
Pierre
HEINE
à
SS
D
à
8...
PSE
L'avis
de
dépôt
de
la
présente
demande
de
permis,
prévu
à
l’article
R
423-6
du
code
de
urbanisme,
a
été
affiché
en
mairie
le
:LS
| o2
|
2026
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Durée
de
validité
du
permis
de
démolir
:
Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable. Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
deux
fois
pour
une
durée
d'un
an,
sur
demande
de
son
bénéficiaire
si
les
prescriptions
d'urbanisme
et
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
auxquelles
est
soumis
le
projet n'ont
pas
évolué
de
façon
défavorable
à son
égard.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
établie
en
deux
exemplaires,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la
prorogation,
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
La
prorogation
est
acquise
au
bénéficiaire
du
permis
si
aucune
décision
ne
lui
a été
adressée
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
l'avis
de
réception
postal
ou
de
la
décharge
de
l'autorité
compétente
pour
statuer
sur
la
demande.
La
prorogation
prend
effet
au
terme
de
la
validité
de
la
décision
initiale.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement).
Attention
:l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation
lorsque
les
travaux
portent
sur
des
constructions
:
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.