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Acte - 2600001 NAGY Alexandre
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 05h05 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Acte - 2600001 NAGY Alexandre)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Maison Individuelle ou ses Annexes Madame, Monsieur,
est de DEUX MOIS
- tions
-
-
Si vous recevez une telle lettre avant la fi n du premier mois, celle-ci remplacera le présent récépissé.
être
vous
pourrez commencer les travaux 1 après avoir : - A n° 13407*02 à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ; - affiché sur le terrain ce récépissé sur lequel la mairie a mis son cachet pour attester la date de dépôt ; - installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Vous trouverez le modèle de panneau à la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux.
- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas,
- t tenue de vous en informer préalablement et de vous permettre de répondre à ses observations.
travaux situés dans un site classé. Vous pouvez
(à remplir par la mairie)
PC 57 465 2600001
déposée à la mairie le : 06/01/2026
Demandeur : NAGY Alexandre
Adresse : 369 ROUTE DE METZERESCHE
57940 METZERVISSE
Projet : Extension de plein pied jusqu'en limite séparative gauche
Terrain : 369 ROUTE DE METZERESCHE
57940 METZERVISSE
2
exé
réglementaire.
2) le maire ou le Préfet en délivre certificat sur simple demande.
Mairie de METZERVISSE
Monsieur Pierre HEINE
Maire de et à
57940 METZERVISSE
Délais et voies de recours :
deux
projet et visible de la voie publique (article R. 600-
-
(article R. 600-
Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers : Il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes
lésée par la mé
saisissant les tribunaux